Papier saisissant dans Le Monde du jour sur le climat entre jeunes et policiers à Aulnay. pic.twitter.com/jqotveGNDL
— Cécile Grès (@cecilegres) February 11, 2017
Archives de Tag: abus de pouvoir
Verviers : 6 mois de prison ferme pour une femme ivre qui a crié «Vive l’Islam»
L’arrêté anti-burkini de Nice suspendu pour abus de pouvoir par le tribunal
L’arrêté anti-burkini qui était maintenu à Nice malgré l’avis du Conseil d’Etat a été suspendu à son tour jeudi par le tribunal administratif de la ville, estimant qu’il constituait un abus de pouvoir en l’absence de risques avérés de troubles à l’ordre public. « En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne suffisent pas à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée », ont estimé les juges administratifs.
« Le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l’hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade », ont-ils aussi ajouté.
La dissolution de l’association gérant la mosquée de Lagny annulée par le Conseil d’Etat
Saisie par l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne, le Conseil d’Etat annonce ce mercredi qu’il suspend la dissolution de cette organisation, décidée le 13 janvier 2015 dans la foulée de la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).
« Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que la dissolution de l’association était constitutive d’une situation d’urgence. Il a par ailleurs relevé qu’en réponse à un courrier du ministère de l’Intérieur lui demandant si elle souhaitait présenter des observations sur la mesure de dissolution envisagée, l’association avait fait parvenir des observations au ministère. Toutefois, ce courrier s’est ensuite perdu, et les observations de l’association n’ont donc pas pu être prises en compte.
Le juge des référés a estimé que l’argument tiré de cette irrégularité de procédure suscitait un doute sérieux sur la légalité du décret. Il ne s’est en revanche pas prononcé sur le bien-fondé de la mesure de dissolution. »
L’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne « continue donc d’avoir une existence légale, jusqu’à examen de son recours au fond », précise la juridiction dans un communiqué.
Le maire d’extrême droite Robert Ménard condamné par la justice pour licenciement abusif
À Béziers (Hérault), l’ancien directeur du service médiation de la mairie, licencié par Robert Ménard, avait attaqué le maire d’extrême droite. Le tribunal administratif de Montpellier lui a donné raison ce vendredi en annulant son licenciement et en demandant sa réintégration.
À Béziers (Hérault), l’ancien chef du service prévention-médiation de la mairie, Alain Renouard, avait été licencié par le maire d’extrême droite Robert Ménard en octobre 2014. Il avait attaqué cette décision devant le tribunal administratif de Montpellier en formulant un recours pour excès de pouvoir. La justice lui a donné raison ce vendredi: elle a annulé son licenciement et demandé sa réintégration dans ses fonctions.
Etat d’urgence : le bâtonnier de Paris dénonce le « recul de nos libertés publiques »
Le bâtonnier de Paris, Me Pierre-Olivier Sur, a appelé vendredi 11 décembre à la mobilisation pour la défense de libertés publiques qui sont selon lui « en recul » depuis l’instauration de l’état d’urgence.
Lors de la rentrée solennelle du premier barreau de France, Me Sur, qui effectuait là sa dernière grande prise de parole publique comme bâtonnier – il cédera sa place en janvier à Frédéric Sicard, après deux ans à ce poste – a lancé :
« Il y a en ce moment quelque chose qui recule dans nos libertés publiques. Nous avons commencé notre action contre la loi sur la surveillance et nous la terminons en plein état d’urgence. Si les mesures de sûreté administratives sont évidemment nécessaires, rien ne justifie qu’on déroge au droit. Plus que jamais, nous avons un rôle à jouer. »
Le bâtonnier a estimé que le recours à ce régime d’exception était « un subterfuge permettant à l’Etat de contourner le manque d’enquêteurs, de magistrats instructeurs et d’avocats ».
État d’urgence le premier bilan : saccages, assignations abusives, chiffres tronqués…
Perquisitions aveugles: la fabrique des prochains djihadistes ?
Ce que permet un dispositif d’exception comme l’état d’urgence, c’est non seulement le contrôle des allées et des venues dans le territoire et aux frontières, mais aussi l’exécution de perquisitions sur ordre express du préfet, donc sans le contrôle d’un juge (entre autres mesures d’assignations à résidence, et de fermetures de lieux jugés sensibles).
