Archives de Catégorie: Condamnation

Les Pavillons-sous-Bois : Serge affamait et faisait dormir ses deux garçons au sous-sol

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Ce vendredi, la cour d’appel de Paris rouvre, après deux renvois, le dossier des enfants maltraités de Pavillons-Sous-Bois. Le 21 avril 2013, la police découvrait dans le sous-sol miteux d’un logement de Pavillons-Sous-Bois deux matelas empestant l’urine et cernés d’immondices.

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C’est là que dormaient deux enfants de 8ans et 12ans. Enfermés à double tour par leur père qui vivait au dessus avec sa compagne et l’enfant de celle-ci. Parfois, les coups pleuvaient. Ils ne mangeaient pas toujours à leur faim.

Pour ces actes de maltraitance dénoncés au commissariat de Bondy par l’aîné des petits garçons, le père, Serge B., 41 ans, a été condamné à quatre ans de prison ferme en mars 2015. Sa compagne a écopé de trois ans ferme. Le père maltraitant a depuis bénéficié d’une mesure de liberté après avoir purgé huit mois de prison.

Les juges resteront-ils sur cette impression ? Serge B. encourt cinq ans de prison.

Le Parisien

Steve urine sur la voiture de police et frappe des policiers, il s’en sort avec du Sursis

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Steve a 20 ans. Il a déjà un casier pour conduite en état alcoolique, entre autres. Steve a lui aussi assisté à la bagarre. Pendant que les coups pleuvent, il ne trouve rien de mieux que d’aller uriner sur la voiture de police. «C’est fin, c’est malin !», ironise la présidente.

Quand les policiers ont calmé tout le monde, ils s’avancent vers Steve, resté là les bras ballants. Ils vont recevoir une bordée d’injures carabinées : «Mangez vos morts ! Je vais vous crever, bandes d’enc… ! Vous m’aurez pas !». Et comme si ça ne suffisait pas, un des policiers va recevoir un coup de poing magistral. Au commissariat, Steve se déchaîne encore plus, insulte encore et frappe de nouveau.

2 mois de prison avec sursis, mise à l’épreuve pendant 18 mois, obligation de soins antialcooliques, obligation de travail et surtout interdiction de fréquenter les bars ou les boîtes. «Ah mais c’est pas ce que je voulais !», se rebiffe le jeune. La présidente Gadoullet perd complètement patience : «Vous vouliez quoi ? Une médaille peut-être ?

La Depeche

Kévin fumeur de cannabis depuis l’âge de 9 ans, devenu trafiquant de drogue

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Il a commencé à fumer à l’âge de 9 ans. Dernièrement, il grillait encore une vingtaine de joints par jour. « Et je ne travaille pas. Il faut bien que je trouve une solution pour payer ma consommation », souffle Kévin debout dans le box.

De janvier 2015 au 20 février dernier, il a acquis 5 kg de cannabis. Il assure qu’une bonne partie a été destinée à son usage personnel. « Je n’ai quasiment rien gagné », promet le Bolbécais, qui a également dealé. Le président en doute. « Cela n’est pas possible que vous n’ayez pas fait de bénéfice ! »

 

Au cours d’une première audience, le Bolbécais a été placé en détention provisoire. Son trafic s’est déroulé alors qu’il se trouvait un temps sous mise à l’épreuve et sous bracelet électronique. Son mandat de dépôt est confirmé à cette seconde audience. Une peine de seize mois de prison, dont dix ferme, est prononcée. S’y ajoutent trois mois de révocation d’un précédent sursis.

Paris Normandie

Jugé pour une affaire de vol avec armes, Pierre menace deux magistrates

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Pierre Guion a 24 ans, déjà neuf condamnations à son casier judiciaire, une dixième en voie d’inscription, quatre ans de prison à purger et il reste prévenu dans des affaires non-jugées. Bref, le jeune homme connaît les rouages de la justice. Les gardes à vue, il les a largement éprouvées. Pourtant, lors de sa dernière garde à vue, en septembre 2015, à la gendarmerie d’Angoulême, il a littéralement « pété un câble », selon son propre aveux.

