Le maire FN David Rachline condamné pour abus de pouvoir

La mairie a en outre été condamnée à verser 1000 euros à l’association cultuelle. Le tribunal administratif de Toulon a ordonné à la municipalité FN de Fréjus (Var) de laisser ouvrir la mosquée de la ville le 24 septembre, jour de la fête de l’Aïd, a indiqué ce samedi Philippe Lottiaux, directeur général des services de la ville gérée par le Front national.

Le tribunal a accepté en partie le référé-liberté déposé par l’association cultuelle El Fath qui conteste le refus, par la mairie, d’ouvrir ce bâtiment dont les travaux viennent d’être terminés. Le juge administratif a en outre donné quinze jours à la municipalité dirigée par le sénateur David Rachline pour réexaminer sa position sur ce refus d’autorisation, considéré comme illégal.

L’association El Fath avait demandé en juin à la municipalité, après avoir reçu l’aval de la commission de sécurité, l’autorisation d’ouvrir le bâtiment. La ville n’ayant pas répondu dans le délai de deux mois imparti, cela valait refus.

Le Parisien

Loïc Bouzat cadre FN condamné pour diffamation

Loïc Bouzat condamne diffamation injure cgt professeur FNLoïc Bouzat responsable du Front national a été condamné ce jeudi à Narbonne (Aude) pour « dénonciation calomnieuse » d’un professeur d’histoire. L’affaire remonte à mai 2011 quand le secrétaire FN de la jeunesse de l’Aude, écrit au proviseur d’un lycée de Narbonne pour dénoncer l’enseignement d’un professeur d’histoire, responsable de la CGT et membre du PCF. Il y contestait des propos, selon lui tenus en classe, qu’il jugeait « diffamants et insultants à l’égard du Front national« . Loïc Bouzat demandait donc au proviseur que soit respectée « l’obligation de neutralité due à son métier« .

Cette lettre rendue publique sur de nombreux sites d’extrême droite, et reprise notamment sur le blog de Bruno Gollnisch, a poussé le professeur, Xavier Verdejo, à porter plainte. Renvoyée une première fois, l’affaire a donc été jugée ce jeudi au tribunal correctionnel de Narbonne.

« Un redresseur de torts »

A l’audience, l’enseignant âgé 61 ans qui se présente comme un historien de la classe ouvrière, a rapporté avoir seulement consacré « cinq minutes de l’année scolaire à Jean-Marie Le Pen et au FN« , de la création du Front national jusqu’au « choc du 21 avril » 2002. Xavier Verdejo avait également rappelé en cours comment Jean-Marie Le Pen avait déclaré que « les chambres à gaz étaient un détail de l’histoire de la Seconde guerre mondiale » et indiqué que le fondateur du FN était « accusé d’avoir torturé en Algérie ».

Pour le procureur, le militant FN « est le redresseur de torts: il dit à un enseignant comment on doit enseigner l’histoire, il s’est mis en tort pénalement, moralement et démocratiquement« . Le parquet a ainsi réclamé une peine de deux mois de prison avec sursis.

La présidente n’est pas allée aussi loin puisqu’elle a condamné Loïc Bouzat, âgé de 24 ans, à 5.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis, et 1.500 euros de dommages et intérêts. Elle l’a reconnu jugé « coupable » d’avoir diffamé le professeur sur la base de simples « sous-entendus ».

Métro News

Clara, Julien, François, Benoît et Marjorie condamnés pour avoir martyrisé Agathe 6 ans

En pleurs et terrifiée, la petite Agathe crie «Marraine, j’ai mal». Ses tortionnaires rient et filment. Insoutenable, la projection à l’audience d’une séquence d’humiliation et de tortures infligée à Agathe, à l’aube de ses 6 ans, lors des vacances de la Toussaint, du 22 au 29 octobre 2013, à Tarbes. Agathe a passé huit jours en enfer, aux mains d’un groupe de cinq jeunes décervelés qui s’est transformé en un gang de barbares.