C’est donc sans surprise que les assignations à résidence, et les perquisitions se multiplient. Bernard Cazeneuve pouvait se féliciter, mercredi 3 décembre, du nombre de 2235 perquisitions administratives effectuées depuis le début de l’application de l’état d’urgence. Sans surprise encore, toutes ces actions de police visent majoritairement ceux que nous nommerons, par souci pédagogique, « les musulmans un peu trop voyants ».
L’une des rares vertus de cette période aura été d’ouvrir une série de débats sur quelques points aveugles de notre conversation collective. Avec cette propension des autorités à viser « les musulmans un peu trop voyants »
Les termes des ordres publiés sur les réseaux sociaux laissent voir qu’elles sont parfois menées au domicile de certaines personnes sur la seule base juridique qu’elles sont « radicalisées ». C’est la doctrine du filet: on ratisse, et même si on ratisse trop large, il y en aura forcément un dans le lot qu’il fallait ramasser. Sauf que pour un véritable terroriste arrêté, on en fabrique des dizaines d’autres qui n’étaient pas prédestinés à le devenir.
Il suffit de lire les témoignages pour comprendre ce que cette période va donner. Depuis quelques jours, certains racontent ce qu’ils ont vécu sur Twitter, photos à l’appui. Ici un jeune empoigné violemment dans la rue, mains dans le dos, plaqué contre le mur, à se faire hurler dessus par des gabarits tous plus intimidants les uns que les autres. Il porte une barbe et se trouvait au mauvais endroit après les heurts place de la République.
Là, une femme portant le voile intégral (on ne sait même pas si elle le porte dans la rue), voyant arriver chez elle une troupe de huit policiers, qui la palpent en rigolant devant ses enfants, qui retournent tout l’appartement, et qui partent en laissant le dessin d’un pénis sur une prière collée à sa porte.
Prime à l’ignorance: cette femme, se revendiquant d’un salafisme ultra-orthodoxe, est aussi bien connue pour son activisme anti État-Islamique (EI). Ce que l’on pourrait comprendre si l’on se donnait la peine de connaître un minimum ces différents courants qui structurent un univers de pensée salafiste loin d’être homogène.
On imagine déjà un interlocuteur djihadiste convaincu: « tu vois, je t’avais dit que ton Islam politique ne te protègerait pas: la seule façon de protéger les Musulmans c’est de prendre les armes. » Remercions le Ministère de l’Intérieur français pour cette campagne publicitaire gratuite au bénéfice d’une certaine compagnie de cars, dont les lignes entre l’Europe et la Turquie, rampe de lancement des combattants vers la Syrie, n’ont pas vraiment été désertées ces derniers mois.
Tandis qu’une perquisition mal ciblée pourrait manquer une vraie cache d’armes, elle pourrait aussi transformer un gamin perdu en partisan convaincu de l’EI.
Dans un état de droit, en tous cas, non. Est ce qu’on pense vraiment que ces scènes brutales, telles qu’elles sont décrites, photos à l’appui, vont rendre ces gens plus républicains, alors qu’ils les subissent sans rien avoir à se reprocher que leurs opinions?
Est ce qu’un énarque fort instruit, quelque part, dans un bureau, s’est vraiment dit que de mettre à sac l’appartement de religieux ultra-orthodoxes allait les convertir à la laïcité et faire d’eux d’impeccables patriotes?
Les choses, finalement, sont assez simples à prédire: ce que nous faisons, par ces actions de police de masse, aveugles, ce n’est ni plus ni moins que de planter les graines de la prochaine génération de djihadistes. A chaque perquisition arbitraire, à chaque assignation à résidence injustifiée, on envoie des charrettes de gamins en Syrie, avec la bénédiction des autorités de ce pays.
Un collectif de 333 personnalités appelle a la levée de l’état d’urgence
Un collectif lance une pétition pour exiger, au nom de la liberté, de la démocratie, de la République, la levée immédiate de l’état d’urgence.
Après les assassinats barbares commis à Paris le 13 novembre, François Hollande et le gouvernement de Manuel Valls ont décidé «l’état d’urgence», présenté par les sommets de l’Etat comme la réponse à la terreur, à la peur et au désarroi répandus dans le pays, comme la mesure adaptée «pour combattre les terroristes» et «protéger les Français», comme condition de «la sécurité, la première des libertés».
