Archives de Catégorie: Condamnation

Antisémitisme : Fabrice assume d’être «antijuif», il est condamné à 6 mois de prison

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Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne a condamné, mardi, un homme à six mois de prison pour « provocation à la discrimination » en récidive.

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On ne citera pas son nom, ni son blog, ce serait lui faire trop d’honneur. Fabrice B. a été condamné, lundi, à six mois de prison ferme pour des propos antisémites récurrents. À plusieurs reprises, de 2013 à 2015, des associations (Licra, SOS Racisme, Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme) ont déposé plainte pour ses écrits, relayés sur un site Internet.

Déjà condamné en 2013

Le pire, c’est que cet homme de 48 ans assume totalement ses propos. Dommage, il n’était pas présent à son procès, hier : les juges auraient bien aimé converser avec lui… Car lorsque le président du tribunal, Roland Cuer, a relaté son audition devant les gendarmes, l’intéressé se dit clairement « antijuif ». « Mais il s’intéresse aussi aux pyramides d’Égypte, au mystère de l’Atlantide… », détaille le magistrat, qui se pose « des questions sur la santé mentale de l’auteur ».

Faute de l’entendre, ce sont les avocats des associations qui ont pris la parole. Des propos « inadmissibles » pour elles, d’autant que l’intéressé avait déjà été condamné en 2013 pour des faits similaires…

Le procureur-adjoint André Merle, qui n’a pas manqué de rappeler les valeurs de la République et l’importance du « vivre ensemble » en ces temps troublés, a demandé « une application forte de la loi : six mois ferme. En dessous, ce serait de la faiblesse ».

Le tribunal ne s’est pas montré faible : il condamne l’intéressé à six mois de prison ferme. Et, par la même occasion, révoque un sursis de six mois qui lui pendait au-dessus de la tête. Réflexion d’un membre du public, dans la salle du tribunal : « Ils ont Internet en prison ? »

Le Progres

Netanyahu lié au Français Arnaud Mimran, alias «l’escroc du siècle»

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Le Premier ministre israélien serait bien lié à celui qu’on a surnommé « l’escroc du siècle », le Français Arnaud Mimran, mis en examen dans deux affaires – une vaste fraude présumée à la taxe carbone et la séquestration présumée d’un banquier suisse. Le journal israélien Haaretz fait de nouvelles révélations, en collaboration avec le site français d’information Mediapart.

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Benyamin Netanyahu en photo au restaurant avec des membres de la sulfureuse famille Mimran : preuve de plus, selon le journal Haaretz, de la complicité entre le Premier ministre israélien et le Français Arnaud Mimran, surnommé « l’escroc du siècle ».

M. Netanyahu aurait amplement bénéficié de ses largesses au début des années 2000. Il est question d’un appartement à disposition quand il venait à Paris, ou encore de ses vacances au ski, qui lui auraient été payées dans la très chic station de Courchevel.

Il aurait également reçu de grosses sommes d’argent d’Arnaud Mimran, en 2002. A l’époque, Benyamin Netanyahu n’était plus Premier ministre, et ne l’était pas encore redevenu. Il était un simple citoyen, qui « ne savait rien des ennuis judiciaires de la famille Mimran », fait aujourd’hui valoir son entourage.

D’après Haaretz, cependant, Arnaud Mimran était déjà inculpé dans différentes affaires lorsqu’il passait ses vacances avec Benyamin Netanyahu. Le Français doit comparaitre le mois prochain dans le scandale de la fraude à la taxe carbone. Il est soupçonné d’avoir détourné 282 millions d’euros de fonds publics.

RFI

Jérôme viole sa belle-fille de 10 ans et l’accuse de l’avoir « chauffé » et « allumé »

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C’est une histoire sordide qui vient d’être jugée devant le tribunal correctionnel de Tournai. Jérôme B., un Mouscronnois de 42 ans, a avoué avoir violé la fille, âgée de 10 ans, de sa conjointe. Pris de remords, il s’était confié à des proches avant de se rendre à la police. Ce jeudi, le pervers a comparu devant le tribunal correctionnel, détenu, les menottes aux poignets.

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Jeudi, Jérôme B. a écopé d’une peine de quatre ans de prison avec un sursis probatoire pour ce qui excède 18 mois de prison ferme.