Au départ, les parents d’Agathe la confient en garde pour la semaine à sa marraine Clara, 18 ans. La marraine va devenir la marâtre de la petite. Mais comment les parents peuvent-ils l’imaginer ? Clara gardait Agathe chez ses parents. Mais elle a quitté le domicile parental pour débuter une colocation avec un copain, Julien, à Tarbes. Elle en informe la maman qui lui remet la petite à la gare de Tarbes, en toute confiance.

«Et moi, je ne bouge toujours pas»

Dès le premier jour, la première gifle tombe. Il y en aura d’autres et une succession crescendo et inimaginable de mauvais traitement, d’humiliations : jeux dégradants, coups, de pieds, de fouet, de ceinture, dont certains avec la boucle, fessées, brûlure, etc. L’énumération des violences donne la nausée et dépasse l’entendement. Comment des jeunes – dont certains ont certes des déficiences intellectuelles ou mentales – qui ne sont pas des délinquants, ont pu commettre de tels actes ? En effet, le calvaire d’Agathe a duré huit jours, et tous, à des degrés divers, y ont participé, mais personne n’a dit «stop», n’a prévenu les parents ou alerté la police.

Clara la machiavélique

En effet, le témoignage de la sœur de Benoît la confirme comme la manipulatrice en chef du groupe. Clara la machiavélique qui a tenté de faire porter le chapeau des châtiments subis par Agathe à son père. à la barre, Clara, au regard fuyant et froid, ne manifeste aucune émotion. Auparavant, Stéphanie Balespouey, avocate de la grand-mère d’Agathe, avait regretté que pareils «actes de barbarie et de tortures, qui portent atteinte à la dignité d’une petite fille, n’aient pas été jugés devant la cour d’assises». Me Charbonnel allant même plus loin :

«Vous avez des adultes qui ont torturé une fillette de 6 ans pendant 8 jours et aucun n’a fait un seul jour de détention».

Le tribunal a condamné ses bourreaux aux peines suivantes : Clara : 4 ans dont 12 mois avec sursis, mise à l’épreuve (SME) pendant 2 ans, avec obligation de soins psychologiques et psychiatriques, de travail et d’indemniser les victimes. Elle a été placée sous mandat de dépôt à l’audience. Julien, 2 ans dont 18 mois avec SME. François, 2 ans dont 1 an avec SME. Benoît, 1 an dont 6 mois avec SME. Rappelons que devant le tribunal pour enfants, Marjorie avait été condamnée à 2 ans dont 1 an avec SME.

La dépêche

Taubira comparée à un singe : le journal « Minute » condamné

La cour d’appel de Paris persiste et signe. Celle-ci a confirmé jeudi la condamnation du directeur de Minute, Jean-Marie Molitor, à 10.000 euros d’amende pour la Une du journal d’extrême droite qui comparait la ministre de la Justice Christiane Taubira à un singe.

En couverture de son édition du 13 novembre 2013, le journal avait publié une photo de la garde des Sceaux, avec ce titre : « Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane« . Le parquet général avait requis deux mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende.

Métro News

Danone condamné pour discrimination ethnique d’un salarié

Abdelghani a réussi à faire condamner le groupe Danone qui a refusé de l’embaucher en raison de ses origines ethniques a tranché la justice en appel, rapporte

L’homme de 39 ans après avoir signé près de 70 contrats en intérim pour travailler sur la plateforme logistique du groupe implanté à Marly, dans la banlieue de Metz, imaginait pouvoir décrocher un contrat à durée indéterminée (CDI) au sein du géant de l’agroalimentaire.

Le trentenaire avait bien passé des entretiens d’embauche mais ne s’est pas vu proposer le poste en CDI, écrit le quotidien, assurant que le Défenseur des Droits qui a été saisi a conclut dans une enquête que les motivations raciales sont claires pour refuser le poste à cet homme originaire de Metz.

LorActu

Patrick condamné pour apologie de crime de guerre et détention d’armes

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«Le travail d’extermination n’a pas été terminé en 1944 et il faudra le finir… Vous, la conseillère d’éducation, vous êtes comme une gardienne de camp… »

Cela aurait été le discours, jamais formellement reconnu, de Patrick B., 65 ans, père d’un adolescent qui récemment a été placé par l’aide sociale à l’enfance. C’est pour protester contre ce placement que le père, passionné par la Seconde Guerre mondiale, aurait crié ces insultes.

