Archives de Catégorie: Condamnation

Peine de mort aux USA : un américain sera exécuté pour un crime qu’il n’a pas commis

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Jeffery Wood, 43 ans demain, doit être exécuté mercredi prochain au Texas (États-Unis). Dans le pays, le sort de ce prisonnier émeut plus que d’ordinaire car, en vertu d’une loi très controversée, il va payer de sa vie un homicide auquel il n’a même pas assisté.

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Le Texas va-t-il exécuter mercredi un prisonnier pour un crime qu’il n’a pas commis ? Aux États-Unis, le sort de Jeffery Wood, qui aura 43 ans vendredi, émeut.

Les faits remontent au 2 janvier 1996. Alors jeune homme, l’accusé se trouve dans une voiture à Kerrville tandis que son ami, Daniel Reneau, se prépare à dévaliser une station-service. Mais le plan déraille, et Daniel Reneau abat d’une balle l’employé du magasin. Entendant la détonation, Jeffery Wood se rue dans le local et découvre le drame. Sur les ordres de son acolyte, les deux hommes prennent la fuite, mais sont arrêtés le lendemain.

La même sanction que celui qui a appuyé sur la gâchette

Malheureusement pour Jeffery Woord, une loi texane, connue sous le nom de « law of parties », stipule que peu importe qu’un suspect ait tué ou ait eu l’intention de tuer. En effet, la seule existence d’un projet criminel auquel il était lié et l’éventualité prévisible que ce projet débouche sur un homicide suffit à lui faire encourir la même sanction que celui qui a appuyé sur la gâchette.

Résultat, Reneau et Wood ont écopé de la plus lourde sentence, le premier ayant été exécuté en 2002. « Je n’ai jamais vu qu’on exécute aux États-Unis quelqu’un avec un aussi bas niveau de culpabilité », assure Kate Black, l’avocate du condamné.

L’espoir minimum : obtenir un sursis repoussant l’injection

« Je pense que ce dossier illustre de façon très forte le problème posé par la law of parties ». Selon l’avocate, Jeffery Wood ignorait même que Daniel Reneau, qu’il ne connaissait que depuis deux mois, portait une arme à feu.

L’équipe de défenseurs du condamné a donc saisi la cour pénale d’appel du Texas et déposé un autre recours en clémence devant la Commission des grâces et libérations conditionnelles de l’État. Avec l’espoir minimum d’obtenir un sursis repoussant l’injection létale.

Le prisonnier soutenu par une cinquantaine de responsables religieux

A l’approche de la date de l’exécution, le comité de soutien du prisonnier, centré autour de sa famille, se mobilise également. Tout comme une cinquantaine de responsables religieux, qui ont adressé une lettre de demande de grâce au gouverneur du Texas, Greg Abbott.

Parmi les 31 États américains qui appliquent la peine de mort, le Texas est loin en tête du nombre des exécutions. Mais même dans cet État, la peine capitale de Jeffery Wood fait figure d’exception.

Ouest France

Le maire FN d’Hayange condamné pour diffamation après une plainte de la CGT

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Le maire Front national d’Hayange (Moselle) a été condamné à une amende avec sursis pour «diffamation» après une plainte du syndicat CGT. En cause : la diffusion d’un tract par l’élu frontiste qui attaquait la CGT. Fabien Engelmann a indiqué sa volonté de faire appel.

Fabien Engelmann qui gère la ville d’Hayange (Moselle) depuis mars 2014 a été condamné par le tribunal correctionnel de Thionville à une amende de 500 euros avec sursis pour la diffusion d’un tract visant le syndicat CGT dans sa commune.

 

Loractu

Geoffrey la tabasse et la viole le jour de la demande en mariage, il écope d’un sursis

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Le jeune homme a fait preuve d’un véritable acharnement envers sa compagne qui souffre de fibromyalgie.

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Geoffrey (prénom d’emprunt), 23 ans, a écopé d’une peine de deux ans de prison avec sursis probatoire pour avoir fait subir des coups et des viols qui ont été qualifiés par la juge du tribunal correctionnel de Liège de véritable « acharnement ».

Le pire, c’est que l’homme a fait subir des scènes atroces à sa compagne, malade, leur jour de sa demande en fiançailles. Les faits sont si graves, que le jeune homme a comparu détenu devant le tribunal.