Quinze jours avant les faits, Jérôme s’était mis en ménage avec une dame qui, jusque-là, vivait seule avec sa gamine. Il a profité que la maman soit absente pour abuser sexuellement de la petite fille. Il lui caressait les parties intimes, n’hésitant pas à pratiquer des intromissions digitales. Des faits abjects.

Pris de remords, il en a parlé à un ami avant d’aller se confesser au bureau de police, puis devant le juge d’instruction. À celui-ci, il osera dire quand même que la petite fille le chauffait, l’allumait. «  Elle a 10 ans et vous 42  », lui avait fait remarquer le juge correctionnel.

Jérôme devra encore rendre des comptes à la justice, mais française cette fois-ci. Il est soupçonné d’avoir commis un viol dans le Nord de la France.

Violée trois fois, la petite fille a gardé de graves séquelles des agressions selon l’avocat qui était le conseil de sa maman. Ce n’est pas l’argent placé sur son compte jusqu’à sa majorité qui va lui rendre son innocence volée.

Nord Eclair

Yann pousse un passant à terre et lui saute dessus à pieds joints, il est laissé libre

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Un homme – bien connu des services de police et complètement ivre – s’est jeté sur un passant dans le centre de Reims.

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Les faits remontent au 5 avril. Vers 20 h 45, alors qu’il attend le tramway à l’arrêt Saint-Thomas, avenue de Laon, un homme de 36 ans est soudainement bousculé et frappé par un individu manifestement alcoolisé. Un témoin s’interpose et permet au monsieur de s’enfuir, mais l’agresseur le rattrape, le fait tomber à terre et lui saute dessus à pieds joints ! Bilan : fractures des côtes, 21 jours d’incapacité totale de travail.

Interpellé, l’auteur des violences se révèle être Yann Ronvaux, un Rémois de 43 ans dont le nom n’est pas inconnu des policiers. Le dépistage confirme sa forte alcoolémie : 2,18 grammes par litre de sang.

Après avoir cuvé ses libations, l’homme fournit une explication déconcertante. On lui avait volé une somme de 40 euros, dit-il, et il lui a semblé que le voleur était cette personne qui attendait le tramway. Il voulait seulement inspecter le contenu de ses poches pour vérifier que l’argent ne s’y trouvait pas. Elle n’a pas voulu, il lui a tapé dessus.

Yann Ronveaux a été jugé en comparution immédiate : dix-huit mois de prison dont dix assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve comprenant l’obligation de se soigner, de travailler et d’indemniser la victime.

Laissé libre, il pourra purger ses huit mois ferme sous un mode aménagé.

L’Union

 

« bougnoule », « sale race », il tabasse sa compagne qui a refusé de se remettre avec lui

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D. V., un Achicourien de 42 ans, comparaissait hier mardi devant le tribunal d’Arras pour avoir commis, courant 2015, des violences habituelles sur sa compagne, ainsi que sur les deux enfants de cette dernière, à Achicourt et Agny.

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Coups de poing, gifles, étranglements, insultes (racistes genre « bougnoule », « sale race »…), violences psychologiques, tout y est passé. Petit à petit, le quadragénaire a enfermé madame dans un isolement social, en cassant notamment son téléphone et sa tablette. Il avait d’ailleurs fait de même avec son ex-compagne. « Je suis fatiguée psychologiquement, je n’en peux plus » avait confié sa compagne, auditionnée par la police.

« Je reconnais les faits, et je m’en excuse, a indiqué le prévenu à la barre du tribunal, mardi. J’étais dans mon engrenage ». Lui voudrait reprendre la vie commune, elle est beaucoup moins emballée…

« Il y a des insultes dans tout ce qu’il y a de plus méchant, a requis le substitut du procureur Giraud. Vous avez les propos abjects allant jusqu’au racisme. C’est une tyrannie familiale, un harcèlement quotidien ».

Me Koskas, l’avocate du prévenu, a invité le tribunal à observer les efforts de son client et les « progrès réalisés » dans la démarche de soins psychologiques.

Jugement : douze mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve de deux ans. Il devra verser 1 000€ à madame, 400€ à chaque enfant.

 La Voix Du Nord

Trafic de cocaïne : Sébastien et Alexandrine acquitté du meurtre de Carine, leur amie dealeuse

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Le parquet général d’Aix-en-Provence vient de décider de faire appel du verdict qui a acquitté Sébastien Ribière et Alexandrine Brugerolle de la Fraissinette, le 2 avril dernier. Le couple était accusé du meurtre de leur amie dealeuse, à Marseille en juin 2011.

