L’Assemblée nationale a mis en ligne un premier « bilan » chiffré des perquisitions et autres mesures mise en œuvre depuis la proclamation de l’état d’urgence, le 14 novembre: des résultats existent, mais en ratissant très large. Et ils peuvent paraitre bien faibles.
Deux mois après son entrée en vigueur, des associations sont nombreuses à dénoncer divers abus: perquisitions ou assignations à résidence non justifiées, notamment. Des sites web, comme La Quadrature du Net, proposent aux internautes de lister les « abus », réels ou supposés: chaque personne qui estime avoir été victime d’un abus peut contester, en justice, la décision.
En face, le président de la République François Hollande a expliqué, lors de ses vœux du 7 janvier aux forces de sécurité, que le dispositif a « permis des perquisitions administratives qui ont mis au jour vingt-cinq infractions en lien direct avec le terrorisme ».
Vingt-cinq infractions en lien avec le terrorisme, c’est déjà moins de 1% des 3021 perquisitions réalisées. Quand bien même celles-ci ont, aussi, permis de mettre au jour 464 infractions au total – trafice de stupéfiants, etc. L’Assemblée nationale a publié sur son site un bilan du « Contrôle parlementaire de l’état d’urgence« , qui donne les principaux chiffres.
Seulement 4 procédures antiterroristes
Mais comme le révèle Le Monde, la quasi totalité – 21 – de ces « 25 infractions » sont des affaires d’apologie du terrorisme. Il peut alors s’agir de simple publications sur Facebook ou sur des sites de rencontre de messages jugés comme « faisant l’apologie du terrorisme », conformément à la loi du 13 novembre 2014. Des actes certes répréhensibles, mais pas susceptibles de mener devant une cour d’assises.
Finalement, l’état d’urgence n’a permis l’ouverture que de… quatre procédures antiterroristes: trois enquêtes préliminaires ouvertes, et un homme mis en examen. Un bilan bien faible – sur 3021 perquisitions -, qui ne peut que donner du grain à moudre à tous ceux qui considèrent que la prolongation de l’état d’urgence est inutile pour lutter contre le terrorisme.
Pour Marc Trévidic, il faut sortir de l’état d’urgence
Parmi eux, même l’ex-juge antiterroriste Marc Trévidic a expliqué, ce lundi matin, sur RMC et BFM-TV, qu’il fallait sortir de l’état d’urgence: « L’état d’urgence est très intéressant sur des périodes très réduites, mais il n’a pas d’efficacité de façon pérenne. » Le risque est principalement qu’on « est dans un État où on a décidé qu’on pouvait se passer de preuves ». Le magistrat craint aussi une défiance des Français vis-à-vis de l’État.
Fdebranche 