Archives de Tag: Justice

Financement de campagne : Frédéric Chatillon, proche de Marine Le Pen, mis en examen

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Il s’agit de la première mise en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du parti frontiste en 2014 et 2015.

France's Front National (FN) far-right party's President and presidential candidate for the 2017 election Marine Le Pen speaks to a journalist at the Fermap manufacturing factory in Forbach, eastern France, on January 18, 2017. / AFP PHOTO / PATRICK HERTZOG

Depuis l’arrivée de Marine Le Pen à la tête du parti, en 2011, toutes les campagnes électorales du Front national ont fait l’objet d’enquêtes judiciaires. Au total, douze mises en examen ont été prononcées auxquelles s’est ajoutée récemment une treizième : celle de Frédéric Chatillon, comme le révèle Le Monde dans son enquête sur le système de financement opaque du parti d’extrême droite.

Ancien membre du GUD (Groupe union défense, mouvement étudiant d’extrême droite), ce proche de Marine Le Pen et homme-clé du dispositif financier a été mis en examen, le 15 février, pour abus de biens sociaux, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 9 novembre 2016 par le parquet de Paris pour « escroqueries » et « abus de biens sociaux » lors des élections de 2014 (municipales, européennes et sénatoriales) et de 2015 (départementales).

Le Monde

Qui est Frédéric Chatillon, l’homme de l’ombre du Front National

Emplois fictifs : Marine Le Pen a refuse d’être entendue par la police judiciaire

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Leader of the french far-right Front National (FN) party Marine Le Pen holds a press conference on March 9, 2015 in Metz, eastern France, ahead of the March 22 and 29, 2015 regional elections. AFP PHOTO / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN

Convoquée mercredi, la présidente du Front national a indiqué qu’elle ne se rendrait à aucune convocation policière ou judiciaire jusqu’aux élections législatives, en juin.

Une nouvelle fois, Marine Le Pen a décidé de défier les autorités judiciaires. Alors que l’enquête sur les assistants parlementaires du Front national au Parlement européen a connu une nette accélération cette semaine avec la mise en examen de sa chef de cabinet, Catherine Griset, pour recel d’abus de confiance, la candidate du FN à la présidentielle a refusé d’être entendue par la police, qui souhaitait l’interroger dans le cadre d’une audition libre.

Le Monde

Le maire d’extrême droite Robert Ménard condamné par la justice pour licenciement abusif

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 Extreme droite robert menard condmané beziers

À Béziers (Hérault), l’ancien directeur du service médiation de la mairie, licencié par Robert Ménard, avait attaqué le maire d’extrême droite. Le tribunal administratif de Montpellier lui a donné raison ce vendredi en annulant son licenciement et en demandant sa réintégration.

À Béziers (Hérault), l’ancien chef du service prévention-médiation de la mairie, Alain Renouard, avait été licencié par le maire d’extrême droite Robert Ménard en octobre 2014. Il avait attaqué cette décision devant le tribunal administratif de Montpellier en formulant un recours pour excès de pouvoir. La justice lui a donné raison ce vendredi: elle a annulé son licenciement et demandé sa réintégration dans ses fonctions.

MediaPart

 

« j’ai déjà un candidat arabe de la diversité sur ma liste » Marie-Arlette Carlotti (PS) relaxée

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L’avocat et militant socialiste marseillais Hacen Boukhelifa avait déposé plainte contre elle le 5 mars 2014 pour injure publique à caractère racial. Le tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône) vient de relaxer, ce mardi, la députée (PS) de la 5e circonscription des Bouches-du-Rhône Marie-Arlette Carlotti.

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Les propos reprochés à l’ancienne candidate à la primaire PS pour les municipales à Marseille (pourtant favorite des sondages, elle s’était finalement fait battre par Patrick Mennucci) avaient été tenus lors de l’inauguration de ses locaux de campagne, le 25 janvier 2014. Pour justifier son refus d’offrir une place éligible à Hacen Boukhelifa sur la liste qu’elle conduisait dans son secteur, elle aurait lancé : il «ne sera jamais sur ma liste, de toute façon, j’ai déjà un candidat arabe de la diversité sur ma liste et il n’a qu’à aller voir Samia Ghali pour qu’elle le prenne sur sa liste du 15/16 (arrondissements) dans les quartiers Nord» de Marseille.

