Etat d’urgence : 3021 perquisitions pour… 4 procédures antiterroristes

L’Assemblée nationale a mis en ligne un premier « bilan » chiffré des perquisitions et autres mesures mise en œuvre depuis la proclamation de l’état d’urgence, le 14 novembre: des résultats existent, mais en ratissant très large. Et ils peuvent paraitre bien faibles.

screen-shot-2014-01-30-at-10-33-30-am

Deux mois après son entrée en vigueur, des associations sont nombreuses à dénoncer divers abus: perquisitions ou assignations à résidence non justifiées, notamment. Des sites web, comme La Quadrature du Net, proposent aux internautes de lister les « abus », réels ou supposés: chaque personne qui estime avoir été victime d’un abus peut contester, en justice, la décision. 

En face, le président de la République François Hollande a expliqué, lors de ses vœux du 7 janvier aux forces de sécurité, que le dispositif a « permis des perquisitions administratives qui ont mis au jour vingt-cinq infractions en lien direct avec le terrorisme ».

Vingt-cinq infractions en lien avec le terrorisme, c’est déjà moins de 1% des 3021 perquisitions réalisées. Quand bien même celles-ci ont, aussi, permis de mettre au jour 464 infractions au total – trafice de stupéfiants, etc. L’Assemblée nationale a publié sur son site un bilan du « Contrôle parlementaire de l’état d’urgence« , qui donne les principaux chiffres.

Seulement 4 procédures antiterroristes

Mais comme le révèle Le Monde, la quasi totalité – 21 – de ces « 25 infractions » sont des affaires d’apologie du terrorisme. Il peut alors s’agir de simple publications sur Facebook ou sur des sites de rencontre de messages jugés comme « faisant l’apologie du terrorisme », conformément à la loi du 13 novembre 2014. Des actes certes répréhensibles, mais pas susceptibles de mener devant une cour d’assises.

Finalement, l’état d’urgence n’a permis l’ouverture que de… quatre procédures antiterroristes: trois enquêtes préliminaires ouvertes, et un homme mis en examen. Un bilan bien faible – sur 3021 perquisitions -, qui ne peut que donner du grain à moudre à tous ceux qui considèrent que la prolongation de l’état d’urgence est inutile pour lutter contre le terrorisme.

Pour Marc Trévidic, il faut sortir de l’état d’urgence

Parmi eux, même l’ex-juge antiterroriste Marc Trévidic a expliqué, ce lundi matin, sur RMC et BFM-TV, qu’il fallait sortir de l’état d’urgence: « L’état d’urgence est très intéressant sur des périodes très réduites, mais il n’a pas d’efficacité de façon pérenne. » Le risque est principalement qu’on « est dans un État où on a décidé qu’on pouvait se passer de preuves ». Le magistrat craint aussi une défiance des Français vis-à-vis de l’État.

Vosges Matin

 

Gilles Clavreul, le militant nanti-raciste dans la tourmente

photo_patrick_kovarik_afp.jpg itok=YNOhf-bC
Depuis 
sa nomination à 
la tête d’une mission de lutte contre le racisme, Gilles Clavreul multiplie les déclarations partiales, islamophobes et mensongères.

C’est l’histoire d’une belle et noble mission qui tourne en eau de boudin. Celle du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Dilcra), poste confié à Gilles Clavreul par son mentor Manuel Valls, l’homme qui voulait plus de « Blancos » dans sa ville d’Évry. L’énarque arrogant s’ingénie depuis 2014 à opposer les communautés les unes aux autres.

« Tous les racismes sont condamnables, mais le racisme anti-arabe et anti-noir n’a pas les mêmes ressorts que l’antisémitisme », a-t-il rapporté, allant jusqu’à accuser des associations, dont le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), de se complaire dans « une revendication victimaire ». Au fil des mois, ses bouffées délirantes ont enflé, naturellement nourries par les attentats parisiens.

Le délégué hors-sol vient ainsi de dénoncer sur les réseaux sociaux des « collectifs antidémocratiques, racistes et antisémites » et « certaines organisations d’extrême gauche et syndicats professionnels » clairement taxés de collabos actifs de « l’islamisme terroriste ». Tous ceux qui oseraient porter un regard critique sur les perquisitions arbitraires menées sous l’état d’urgence se retrouvent cloués au même pilori, Ligue des droits de l’homme (LDH) en tête. «

Vous êtes-vous seulement rendu compte que votre propos ne peut qu’être ressenti que comme un mépris institutionnel au risque de ruiner l’impact de la mission que le gouvernement vous a confiée ? » lui a répondu Françoise Dumont, présidente de la LDH.