Le 13 mars dernier, aurait dû être un jour idyllique pour le couple. Ce jour-là, Geoffrey avait demandé la main de la jeune femme et cette dernière a décidé d’accepter la demande. Ce jour-là, le couple s’est rendu dans un restaurant pour fêter l’événement. Alors qu’ils se trouvaient au restaurant, Geoffrey a fait part à sa compagne de son désir d’entretenir des relations sexuelles avec elle. La dame, atteinte de fibromyalgie, lui a expliqué qu’elle souffrait énormément. Mais Geoffrey n’était pas prêt à accepter un refus…

L’homme avait bu de l’alcool, mais pas suffisamment pour le rendre dans un état second. Une dispute a éclaté et Geoffrey s’est montré d’une violence inouïe. Il a tiré sa compagne par les cheveux, lui a frappé la tête sur un meuble. Il l’a contrainte à lui faire une fellation tout en l’insultant. Il lui a ensuite fait subir deux autres scènes de viol. Le jeune homme avait pris quelques médicaments, mais à des doses minimes.

Lorsque la police est intervenue sur les lieux, Geoffrey avait cassé tout le mobilier. Sa compagne était toujours particulièrement apeurée. « Je ne me souviens pas de tout, mais je regrette ce que j’ai fait », a expliqué le prévenu.

Le tribunal a accédé à la demande de l’avocat du prévenu, Me Adrien Croisier, d’accorder à son client un sursis probatoire pour ce qui excède la détention préventive.

Dh.Net

Fabien tabasse une mère de famille à son domicile sans raison et ressorti libre du tribunal

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«J’ai beaucoup bu en très peu de temps. Je ne me souviens de rien…» Amnésique après une folle soirée qui aurait pu très vite dégénérer, Fabien, 32 ans, ouvrier à la chaîne sans histoire chez un sous-traitant d’Airbus, n’a plus que le souvenir d’un réveil douloureux dans les geôles de la gendarmerie. En revanche, ses victimes, une mère de famille, son fils et trois gendarmes de Muret, se souviennent parfaitement des violences subies par le jeune homme à la mémoire mystérieusement défaillante.

Mardi vers 19 heures, à Muret, Fabien enchaîne les verres de whisky chez un copain. Ce dernier lui conseille de prendre l’air pour apaiser les effets de l’alcool. Des effets qui vont plonger le jeune ouvrier dans un état second. Ivre et excité, il déambule dans un quartier de Muret, poursuit une femme qui sort ses poubelles, s’introduit au domicile d’une autre en lui cassant deux dents avec son poing et bouscule son fils.

Il renverse une moto sur la voie publique, vocifère, et au final s’en prend violemment aux gendarmes, venus l’interpeller, en les insultant copieusement. Des injures également nourries de crachats.

En attendant, il est ressorti libre du tribunal et devra régler ses problèmes d’alcool. Les gendarmes ont obtenu 500 € chacun au titre du préjudice.

La Depeche

«J’ai un 9 mm, je vais vous butter» Pascal agresse un pompier et lui casse ses doigts

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Le 11 août 2014, l’intervention des pompiers est requise en centre-ville de Rouen. Ces derniers trouvent sur place un homme au sol, ensanglanté. Ils constatent la forte alcoolisation de l’homme, mais le ramènent sans difficulté dans le véhicule de secours. L’homme s’agite alors, il pousse violemment l’un des intervenants et lui casse deux doigts. Il feint ensuite d’être armé. « J’ai un 9 mm, je vais vous butter », hurle le blessé.

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Les pompiers se rendent vite compte de la supercherie et maîtrisent l’individu afin de le conduire à l’hôpital. Pascal B. (54 ans) est identifié, il doit répondre de ses actes devant le tribunal.

La présidente du tribunal prend soin de lire les 24 mentions contenues dans le casier judiciaire de l’homme, avant de l’interroger sur les raisons de son agression.

Le tribunal condamne Pascal B. à six mois de prison ferme.

