Archives de Catégorie: Condamnation

Borislav Parov, migrant bulgare condamné à 6 mois de prison pour agression sexuelle sur mineure

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C’est dans un français hésitant que Borislav Parov, 47 ans d’origine bulgare, s’est présenté hier devant le tribunal d’Avignon. Il était jugé pour agression sexuelle sur mineure. Des faits qui remontent au 8 janvier et pour lesquels il a été placé en détention provisoire depuis. Ce jour-là, il aurait pratiqué des attouchements sexuels dans la rue, sur une fille de 17 ans qui sortait de sa séance de sport dans le centre-ville d’Avignon.

Ce menuisier de métier, arrivé en France il y a 3 ans avec sa femme et son fils, devait répondre de ses actes. La jeune fille présente dans la salle hier avec sa mère et traumatisée, l’accuse de l’avoir plaquée contre un mur, une main sur sa gorge en lui caressant la poitrine sous ses vêtements, avant de commencer à se masturber.

Borislav Parov a été condamné à 18 mois de prison dont 12 avec sursis avec maintien en détention et une mise à l’épreuve de 2 ans avec interdiction de venir sur Avignon, de côtoyer la victime et l’obligation de l’indemniser pour un montant de 3000 euros.

Le Dauphine

 

Nicolas condamné à du sursis pour trafic de drogue

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Les magistrats du tribunal correctionnel ont eu à juger un prévenu très particulier, hier, en comparution immédiate. Mardi, cet Angoumoisin de 35 ans avait appelé le commissariat pour se dénoncer lui-même : il se disait contraint à vendre de la drogue et voudrait mettre un terme à son activité.

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Quoique surpris par cette confession, les policiers ont aussitôt perquisitionné chez lui, découvrant 246 grammes d’héroïne. Nicolas Frison se met à table : il y a un an, un inconnu l’aurait abordé dans le hall de son immeuble en lui confiant un paquet de drogue qu’il devait absolument protéger jusqu’à son retour.

De « nourrice », le bénéficiaire du RSA et ex-toxicomane entre dans le rôle du dealer, avec des livraisons de 500 grammes qu’il cachera dans la litière du chat ou dans ses meubles.

Un réseau démantelé

Cette version ne manque pas de faire tiquer le tribunal : « Comment cet inconnu a pu savoir que vous étiez un ancien toxicomane et se présenter chez vous ? ».

Le prévenu restera en prison : il écope d’un an ferme et douze mois avec sursis, additionnés d’une obligation de soins et de travail.

Sud Ouest

Le faux policier qui agressait et braquait les automobilistes écroué

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Un homme de 41 ans a été mis en examen, ce jeudi, à Versailles, avant d’être écroué. La justice l’accuse d’être le meneur d’un gang de faux policiers qui a semé la terreur sur l’autoroute A 13 en mai dernier.

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Au total, les forces de l’ordre lui reprochent d’avoir agressé onze automobilistes dans le nord du département, mais aussi dans l’Oise et le Val-d’Oise.

L’homme et son équipe agissaient la nuit dans des grosses voitures équipées d’un gyrophare, posé sur le toit, obligeant les victimes à se ranger sur le bas-côté de la route. Les imposteurs faisaient d’abord croire qu’il s’agissait d’un contrôle.

Ils faisaient parfois ouvrir le coffre avant d’asperger le conducteur avec du gaz lacrymogène et de prendre la fuite avec sa voiture. Ils ont dérobé des BMW X 5, des Série 5. Mais aussi un fourgon Mercedes Sprinter, des Peugeot 308 et un Citroën Saxo.

Lors de sa garde à vue, le braqueur présumé, déjà connu pour des vols avec arme, a gardé le silence.

Le Parisien

 

Viol sous menace d’une fausse Kalachnikov : peines allégées pour Mathieu et Steven

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Ils comparaissaient libres en appel devant la cour d’assises de la Charente-Maritime la semaine dernière comme lors de leur premier procès pour viol à Poitiers en avril 2014.

