L’arrêté anti-burkini de Nice suspendu pour abus de pouvoir par le tribunal

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L’arrêté anti-burkini qui était maintenu à Nice malgré l’avis du Conseil d’Etat a été suspendu à son tour jeudi par le tribunal administratif de la ville, estimant qu’il constituait un abus de pouvoir en l’absence de risques avérés de troubles à l’ordre public. « En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne suffisent pas à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée », ont estimé les juges administratifs.

« Le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l’hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade », ont-ils aussi ajouté.

Paris Match

3 réflexions sur “L’arrêté anti-burkini de Nice suspendu pour abus de pouvoir par le tribunal

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