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L’avocate générale avait demandé 20 ans de réclusion criminelle pour Sébastein Ribière,36 ans, et deux ans d’emprisonnement pour sa compagne, 31 ans, qui était jugée pour recel de cadavre. Après l’acquittement intervenu dans la nuit du 1er au 2 avril par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, le parquet d’Aix-en-Provence décide aujourd’hui de faire appel.

Le couple était accusé du meurtre d’une de leurs amies dealeuse en juin 2011. Le jeune homme a par ailleurs été condamné à sept ans d’emprisonnement pour un trafic de cocaïne en récidive. L’avocate générale, Sandrine Royant, avait requis vingt ans de réclusion criminelle contre l’accusé et deux ans d’emprisonnement contre la jeune femme, qui était jugée pour recel de cadavre.

Le mystère de la mort d’Antoine

Ce couple à la vie chaotique, partagé entre la drogue et l’errance, s’était trouvé,en 2008, au coeur d’une autre affaire très médiatisée : la disparition à Issoire d’Antoine, 6 ans, le fils d’Alexandrine Brugerolle de la Fraissinette. L’affaire leur avait valu d’être placés pendant quelques heures en garde à vue.

Ils avaient été interpellés à Lauris (Vaucluse) un an après la découverte du corps de Carine Desiles dans le 5e arrondissement de Marseille. Le couple était hébergé par la victime au moment des faits.

Un litige sur de la cocaïne

L’examen de la téléphonie et des SMS échangés au cours des dernières heures de vie de la victime et les déclarations fluctuantes de Sébastien Ribière avaient conduit à sa mise en examen pour meurtre. Un litige portant sur un paquet de 500 grammes de cocaïne apparaissait comme un possible mobile aux yeux de l’accusation convaincue que le couple avait continuer à habiter l’appartement après la mort de la jeune femme.

France 3

Vol en récidive, outrages, violences : direction la prison pour Mathieu et Brice

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Ils étaient jugés pour des faits survenus le mois dernier. L’un d’entre eux a aussi répondu d’une agression datant de 2015.

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Deux jeunes comparaissaient ensemble hier devant la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Narbonne. Le premier, Mathieu, devait répondre d’une part de faits de vol en récidive, d’outrage, et de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique en date du 12 novembre 2016, et d’autre part de violence suivie d’incapacité supérieure à huit jours, en date du 29 novembre 2015. Le second, Brice, était lui poursuivi pour tentative de vol en récidive, outrage et rébellion.

En l’espèce, les deux jeunes apparemment sous l’empire d’un état alcoolique ont été repérés par la Police Municipale, place de l’Hôtel de Ville, alors qu’ils étaient en train d’importuner deux jeunes filles à la terrasse d’un café. Alors que Mathieu vole le téléphone d’une des filles et s’en va, Brice s’empare de deux paquets de cigarettes, et se dirige dans la même direction que son comparse. Ils sont alors arrêtés, et emmenés au commissariat par la Police Municipale. Sur le chemin, ils profèrent des insanités. Une fois en garde à vue, Mathieu va blesser, « sans le vouloir » précise-t-il, un policier venu le calmer.

Violence extrême

Les autres faits qui lui sont reprochés remontent à novembre 2015. Une fois encore sous l’empire d’un état alcoolique, il avait alors frappé très violemment une de ses connaissances sans raison, avant de le laisser pour mort, baignant dans son sang.

Le procureur de la République a demandé au tribunal d’être sévère avec Mathieu, notamment en raison du caractère particulièrement violent de son agression de novembre dernier. Des réquisitions suivies, puisque Mathieu a écopé de 30 mois de détention, dont 6 mois avec sursis. De son côté, Brice est condamné à 3 mois de prison, dont 2 avec sursis, et à la révocation de sa mise à l’épreuve.

L’indépendant

Affaire de stups, escroquerie immobilière: Eric et Emmanuel, 2 gendarmes mis en cause

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Entre 2010 et 2012, ils avaient fait tomber un réseau d’importation de cocaïne. Cinq ans plus tard, deux gendarmes et leurs indics de l’époque sont mis en cause dans une sombre arnaque immobilière, qui jette le trouble sur leur belle affaire.