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Et, malgré des peines allégées à l’issue du verdict en appel, Mathieu Frère et Steven Munoz-Suarez sont retournés en détention comme voilà près de deux ans. Vendredi, le premier a vu sa peine passer de six ans de détention à cinq dont trois ferme ; le second, condamné à huit ans de détention, a vu sa peine ramenée à six ans.

Ils étaient jugés dans le cadre d’une affaire du viol d’une jeune mère de famille retenue en 2009 dans son appartement sous la menace d’une fausse Kalachnikov. Quatre mois après le premier verdict, les avocats des deux jeunes hommes avaient obtenu leur libération.

La Nouvelle République

 

Ratonnades : sept individus dont des proches des mouvances d’extrême-droite interpellés

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Sympathisants de groupes anti-migrants de Calais

Sur les sept hommes placés en garde à vue, cinq sont originaires du littoral, les deux autres sont domiciliés en région parisienne et en Bretagne. Selon leurs premières déclarations, ils sont venus « pacifiquement » donc, sur un lieu très fréquenté par les exilés qui tentent de monter à bord de camion pour rejoindre l’Angleterre pour « constater la présence de migrants dans la région dunkerquoise » pour « en témoigner sur les réseaux sociaux ». Selon une source proche du dossier certains mettent en cause leurs comparses, commençant à admettre qu’ils « ne voulaient pas que du bien aux migrants ».Certains des interpellés seraient sympathisants de mouvement anti-migrants dont la page facebook « Calais idéoscope ».

Nord Littoral

Rémi Prud’homme s’en prend à deux restaurants avec un couteau dans la même nuit

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Un peu avant 22 heures, ce mercredi 10 février, Rémi Prud’homme a franchi la porte du restaurant turc EGE, rue de Paris, à Ribécourt-Dreslincourt. «  Nous étions en train de manger en famille  », relatent les gérants du commerce. Trois générations sont présentes. Grand-mère, parents et deux très jeunes enfants. «  Il s’est approché de moi et m’a demandé 40 euros, indique Akif, qui se tenait derrière le comptoir. J’ai vu le couteau qui dépassait de sa manche.  » Son épouse enchaîne.

Le patron donne l’argent au voleur, qui s’en va. «  Avec mon beau-frère, on l’a suivi, pour ne pas le perdre le temps que les gendarmes interviennent.  » Rémi Prud’homme entre dans un second restaurant, mais ressort bredouille avant d’être interpellé par les gendarmes.

Rémi Prud’homme a été condamné à un an de prison. Il sera incarcéré trois mois et devra, ensuite, fournir régulièrement la preuve qu’il se soigne et qu’il cherche un travail. I

Courrier Picard

Pierre s’exhibait devant les fillettes sur le net

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De 2009 à 2012, Pierre Audigier expliquait avoir contacté des filles de 10 à 15 ans, moins même parfois, sur des sites internet pour pré-ado, où elles s’amusaient à guider un personnage dans l’univers de la mode.

Via la messagerie privée du site, ce Parisien leur envoie des messages obscènes, « à toutes celles qui étaient connectées », les invite à des exhibitions.

« Rapports sexuels virtuels »

Car si « la plupart du temps, je recevais un refus », quelques pré-ados lui répondent, se retrouvent face caméra avec le jeune homme qui se déshabille, se masturbe, leur transmet aussi des photos pédopornographiques. Des échanges qui se renouvellent dans de rares cas sur plusieurs semaines, des victimes assurant aux enquêteurs « être sous emprise » et « ont des rapports sexuels virtuels » comme il l’explique lui à la barre.

Le tribunal le condamnera finalement à quatre ans de prison dont 3 avec sursis et mise à l’épreuve, obligation de soins, de travail, interdiction de contact avec les mineurs, et 2 000 euros d’indemnisation pour l’unique partie civile qui s’était constituée.