A leur demande, les 19 et 20 novembre, l’Assemblée nationale puis le Sénat, à l’unanimité des groupes politiques qui la composent (à l’exception de six députés qui ont voté contre et une abstention ; et l’abstention de douze sénateurs), ont voté la prolongation de l’état d’urgence et aggravé les dispositions liberticides de la loi de 1955 qui date de la guerre d’Algérie.
Avec l’état d’urgence, ce sont, en réalité, les libertés de tous qui se trouvent dangereusement restreintes et menacées.
Ainsi :
– Tout individu peut être suspecté en fonction «de son comportement».
– «L’assignation à résidence» — l’interdiction d’aller et venir, de se déplacer librement — ne «doit pas viser uniquement les activités dangereuses avérées», mais aussi «les menaces fondées sur des présomptions sérieuses».
– Les «perquisitions administratives» deviennent la règle et relèvent de la décision des préfets, représen-tants directs du gouvernement, en dehors de tout cadre judiciaire. – La place du pouvoir judiciaire comme garantie des libertés est bafouée.
– La mise sous contrôle d’Internet doit permettre au ministre de l’Intérieur de «prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication en ligne».
Menace contre les libertés individuelles, l’état d’urgence aboutit à un renforcement considérable du caractère autoritaire de la Ve République.
Mais ce sont aussi les moyens d’action, d’organisation, d’expression, sur le terrain social et politique – qui concernent syndicats, partis, associations – qui sont remis en question.
Ainsi :
– Le pouvoir se réserve le droit d’interdire tout rassemblement sur la voie publique, ou toute manifestation pour «raison de sécurité».
– La loi prévoit la possibilité de «dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public».
Les notions introduites dans la loi — «comportement», «trouble à l’ordre public», «raison de sécurité», «atteintes graves à l’ordre public» — permettent les interprétations les plus extensives et présentent le risque de mettre en cause très largement tout un chacun.
Sous couvert de combattre «le terrorisme», l’état d’urgence fait peser un danger sérieux sur nos libertés démocratiques, individuelles, sociales et politiques et sur la démocratie.
En conséquence, nous, signataires de cet appel, en appelons à tous nos concitoyens pour exiger, au nom de la liberté, de la démocratie, de la République, la levée immédiate de l’état d’urgence.
État d’urgence, perquisitions administratives, reportage au cœur des abus
24 militants militants de gauche assignés à résidence au nom de l’état d’urgence
Vingt-quatre militants ont été assignés à résidence dans le cadre de l’état d’urgence décrété après les attentats djihadistes, dans le but de les empêcher d’aller manifester à Paris lors de la COP21, a-t-on appris auprès du ministère de l’Intérieur, une situation dénoncée par leurs soutiens.
Dans trois de ces arrêtés, consultés par l’Agence France-Presse, les personnes visées, âgées de 27 à 30 ans, soupçonnées d’appartenir à « la mouvance contestataire radicale », ont interdiction de quitter leur ville de l’ouest de la France, à moins d’obtenir une autorisation du préfet ; elles doivent pointer trois fois par jour au commissariat et ont l’obligation de rester à leur domicile de 20 heures à 6 heures, jusqu’au 12 décembre, lendemain de la clôture de la conférence climat à Paris.
« Une atteinte au droit de manifester »
Contactée par l’Agence France-Presse, leur avocate, Marie Dosé, dénonce « une atteinte au droit de manifester » et « un détournement de l’état d’urgence ». Elle va former des recours au tribunal administratif.
Joël Domenjoud, militant écologiste assigné a résidence en vue de la COP21
Les assignations à résidence ne concernent pas que les personnes soupçonnées de liens avec l’islam radical. Les militants qui voulaient se faire entendre pendant la COP21 viennent de l’apprendre.
Joël Domenjoud, qui participe à la «legal team» (le conseil juridique) de la Coalition climat (qui regroupe 130 organisations de la société civile), doit désormais pointer trois fois par jour au commissariat, a indiqué la Ligue des droits de l’homme dans un communiqué.
Selon l’ONG, le ministère de l’Intérieur reproche à ce membre du collectif de soutien aux opposants à Notre-Dame-de-Landes de faire «partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP».
Cette assignation à résidence s’ajoute à d’autres mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, à commencer par l’interdiction de toute manifestation.