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Les deux gendarmes, le major Eric T., 49 ans, et Emmanuel B., 46 ans, sont mis en examen depuis le 17 mars pour complicité d’abus de confiance, de faux en écriture publique et usurpation de titre. Tous deux en poste à l’époque des faits à la Section de recherches (SR) de Paris où ils jouissent d’une bonne réputation, ils sont sous contrôle judiciaire et suspendus. Le parquet de Paris avait requis leur placement en détention provisoire.

Selon une plainte, les victimes — une dizaine en l’état — se voyaient approcher par un intermédiaire, qui leur promettait de juteuses affaires immobilières sur des biens saisis par la justice. A condition de verser une somme en cash.

Des rendez-vous étaient organisés aux tribunaux de Paris et Bobigny, en présence d’avocats. Mais les sommes versées, des dizaines de milliers d’euros par transaction, se sont envolées.

– Nouvelles plaintes –

Problème, les quatre mis en cause ont aussi joué un rôle-clé dans le démantèlement d’un réseau d’importation de cocaïne depuis la Belgique et les Pays-Bas, les deux premiers comme enquêteurs, les autres comme indics, expliquent des sources proches de l’enquête.

Ce dossier-là démarre en 2010. Il mène les gendarmes sur les traces de plusieurs Go Fast et à un laboratoire clandestin à l’Ile-Saint-Denis, où sont saisis 5 kg de cocaïne, 45 kg de produits de coupes et du matériel pour fabriquer la drogue.

Les indics apparaissent dans la procédure, sous un prénom et un alias, mais en dépit d’un témoignage les reliant aux suspects, ils ne seront pas identifiés.

L’arnaque a-t-elle servi à les rémunérer, reposant la question des relations troubles entre enquêteurs et informateurs? Autre question, les indics ont-ils joué un rôle dans le trafic?

L’avocat a multiplié les plaintes, accusant les gendarmes d’avoir menti sur leurs PV de constatations, ou le juge d’instruction de les avoir couverts.

Un autre élément intrigue. L’un des plaignants avait demandé des comptes à l’un des gendarmes. Lors de cette conversation qu’il a enregistrée, l’enquêteur reconnaît les rendez-vous, où des collègues auraient porté la robe, mais les justifie par des opérations pour infiltrer le milieu des voyous.

La cour d’appel rendra sa décision le 17 mai.

Yahoo

Agressions sexuelles sur des jeunes : Hervé Gèze incarcéré

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Début janvier 2016, Hervé Gèze, personnalité discrète mais bien connue à Toulouse, a été incarcéré pour des faits d’agressions sexuelles. Il est visé par au moins deux plaintes.

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Peu connu du grand public, il est un acteur incontournable dans le monde de la restauration et de l’hôtellerie, à Toulouse comme ailleurs. Début janvier 2016, Hervé Gèze, président départemental de la Confédération des Professionnels Indépendants de l’Hôtellerie (CPIH) et référent formations à l’institut Infa Midi-Pyrénées, a été mis en examen et placé en détention provisoire pour des faits d’« agression sexuelle » et d’ « agression sexuelle imposée à une personne vulnérable ».

Personnalité influente dans le monde économique toulousain et proche de nombreux personnages politiques locaux, Hervé Gèze serait, d’après nos informations, visé par au moins deux plaintes, déposées par deux jeunes hommes majeurs, la première à Toulouse et la seconde à Carcassonne.

Cote Tououse

Tristan frappe une femme avec sa cannette de bière pour lui voler son sac à main

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Sur la vidéo de la gare RER de Noisiel, la substitute du parquet Séverine Delacour voit bien Tristan, 25 ans, frapper une femme avec sa cannette de bière pour lui voler son sac à main. Puis la victime se relève en titubant, choquée, et aura six jours d’incapacité totale de travail.

Les faits se sont déroulés en août 2015 et Tristan a été jugé vendredi. En semi-liberté à la prison de Nantes (Loire-Atlantique) en mars 2015, il n’a pas réintégré sa cellule une semaine plus tard et se trouvait donc en état d’évasion quand il a volé ce sac à main à Noisiel.

Quand la substitute du procureur a requis deux ans de prison ferme avec interdiction de venir en Seine-et-Marne pendant cinq ans, l’intéressé a haussé les épaules : « Ça fait beaucoup, pourquoi pas dix ans aussi ! » Le tribunal a finalement suivi les réquisitions du parquet.

Le Parisien

Jérôme jugé pour viols en récidive

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Jérôme Bois, 42 ans, est jugé depuis hier pour viol en récidive, commis en juillet 2010 à Montpellier.  