« Je vais te mettre une gifle »

Le 23 septembre, voilà 24 heures qu’il est placé en garde à vue pour une affaire de vol avec armes. Comme l’exige la loi, en vue de sa prolongation, le magistrat instructeur se déplace à la gendarmerie pour lui demander si ces conditions de rétention sont satisfaisantes. La juge d’instruction n’est en aucun cas présente pour parler du fond de l’affaire.

Pourtant Pierre Guion tente de plaider sa cause, d’expliquer qu’il n’a rien à voir avec les faits qui lui sont reprochés. La juge balaye ses demandes. « Elle était arrogante », décrit le prévenu, « elle ne cherchait pas à comprendre », explique-t-il au tribunal mercredi. Du coup, il s’emporte et lâche : « Depuis Bordeaux j’entends parler de toi, je vais te mettre une gifle. »

Deuxième épisode, le lendemain. Cette fois, c’est à la juge des libertés et de la détention qu’il s’en prend. Elle choisit, le temps de l’instruction, de l’écrouer à la maison d’arrêt de Vivonne (86). Lors de cette audience publique, la mère du prévenu est dans la salle. Quand elle entend le lieu de la détention, elle supplie la magistrate de le placer à Angoulême, avant de s’effondrer en pleurs. Une réaction qui fait craquer Pierre Guion. « Je vais te taper, je l’ai dit à la juge d’instruction, je le dis même à toi », lâche-t-il.

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« Ce n’est pas acceptable », estime la procureure, Marion Vauquelin, lors de l’audience de mercredi. Elle insiste sur la réitération des faits en quelques heures. Elle demande au tribunal de condamner le jeune homme à quatre mois de prison. Le tribunal coupe la poire en deux : quatre mois de prison dont deux avec sursis.

Sud Ouest

Francis Adolphe, maire de Carpentras écope d’un sursis pour violences sur son ex compagne

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Francis Adolphe, maire de Carpentras vient d’être déclaré coupable de violences volontaires sur son ex-compagne par le tribunal correctionnel de Nimes.

Il écope de deux mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende. Il devra verser une provision de 2500 € au titre des intérêts civils plus 1500 € correspondant aux frais de justice.

Il a immédiatement déclaré son intention de faire appel.

Le Dauphine

Mickaël prostituait une fille de 14 ans

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Il attend, tassé sur un coin de banc, que la présidente l’appelle. La quarantaine, embarrassé d’être là. Casier judiciaire vierge, « avant, je n’ai jamais eu de souci… », murmure Mickaël, père de famille, quand il faut évoquer ce dossier qui ne laissera pas la salle indifférente, loin de là. Il est poursuivi pour recours à la prostitution d’une mineure, et on apprend vite que la partie civile était, à l’époque des faits, âgée de 14 ans et demi.

La Provence

 

Kévin, mis en examen pour assassinat tente de s’évader en prenant en otage une infirmière

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Kévin Rouxel, mis en examen avec son frère pour l’assassinat de leurs parents, a pris en otage une infirmière à la maison d’arrêt de Bayonne.

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Ce mercredi matin, France Bleu Pays basque révélait la tentative d’évasion de la maison d’arrêt de Bayonne de Kévin Rouxel.

Lui et son frère Yann sont en détention provisoire et mis en examen pour les assassinats de leurs parents, Pascal et Ewa Rouxel, le 20 février, à La Bastide-Clairence. Samedi dernier, Kévin Rouxel a tenté de s’évader de la prison bayonnaise,en prenant en otage une infirmière. 

Deuxième mise en examen

Le détenu de 23 ans a bricolé une arme blanche avec des couverts. C’est à l’aide de cette arme de fortune qu’il a pris en otage l’infirmière. Le procureur de la république de Bayonne, Samuel Vuelta-Simon, confirme les faits : « Il a été placé en garde à vue, suite à cet événement. Un juge d’instruction l’a auditionné et lui a notifié sa mise en examen. » Il devra donc aussi répondre de tentative d’évasion avec prise d’otage.

