L’arrêté anti-burkini de Nice suspendu pour abus de pouvoir par le tribunal

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L’arrêté anti-burkini qui était maintenu à Nice malgré l’avis du Conseil d’Etat a été suspendu à son tour jeudi par le tribunal administratif de la ville, estimant qu’il constituait un abus de pouvoir en l’absence de risques avérés de troubles à l’ordre public. « En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne suffisent pas à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée », ont estimé les juges administratifs.

« Le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l’hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade », ont-ils aussi ajouté.

Paris Match

La dissolution de l’association gérant la mosquée de Lagny annulée par le Conseil d’Etat

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Saisie par l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne, le Conseil d’Etat annonce ce mercredi qu’il suspend la dissolution de cette organisation, décidée le 13 janvier 2015 dans la foulée de la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).

« Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que la dissolution de l’association était constitutive d’une situation d’urgence. Il a par ailleurs relevé qu’en réponse à un courrier du ministère de l’Intérieur lui demandant si elle souhaitait présenter des observations sur la mesure de dissolution envisagée, l’association avait fait parvenir des observations au ministère. Toutefois, ce courrier s’est ensuite perdu, et les observations de l’association n’ont donc pas pu être prises en compte.

Le juge des référés a estimé que l’argument tiré de cette irrégularité de procédure suscitait un doute sérieux sur la légalité du décret. Il ne s’est en revanche pas prononcé sur le bien-fondé de la mesure de dissolution. »

L’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne « continue donc d’avoir une existence légale, jusqu’à examen de son recours au fond », précise la juridiction dans un communiqué.

France Info

Le maire d’extrême droite Robert Ménard condamné par la justice pour licenciement abusif

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À Béziers (Hérault), l’ancien directeur du service médiation de la mairie, licencié par Robert Ménard, avait attaqué le maire d’extrême droite. Le tribunal administratif de Montpellier lui a donné raison ce vendredi en annulant son licenciement et en demandant sa réintégration.

À Béziers (Hérault), l’ancien chef du service prévention-médiation de la mairie, Alain Renouard, avait été licencié par le maire d’extrême droite Robert Ménard en octobre 2014. Il avait attaqué cette décision devant le tribunal administratif de Montpellier en formulant un recours pour excès de pouvoir. La justice lui a donné raison ce vendredi: elle a annulé son licenciement et demandé sa réintégration dans ses fonctions.

MediaPart

 

Etat d’urgence : le bâtonnier de Paris dénonce le « recul de nos libertés publiques »

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Le bâtonnier de Paris, Me Pierre-Olivier Sur, a appelé vendredi 11 décembre à la mobilisation pour la défense de libertés publiques qui sont selon lui « en recul » depuis l’instauration de l’état d’urgence.

Lors de la rentrée solennelle du premier barreau de France, Me Sur, qui effectuait là sa dernière grande prise de parole publique comme bâtonnier – il cédera sa place en janvier à Frédéric Sicard, après deux ans à ce poste – a lancé :

« Il y a en ce moment quelque chose qui recule dans nos libertés publiques. Nous avons commencé notre action contre la loi sur la surveillance et nous la terminons en plein état d’urgence. Si les mesures de sûreté administratives sont évidemment nécessaires, rien ne justifie qu’on déroge au droit. Plus que jamais, nous avons un rôle à jouer. »

Le bâtonnier a estimé que le recours à ce régime d’exception était « un subterfuge permettant à l’Etat de contourner le manque d’enquêteurs, de magistrats instructeurs et d’avocats ».

Le Monde