Etat d’urgence : Amnesty dénonce « une série de violations des droits humains »

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A la veille du début de l’examen à l’Assemblée nationale, vendredi 5 février, du projet de révision constitutionnelle visant notamment à inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, Amnesty International appelle les autorités françaises, « en l’absence de garanties satisfaisantes » à « renoncer à la prolongation » de ce dispositif d’exception, que le gouvernement veut renouveler pour trois mois au-delà du 26 février. L’ONG insiste aussi sur la nécessité que « des garanties sérieuses » soient « restaurées afin d’empêcher l’usage abusif, disproportionné et discriminatoire des mesures d’urgence », qui, selon elle, sont « lourdes de conséquences pour les droits humains ».

Amnesty International publie, jeudi, un rapport intitulé « Ma vie a été bouleversée »nourri par les témoignages de 60 personnes visées par les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. L’ONG, par la voix de John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale, explique que « la réalité à laquelle » elle a été confrontée, montre « que des pouvoirs exécutifs étendus, assortis de très peu de contrôles sur leur application, ont causé toute une série de violations des droits humains ».

Discrimination

Tout en reconnaissant que « dans des circonstances exceptionnelles, les gouvernements peuvent prendre des mesures exceptionnelles », M. Dalhuisen insiste sur la nécessité de le faire « avec précaution ». Or, au vu de l’enquête qu’elle a menée, Amnesty International considère que le gouvernement français ne saurait « prétendre qu’il s’agit là d’une réponse proportionnée aux menaces qui pèsent » sur le pays.

« Des mesures d’urgence brutales, notamment des perquisitions de nuit et des arrêtés d’assignation à résidence, bafouent les droits de centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, qui en ressortent traumatisés et stigmatisés », souligne le rapport.

Amnesty International explique que « la majorité des personnes » avec qui elle s’est entretenue « ont déclaré qu’elles n’avaient reçu presque aucune information leur indiquant en quoi elles étaient impliquées dans une quelconque menace à la sécurité ». 

« Très peu de résultats concrets »

L’organisation rapporte aussi que « la plupart des personnes interrogées » ont déclaré que « les mesures d’urgence sont mises en œuvre de manière discriminatoire, en ciblant spécifiquement les personnes musulmanes, souvent sur la base de leurs croyances ou de leurs pratiques religieuses plutôt qu’en se fondant sur des preuves tangibles de comportements criminels. »

L’ONG insiste, par ailleurs, sur le fait que le dispositif d’exception a conduit à « très peu de résultats concrets ». Elle cite « 3 242 descentes effectuées au cours des mois précédents » qui ont donné lieu « à quatre enquêtes préliminaires pour des infractions liées au terrorisme et à 21 enquêtes pour le motif d’apologie du terrorisme, aux contours flous », ainsi qu’à « 488 enquêtes supplémentaires ouvertes à la suite de ces perquisitions, mais pour des infractions pénales non liées au terrorisme ».

Le Monde

 

Etat d’urgence : le bâtonnier de Paris dénonce le « recul de nos libertés publiques »

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Le bâtonnier de Paris, Me Pierre-Olivier Sur, a appelé vendredi 11 décembre à la mobilisation pour la défense de libertés publiques qui sont selon lui « en recul » depuis l’instauration de l’état d’urgence.

Lors de la rentrée solennelle du premier barreau de France, Me Sur, qui effectuait là sa dernière grande prise de parole publique comme bâtonnier – il cédera sa place en janvier à Frédéric Sicard, après deux ans à ce poste – a lancé :

« Il y a en ce moment quelque chose qui recule dans nos libertés publiques. Nous avons commencé notre action contre la loi sur la surveillance et nous la terminons en plein état d’urgence. Si les mesures de sûreté administratives sont évidemment nécessaires, rien ne justifie qu’on déroge au droit. Plus que jamais, nous avons un rôle à jouer. »

Le bâtonnier a estimé que le recours à ce régime d’exception était « un subterfuge permettant à l’Etat de contourner le manque d’enquêteurs, de magistrats instructeurs et d’avocats ».

Le Monde

Bernard Cazeneuve a menti sur la mosquée de Lagny, pas de pistolet 9 mm trouvé et pas d’école clandestine

Après le « pistolet 9 mm » qui s’est avéré n’être qu’un pistolet à grenaille rouillé, c’est maintenant « l’école coranique non déclarée », comme avancé par Bernard Cazeneuve dans sa déclaration de mercredi, qui se dégonfle. Le ministre de l’Intérieur aurait peut-être du vérifier les dossiers des services de l’Etat.

Un permis de construire par exemple. Celui de la mosquée de Lagny-sur-Marne en particulier. Car sur l’avis favorable de la commission de sécurité de la préfecture, signé de la présidente et chef de bureau de la commission de sécurité de la préfecture de Seine-et-Marne en date du 31 juillet 2015, les salles de cours prévues par l’association des musulmans de Lagny sont bien mentionnées. « une salle de cours n° 1 : 32,34 m2, grande salle de cours : 49,8 m2, salle de cours n° 2 : 33,76 m2, salle de cours n° 3 : 32,34 m2 » peut-on lire facilement dans le document.

«Ce n’est pas une école coranique comme les gens peuvent l’entendre, mais des salles de classes pour accueillir des cours d’arabe pour les enfants afin de leur permettre de comprendre le Coran et non pas les interprétations des traductions, mais aussi pour y donner des cours de français aux fidèles qui ont des difficultés et faire du soutien scolaire, c’est une valeur ajoutée pour notre communauté », explique le président des musulmans de Lagny Mohamed Ramdane.

Le Parisien