Archives de Catégorie: Justice

Qualifiée de fasciste par Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen perd son procès en diffamation

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Peut-on qualifier Marine Le Pen de «fasciste» ? Oui, a répondu pour la troisième fois la justice ce mardi. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la présidente du Front National, qui poursuivait Jean-Luc Mélenchon pour injure après des propos tenus en 2011, a indiqué sur Twitter l’avocate du candidat de la France insoumise.

C’est l’ultime rebondissement de la passe d’arme judiciaire entre les deux personnalités politiques. En 2015, la Cour d’appel de Paris avait confirmé un premier jugement rendu en mars 2014.

Trois ans plus tôt, Jean-Luc Mélenchon, interrogé par iTélé au sujet d’un sondage qui donnait Marine Le Pen en tête du premier tour de la présidentielle d’alors, avait déclaré : «Pourquoi voudriez-vous que le peuple français soit le seul peuple qui ait envie d’avoir un fasciste à sa tête ?». Le député européen avait fait valoir une «opinion politique». Une argumentation suivie par la justice.

Libération

Jean-Marie Le Pen condamné pour provocation à la haine envers les Roms

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Le président d’honneur du Front national Jean-Marie Le Pen, poursuivi pour avoir qualifié la présence de Roms d' »urticante » et d' »odorante » en 2013, a vu sa condamnation à 5 000 euros d’amende confirmée ce lundi en appel.

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La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a de nouveau reconnu coupable de provocation à la haine et à la discrimination pour ces propos tenus à Nice lors d’une conférence de presse.

« Vous avez quelques soucis, paraît-il, avec quelques centaines de Roms qui ont dans la ville une présence urticante et disons odorante. Ceci n’est que le petit morceau de l’iceberg », avait notamment déclaré Jean-Marie Le Pen.

(…)

Jean-Marie Le Pen a été condamné à au moins huit reprises depuis le début des années 1990 pour des propos racistes ou négationnistes. Il a encore été mis en examen, le 11 février, pour provocation à la haine pour s’en être pris à Patrick Bruel. En juin 2014, dans une vidéo sur le site du FN, à l’évocation du nom de l’artiste d’origine juive, il avait déclaré : « Ecoutez, on fera une fournée la prochaine fois ! ».

Ouest France

Le FN est le parti politique “le plus poursuivi” de France

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Visé par une enquête sur les emplois fictifs de ses attachés parlementaires, le Front National est aujourd’hui le parti politique le plus poursuivi de France. Dans son édition d’hier, le Canard Enchaîné récapitulait les différentes affaires judiciaires qui visent le FN.

Les Inrocks

Qualifiée de délinquante par une avocate, Marine Le Pen perd son procès en diffamation

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Fin mai 2012, les équipes de Mme Le Pen avaient distribué un tract comportant une photo de M. Mélenchon et reproduisant l’une de ses phrases prononcées lors d’un discours à Marseille le 14 avril précédent: « Il n’y a pas d’avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb« . Le tract sur fond vert, couleur de l’islam, comportait également la mention « Votons Mélenchon«  et sa traduction dans un arabe approximatif.

Dans une dépêche de l’Agence France-Presse annonçant le 4 juin 2012 la décision de Jean-Luc Mélenchon de poursuivre Marine Le Pen, son adversaire du FN aux législatives dans la circonscription d’Hénin-Beaumont, pour « manoeuvre frauduleuse« , l’avocate du candidat FG, Raquel Garrido, déclarait : « Nous sommes sûrs de nous quant au fait que Marine Le Pen est une délinquante« .

La présidente du FN avait alors poursuivi en diffamation. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé fin mai dernier Raquel Garrido et le PDG de l’AFP, Emmanuel Hoog. Mme Le Pen avait fait appel et a donc été déboutée mercredi, mais va former un pourvoi en cassation, selon son avocat, Me David Dassa Le Deist.