Paris Normandie

Un SDF condamné à.. 3 mois ferme pour avoir volé des yaourts car il avait faim

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En avril 2014, un quartier d’Elbeuf est la cible de nombreux cambriolages. Les forces de l’ordre sont sur le qui-vive. Quand on leur signale le 2 avril qu’un cambriolage est en train d’avoir lieu dans un salon de toilettage, ils font tout leur possible pour arriver à temps. Ils parviennent à leur objectif et découvrent Mohamed A. (55 ans) prostré dans le fond de la boutique.

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Sur lui sont retrouvés un couteau, un tournevis, le petit fonds de caisse du commerce et près de lui, des yaourts, dérobés et consommés sur place. Le quinquagénaire, sans domicile fixe, a déjà un parcours pénal bien chargé. Sa carrière commence en 1984, 27 mentions sont déjà portées sur son casier judiciaire. Aucun élément ne permet de relier l’homme aux autres effractions commises dans les habitations et commerces du quartier. Ainsi, il est seulement entendu devant le tribunal pour celle du salon de toilettage.

« Je regrette, je me suis repris en main »

« Quelle est votre situation ces derniers temps ? », interroge la présidente du tribunal. « J’ai suivi un traitement contre la drogue, c’est fini. Je me sens mieux, j’ai fait des démarches pour trouver un travail et un hébergement. J’étais dans une période difficile à l’époque. Je n’étais pas moi-même. Je regrette, aujourd’hui je me suis repris en main », expose le prévenu.

« Il n’y a pas de difficulté concernant la qualification de l’infraction. La difficulté concerne surtout la situation de monsieur. Il a consommé ces yaourts parce qu’il avait faim, tout simplement. Il faut prendre en compte cette situation et ne pas trop en rajouter. Il se trouvait dans une grande difficulté », explique la procureure.

«Mon client est en phase de guérison et prend à bras-le-corps sa réinsertion », plaide l’avocate de la défense. « Au vu de votre casier judiciaire, on ne peut pas faire autrement que de prononcer de la prison ferme. En prison vous semblez cadré, j’espère que vous garderez cette image de vous à votre sortie. Je n’ai pas envie de vous revoir tous les ans pour vous coller trois mois », interpelle la présidente du tribunal après avoir prononcé une peine de trois mois de prison ferme. « Je ne veux pas retomber dans cet enfer », lui répond Mohamed A., les yeux brillants.

Paris Normandie

«Je suis un terroriste. Quand je sors je fais exploser la gendarmerie» Jean-Louis en détention provisoire

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«Bon, on y va ? Parce que j’ai envie de fumer»

Jean-Louis devait être jugé en comparution immédiate. Mais ayant refusé un avocat, son procès a été renvoyé au 17 août. C’est donc ce jour-là qu’il sera jugé pour des injures sur deux femmes, des violences aggravées (la victime est vulnérable) sur l’une d’elles, deux exhibitions sexuelles, des outrages à quatre gendarmes de Lavelanet, deux menaces de crimes, et une provocation à un acte terroriste en ayant crié : «Je suis un terroriste. Quand je sors, je fais exploser la gendarmerie et je fais cramer le restaurant». Tout ça le 29 juillet dernier, à Lavelanet.

Il a aussi frôlé l’outrage aux magistrats puisque, lorsque ces derniers ont débattu sur son maintien en liberté ou son placement en détention jusqu’au procès, Jean-Louis leur a tourné le dos en se bouchant les oreilles… «J’ai pas besoin d’un avocat car j’ai pas fait tout ce qu’on me reproche. Vous voulez me mettre en prison ? J’y vais. Je m’en fous», avait-il lâché au tribunal quelques instants plus tôt avant de conclure à l’intention de l’escorte : «Bon, allez on y va ? Parce que j’ai envie de fumer».

Jean-Louis est finalement parti en détention provisoire, conformément aux réquisitions du parquet. Les «inquiétudes» de gendarmes lavelanétiens ont également dû peser dans la décision du tribunal. «C’est plus un contestataire qu’un terroriste. Mais jusqu’à maintenant, il a toujours fait ce qu’il a dit. Donc là, vu ses menaces, on se pose des questions», ont indiqué les militaires.

La Depeche

L’ancien légionnaire et électeur FN voulait «tuer des musulmans», il échappe à la prison

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Bonsoir Monsieur. Je vais me venger sur des musulmans. Des appels au 17 comme celui-ci, les fonctionnaires du commissariat de Poitiers en ont reçu quatre, dans la nuit du 22 au 23 juillet. Au bout du fil, c’était Nicolas, 44 ans, un ancien de la Légion étrangère.

