Le tribunal de Nice demande la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen

Le tribunal de grande instance de Nice a adressé au Parlement européen une demande de levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen pour l’entendre dans une affaire de plainte en diffamation déposée contre elle par l’ancien maire Christian Estrosi, a indiqué le parquet vendredi.

Leader of the french far-right Front National (FN) party Marine Le Pen holds a press conference on March 9, 2015 in Metz, eastern France, ahead of the March 22 and 29, 2015 regional elections. AFP PHOTO / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN

« Le tribunal de grande instance de Nice a été saisi d’une plainte avec constitution de partie civile qui a été déposée devant le doyen des juges d’instruction il y a quelques mois (juillet 2016, ndlr) pour des faits de diffamation qui sont imputés par le plaignant à Mme Le Pen« , a expliqué le procureur général de Nice Jean-Michel Prêtre.

« Le magistrat instructeur en charge de l’instruction a transmis au parquet une demande de levée de l’immunité parlementaire de Mme Le Pen en sa qualité de députée européenne pour lui permettre de l’entendre dans des conditions qui le laissent libre de toute décision« , a-t-il ajouté

Christian Estrosi (LR) reproche à Mme Le Pen d’avoir tenu des propos diffamatoires en mai 2015 à son encontre lors d’une émission animée par le journaliste Jean-Pierre Elkabbach sur iTELE/Europe 1.

La dirigeante d’extrême droite y accusait M. Estrosi de financer l’Union des organisations islamiques de France dont la dissolution est réclamée par certains responsables politiques, au FN et même à droite.

Le Parlement européen avait déjà voté en 2013 la levée de son immunité parlementaire. Son père et ancien président du Front National, Jean-Marie Le Pen, avait lui aussi fait l’objet de plusieurs demandes de levées d’immunité parlementaire européenne.

France 3

Un élu FN reconnu coupable et condamné pour diffamation contre le maire de Mazamet

Reporté à plusieurs reprises, le procès pour diffamation publique intenté par le maire centriste de Mazamet (Tarn) Olivier Fabre à l’encontre de Stéphane Gallois, élu d’opposition Front national, qui a depuis démissionné du conseil, s’était enfin tenu le 5 octobre dernier devant le tribunal correctionnel de Castres.

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Mais, ceux qui s’attendaient à un jugement rapide étaient alors restés sur leur faim : il leur aura fallu attendre ce jour pour obtenir le délibéré ! Stéphane Gallois a finalement été reconnu coupable de propos diffamatoires et condamné à ce titre à une amende de 1000 €, plus 800 € au titre des dommages et intêréts au profit de sa victime. Moralité sans doute : en politique comme sur un ring, lorsque l’envie démange de dire certaines choses désagréables, mieux vaut faire en sorte qu’elles ne viennent pas aux oreilles d’un juge.

La Depeche

Le maire FN d’Hayange condamné pour diffamation après une plainte de la CGT

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Le maire Front national d’Hayange (Moselle) a été condamné à une amende avec sursis pour «diffamation» après une plainte du syndicat CGT. En cause : la diffusion d’un tract par l’élu frontiste qui attaquait la CGT. Fabien Engelmann a indiqué sa volonté de faire appel.

Fabien Engelmann qui gère la ville d’Hayange (Moselle) depuis mars 2014 a été condamné par le tribunal correctionnel de Thionville à une amende de 500 euros avec sursis pour la diffusion d’un tract visant le syndicat CGT dans sa commune.

 

Loractu

Le Figaro condamné pour avoir diffamé le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF)

Figaro - CCIF

Le 18 juillet 2013 à Trappes (Yvelines), Cassandra, une jeune femme portant le voile intégral, est contrôlée par la police avec son mari. La situation dégénère et le mari est placé en garde à vue. A l’époque, le CCIF s’était exprimé afin de mettre en avant les zones d’ombres de l’affaire. (Pour lire l’article, cliquez ici )

C’est ainsi que le 23 juillet 2013, un article intitulé initialement « Trappes : un collectifaux contre l’islamophobie aux méthodes contestées » avait été publié par le Figaro. Le titre avait été modifié dès le lendemain.

Ce sont les propos tenus dans cet article qui avaient mené au dépôt d’une plainte pour diffamation.

Face à ces accusations, le CCIF avait publié un droit de réponse et avait déposé plainte contre le directeur de la publication du Figaro ainsi que le journaliste à l’origine de l’article.