« Ça fait des années que je m’intéresse à la Seconde Guerre mondiale. J’ai travaillé dans un milieu très ouvert et je n’ai jamais eu de problème de racisme »

Le problème, c’est que non seulement il y a eu les paroles mais aussi les armes. En perquisition, les gendarmes ont retrouvé trois fusils à pompe, un revolver, deux carabines et un gomme-cogne. La plupart de ces armes étaient démunies d’autorisation.

« Beaucoup d’armes, beaucoup d’impulsivité, et l’apologie d’un crime contre l’humanité », résume le procureur de la République qui réclame 500 € d’amende à l’encontre de cet « admirateur de l’Allemagne nazie ».

Paris-Normandie

Ile Maurice : un Français condamné à 18 ans de prison pour trafic de drogue

200812121792Le Français Pierre Martin Viator, 57 ans, a été condamné ce jeudi à 18 ans de prison pour trafic de drogue. «C’est un délit très grave, il est important d’envoyer un signal fort à la société», a déclaré le juge Benjamin Marie-Joseph en rendant sa décision.Une autre Française, Aurore Gros-Coissy, a été condamnée la semaine dernière à 20 ans de prison à Maurice pour les même faits.

Pierre Martin Viator avait débarqué à Maurice en octobre 2011, avec dans ses valises 2.744 comprimés de Subutex. Ce substitut à l’héroïne, vendu sous ordonnance en France, est strictement interdit à Maurice, où il est désormais le stupéfiant le plus consommé. Le Français avait affirmé avoir obtenu ces comprimés d’une dénommée Isabelle, en France, pour les remettre à un contact local en échange de mille euros et d’un voyage gratuit.

Le 6e Français condamné pour trafic de Subutex à Maurice. Outre Pierre Marie Viator et Aurore Gros-Coissy, quatre autres Français sont actuellement incarcérés à Maurice, reconnus comme eux coupables de trafic de Subutex. Ils purgent des peines allant de 15 à 20 ans de prison.

Selon l’office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), le Subutex a pris, depuis une dizaine d’années, le relais de l’héroïne comme drogue la plus consommée à Maurice. En 2013, l’UNODC indiquait que les tablettes, qui peuvent être prises oralement ou bien dissoutes puis injectées, semblaient surtout venir de France, transportées par avion par des ressortissants français et mauriciens.

Le Parisien

Màj: Alexandre condamné à 30 ans de prison pour le meurtre du gendarme Daniel Briere

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« Un lâche« , un homme « au cœur sec«  qui a procédé à une« exécution réfléchie » du major Daniel Briere. L’avocat général n’a pas mâché ses mots ce vendredi lors de son réquisitoire à l’encontre d’Alexandre Baudry, l’homme accusé d’avoir mortellement renversé le gendarme en octobre 2012. Le ministère public avait demandé la réclusion criminelle à perpétuité, l’une des peines les plus lourdes du droit pénal français. Le prévenu a été condamné par la cour d’assises des Alpes-Maritimes à 30 ans de réclusion criminelle dont une peine de sûreté des deux tiers.

Le 17 octobre 2012, Alexandre Baudry, 21 ans à l’époque, sorti de prison depuis seulement cinq jours, est au volant d’une voiture volée. Daniel Briere, en civile mais porteur d’un brassard de gendarmerie a pour mission de l’interpeller. Il se met en travers de la route et sort son arme. Percuté par la voiture, il succombe à ses blessures quelques heures plus tard.

Les jurés ont considéré qu’Alexandre Baudry avait volontairement renversé le gendarme, ce qui fait de son crime un homicide volontaire. Selon l’avocat général, devant l’arme du gendarme, Alexandre Baudry« a donc riposté avec la sienne qui était la voiture ».

France Soir

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Le décès du gendarme Daniel Briere, fauché en 2012 par un jeune voleur de voiture, avait suscité un émoi national. Le procès d’Alexandre Baudry s’ouvre lundi à Nice.