Perquisitions et assignations a résidence dans les milieux zadistes et alternatifs
Quelques jours avant l’ouverture de la COP21, plusieurs assignations à résidence et perquisitions ont visé des militants proches des milieux zadistes et écologistes, mercredi 25 et jeudi 26 novembre, dans toute la France.
Six personnes ont été assignées à Rennes, ainsi qu’un membre de l’équipe juridique de la Coalition Climat21, qui rassemble 130 associations, organisations non-gouvernementale et syndicats. Les policiers ont également tenté de notifier cette mesure à plusieurs personnes à Rouen et à Lyon, notamment.
Des perquisitions ont eu lieu à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et… chez des maraîchers bio de Dordogne. Les assignations que nous avons pu consulter ont une durée limitée – jusqu’au 12 décembre, le lendemain de la fin de la conférence sur le climat – et visent clairement les éventuels mouvements revendicatifs qui pourraient entourer l’événement, qui débute dimanche 29 novembre.
Inquiétude depuis des semaines
Mardi 24, plusieurs intellectuels ont lancé un appel à « braver l’état d’urgence » dans Libération, et l’événement « Marche mondiale pour le climat (appel à la désobéissance) » créé sur Facebook réunissait, vendredi, 4 700 participants.
La méthode utilisée par le gouvernement pour contrôler la mobilisation autour de la COP21 n’est pas sans rappeler l’« interdiction administrative de manifester », l’une des propositions du député (PS, Seine-Saint-Denis) Pascal Popelin, rapporteur de la commission parlementaire créée dans la foulée de la mort d’un manifestant à Sivens (Tarn), le 26 octobre 2014.
C’est officiel : la France envisage d’enfreindre les Droits de l’Homme
La France vient d’informer le Conseil de l’Europe qu’elle pourra, à cause de l’état d’urgence, déroger à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Signée par les 47 membres du Conseil de l’Europe et basée sur la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, cette convention protège les libertés fondamentales : la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression, le respect de la vie privée, la liberté de réunion et d’association, le droit à un procès équitable…
Des abus concernant l’application de ces mesures commencent à faire réagir (lire nos articles : L’état d’urgence face au terrorisme tourne à la répression des mouvements sociaux et Perquisition administrative chez des maraîchers bio : « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? »).
L’ONG Human Rights Watch fait l’inventaire de tous les droits garantis par la convention européenne que menace la nouvelle loi. L’état d’urgence voté en France pour trois mois permet d’enfreindre certains libertés fondamentales, telles la liberté de circulation, la liberté d’expression ou le respect de la vie privée : assignation à résidence, perquisitions sans autorisation judiciaire, copie de données informatiques,…
Perquisition administrative chez des maraîchers bio « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? »
La ferme d’Elodie et Julien, à mi-chemin entre Périgueux et Angoulême, figure dans une plaquette de l’office de tourisme au chapitre « vente directe de fruits et légumes ». Il faut croire qu’on la trouve aussi dans les petits papiers du préfet de Dordogne.
Mardi matin à 7h20, depuis sa chambre avec vue sur l’arrière de la maison, un ami hébergé par le couple entend des claquements de portières et aperçoit la lumière de lampes torches. C’est une perquisition administrative. « Quand on est descendus, les gendarmes étaient déjà dans la cuisine », raconte Elodie, 36 ans. Elle ne sait pas si l’ami « a ouvert ou s’ils sont entrés tout seuls », de toute façon « la porte était ouverte ». Devant elle et son compagnon Julien, 34 ans, s’alignent « une dizaine » de gendarmes de Nontron, Ribérac et Verteillac.
Comme les maraîchers bio demandent des explications, les forces de l’ordre invoquent l’état d’urgence et leur montrent un ordre de perquisition signé par le préfet Christophe Bay (voir ci-dessous). Selon ce papier, faisant référence aux attentats du 13 novembre et à « la gravité de la menace terroriste sur le territoire national », « il existe des raisons sérieuses de penser » que chez eux « peuvent se trouver des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste ». « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? », plaisante Elodie après coup. Installés depuis trois ans et demi en Dordogne, Julien et sa compagne ont une fille de deux ans, vendent des légumes de saison à la Biocoop et le samedi au marché.