France 3

« Sale gauchiste » : Trois skinheads jugés pour une agression mortelle

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Ce 1er août 2009, Frédéric Bourget fait la fête dans un bar de la rue Paul-Bert, à Rennes. Le chauffeur livreur de 27 ans est abordé par une jeune femme, Nivine Gaid, 28 ans aujourd’hui, qui lui demande une cigarette. Elle n’obtient pas satisfaction. Romain Renoux, 30 ans, et un complice mineur, le tabassent en le traitant de « sale gauchiste ».

Une fois à terre, il reçoit des coups de poing et des coups de pied. Un des agresseurs porte des chaussures coquées, affectionnées par les skinheads. Les deux hommes, dont un est mineur, et la femme, appartiennent à la mouvance d’extrême droite. Tous les témoins affirment qu’ils ont fait le salut nazi dans le bar…

Sonné, Frédéric Bourget parvient à reprendre ses esprits et poursuit la soirée dans un appartement chez des amis, rue Alphonse-Guérin. Deux heures plus tard, il se plaint de maux de tête et veut rentrer chez lui.

Un employé du Star (réseau de bus et métro) l’aperçoit peu avant 7 h du matin, le 2 août, allongé sur le trottoir avenue du Sergent-Maginot. Le jeune homme est mort. L’autopsie révèle que le décès a été provoqué par une hémorragie du cerveau, suite à des coups violents.

Le verdict devrait tomber dans la soirée, ce vendredi.

Ouest France

Richard Ribéro, maire du Bar-sur-Loup, condamné pour harcèlement

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La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu son arrêt en début de semaine. Suivant les réquisitions du procureur général, elle condamne Richard Ribero, maire du Bar-sur-Loup, petite commune de 3.000 habitants de l’arrière-pays grassois, à une peine de 8 mois avec sursis, 5.000 euros d’amendes et 7.000 euros de dommages-intérêts.

Jugé en première instance devant le tribunal correctionnel en août dernier, le premier édile âgé de 67 ans était poursuivi pour harcèlement moral à l’encontre d’une secrétaire de mairie.

Cette dernière, défendue par Me Bénédicte Anav, avait déposé plainte en janvier 2012, lui reprochant des propos grivois et des propositions indécentes à la limite du harcèlement sexuel: « T’es bonne », « Tu devrais mettre plus de décolletés », « Tu devrais venir sans rien dessous ».

Nice Matin

« Eloge de la Gestapo »: Jean-Marie le Pen perd son procès face à Montebourg

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La cour d’appel de Paris a débouté ce jeudi 19 Jean-Marie le Pen, qui poursuivait en diffamation Arnaud Montebourg pour avoir affirmé que le président d’honneur du Front national avait « fait l’éloge de la Gestapo« . La cour a totalement confirmé le jugement de première instance, qui avait, fait rare, retenu « l’exception de vérité » soulevée par la défense, expliquant en clair qu’Arnaud Montebourg ne pouvait être poursuivi car il disait la vérité.

L’ancien dirigeant du parti d’extrême droite a aussi vu confirmée, compte tenu de sa « mauvaise foi« , sa condamnation à verser 3.000 euros à l’ancien ministre du Redressement productif, pour procédure abusive.

Le 23 février 2014, en pleine campagne pour les municipales, le ministre socialiste avait débattu avec Marine Le Pen, fille et héritière politique du cofondateur du FN: « Moi je n’oublie pas que le président d’honneur du FN a fait il y a quelques années l’éloge de la Gestapo et de l’occupation allemande« , avait-il alors déclaré.

Allusion, notamment, aux propos de Jean-Marie Le Pen sur l’occupation allemande, qui n’aurait pas été « particulièrement inhumaine« . Propos qui lui ont valu, au terme d’une longue procédure, d’être définitivement condamné à trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende, pour contestation de crime contre l’humanité.

France Soir

Le tribunal de Nice demande la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen

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Le tribunal de grande instance de Nice a adressé au Parlement européen une demande de levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen pour l’entendre dans une affaire de plainte en diffamation déposée contre elle par l’ancien maire Christian Estrosi, a indiqué le parquet vendredi.