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«  Peur des représailles  » : huis clos refusé
« Trop, c’est trop, je vais en descendre. S’il y a un Arabe qui se met en travers de mon chemin, je vais le tuer […] Je sens que je vais tuer […] Je vais me venger. J’irais en prison. Je ne sors plus sans une arme. La France est en danger. »

A un autre policier, à qui il confie voter « Front national depuis toujours », il insiste : « Demain ou après-demain, je vais tuer deux ou trois musulmans. »

Présenté la semaine dernière en comparution immédiate à la barre du tribunal correctionnel de Poitiers, Nicolas paraissait beaucoup moins sûr de mettre à exécution ses envies meurtrières. Après avoir tenté de demander un huis clos « par peur des représailles, si je suis amené à rejoindre le centre de détention » – refusé par le tribunal – ce « défenseur de la France », comme il se décrit, a simplement expliqué ses appels aux meurtres par une alcoolisation massive.

Le président du tribunal s’agace : « Est-ce que vous comprenez que ces propos sont choquants et interdits par la loi ? » « Oui. Mais vous savez, je n’ai jamais fait de mal à une mouche. » Voire.
Avec 17 mentions au casier judiciaire, dont 13 condamnations, le procureur a du mal à y croire. 

« Vous imaginez bien que le contexte national, conjugué aux antécédents judiciaires de Monsieur, sont une atteinte au vivre ensemble. Ses menaces sont exclusivement ciblées sur les Arabes et les musulmans. Nous sommes dans un amalgame extrêmement dangereux. »

Pour protéger la société, le procureur requiert trois mois de prison et l’incarcération. Les juges ont opté pour deux mois. Sans mandat de dépôt. Nicolas a évité de peu d’hypothétiques « représailles » au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.

La Nouvelles République

Claude 61 ans condamné à du.. sursis pour agressions sexuelles

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Il n’a pas cessé les attouchements sur sa victime, une sans domicile fixe tout juste majeure, malgré les refus répétés de celle-ci.

Claude D., 61 ans, a été condamné à un an de sursis et mise à l’épreuve pour agression sexuelle, vendredi au tribunal de Meaux.

Il a également l’interdiction d’approcher sa victime, tremblante et en pleurs à l’audience, et a été inscrit au fichier des délinquants sexuels pour les trente prochaines années.

Le Parisien

Roubaix : « Ce soir, la gare va péter ! » Jonathan V., condamné pour une fausse alerte à la bombe

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Une alerte à la bombe  à la gare de Roubaix mardi, la justice a été particulièrement ferme et a infligé une peine de prison ferme a l’auteur.

Le standard du 17 reçoit un appel. « Ce soir, la gare va péter ! », menace Jonathan V., 28 ans, « un garçon fragile, un peu paumé », selon son avocat. Périmètre bloqué, trafic ferroviaire suspendu. Un beau black-out de deux heures et demie.

Quatre mois ferme, sans mandat de dépôt. « Quand j’ai vu l’ampleur de cette histoire, j’ai voulu tout arrêter », assure de son côté Jonathan V. à la barre du tribunal lillois.

La Voix du Nord

Baptiste Greinhofer se fait passer pour un musulman et menace d’égorger des magistrats

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Fin juin, le centre de détention d’Écrouves a récupéré un détenu de Metz qui n’a pas tardé à se faire remarquer. Dès son arrivée, il a en effet menacé la conseillère du service d’insertion et de probation. Il lui a demandé son adresse personnelle, si elle avait un mari et des enfants, et ce, après avoir évoqué devant elle le meurtre, le 13 juin dernier, d’un policier et de sa femme devant leur domicile de Magnanville (Yvelines). Un crime qu’il aurait encensé avant d’ajouter cette phrase : « Je vais rendre vos enfants hallal ».

Baptiste Greinhofer, 36 ans, une unité de moins au casier (35 mentions…), ne s’est pas arrêté là. Il a également assuré qu’il avait récupéré les coordonnées personnelles de trois magistrats messins. « Et je vais aller chez eux les égorger ».