Le meurtrier présumé du gendarme est un jeune homme de 23 ans, au profil de petit délinquant local, déscolarisé depuis la 3e, désœuvré dans son village de Peille (Alpes-Maritimes) dans l’arrière-pays niçois.

En janvier, le tribunal correctionnel de Nice l’a condamné à quatre ans de prison pour une série de onze cambriolages, mais aussi pour le vol de la voiture qui a servi d’arme de mort contre le capitaine Daniel Briere.

« Ce refus d’obtempérer, cette violence, ce meurtre, doivent être punis avec toute la sévérité que prévoit la loi. Les forces de l’ordre sont l’expression de cette loi. Ceux qui refusent de s’y soumettre lancent un défi à notre société », avait lancé Manuel Valls, dans l’ambiance très chargée en émotion de l’ancienne caserne du gendarme.

Daniel Briere était marié et père de deux enfants, dont un fils gendarme. Sa mort s’était en outre inscrite à l’époque dans une série noire pour les forces de l’ordre du département : un policier national était mort à Cannes, trois policiers municipaux avaient été blessés à Nice, par la faute de chauffards ivres.

Alexandre Baudry est sous le coup de nombreuses circonstances aggravantes. Il avait bénéficié cinq jours avant le drame d’une mise en liberté sous contrôle judiciaire. Il venait de purger 8 mois de prison préventive pour sa série de cambriolages. Il circulait aussi sans permis.

Ouest France

Home-jackings : Ludovic et Anthony condamné à 16 ans de prison

Ludovic Yorck  Anthony Paradescucuron home jacking ligote anglaisePeine confirmée pour Ludovic Yorck et Anthony Parades, les deux jeunes Vauclusiens, jugés en appel à Nîmes pour des home-jackings (braquage au domicile des victimes) commis à Cucuron et Cheval-Blanc, ont été condamnés hier soir à 16 ans de réclusion criminelle. 20 ans avaient été requis par l’accusation.

Ils avaient déjà écopé de 16 ans de prison en première instance, en décembre 2013 à Avignon, elles avaient été commises au préjudice de deux familles, l’une anglaise, avec une petite fille de 6 ans, l’autre belge, avec deux adolescentes de 12 et 18 ans.

Des membres de ces familles avaient été ligotés et frappés. Elles ont aujourd’hui abandonné leur maison en France et sont retournées vivre en Angleterre et en Belgique.

Le Dauphiné

Deux frères condamnés a de la prison ferme pour avoir tiré sur deux migrants

1011747422_B974655519Z.1_20150131132335_000_GVE3T09B5.1-0David et Tony S., un Wimereusien et un Boulonnais, ont été jugés ce vendredi en comparution immédiate pour avoir tiré sur deux migrants. Les faits se sont déroulés mercredi soir, route de Gravelines à Calais alors que les deux victimes, un Iranien et un Afghan, se rendaient à la distribution des repas au centre d’accueil Jules-Ferry. Les deux hommes ont été touchés à la tête, mais n’ont pas souhaité être pris en charge par l’hôpital.

À la barre, les deux frères, âgés de 32 et 28 ans, ont expliqué au tribunal qu’ils venaient d’acheter un fusil à billes (utilisé dans la pratique de l’airsoft) dans un magasin à Calais. L’arme factice est une reproduction d’un M4 et devait servir à faire du tir dans le jardin de l’aîné des deux frères. Les prévenus n’ont cependant pas attendu d’être rentrés pour essayer leur nouvelle acquisition. Pris par les remords, disent-ils. Ils voulaient s’assurer que personne n’avait été blessé.