Sud Ouest

Bruno fonce volontairement sur un véhicule et poignarde un policier

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Réservé, peu disert, presque absent, l’homme de 53 ans jugé depuis lundi par la cour d’assises pour (une triple) tentative de meurtre n’a plus rien à voir avec l’automobiliste qui, le 17 juillet 2014, a percuté volontairement une voiture, rue de kerguestenen, à Lorient, blessant ses deux occupants et poignardé dans la foulée un policier.

« Son unique but : mourir » Ce soir-là, les témoins décrivent un individu très agité, voir surexcité, une « bête furieuse » quand le forcené est maîtrisé à terre par l’autre fonctionnaire de police et deux pompiers. «Personne n’aurait pu imaginer que cet homme se retrouve aujourd’hui dans le box des accusés ».

L’accusé reconnaît les faits mais nie toute volonté de tuer. « C’est honteux de vouloir mourir comme ça mais c’est un homme dépressif dont l’unique but était de mourir, pas d’entraîner la mort d’autrui ». « Comme un fantôme qui traverse la vie »

Les quatre parties civiles plaident au contraire l’intention homicide. « Pour se donner la mort, peut-on foncer, tous feux éteints, sur un autre véhicule sans risquer de tuer ? », interrogent les avocates des victimes de la collision. L’accusé traverse le procès et sa vie comme un fantôme mais ce soir-là, il a voulu se tuer et tuer aussi.

L’avocat des deux policiers est également convaincu de la volonté de tuer du Lorientais « qui n’a laissé aucune chance au policier. ll savait ce qu’il faisait, jusqu’à tromper la victime ». Signalant « un état d’esprit meurtrier persistant », l’avocate générale a, elle, du mal à comprendre « l’absence de remords et d’empathie à l’égard des victimes après 20 mois de détention.

Suivant le réquisitoire de la représentante du ministère public, la cour d’assises a condamné Bruno François, invité à engager un suivi psychologique, à dix ans de réclusion.

Le Télégramme

 

Récidiviste, Michel agresse sexuellement une fillette de 10 ans

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La justice reproche à Michel Belharet d’avoir agressé sexuellement deux fois l’une des filles de sa concubine, âgée de 10 ans. La première fois en août 2015 et la seconde fois le 31 décembre. Déjà condamné deux fois, à six ans de prison ferme au total, pour agression sexuelle, le prévenu, âgé de 36 ans, est aussi connu pour des violences sur mineur – le fils de sa concubine – et des conduites en état d’ivresse. Récidiviste

Au moment des faits, il était en double récidive légale et sous le coup d’une peine de prison avec sursis et mise à l’épreuve. La substitut du procureur, Élodie Buguel, se demande quels mots utiliser pour que le prévenu comprenne. Elle pointe la dangerosité du prévenu et les risques de réitération et demande une sanction ferme pour que le prévenu se pose enfin les bonnes questions et se soigne « alors qu’il n’a rien fait depuis sa première condamnation en 2009 »

Michel Belharet a été condamné à six ans de prison ferme assortis d’un suivi sociojudiciaire de trois ans comportant des obligations de soins, de travail et d’indemnisation de la victime (2 000 euros). Il a l’interdiction d’entrer en contact avec elle et d’exercer une activité avec des mineurs.

La Voix du Nord

Devant le tribunal pour avoir violé des jumelles sourdes et muettes

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Deux Roumains doivent être jugés à partir de ce lundi à Nanterre pour avoir violé des jumelles sourdes et muettes de 33 ans, en 2012, à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).

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Problème de taille, les deux jeunes femmes ne maîtrisent pas la langue des signes et sont analphabètes, ce qui va poser de nombreuses difficultés pour comprendre comme se sont déroulés les faits, explique Le Parisien.

C’est du fait de leur état, des analyses médico-légales, de témoignages et d’aveux des suspects que les faits ont été reconstitués, les jumelles ne se faisant comprendre que par quelques sons et des gestes, rapporte le quotidien.

Fuite au Portugal

Elles avaient rencontré quatre hommes dans Paris lors d’une soirée et avaient accepté de venir chez l’un d’eux. Deux des quatre hommes avaient quitté les lieux. C’est à ce moment-là que les deux autres, âgés de 39 et 40 ans, les auraient violées.