L’homme a dégradé sa cellule avec diverses inscriptions à la gloire de Daech, a également menacé le directeur-adjoint de l’établissement. « Tu es un mécréant qui n’aime pas les musulmans ! Il faut se débarrasser de toi. Vous ne voulez pas me donner la promenade car je suis musulman, je fais le ramadan. C’est Daech qui a raison de vouloir tuer tous les Français… ».

À la barre, Baptiste Greinhofer assure qu’il n’est « pas musulman, mais juif ». Il nie les faits, évoque un complot organisé par le directeur-adjoint. « Quand je suis arrivé, j’ai sonné lors de mon passage au portique, mais il n’a pas réussi à trouver mon téléphone portable et ça l’a énervé. Il a donc inventé tout ça ».

Au final, le tribunal va au-delà des réquisitions : deux ans ferme et maintien en détention.

Est Républicain

«Vous allez voir ce que c’est un terroriste» Vincent menace des passants avec un couteau

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Vincent C., 42 ans, a été interpellé mercredi à Compiègne (Oise) par la police, pour des faits de menaces avec arme, et des propos relevant de l’apologie du terrorisme.

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Ce jour-là, ce Compiégnois, connu de la police et de la justice pour des faits de droit commun, mais inconnu des services de renseignements, a menacé, à proximité du centre commercial du Carré de la Victoire à Compiègne, plusieurs passants en étant armé d’un couteau. Le tout en tenant des propos « susceptibles de relever de la qualification d’apologie du terrorisme », confirme le parquet de Compiègne. Selon nos informations, l’homme aurait crié à l’attention des passants : « Vous allez voir ce que c’est un terroriste ! »

La police de Compiègne a rapidement reçu plusieurs appels pour signaler qu’un homme se montrait menaçant dans le quartier de la Victoire. Très rapidement identifié, Vincent  C. a été arrêté à son domicile, avenue de Huy à Compiègne, dans un appartement du Service d’aide aux toxicomanes de l’Oise (Sato).

Interpellé, l’homme a passé près de 48 heures en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Creil dont les membres ont tenté d’en apprendre davantage sur ses liens éventuels avec l’islam radical. Ce vendredi, il a été transféré à Compiègne pour être entendu par un juge d’instruction ainsi qu’un juge des libertés et de la détention. « Une instruction a été ouverte pour apologie du terrorisme, violences avec arme, et port d’arme prohibé », précise le parquet, qui reste très discret sur le déroulé de l’enquête.

Ce vendredi, jusque tard dans la soirée, le juge d’instruction a essayé de mieux cerner la personnalité de cet homme de 42 ans qui « n’aurait pas forcément toutes ses facultés mentales », indique une source judiciaire. Selon nos informations, il est en tout cas suivi par le Sato (Service d’aide aux toxicomanes).

Du côté de la police comme de la justice, on reste extrêmement discret sur Vincent  C. Dans le contexte actuel et pour éviter de prendre le moindre risque, le parquet a sollicité en fin de journée sa mise en détention provisoire, demande à laquelle le juge des libertés et de la détention a accédé en soirée.

Le Parisien

Marc l’apprenti éducateur viole une trisomique «pour rire» et écope de.. 8 mois ferme

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Spécialisée dans les affaires de mœurs, la procureure Yvonne Gendre en a vu d’autres. Mais face au prévenu de 20 ans jugé la semaine dernière à Fribourg, elle n’a pu que s’étrangler d’horreur. Apprenti éducateur alors âgé de 18 ans, Marc* venait de sortir du foyer dans lequel il avait été placé lorsqu’il a été engagé par une résidence, en 2013. 

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Ce soir-là, l’éducateur s’est glissé dans son lit pour la violer avant de déféquer dans ses draps. Il a ensuite emmené sa victime auprès d’un vieil handicapé, qu’il a incité à lui introduire un godemiché dans l’anus. Le lendemain, les déjections dans le lit de la patiente ont alerté le personnel. Pincé, Marc a avoué. Il a été viré illico, mais en rigole: «Ce n’est pas tous les jours qu’on voit ça», s’est-il exclamé. Les dégâts, eux, sont considérables chez la victime, dont l’âge mental est de 6 ans.

Le risque de récidive est élevé, a estimé la procureure. La Cour a condamné le jeune à 30 mois de prison, dont 8 mois ferme, assortis d’une interdiction de travailler avec des enfants ou des personnes dépendantes.