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Sept mentions à son casier judiciaire dont trois à caractère sexuel. La première à l’âge de 20 ans pour attentat à la pudeur sur une femme d’une quarantaine d’années qu’il a menacé avec un couteau et mordue en lui arrachant ses vêtements en gare de Montpellier.

La seconde 3 ans plus tard à 1 an et demi de prison ferme pour agression sexuelle, en récidive déjà, pour avoir eu des rapports avec une adolescente de 14 ans. Puis la troisième, à 27 ans, quand il écope de 4 ans ferme pour avoir abusé la fille, de 12 ans, de sa compagne et pour avoir frappé son fils. Voilà presque tout de la structure de vie de Jérôme Blois, 42 ans.

L’Independant

« Tiens, voilà Al Qaïda » Un homme barbu se fait tabasser et fracasser la mâchoire par Grégory

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Alors qu’il passait commande, un client du fast-food est provoqué par un individu. Celui-ci va même jusqu’à l’attendre sur le parking pour régler ses comptes

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Le soir du 29 janvier dernier, le Mac Donald’s situé à Saint-Martin-Boulogne, ne s’attendait certainement pas à autant d’agitation. Les faits sont simples : alors qu’un jeune homme barbu passe sa commande, un groupe d’individus commence à jouer les perturbateurs au sein de l’établissement. L’un d’entre eux lui adresse alors des propos désobligeants : « Tiens, voilà Al Qaïda ! » La victime tente alors de calmer les choses : « Je suis juste là pour passer une commande, me faites pas chier . » Son agresseur, Grégory Olivier, un Béthunois de 30 ans se dirige alors vers le parking du commerce et l’attend patiemment. Quelques minutes plus tard, c’est l’heure des explications. Ou plutôt du passage à tabac…

Il lui saute à pieds joints sur la mâchoire

« C’est lui qui a posé ses sacs et s’est mis en garde », tente-t-il pour justifier son geste. Face à de tels propos, la présidente Willard demeure perplexe : « É tait -ce une bonne raison pour lui asséner un coup de poing au visage, puis un second derrière l’oreille qui l’a fait reculer ? Surtout que s’ensuivent d’autres violences au niveau du cou, du thorax, avant que sa tête ne tape la bordure du trottoir. Vous continuez ensuite à coups de pied au niveau de la tête, jusqu’à lui sauter à pieds joints sur la mâchoire. »

Abandonné là, la victime regagne le magasin pour alerter les secours, assisté par un responsable du fast-food. « Cet homme devait se tenir la mâchoire avec sa main, sinon elle tombait », raconte ce dernier. Cette fracture a engendré une ITT de 60 jours pour « fracture complexe et ouverte au niveau de la mandibule », diagnostique le légiste.

Une hospitalisation de quatre jours a été nécessaire, tout comme la pose d’un appareillage et une alimentation liquide pendant plusieurs semaines. D’ailleurs, la victime présente encore des difficultés à s’exprimer aujourd’hui.

Condamné à de la prison ferme

Le prévenu, maintenu en détention, ne facilite pas la tâche en témoigne les propos de la substitut : « Il ne se souvient plus de tout, alors que l’homme en question a été massacré ! »

Le tribunal s’en charge lui-même : Grégory Olivier est condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis. Une mise à l’épreuve de deux ans est aussi prescrite : obligation de travailler, de se soigner et de dédommager la victime.

L’Avenir

À 25 ans et tout juste sorti de prison, Kévin enchaîne sa 27e condamnation

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Le multirécidiviste a vingt-quatre nouveaux mois de prison à purger pour des délits routiers. Il a blessé un couple, mais il s’en fiche.

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«Vous n’êtes pas obligé de dire la vérité. On n’est pas obligé de vous croire. Mais arrêtez de jurer, s’il vous plaît ! », lance la présidente du tribunal correctionnel du Havre à Kévin Buscail. Empêtré dans ses mauvaises dénégations, le garçon de 25 ans répond de sa voix mollassonne quand il ne s’énerve pas. Sorti de prison il y a peu, vingt-six condamnations à son casier, le prévenu né à Gruchet-le-Valasse est loin d’en avoir fini avec sa carrière judiciaire.

Dans les prochains jours, il sera jugé de trois consommations de cannabis sur la voie publique. Aujourd’hui, pour son inconscience sur la route, il écope d’un an et demi de prison ferme et de six mois de révocation de sursis à purger.