Le Dauphine

Jérémy a commis 10 home-jackings notamment chez Jean-Pierre Chevènement

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Principal prévenu du dossier, le Havrais a commis dix vols. Notamment chez un certain Jean-Pierre Chevènement.

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Jérémy Legrand au tribunal correctionnel du Havre qui vient de le condamner à quatre ans de prison ferme. Au cours des réquisitions du parquet, le multirécidiviste havrais de 27 ans s’était déjà emporté. Les débats avaient dû être interrompus.

Jérémy a toujours reconnu avoir participé aux dix home-jackings reprochés, entre octobre 2009 et juin 2010.

Parmi les bouteilles, son nom et numéro d’écrou

Il tait le nom des complices aux larcins, sauf concernant Pierre également présent à la barre. Jérémy indique qu’il était avec lui, près de Deauville, le 21 juillet 2010. Cette nuit-là sont dérobées des lunettes Ray-Ban et une Peugeot 308, voiture la moins haut de gamme du dossier. Cela se déroule dans la résidence secondaire de l’ancien ministre, Jean-Pierre Chevènement.

Convoqués à l’audience, mais évaporés dans la nature, deux derniers prévenus écopent de légères peines ferme. De son côté, Jérémy ne se satisfait pas que les quatre années prononcées à son encontre soient pour moitié confondues avec une précédente décision.

Paris Normandie

Un polonais écope d’un sursis après trois cambriolages

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L’alcool et le vol ne font pas bon ménage. Piotr L., 43 ans, qui avait commis de petits cambriolages, avait laissé son ADN un peu partout.

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La démarche presque titubante, Piotr L., Polonais de 43 ans, « qui sent la bière » selon la présidente du tribunal correctionnel qui met en doute ses capacités à être jugé « dans son état », a été condamné à deux mois de prison avec un sursis assorti d’une mise à l’épreuve pour avoir commis trois cambriolages.

L’homme était dans la base de données du Fnaeg (Fichier nationale des empreintes génétiques) pour avoir été déjà condamné à trois reprises.

Paris Normandie

 

Jean-Jacques montre son sexe à deux collégiennes, il est condamné à des soins psychologiques

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Déjà condamné pour avoir arraché un baiser à un garçon, il a cette fois montré son sexe.

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« Je me souviens relativement bien de vous avoir déjà condamné », formule le juge, tout en fronçant les sourcils en direction du prévenu. En septembre dernier, le Lillebonnais de 54 ans a été condamné pour agression sexuelle pour avoir embrassé un garçon de 8 ans. Il voulait le féliciter d’une belle figure au skate-park. Cette fois, il doit répondre d’exhibition sexuelle, à Notre-Dame-de-Gravenchon.

Tandis que marchent deux collégiennes sur le trottoir d’en face, il les regarde. Avant de baisser son pantalon, d’enlever son sous-vêtement et de montrer son sexe. Les gamines de 13 ans détournent leur regard.

Jean-Jacques est interpellé avec plus de 2 g/l d’alcool dans le sang.

Rare sanction : une contrainte pénale

L’expert-psychiatre, qui avait rencontré le sujet à l’occasion du précédent dossier, avait retenu « une légère exaltation de l’humeur », sans pathologie mentale. Cette fois, on évoque une « anomalie ». Pour une rare fois, voire pour une première devant la juridiction, le juge prononce une contrainte pénale. Six mois de prison sont encourus par Jean-Jacques s’il venait à ne pas respecter des soins psychologiques et concernant l’alcool.

Paris Normandie

Jean-François Panier agresse sexuellement une fillette de 5 ans dans un supermarché

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Un quinquagénaire a été condamné à deux ans de prison pour l’agression sexuelle d’une fillette dans un supermarché à Vernon.

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Jean-François Panier, un Vernonnais de 58 ans, a été présenté hier en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel d’Evreux pour des faits d’agression sexuelle commis sur une fillette de 5 ans. Les faits remontent au 9 février. Il est 17 h lorsque Louane (prénom d’emprunt) et sa maman se rendent au centre commercial Leclerc de Vernon pour y faire quelques courses. La fillette s’éloigne quelques instants dans l’espace culturel du magasin pour y feuilleter des livres. Normal pour une fillette de 5 ans.