Leader of the french far-right Front National (FN) party Marine Le Pen holds a press conference on March 9, 2015 in Metz, eastern France, ahead of the March 22 and 29, 2015 regional elections. AFP PHOTO / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN

« Le tribunal de grande instance de Nice a été saisi d’une plainte avec constitution de partie civile qui a été déposée devant le doyen des juges d’instruction il y a quelques mois (juillet 2016, ndlr) pour des faits de diffamation qui sont imputés par le plaignant à Mme Le Pen« , a expliqué le procureur général de Nice Jean-Michel Prêtre.

« Le magistrat instructeur en charge de l’instruction a transmis au parquet une demande de levée de l’immunité parlementaire de Mme Le Pen en sa qualité de députée européenne pour lui permettre de l’entendre dans des conditions qui le laissent libre de toute décision« , a-t-il ajouté

Christian Estrosi (LR) reproche à Mme Le Pen d’avoir tenu des propos diffamatoires en mai 2015 à son encontre lors d’une émission animée par le journaliste Jean-Pierre Elkabbach sur iTELE/Europe 1.

La dirigeante d’extrême droite y accusait M. Estrosi de financer l’Union des organisations islamiques de France dont la dissolution est réclamée par certains responsables politiques, au FN et même à droite.

Le Parlement européen avait déjà voté en 2013 la levée de son immunité parlementaire. Son père et ancien président du Front National, Jean-Marie Le Pen, avait lui aussi fait l’objet de plusieurs demandes de levées d’immunité parlementaire européenne.

France 3

Allemagne : La Cour constitutionnelle refuse d’interdire le parti néonazi NPD

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En Allemagne, c’est une décision de justice qui sonne comme une victoire de l’extrêmisme. La Cour constitutionnelle refuse d’interdire le NPD, un parti d’extrême droite. Son interdiction avait été réclamée en 2013 par la chambre haute du Parlement allemand, le Bundesrat.

Pour justifier leur décision, les juges ont argué de la faible audience de ce parti, un mouvement qui “n’a pas de portée réelle”, dit la Cour. “Même si l’interdiction a été rejetée, déclarait après le verdict la présidente du Bundesrat Malu Dreyer, la Cour constitutionnelle a confirmé la nature anticonstitutionnelle du NPD sur tous les points.

Les efforts autour de ce procès, initié par les États fédéraux, ont donc été d’une grande importance et je ne peux que remercier les ministres de l’Intérieur pour leur travail minutieux qui a déjà rendu ce processus possible.”

Ultranationaliste, néo-nazi, le NPD compte 6000 membres. A l’heure de la montée des populismes en Europe, le Comité international Auschwitz a estimé que c‘était une “journée tragique pour la démocratie”.

Yahoo

Belgique : Malgré des propos ouvertement racistes, un policier est relaxé par la justice

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Un agent de la police locale de Gand, auteur de propos racistes sur Facebook, ne s’est pas rendu coupable d’incitation à la haine et discrimination, a jugé mardi la cour d’appel de Gand, confirmant le jugement du tribunal correctionnel de Gand rendu près d’un an plus tôt.

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Le policier de 56 ans a publié sur son profil une photo sur laquelle des personnes de couleurs attaquent un véhicule de la police américaine, comparant l’image à une autre où des babouins sautent sur une voiture, a constaté le journal De Gentenaar. Le tout accompagné du commentaire: « Aux singes, il est encore possible d’apprendre quelque chose, contrairement à ces noirs de la jungle ».

Également sur son profil, sous la photo d’un réfugié syrien, le policier a indiqué: « En route pour des vacances all-inclusive aux Pays-Bas et en Belgique. Et c’est nous qui payons! »

Selon le parquet, les charges étaient suffisantes pour renvoyer le policier devant les tribunaux. Le 28 janvier 2016, le juge du tribunal correctionnel avait confirmé la présence d’insultes racistes, mais n’a pas retenu l’incitation à la haine. Le prévenu avait dès lors été acquitté. Le parquet avait interjeté appel de la décision et requis trois mois avec sursis. Mais la cour d’appel de Gand a finalement confirmé la décision du TC de Gand et acquitté le policier

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