C’est donc dans cette affaire que le CCIF a obtenu aujourd’hui la condamnation du Figaro pour diffamation. Le directeur de la publication a ainsi été condamné au versement d’une amende de 1000 €, d’1 € symbolique de dommages et intérêts à verser au CCIF (conformément à notre demande), et de 2000 € au titre des frais d’avocats.

Le journaliste auteur de l’article mis en cause a, lui, été condamné au payement de 1000 euros au titre des frais d’avocat. Le travail du journaliste est de chercher les informations, de veiller au contradictoire et non pas de cibler des associations dont le seul objectif est de défendre  les droits des victimes en tentant de mettre en évidence la vérité des faits.

L’islamophobie n’est pas une opinion, c’est un délit. Ensemble, continuons à la dénoncer.

CCIF

L’élu FN André Murawski condamné pour diffamation

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Fin septembre, le maire d’Ostricourt Bruno Rusinek (PS) s’était retrouvé sur le banc des parties civiles au tribunal correctionnel de Lille après plusieurs plaintes contre son opposant le plus acharné André Murawski (FN) et un habitant, J.N., coupables, selon le premier magistrat, d’avoir largement dépassé les bornes du bon goût dans plusieurs articles publiés sur des blogs et sur les réseaux sociaux.

Des accusations d’alcoolisme et de prétendus échanges d’insultes étaient au centre des cinq plaintes déposées par le maire contre les deux hommes. Le tribunal s’était donné deux mois pour tirer cette affaire au clair, et a donc rendu sa décision mardi.

André Murawski est condamné pour diffamation sur l’un des cinq motifs avancés par le maire, et se voit contraint de verser 2000 euros (frais de justice et préjudice) à ce dernier. Une amende de 2000 euros avec sursis complète la sanction.

La Voix du Nord

Le militant sioniste Sammy Ghozlan condamné pour diffamation

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Les juges de la 17ème chambre correctionnelle de Paris ont condamné ce mardi Sammy Gholan, le colon à la tête du BNVCA (Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme), reconnu coupable de diffamation.

A force d’abuser du chantage à l’antisémitisme, le patron de cette officine israélienne s’est fait prendre la main dans le sac.

Il avait traité d’antisémite et traîné dans la boue un restaurateur du Calvados, lui attribuant des propos déshonorants qu’il n’avait jamais tenus.

Mais ce dernier ne s’est pas laissé faire. Défendu par Me Olivier Morice, il a attaqué en justice, celui qui se répand partout en propos nauséabonds, en se croyant intouchable, et il a gagné.

Sammy Ghozlan devra payer 4000 euros à ce restaurateur pour le préjudice moral qu’il lui a fait subir.

Ce spécialiste de la diffamation a été en outre condamné à une amende de 500 euros avec sursis.

Euro Palestine

Condamné pour diffamation et injure publique envers le lycée Averroès, Soufiane Zitouni convoité par les médias

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Soufiane Zitouni, l’ex-professeur du lycée Averroès, condamné pour diffamation et injure publique

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Le professeur de philosophie qui avait vivement critiqué le 5 février, dans une tribune de Libération, le lycée musulman Averroès à Lille, a été condamné vendredi par le tribunal de police pour diffamation non-publique et injure publique.

Soufiane Zitouni avait publié le 5 février une tribune dans Libération intitulée « Pourquoi j’ai démissionné du lycée Averroès« , dans laquelle il accusait les responsables du premier établissement privé musulman sous contrat avec l’Etat de diffuser « de manière sournoise et pernicieuse une conception de l’islam qui n’est autre que l’islamisme« .

Moins d’une semaine après sa tribune dans Libération, la direction du lycée situé à Lille avait lancé une procédure judiciaire par citation directe, rédigée sur la base de propos similaires tenus par le professeur de philosophie dans un courriel adressé à plusieurs collègues.

Vendredi, le tribunal a donné raison au lycée, estimant que Soufiane Zitouni n’avait pas apporté « d’éléments et de preuves de nature à justifier ses critiques« .« Un homme ne peut pas calomnier sur la place publique plus de 600 personnes sans apporter la preuve de ce qu’il avance, alors qu’il y a un rapport de l’Education nationale qui vient de démentir point par point tout ce qu’il a avancé« , a réagi l’avocat de l’association gérant le lycée, Me Hakim Chergui, se félicitant de la décision.

Europe 1