« Je pensais qu’elle était plus âgée… »

Ce qui ne l’est plus du tout, c’est cet homme qui déambule « dans le rayon depuis une heure », puis s’approche de Louane et « glisse ses mains sous le collant et dans la culotte de la fillette pour lui caresser le sexe et les fesses », rapporte la présidente. Quelques minutes plus tard, la fillette retrouve sa maman et lui raconte l’impensable agression.

« Vous êtes donc attiré par les enfants ? », lui demande la présidente. « Non, ce n’est pas dans mon habitude, je ne suis pas pédophile, je ne sais pas ce qui m’a pris et puis je pensais qu’elle était plus âgée, peut-être 11 ans », répond le prévenu.

Le tribunal condamne le chômeur à deux ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt, assorti d’un suivi socio-judiciaire de dix ans.

Paris Normandie

Alain patient psychiatrique a tenté de violer une surveillante, son docteur jugé

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Le dossier a déjà dix ans et l’affaire vient à peine devant le tribunal : le 23 mars 2006, Alain B., patient psychiatrique lourd, se jette sur la surveillante d’une maison médicalisée à Argelès, en pleine nuit. Elle est seule, dans une chambre non fermée à clé. Alain B. la plaque sur le lit en hurlant «Je te veux ! Je te veux !» Comme il ne parvient pas à se déshabiller, la surveillante réussit à s’échapper, après avoir subi une tentative d’étranglement.

D’autre part, la surveillante, comme le fera remarquer la défense, a posé un arrêt de travail suite à une deuxième agression, deux mois plus tard.

François Jardin va démontrer que le docteur De La Fuente, «expert reconnu devant ce tribunal et praticien rigoureux», n’a commis aucune faute. Pour la partie civile, «le traumatisme de la surveillante est extrêmement important et le médecin a fait preuve d’une légèreté absolue».

Pour la défense, l’avocate du docteur De La Fuente fera une démonstration très brillante : il n’y a pas de faute. Pas non plus la moindre intention de nuire, bien au contraire, et la relaxe s’impose.

La Depeche

David enlaidissait sa compagne pour ne pas qu’elle séduise d’autres hommes

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David L., 45 ans avait la main lourde avec sa nouvelle compagne. La jalousie étouffe son compagnon qui en vient régulièrement aux mains, lui impose de s’habiller en « survêt’ », de se raser la tête et de ne pas mettre son dentier pour sortir. Des fois qu’un autre homme aurait pu désirer la séduire. « Sur les photos (du dossier) on a l’impression qu’il l’a déguisé en lui… C’est presque son double, en plus petite », fait remarquer le vice-procureur Bozzolo.

Du 1er décembre au 4 janvier dernier, on comptera sept épisodes de violence. Les services sociaux s’interrogent.

Le dernier acte de ce drame se joue le 29 décembre 2015. Il la frappe à coup de balai lui casse l’arête nasale, lui donne des coups de pied au visage. « Je voyais la mort ! », dira sa victime.

Au ministère public qui réclamait en effet trente mois dont quinze assortis du sursis, les juges ont finalement tranché : ce sera dix-huit mois ferme avec un maintien en détention et 1 800 € de préjudices à verser à la partie civile.

La Voix Du Nord

Trafic d’armes de guerre et tentative d’extorsion : Guillaume, Florent et Joris mis en examen

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Trois jeunes, dont l’un était armé, ont menacé un couple de commerçants pour lui soutirer de l’argent.

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Les faits remontent à la mi-mars 2015. Cette nuit-là, le 15 du mois, trois hommes encagoulés se glissent dans une propriété à Alès. Ils découpent le grillage et se présentent à l’entrée du domicile. L’un d’eux, armé, ouvre le feu sur la porte d’entrée. À l’intérieur de la maison, le couple, surpris, est sous le choc. Lui, est patron de bar, elle est commerçante. Les individus semblent bien renseignés sur les victimes. Ils leur réclament une forte somme d’argent. Il y aurait un coffre-fort caché quelque part dans la maison contenant environ entre 100 000 € et 150 000 €.