Une version qui ne convainc pas le parquet, qui requiert huit mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour Tony et six mois de prison ferme sans détention pour David, du fait de son handicap. « Vous vouliez recommencer, estime le procureur. Mais la chasse aux migrants n’est pas ouverte. Ce sont des êtres humains dans une situation difficile »

Au moment du jugement, le tribunal est plus sévère que le procureur et condamne Tony S. (qui a déjà 19 mentions à son casier) à dix mois de prison ferme avec mandat de dépôt et son frère David à huit mois de prison ferme

La Voix du Nord

Un Français condamné à deux ans de prison ferme pour pédophilie

menottesUn ressortissant français accusé de viols sur mineurs a été condamné jeudi à deux ans de prison ferme par un tribunal de Marrakech, dans le sud du Maroc. Arrêté en novembre, «Jean-Luc G.», un homme d’une soixantaine d’années installé de longue date dans le royaume, faisait l’objet de plaintes d’au moins neuf enfants, qui affirment avoir subi des «actes sexuels» à son domicile en échange de modiques sommes d’argent, a indiqué un des avocats des plaignants, Me Abdelilah Techfine.

Me Techfine a toutefois fait part de son intention de faire appel, déplorant notamment le fait que ce procès se soit déroulé «devant un tribunal correctionnel et non une chambre criminelle».«Ce jugement est satisfaisant dans la mesure où un pédophile est condamné», a pour sa part réagi un responsable de l’AMDH, Omar Arbib. Les dommages et intérêts au bénéfice de l’association «iront à la défense des droits des enfants», a-t-il poursuivi.

Ce nouveau cas de pédophilie a suscité l’émoi dans un pays marqué par diverses affaires de pédophilie au cours des dernières années.

20 Minutes

MàJ: Meurtre d’Océane : Nicolas Blondiau condamné a perpétuité

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La cour d’assises d’appel du Vaucluse a condamné vendredi à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible Nicolas Blondiau pour le meurtre et le viol d’Océane, 8 ans, commis en novembre 2011 dans le Gard.

La cour a confirmé le verdict de première instance à l’encontre de Nicolas Blondiau, 28 ans, qui devient ainsi la troisième personne en France condamnée à cette peine, la plus lourde existante, après Michel Fourniret et Pierre Bodein.

Le Parisien

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Nicolas Blondiau, 28 ans, avait été condamné par la cour d’assises du Gard à la peine la plus lourde prévue par le code pénal, instaurée depuis 1994 pour les auteurs de viol et de meurtre sur mineur âgée de 8 ans. Me Jean-Pierre Cabanes, son avocat, espère infléchir la décision du jury de la cour d’assises du Vaucluse.

Deux hommes, Michel Fourniret et Pierre Bodein, ont été jusqu’ici condamnés à la perpétuité incompressible. Un autre avait vu cette peine allégée en appel.

Le 5 novembre 2011, les parents d’Océane avaient signalé la disparition de leur enfant unique, peu après 19H. La fillette était partie récupérer un jeu vidéo chez un ami de la famille qui habitait à 160 m de leur maison, dans une rue étroite du vieux village de Bellegarde mais n’était pas revenue chez elle.

Gendarmes, proches et villageois s’étaient mobilisés toute la nuit pour la retrouver. Son cadavre avait été découvert le lendemain matin au pied d’un olivier, sur le chemin d’accès à un mas, à trois kilomètres du village.

L’autopsie avait révélé qu’elle avait été agressée sexuellement avant d’être étouffée et poignardée à quatre reprises au coeur.

Nicolas Blondiau, un habitant de Bellegarde, alors âgé de 25 ans et père de trois enfants dont un nourrisson, s’était rendu le 8 novembre à la gendarmerie après avoir appris que des prélèvements ADN allaient être effectués sur les hommes de Bellegarde.

Direct Matin

MàJ: Les frères Dental ont signés le meurtre d’Edwige par un «joyeuses Pâques»

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Mis en examen pour assassinat et complicité d’assassinat, Mickaël Dental et son frère Ludovic Dental ont été respectivement condamnés ce vendredi, à 25 ans de réclusion criminelle et 7 ans d’emprisonnement par la cour d’assises de Bourg-en-Bresse.

La veille, le parquet général avait requis trente ans et dix ans.