«Représentant de la diversité»

A l’audience du 1er décembre 2015, Hacen Boukhelifa avait fait part de sa «blessure profonde»  d’être «renvoyé à sa condition d’indigène arabe». En dépit de 39 attestations de témoins remises par Marie-Arlette Carlotti pour établir l’inexactitude de ces propos, le tribunal a jugé qu’ils avaient bien été tenus, non pas publiquement mais devant «un public d’élus, de candidats, de collaborateurs politiques, de militants, de sympathisants, tous unis par une communauté d’intérêts». Il a également jugé que ces paroles ne pouvaient être qualifiées que d’injure non publique à caractère racial, ce qui ne représente qu’une une simple contravention.

Cependant, suivant les réquisitions du parquet de Marseille, le tribunal a estimé que les propos n’étaient «ni outrageants, ni injurieux» : «Dire d’une personne qu’elle est arabe ou la qualifier comme tel n’équivaut pas à lui prêter un défaut ou à lui adresser une invective.» Hacen Boukhelifa avait lui-même adressé un SMS à Marie-Arlette Carlotti se qualifiant de «représentant de la diversité». La référence aux «quartiers Nord» n’est pas non plus de nature injurieuse, ont estimé les magistrats.

Le Parisien

Enquête sur le financement du FN: Marine Le Pen entendue par les juges

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La présidente du Front national, Marine Le Pen, a été entendue mardi comme témoin assisté dans l’enquête sur des soupçons de fraude dans le financement des campagnes 2012 du parti d’extrême droite, ont indiqué mardi des sources proches de l’enquête. Contactée par l’AFP, Marine Le Pen n’a pas donné suite. Elle avait déjà été convoquée à deux reprises cet automne comme témoin assisté (un statut intermédiaire entre témoin simple et mis en examen), mais elle avait refusé de se présenter devant les magistrats.

Le parti de Marine le Pen, qui dénonce un complot politique, a été mis en examen le 9 septembre pour recel d’abus de biens sociaux et complicité d’escroquerie dans cette enquête qui porte notamment sur le financement des législatives de 2012. Les magistrats ont mis en examen sept autres personnes, dont le trésorier du parti d’extrême droite Wallerand de Saint-Just et l’un de ses vice-présidents, Jean-François Jalkh.

Les juges soupçonnent le FN, le microparti Jeanne géré par des proches de Marine Le Pen et l’imprimeur du parti, Riwal, d’avoir mis en place un système d’enrichissement frauduleux avec de l’argent public. D’après les enquêteurs, Riwal, dirigé par Frédéric Chatillon, un proche de la présidente du FN, aurait notamment surfacturé les prix de kits de campagne (tracts, affiches) vendus aux candidats, dont les dépenses ont été ensuite remboursées par l’État comme le prévoit la loi pour les partis qui obtiennent plus de 5% des suffrages exprimés. Cette thèse est fermement réfutée par le FN, qui a déjà utilisé d’autres voies de recours, avec notamment une requête en nullité de sa mise en examen.

Marine Le Pen estimait que les garanties d’impartialité n’étaient pas réunies. Le 24 septembre dernier, la Cour de cassation a rejeté la demande, formulée par le Front national, de dessaisissement des juges qui enquêtent sur cette affaire.

Le Parisien

Jürgen, Un ressortissant allemand s’exhibe à Rouen : 3 mois de prison avec sursis

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imageDans la nuit du 28 avril 2015, la police a dû intervenir en centre-ville de Rouen. Un homme qui s’exhibe dans la rue de l’hôpital à Rouen leur a été signalé. Cet homme, c’est Jürgen D., ressortissant allemand de 51 ans venu pour le travail à Rouen.

Une première intervention a lieu à 00 h 30. « Un homme se cachait dans une porte cochère et se masturbait à chaque fois qu’une femme passait », explique un témoin de la scène. Se sentant observé, il a changé de porte cochère, puis il s’est enfui.

Le témoin monte alors dans la voiture de police pour tenter de repérer l’homme. La traque est un échec, l’homme descend, la police repart. Alors qu’il remonte la rue Saint-Nicolas, le témoin, décidément actif, aperçoit de nouveau l’homme et appelle la police.

L’exhibitionniste le repère alors et tente de lui arracher son téléphone. Il projette l’homme au téléphone sur le capot d’une voiture, un passant aide alors le témoin à maîtriser Jürgen D.

– « Concernant l’exhibitionnisme, c’était pour ma propre satisfaction, ce n’était pas pour être vu. C’est un problème qui est pris en charge en Allemagne. Maintenant j’ai toujours mes cachets avec moi pour éviter que ça recommence.

Pour ce qui est des violences, j’ai paniqué, j’avais peur qu’il appelle la police et je n’avais aucun moyen de communiquer avec lui », traduit en français l’interprète qui accompagne le prévenu.

