La dissolution de l’association gérant la mosquée de Lagny annulée par le Conseil d’Etat
Saisie par l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne, le Conseil d’Etat annonce ce mercredi qu’il suspend la dissolution de cette organisation, décidée le 13 janvier 2015 dans la foulée de la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).
« Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que la dissolution de l’association était constitutive d’une situation d’urgence. Il a par ailleurs relevé qu’en réponse à un courrier du ministère de l’Intérieur lui demandant si elle souhaitait présenter des observations sur la mesure de dissolution envisagée, l’association avait fait parvenir des observations au ministère. Toutefois, ce courrier s’est ensuite perdu, et les observations de l’association n’ont donc pas pu être prises en compte.
Le juge des référés a estimé que l’argument tiré de cette irrégularité de procédure suscitait un doute sérieux sur la légalité du décret. Il ne s’est en revanche pas prononcé sur le bien-fondé de la mesure de dissolution. »
L’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne « continue donc d’avoir une existence légale, jusqu’à examen de son recours au fond », précise la juridiction dans un communiqué.