Le Progrès

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Le procès de l’assassin présumé d’Edwige Perdrix, mère de famille d’à peine 30 ans étranglée la nuit du 31 mars au 1er avril 2013 à Saint-André-de-Bagé (Ain), s’ouvre ce lundi devant la cour d’assises de l’Ain. Dans le box : Mickaël Dental, ancien agent de sécurité de 30 ans et ex-concubin de la victime, mais aussi son frère et complice présumé, Ludovic Dental, 32 ans.

Le premier est jugé pour «assassinat», le second pour «complicité d’assassinat». Les deux comparaissent détenus.

Selon l’acte d’accusation, ce 31 mars 2013, Mickaël Dental informe son frère Ludovic de son projet homicide. Il va «s’occuper d’Edwige» et Ludovic comprend le message. Ce dernier accède aussi à la demande de Mickaël de lui fournir un faux alibi pour la soirée et la nuit à venir, entraînant dans son mensonge trois amis. Enfin, Mickaël imagine un code –«joyeuses Pâques»– pour prévenir son frère quand il aura tué Edwige. Et de fait, le 1er avril, un peu après 7 h du matin, Ludovic recevra un sms «joyeuses Pâques» de Mickaël, ce dernier ajoutant un «lol» non prévu au cynisme stupéfiant…

Au prix d’une parfaite mise en scène, c’est même lui qui va «découvrir» le corps de sa compagne, à moitié dénudée dans leur chambre sens dessus dessous, comme «si l’auteur avait voulu maquiller son geste en cambriolage qui tourne mal», notera un enquêteur.

Entendue, la meilleure amie de la victime confie aux enquêteurs qu’Edwige ne supportait plus la double personnalité de Mickaël. Surtout, elle leur montre des sms qu’elle a reçus de son amie en mars 2013. «Je me sens pas en sécurité. Tu vois je pense vraiment maintenant que je suis en danger… garde bien ce message ma poule si jamais il m’arrive un truc. Je rigole pas», écrit ainsi Edwige. Un texto -parmi d’autres- hélas visionnaires…

Mickaël, dont le portable n’a jamais été géolocalisé à Chalons, fait des aveux complets. Il expliquera avoir eu peur que sa compagne, qui avait une aventure avec un Maghrébin, ne parte avec lui et leur fille «au bled»…

L’expert-psychiatre, estime que le sms «joyeuses Pâques» peut faire suspecter des faits commis par un «jaloux paranoïaque ou un pervers froid ou cynique».

Le Parisien

Une Française condamnée à 20 ans de prison pour trafic de drogue

aurore-gros-coissy-avait-ete-arretee-en-2011-avec-des_471343_536x358pLa Française Aurore Gros-Coissy, arrêtée en 2011 avec des comprimés de Subutex dans ses bagages, a été condamnée vendredi à Maurice à 20 ans de prison ferme pour trafic de drogue.

Aurore Gros-Coissy, 27 ans, avait été arrêtée le 19 août 2011 à l’aéroport de Port-Louis après la découverte dans ses valises de 1680 comprimés de Subutex, un substitut à l’héroïne interdit à Maurice. Le procureur avait requis entre 15 et 20 ans de prison.

La loi mauricienne punit le trafic de drogue de peines allant de 14 à 60 ans de prison, outre Aurore Gros-Coissy, quatre autres Français et Françaises, condamnés à des peines allant de 15 à 20 ans de prison, sont actuellement incarcérés à Maurice pour leur implication dans des trafics présumés de Subutex.

Le Parisien

L’élu FN Jean-Marc Degioanni déclaré inéligible

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Elu conseiller municipal à Grasse en mars dernier, puis conseiller communautaire, le frontiste Jean-Marc Degioanni vient d’être déclaré inéligible pendant dix-huit mois par le tribunal administratif, qui a invalidé ses comptes de campagne et l’a démissionné de ses mandats.

Motif: ses comptes sont considérés comme insincères car il n’a pas mentionné les frais de huit réunions publiques, pas plus que des frais de déplacements ou de téléphone. L’élu, qui annonce son intention de faire appel, explique que certaines salles étaient mises à disposition gratuitement, qu’il ne faisait pas de pots lors de ses réunions, qu’il a utilisé son téléphone personnel et fait campagne… à pied.

Nice Matin