En détention provisoire, Kévin Buscail a été trouvé en possession de 200 € et de cannabis. Il devrait également être sujet à des poursuites sur ce point. Lors de sa première incarcéra

Paris Normandie

Richard violente et terrorise un couple qui a témoigné contre lui

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Parce qu’elle aurait témoigné dans un autre dossier, le Havrais a menacé le couple. Il a aussi violenté la femme jusqu’à lui causer une entorse de l’épaule.

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Quand la juge du tribunal correctionnel du Havre lui pose la question, le prévenu dans le box répond sortir de prison « après-demain ». Un élément qui peut inquiéter ses voisins, parties civiles dans ce dossier de violences et de menaces. « Ils vivent un enfer. Madame est terrorisée. Elle ne sort plus jamais seule », décrit Me Valérie Giard.

À côté, le prévenu de 40 ans crie encore son innocence. « D’habitude, quand j’ai une altercation, j’ai toujours une batte ou un couteau. Regardez mes dossiers ! Quand je fais quelque chose, j’avoue parce que je l’ai fait. Mais là, je n’ai rien fait. Si j’avais tapé comme d’habitude, ça aurait fait des dégâts », offre Richard pour moyens de défense.

La plaignante justifie tout de même de vingt et un jours d’incapacité pour des douleurs à un bras et une entorse à l’épaule. Le 30 novembre 2013, elle et son mari disent d’abord subir des regards de leur voisin. Puis, il les aurait insultés et menacés verbalement. Enfin, il aurait tiré la femme par le bras jusqu’à la blesser. Elle estime que Richard s’en est pris à eux en raison d’un témoignage qu’elle aurait effectué dans une autre affaire.

S’il est condamné à six mois de prison pour moitié ferme, Richard n’est pas sujet à un nouveau mandat de dépôt. En revanche, il a désormais interdiction de contact avec ses voisins.

Paris Normandie

Un élu FN condamné à 2 ans de sursis pour fuite et violence envers les policiers

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Un conseiller municipal du Front national de Saint-Chamond dans la Loire, jugé coupable d’avoir tenté d’échapper à un contrôle de policiers en civil pris pour des agresseurs, en mars 2014, a été condamné lundi à deux ans de prison avec sursis par la cour d’appel de Lyon.

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Le 11 mars 2014, Franck Descours, tête de liste du Front national à l’élection municipale de Saint-Chamond, collait des affiches sur ses panneaux électoraux, en compagnie de trois autres personnes, lorsque des policiers en civil de la brigade anti-criminalité (Bac) à la recherche de braqueurs d’une station service, se sont dirigés vers eux. Comme ils étaient en civil, Franck Descours et ses camarades ont pensé qu’il s’agissait d’agresseurs. Ils ont alors pris la fuite en voiture et une course-poursuite s’est engagée.

Les policiers ont mis en oeuvre leurs gyrophares, signifiant alors clairement qu’il s’agissait de la police. Mais Franck Descours, dont le jet d’une lampe torche d’un policier avait fait éclater la vitre du conducteur, a cédé à la panique, mettant du temps à stopper son véhicule. Entre-temps, une passagère avait joint avec son portable le commissariat central de Saint-Etienne qui, après s’être renseigné, lui avait répondu que leurs poursuivants étaient de « véritables policiers ».

Lors de l’audience, le 11 mars, le représentant du parquet avait requis deux ans de prison, dont huit à dix mois ferme à l’encontre du jeune homme de 24 ans. Son avocat, Me François Heyraud, avait pour sa part plaidé la relaxe de son client « victime d’une méprise ».  Comme en première instance, en mai 2014, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, Franck Descours a été reconnu coupable de « violence volontaire avec arme par destination (sa voiture) sur personnes dépositaires de la force publique et de refus d’obtempérer ». Il a par contre été relaxé des faits de « rébellion ». La cour d’appel l’a également condamné à verser plus de 9000 euros aux onze policiers, tous partie civile.

« Ma relaxe de l’accusation de rébellion montre bien qu’on a voulu noircir le tableau (…). Ce qui m’importe c’est le jugement des habitants de Saint-Chamond et des alentours que je remercie pour leurs témoignages de soutien, ainsi que Marine (ndlr : Marine Le Pen, présidente du FN) et la secrétaire départementale de mon parti qui n’ont jamais douté de moi », a réagi Franck Descours.

Le Figaro