20 Minutes

James prend exemple sur son papa et viole sa copine de 15 ans qui tombe enceinte

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James et son père Neil vivent tous les deux sous le même toit… en prison. Père et fils sont incarcérés pour les mêmes crimes: viols. Le fils a violé sa petite copine de 15 ans car il voulait faire «comme papa». Dès la première agression, la jeune femme est tombée enceinte.

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Bethany a été violée par son compagnon à plusieurs reprises car ce dernier prenait exemple sur son père. Le Daily Mail raconte son histoire.

«  Je fais comme mon père… tel père tel fils  », expliquait James à sa petite copine.

La jeune femme a été violée trois fois par son petit copian alors qu’elle n’avait que 15 ans. Dès la première agression, Bethany est tombée enceinte de son bourreau.

James a été condamné à huit ans de prison pour avoir violé Bathany ainsi qu’une autre femme. C’est l’un de ses amis qui l’a dénoncé. James s’était vanté de ses crimes devant lui.

Le père de James, Neil, purge quant à lui une peine de 12 ans de réclusion pour avoir violé une dame dans la rue. Il avait plaqué sa victime au sol et l’avait violée avec brutalité avant de rentrer chez lui et de se coucher à côté de son épouse.

Ces faits remontent à 2007. À l’époque, son fils James avait 12 ans. Il avait suivi le procès de son papa à la télévision.

«  James est fier de ressembler à son père. Il a toujours voulu faire comme lui. Il me dégoûte, c’est vraiment dégueulasse  », explique Bethany.

Aujourd’hui, Bethany tente de se reconstruire avec sa petite fille de 3 ans, Teagan-Hope, née du viol que sa maman a enduré. Quant à James, il a écrit à Bethany à plusieurs reprises depuis sa cellule, demandant à voir sa petite fille.

Sud Info

Caen : un homme frappé et menacé de mort pour une cigarette par Jason Cordonnier

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Les faits remontent au vendredi 27 mai 2016. Il est environ 18 heures, un jeune homme est assis sur la pelouse du château de Caen (Calvados). Un individu, visiblement éméché, s’approche et lui demande une cigarette. Devant son refus, les insultes et les menaces se mettent à fuser. « Je vais te tuer, fils de p… ! Je vais te péter la gueule ! » A la suite de quoi, il l’empoigne par les cheveux, et, aidé par un comparse, lui donne des coups de poing dans le visage et sur le corps.

Le prévenu aux abonnés absents

Jason Cordonnier, âgé de 25 ans, n’a pas donné suite à la convocation du tribunal de grande instance de Caen (Calvados). Il a donc été jugé en son absence pourviolence en état d’ivresse manifeste.

La victime, souffrant de douleurs cervicales et musculaires, a dû être soignée par un kiné. Lors de l’enquête, le prévenu admettra simplement avoir agi sur le coup de la colère.

« Six pages de mentions à son casier judiciaire »

« Dix-sept mentions, soit six pages à son casier judiciaire », soupire la présidente, avant d’en entamer la lecture : vols en réunion, recels, trafic de stupéfiants, extorsion par violence, menaces, violence alcoolisée, violence à l’encontre d’un chargé de mission publique (celui-ci ayant été jugé par le tribunal pour enfant).

Le procureur ajoute que le prévenu est très connu des tribunaux pour de la violence gratuite. Trois mois de prison ferme sont requis. Le parquet suivra cette sentence y ajoutant la révocation de 15 jours de sursis. Il devra en outre verser 1500 euros de dommages et intérêts à la victime.

Tendance Ouest

Robert Ménard condamné par la justice pour avoir insulté un professeur

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Le tribunal de Béziers a rendu, ce mercredi 13 juillet, son délibéré dans l’affaire qui opposait Maxime Tamayo, un instituteur de l’école George-Sand à Robert Ménard, le maire de Béziers. Ce dernier a été reconnu coupable d’avoir traité l’instituteur de “Petit con”.

Pour cela il a été condamné à 500 € d’amende avec sursis, 1 € de dommages et intérêts et 500 € de frais de justice. L’ensemble des exceptions de nullité ont été rejetées.

Sud Ouest