Face à l’insistance de la journaliste Widad Ketfi, ce militant des échelles de souffrance a franchi le Rubicon en lançant que le « CCIF n’a jamais eu un mot pour les victimes de l’Hyper Cacher ». Problème : sur le site du CCIF, des communiqués attestent du contraire. Après tout, sa haine islamophobe et conservatrice vaut bien quelques arrangements avec la vérité…

L’Humanité

Un collectif de 333 personnalités appelle a la levée de l’état d’urgence

etat-urgence-etat-policier

Un collectif lance une pétition pour exiger, au nom de la liberté, de la démocratie, de la République, la levée immédiate de l’état d’urgence.

Après les assassinats barbares commis à Paris le 13 novembre, François Hollande et le gouvernement de Manuel Valls ont décidé «l’état d’urgence», présenté par les sommets de l’Etat comme la réponse à la terreur, à la peur et au désarroi répandus dans le pays, comme la mesure adaptée «pour combattre les terroristes» et «protéger les Français», comme condition de «la sécurité, la première des libertés».

A leur demande, les 19 et 20 novembre, l’Assemblée nationale puis le Sénat, à l’unanimité des groupes politiques qui la composent (à l’exception de six députés qui ont voté contre et une abstention ; et l’abstention de douze sénateurs), ont voté la prolongation de l’état d’urgence et aggravé les dispositions liberticides de la loi de 1955 qui date de la guerre d’Algérie.

Avec l’état d’urgence, ce sont, en réalité, les libertés de tous qui se trouvent dangereusement restreintes et menacées.

Ainsi :

– Tout individu peut être suspecté en fonction «de son comportement».

– «L’assignation à résidence» — l’interdiction d’aller et venir, de se déplacer librement — ne «doit pas viser uniquement les activités dangereuses avérées», mais aussi «les menaces fondées sur des présomptions sérieuses».

– Les «perquisitions administratives» deviennent la règle et relèvent de la décision des préfets, représen-tants directs du gouvernement, en dehors de tout cadre judiciaire. – La place du pouvoir judiciaire comme garantie des libertés est bafouée.

– La mise sous contrôle d’Internet doit permettre au ministre de l’Intérieur de «prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication en ligne».

Menace contre les libertés individuelles, l’état d’urgence aboutit à un renforcement considérable du caractère autoritaire de la Ve République.

Mais ce sont aussi les moyens d’action, d’organisation, d’expression, sur le terrain social et politique – qui concernent syndicats, partis, associations – qui sont remis en question.

Ainsi :

– Le pouvoir se réserve le droit d’interdire tout rassemblement sur la voie publique, ou toute manifestation pour «raison de sécurité».

– La loi prévoit la possibilité de «dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public».

Les notions introduites dans la loi — «comportement», «trouble à l’ordre public», «raison de sécurité», «atteintes graves à l’ordre public» — permettent les interprétations les plus extensives et présentent le risque de mettre en cause très largement tout un chacun.

Sous couvert de combattre «le terrorisme», l’état d’urgence fait peser un danger sérieux sur nos libertés démocratiques, individuelles, sociales et politiques et sur la démocratie.

En conséquence, nous, signataires de cet appel, en appelons à tous nos concitoyens pour exiger, au nom de la liberté, de la démocratie, de la République, la levée immédiate de l’état d’urgence.

Retrouvez la pétition sur change.org.

Libération

État d’urgence, le préfet condamné par la justice suite a un arrêté abusif contre un imam

214c411f4aa8a30e8aa7c1a362944

Le tribunal administratif de Nice a suspendu l’arrêté préfectoral qui lui interdisait  de fréquenter tout lieu de culte à Cannes et Grasse dans le cadre de l’état d’urgence.Au lendemain de l’audience, le tribunal administratif de Nice a rendu son jugement.

Les documents fournis par la préfecture pour justifier cette interdiction ne permettent pas de conclure que l’imam appartient à une mouvance radicale menaçant la sécurité publique, estime le tribunal dans ses conclusions publiées jeudi.

L’interdiction est donc suspendue et l’État doit verser une somme de 1.000 euros au plaignant, conclut le tribunal.

Pendant l’audience, le jeune imam avait reçu le soutien du recteur de la Grande mosquée de Cannes, Mustapha Dali. Ce dernier s’était  félicité d’avoir employé depuis un an cet homme, qui étudie pour l’obtention d’un doctorat et dont il connaît les professeurs.

France 3

Mickaël, catholique pratiquant, fiché comme islamiste radical et assigné résidence

1211010548.9

Mickaël L., 30 ans, s’est présenté au commissariat central dans la nuit du 15 novembre après une perquisition «infructueuse» menée chez un ami à lui, à Blagnac, par la DGSI.

«Les policiers me recherchaient. Ils m’ont appris que j’étais fiché comme islamiste radical depuis juin 2014. Je suis assigné à résidence depuis le 24 novembre mais moi je n’ai strictement rien à voir avec tout ça.

On m’accuse de faire du prosélytisme pour les salafistes… Je suis catholique pratiquant, j’ai même un tatouage du Christ sur le bras !», s’insurge ce Blagnacais qui a entamé une procédure devant le tribunal administratif pour faire tomber son assignation.

La Dépêche