Les deux hommes avaient fui au Portugal, avant d’être sous le coup d’un mandat d’arrêt international et d’être interpellés en 2013.

Ils encourent 20 ans de réclusion.

Le Dauphine

500 euros d’amende pour avoir fait une « quenelle » à Manuel Valls

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Le jeune homme de 23 ans qui, lors de la visite de Manuel Valls le 6 novembre dernier à la suite des émeutes de Moirans, avait répondu à la main tendue du premier ministre par une « quenelle », a été condamné mardi matin à une peine d’amende de 500 euros pas le tribunal correctionnel de Grenoble.

Ce geste, bras tendu vers le bas en main opposée posée sur l’épaule, popularisé comme un signe antisystème par le polémiste Dieudonné M’bala M’bala et qui ressemble, selon ses détracteurs, à un salut nazi à l’envers, constitue un « outrage commis envers une personne dépositaire de l’autorité publique, en l’occurrence le premier ministre, lequel représente la Constitution, charpente de notre état de droit ! », a martelé le représentant du ministère public en ajoutant : « Quand on n’est pas d’accord, on vote ! ».

Et de poursuivre : « Ce geste est un geste très clair de mépris comparable à un bras d’honneur mais c’était surtout un geste stupide qui, en d’autres temps et en d’autres lieux, aurait mérité un bon coup de pied aux fesses ! »

Le Dauphine

Maman refuse de regarder la télé avec lui, Arnaud la frappe

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Un dimanche soir de janvier dernier, Arnaud Célestin propose à sa mère de regarder la télé ensemble. Elle refuse, voulant aller se coucher. Le fiston insiste, nouveau refus. Alcoolisé pour avoir sifflé un litre de bière peu avant, le quadragénaire s’emporte. 

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Les gendarmes alertés, ils interpellent Arnaud Célestin dans la rue, ivre. Sa mère évoque des bousculades régulières, mais ne porte pas plainte. À l’audience, la petite dame frêle défend son bébé.

En ne lui interdisant pas de rentrer en contact avec sa mère, la présidente, qui le condamne à cinq mois dont trois avec sursis, accède à une requête des deux parties.

Aisne Nouvelle

« Les Bougnouls », tag raciste au club de foot de La Routière, 4 joueurs sanctionnés

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« Les Bougnouls », était-il inscrit en face du nom du club de Bellevue, le 24 janvier, sur le tableau de classement à La Rouxière. La présidente et quatre joueurs suspendus.

Les sanctions sont tombées vendredi 11 mars. La commission a ainsi infligé huit mois ferme de suspension au joueur dénoncé par son club comme étant l’auteur des faits. Trois de ses coéquipiers sont aussi suspendus trois mois ferme chacun car « ne pouvaient ignorer les écrits » selon le procès-verbal de l’instance départementale.

Enfin, la présidente du club a été suspendue quatre mois « pour manquements importants à ses obligations de présidente de club ».

Ce lundi 14 mars, le club de foot de La Rouxière renoue avec les terrains. Depuis le 24 janvier, la commission de discipline du district de Loire-Atlantique avait interdit le club de toutes compétitions à titre conservatoire. Dans l’attente de décisions définitives. Ce jour-là, les joueurs du club nantais de la JSC Bellevue avaient en effet trouvé un panneau de classement indiquant « Bellevue les Bougnouls »

Ouest France

Arrêté pour vols, Éric sort de garde à vue et récidive

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Le 18 février à 16 h 40, les vigiles du super U de Darnétal suspectent Éric D. d’avoir dissimulé sous son manteau divers objets. Ils tentent de l’intercepter. Alors qu’ils lui demandent de les suivre à l’écart dans un local de sécurité, l’homme essaie de prendre la fuite en bousculant un des surveillants, qui chute. Finalement maîtrisé par l’équipe du magasin, l’individu de 31 ans est interpellé par la police.

Les policiers finissent par le libérer le lendemain matin. Quatre heures après, ils sont appelés à intervenir au Simply Market de Rouen. Éric D. vient de récidiver. Le tribunal sera sa prochaine étape.