« Le G8, les manifestations pour l’environnement, ça ne vous dit rien ? »
Pendant deux heures quarante, les gendarmes fouillent chaque pièce en regardant « dans les placards, les coffres, la bibliothèque, les recoins, les boîtes », détaille Elodie. Ils semblent « très intéressés par les petits carnets, les coupures de presse. Les livres moins. » Et demandent quelle surface fait la ferme, s’il y a des appentis. L’un d’eux prend les choses particulièrement au sérieux. « Il nous dit : “le G8, les sommets européens, les manifestations pour l’environnement, ça ne vous dit rien ?” et mentionne aussi la Cop21. Visiblement, la perquisition a un rapport avec nos activités militantes. »
« Ils nous parlent d’extrême gauche et sous-entendent qu’on est islamistes ? »
« On parle de quoi là ? Ils nous parlent d’extrême gauche et d’un coup sous-entendent qu’on est islamistes ? On ne sait pas ce qu’ils cherchent. » Pour seule réponse, les habitants récoltent un « voyez ça avec le préfet, nous on exécute les ordres ».
A 10 heures, après avoir fait signer un compte-rendu de perquisition reconnaissant qu’ils n’ont rien trouvé, les gendarmes repartent comme ils sont venus. Les maraîchers pensent quand même « qu’il faut que ça se sache ».
1233 perquisitions, 165 interpellations, 142 gardes à vue, 230 armes saisies
Sur l’ensemble du territoire, on dénombrait mardi 1233 perquisitions administratives, conduisant à 165 interpellations, dont 142 gardes à vue, et la saisie de 230 armes. Un certain nombre d’abus et de bizarreries sont déjà signalés : citons par exemple une fillette de 6 ans blessée à Nice, un TGV évacué pour un film d’action, un trompettiste retenu sans motif Gare du Nord, un restaurant investi par la police en plein service… Au point que les recensions de ces dérapages ont été systématisées par La Quadrature du Net et remplissent les pages des journaux.
L’état d’urgence face au terrorisme tourne à la répression des mouvements sociaux
Des militants écologistes qualifiés de « groupes et groupuscules appartenant à la mouvance contestataire radicale et violente » et interdits d’entrée en Eure-et-Loir. A Paris, une soixantaine de personnes ayant manifesté en solidarité avec les migrants viennent d’être convoquées au commissariat. Les autorités profitent de l’état d’urgence face à la menace terroriste pour réprimer les mouvements sociaux et écologistes.
En Île-de-France, les premières convocations sont arrivées quasi immédiatement dans les boîtes aux lettres. 58 personnes soupçonnées d’avoir participé à un rassemblement de soutien aux migrants, qui a réuni quelques centaines de personnes le 22 novembre à Paris, sont visées, indique la préfecture de police de Paris.
Elles ont « commis ou tenté de commettre l’infraction de violation d’une interdiction de manifestation prise en vertu de l’état d’urgence », selon un procès verbal consulté par le site militant Paris-Luttes Info.
« Parmi les 58 personnes poursuivies, il y a deux militants de Droit au logement dont le porte-parole Jean-Baptiste Eyraud, détaille Annie-Pourre, membre de l’association, contactée par Basta !. Ils ont visé haut. Le Préfet de police a indiqué qu’ils devaient faire l’objet de « poursuites exemplaires ».
C’est un acte politique », dénonce t-elle. Apparemment, les policiers n’ont procédé à aucun contrôle d’identité pendant la manifestation et ont identifié les contrevenants grâce aux images des caméras de vidéo surveillance. « Or, certaines personnes qui n’étaient pas présentes ont été convoquées », réagit Annie Pourre.
« L’état d’urgence tourne à la caricature », insiste Annie Pourre. Et pas seulement à Paris. La préfecture d’Eure et Loire vient d’interdire aux militants de « Cap sur la Cop » de traverser le département.
Ce convoi rassemble 200 opposants à l’aéroport de Notre Dame des Landes qui se rendent en vélos et tracteurs à Paris. L’arrêté préfectoral qualifie ces militants de « groupes et groupuscules appartenant à la mouvance contestataire radicale et violente ». « Jusqu’où le gouvernement ira-t-il pour arrêter cinq tracteurs, un triton, une cabane, une cantine mobile et 200 cyclistes de 1 à 77 ans, armés d’un peu d’huile de chaînes et de pompes à vélo ? », réagissent les personnes visées par l’arrêté. Des responsables du convoi envisagent de déposer un référé liberté contre cette décision.
Fdebranche 