Le tribunal rend sa décision sur-le-champ : 150 € d’amende et 3 mois de détention avec sursis sont prononcés.

Paris Normandie

Le FN remet en selle Christelle Lechevalier condamné par la justice

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À l’époque, l’affaire avait fait grand bruit. Christelle Lechevalier et Daniel Cruaud, conseillers municipaux Front national à Giberville (Calvados), avaient été jugés coupables d’avoir inscrit à leur insu sept personnes sur une liste aux élections municipales, en présentant notamment comme une pétition le document pour se porter candidat sur la liste Bleu Marine. Le tribunal administratif de Caen avait annulé leur élection à tous deux et condamné le second à une inéligibilité d’un an.

Mais cela n’a pas empêché le Front national de remettre en selle l’un des intéressés, cette fois pour les élections régionales. Christelle Lechevalier a été choisie par le secrétaire général du Front National Nicolas Bay pour être candidate dans le Calvados, comme l’annonçait France 3 régions il y a deux semaines.

Cette affaire de fausses inscriptions n’était pas un cas isolé. À Grand Quevilly, en Seine-Maritime, la plupart des candidats affirmaient ne pas avoir donné leur accord au FN. Des affaires similaires avait eu lieu à Orléans (Loiret), ainsi que dans plusieurs communes de Seine-Maritime (Elbeuf, Harfleur et Lillebonne) et du Var (Bandol et Cuers).

Slate

Danone condamné pour discrimination ethnique d’un salarié

. Acte raciste, Condamnation . , , . Poster un commentaire

Abdelghani a réussi à faire condamner le groupe Danone qui a refusé de l’embaucher en raison de ses origines ethniques a tranché la justice en appel, rapporte

L’homme de 39 ans après avoir signé près de 70 contrats en intérim pour travailler sur la plateforme logistique du groupe implanté à Marly, dans la banlieue de Metz, imaginait pouvoir décrocher un contrat à durée indéterminée (CDI) au sein du géant de l’agroalimentaire.

Le trentenaire avait bien passé des entretiens d’embauche mais ne s’est pas vu proposer le poste en CDI, écrit le quotidien, assurant que le Défenseur des Droits qui a été saisi a conclut dans une enquête que les motivations raciales sont claires pour refuser le poste à cet homme originaire de Metz.

LorActu

Explosion des actes islamophobes Et derrière, quelles condamnations ?

. Acte raciste, Extreme droite, Violence . , , , . 2 Commentaires

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Chaque jour, la liste des peines exemplaires (voire d’exception) infligées aux personnes coupables d’avoir loué les actions terroristes des frères Kouachi et d’Amedy Coulibaly s’allonge.

Chaque jour aussi, la liste des délits ou crimes commis contre la communauté musulmane du pays explose. Mais on ne connaît que très rarement l’issue judiciaire de ces dernières procédures.

Le ministère de la Justice recense 399 procédures pénales ouvertes depuis l’attaque contre Charlie Hebdo. Sur ce total, 126 procédures pour « apologie d’acte de terrorisme » et « provocation à la haine raciale » ont été ouvertes. Mais les actes islamophobes ne sont pas comptabilisés en tant que tels. Le cabinet de Christiane Taubira explique à Rue89 :

« Les actes islamophobes sont intégrés aux 399 procédures, mais nous n’avons pas les détails. Si c’est une mosquée taguée, cela sera considéré comme une atteinte à un bien, conformément au code pénal. »

128 actes islamophobes depuis les attentats

L’Observatoire national contre l’islamophobie tient toutefois une comptabilité précise, communiquée sur la base des plaintes déposées auprès de la police et de la gendarmerie hors Paris et petite couronne. Au total, ils recensent entre le 7 et le 20 janvier, 128 actes islamophobes :

  • 33 actions (contre des mosquées notamment) ;
  • 95 menaces (insultes, etc.).

https://i0.wp.com/www.ism-france.org/photos/islamophobie%20270813.jpgUn chiffre record qui devrait largement dépasser la totalité des actes islamophobes – les chiffres concernant Paris et sa banlieue seront intégrés en février – recensés sur toute l’année 2014 (133).