 

Paris Normandie

Gérard condamné pour avoir réduit en esclavage et spolié un homme durant 30 ans

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Sans salaire, ses prestations sociales détournées, ses comptes vidés, la victime habitait dans un taudis de 12 m2 pendant une trentaine d’années.

L’enquête des gendarmes a révélé des faits particulièrement sordides. Durant trente ans, un homme, aujourd’hui âgé de 72 ans, a travaillé dans une ferme de Saint-Florent-sur-Auzonnet, au Nord d’Alès, sans recevoir de salaire. Ses courriers administratifs et ses pièces d’identité étaient détenus par les propriétaires, à qui il avait confié une procuration de ses comptes bancaires à son arrivée en 1985.

Les conditions de vie de ce qu’il convient d’appeler un esclave, sont « atroces ». L’homme vivait dans une cabane, « un taudis fait de planches et de tôles, sans eau courante ni chauffage. » Une unique ampoule éclaire “l’habitation” de quatre mètres sur trois.

« Il s’agit d’un cas d’esclavagisme moderne »

Fin 2013, la victime tombe gravement malade. Elle contracte un œdème pulmonaire. C’est à la suite de son hospitalisation, et à son arrivée dans une maison de retraite en février 2014 que sa situation financière intrigue. Il apparaît que sa pension versée par la Carsat, le RSA et l’argent sur son livret A sont prélevés par le couple de Thénardier moderne.

Ce vendredi, Gérard, 77 ans, était jugé au tribunal correctionnel d’Alès. Le patron se défend : « Je lui ai rendu service. Il me donnait la main pour les petits travaux : nourrir les bêtes, couper du bois… Je lui ai fourni la famille qu’il n’a jamais eue. Il vivait dans une « dépendance » et ne voulait jamais sortir ».

« Travail clandestin pendant trente ans »

Me Lionel Marzials, dans les intérêts de la victime, estime que « les faits sont révoltants. On est dans un dossier d’esclavage moderne. Ce n’est pas la petite maison dans la prairie. Pendant trente ans, la victime s’est occupée du potager, des animaux, de divers travaux, a signé une procuration qui a permis à cette famille de prélever 52 000 € en sept ans. On serait en droit d’exiger 370 000 € pour le travail clandestin sur trente ans. » Et le conseil de réclamer la somme forfaitaire de 185 000 € de réparation.

Au final, Gérard est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 1 000 € d’amende et devra verser 185 000 € de dommages et intérêts à la victime. Le dossier est loin d’être clos puisque son domaine pourrait faire l’objet d’une saisie immobilière.

Midi Libre

 

Philippe poignarde son locataire de 6 coups de couteau et écope de.. 3 mois ferme

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Ce propriétaire s’est invité dimanche dernier dans le logement de son locataire, à La Crau, pour prendre l’apéritif, avant de l’agresser. Il a été condamné à quatre ans de prison dont trois ferme.

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Il a porté six coups de couteau sur différentes parties du corps de l’un de ses locataires, le dimanche 6 mars. Ce propriétaire de La Crau, passablement imbibé, est passé de très près, à sa convocation devant la cour d’assises.

Philippe Chesta, un ancien agriculteur de 57 ans, a été condamné mercredi à quatre ans de prison (dont trois ferme) devant le tribunal correctionnel de Toulon qui a statué dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate.

Ce soir-là, en début de soirée, le mis en cause va s’inviter chez l’un de ses quatre locataires pour l’apéritif. Il a déjà consommé de l’alcool avant, et s’impose chez son hôte.

Ce dernier, gêné par cette présence, va lui demander de partir et les choses vont dégénérer. Dans un premier temps, le prévenu lance un couteau à pain à travers la vitre et il pénètre ensuite dans le logement pour porter six coups de couteau avec une autre arme blanche au niveau de l’omoplate, des bras, de la cuisse… Pour se défendre, l’homme parvient à attraper une béquille de moto pour lui asséner un coup sur le crâne.

Quand l’un des voisins intervient, il découvre le locataire allongé dans une mare de sang.

 

Var Matin