Deux des mis en cause de cette affaire impliqués dans un vaste trafic d’armes international

C’est la police judiciaire qui est saisie de cette enquête. Au terme de longues investigations, mardi 9 février, les policiers venus d’Avignon, sont passés à l’action. Deux individus sont interpellés tôt le matin, et un troisième extrait de sa cellule. Les suspects sont placés en garde à vue. Si Florent, considéré comme le meneur, est bien connu des services de police et de gendarmerie, les deux autres, Joris, 20 ans et Guillaume, 19 ans, n’ont pas d’antécédents judiciaires.

Présentés jeudi dernier devant le juge d’instruction à Alès, Joris et Guillaume reconnaissent leur participation à cette tentative d’extorsion. Florent nie en bloc. Tous trois sont mis en examen dans cette affaire.

Un trafic d’armes de guerre importées des pays de l’Est

Pour Florent, déjà détenu dans le cadre d’un trafic d’armes international, c’est le retour en cellule. Joris, interrogé par le tribunal, tente d’expliquer son geste.

Ce dossier concernerait un trafic d’armes de guerre importées des pays de l’Est à l’aide d’internet.

Midi Libre

Guéguerre de voisinage car la copine de son fils est « moitié maghrébine »

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Depuis deux ans, deux habitants de ce village de 375 habitants ne se supportent plus. Mardi, ils étaient devant le tribunal de Saint-Quentin.

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Le 19 août dernier à Attilly, le prévenu est dans sa cour, torse nu parce qu’il fait chaud, téléphone portable en main. De l’autre côté d’une palissade, le voisin profite lui aussi de l’été.

«  Il m’a traité de fils de pute, j’ai répondu à ses insultes, indique à la barre le mis en cause. J’aurais dû me laisser insulter et porter plainte », déduit-il de sa présence devant la présidente Debergue. Derrière cet excès de langage, des mois, deux ans même, d’altercations diverses et variées. Autour d’une clôture. Autour de soirées. Autour de relations intimes. Autour, enfin, de propos racistes.

À l’origine des insultes de ce jour estival, l’appel, croit savoir la victime, que passe le prévenu à des amis pour venir détruire sa palissade. La tension monte, la clôture est malmenée, les noms d’oiseaux fusent de plus belle. Prévenus, les gendarmes arrivent pour calmer le jeu. Face à eux, un homme «  agressif ».

Dans ce conflit, la palissade n’est qu’un prétexte. Tout se passait bien entre voisins il y a encore deux ans, lorsque la belle-fille du prévenu se met un jour à fréquenter le fils de la victime. Elle a 15ans, lui 23. Elle est à moitié maghrébine, lui non. Ce qui ne semble guère être du goût du papa du second, ainsi que cela transparaît à l’audience.

«  Il vote FN, observe le tatoué. En soit, je m’en fiche, mais quand il m’est arrivé de recevoir des amis martiniquais, il a fait des remarques racistes. »

Peut-être la peine de deux mois ferme décidée par la présidente Debergue aura-t-elle cette vertu.

Aisne Nouvelle

Eric retourne en prison pour huit mois après son évasion

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Eric Chaminade a réintégré une cellule de la maison d’arrêt d’Epinal. Il y a un peu plus de deux ans, il y purgeait une peine de près de 30 mois. Mais, le 6 juin 2013, à Mirecourt, lors d’une semi-liberté qui lui permettait de passer la pratique d’une formation commencée en prison, il s’est enfui « après une dispute avec le formateur ».

Depuis cette date, il était en cavale. Une évasion qui a pris fin lorsque les policiers spinaliens ont pu mettre la main sur l’évadé recherché. Ce mardi, l’homme a été jugé en comparution immédiate.

Vosges Matin