Pour avoir des détails sur ces procédures, mieux vaut être très très patient. D’abord parce que dans la plupart des 128 cas, les auteurs des crimes ou délits n’ont pas encore été interpellés. Et lorsque les principaux suspects sont retrouvés, les parquets ne souhaitent pas communiquer sur les affaires en cours. Joint par Rue89, le président de l’Observatoire national contre l’islamophobie, Abdallah Zekri, le regrette :

« Lors d’une réunion avec le ministère de l’Intérieur jeudi, j’ai demandé à ce que l’on puisse avoir un compte-rendu de la Chancellerie sur les procédures et les condamnations. »

Le plus souvent, il s’agit de mosquées taguées (des croix gammées dessinées sur celles de Chalon-sur-Saône ou de Louviers par exemple) ou de musulmans insultés et parfois agressés.

Interpellés, mais laissés libres

Des incendies criminels ont également touché certains lieux de culte comme à Poitiers , Aix-les-Bains… Plus grave encore, certaines mosquées ou commerces tenus par des musulmans ont essuyé des tirs ou subi des explosions.

Rue89 a donc entrepris de recenser des détails sur les interpellations et condamnations judiciaires liées à ces procédures. Nous avons contacté plus d’une dizaine de parquets, différentes associations et le ministère de la Justice. Quatre cas sont déjà documentés :

  • A Poitiers, un homme de 38 ans a tagué « Mort aux Arabes » sur le portail de la mosquée. Interpellé le lendemain de l’attentat contre Charlie Hebdo, le suspect s’est excusé en évoquant « un acte imbécile ». « Bouleversé par cet acte terroriste », il est passé à l’acte très alcoolisé, a rapporté le procureur de Poitiers. Le parquet a toutefois estimé qu’il pouvait rester en liberté :

« Il sera convoqué devant le tribunal correctionnel, mais nous le laissons libre jusqu’à sa comparution. »

  • Le 12 janvier dernier à Rodez (Midi-Pyrénées), un homme aurait, selon le site Centre Presse, fait irruption dans la mosquée de la ville, muni d’un bâton, et aurait proféré des insultes à l’encontre de plusieurs pratiquants. Interpellé le soir même alors qu’il tentait de prendre la fuite, il a été relâché. Le parquet précise à Rue89 :

« Nous avons procédé à une perquisition chez cet individu qui semble par ailleurs souffrir de problèmes psychiatriques. Mais nous n’avons trouvé aucun bâton et personne n’est venu pour témoigner au commissariat. Le dossier sera donc classé sans suite. »

  • A Toulouse, c’est un homme armé d’un couteau de cuisine qui aurait fait irruption devant la grande mosquée pour « tuer un musulman ». Interpellé le 9 janvier, l’homme attendait une éventuelle expertise psychiatrique. A-t-il été remis en liberté en attendant son procès ? Est-il déjà passé en comparution immédiate ? Le parquet de la ville rose ne souhaite faire « aucun commentaire ».
  • La salle de prière musulmane de Delle dans le Territoire de Belfort a peut-être elle aussi évité le pire. Un homme de 45 ans a été mis en examen pour menaces contre un lieu de culte et détention de produits dangereux. Lors de la perquisition de son appartement le 12 janvier, les gendarmes ont retrouvé une armoire pleine de produits chimiques dont le mélange peut constituer un engin incendiaire ou explosif, ainsi que deux détonateurs. L’homme est « très très connu des services de police, notamment pour avoir détruit par explosif un bâtiment voici une quinzaine d’années à Belfort » mais le procureur a toutefois estimé qu’il n’était pas nécessaire de le placer en détention et a ordonné un simple contrôle judiciaire. Sollicité, le parquet n’a pas voulu donner suite.

Une justice laxiste face à l’islamophobie ?

Islamophobie-à-Martigues-Restaurant-interdit-aux-femmes-voilées-mais-pas-aux-chiensSi ces procédures ne sont pas nombreuses par rapport à la totalité des actes islamophobes, elles interpellent. En effet, les personnes poursuivies pour apologie du terrorisme ont, elles, dans la majorité des cas, été placées en détention avant de comparaître devant un juge. Et pour les personnes jugées, les condamnation à de la prison ferme s’accumulent.

Contactée par Rue89, la porte-parole du collectif contre l’islamophobie en France, Elsa Ray, se dit « même pas étonnée par ce déséquilibre » :

« Hélas, sur le terrain nous remarquons qu’il y a souvent deux poids, deux mesures. Il y a des peines fermes s’agissant des autres délits et crimes racistes ou d’apologie du terrorisme et nous nous en félicitions.

Mais lorsqu’il s’agit d’islamophobie, les victimes peinent à déposer plainte (la police décide souvent d’une simple main courante). Et lorsqu’il y a des condamnations, elles sont souvent très faibles. »

Rue 89