Escroquerie immobilière : peines de prison requises pour Pierre, Jacques et Hervé

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Au procès de l’escroquerie immobilière présumée des Terrasses de Notre-Dame, à Septèmes, le procureur vient de requérir trois peines de prison ferme contre trois des protagonistes. Le ministère public a demandé 18 mois ferme contre Jacques Hamon, le directeur d’agence, et contre Hervé Loquet, le comptable.

Il a aussi demandé deux ans ferme contre Pierre Soutis, le directeur technique, et 2 ans avec sursis contre l’architecte du programme immobilier Jean-Yves Pons. Les avocats de la défense ont désormais la parole. Le jugement doit être mis en délibéré.

La Provence

Eugène a touché le RSA en prison pendant 2 ans

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Déjà incarcéré pour d’autres faits, un homme, âgé de 41 ans, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Digne à 6 mois de prison ferme pour déclaration mensongère en vue de bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA) alors qu’il était déjà en prison, entre 2011 et 2013.

Âgée de 45 ans, sa soeur qui comparaissait libre, a été condamnée à 3 mois avec sursis. La justice lui reproche d’avoir rempli les déclarations pour le compte de son frère et transféré les cotisations sur un compte bancaire. Le préjudice total est estimé à 11 000 € selon la Caisse d’allocations familiales (Caf) des Alpes de Haute-Provence. Les deux prévenus ont refusé d’être représentés par un avocat.

« Une personne en prison ne peut plus recevoir le RSA »

« La Caf m’a dit qu’il y avait un litige mais pas une escroquerie. Moi, je me suis engagé à rembourser« , s’est défendu Eugène. Ce père de trois enfants, avait complété une demande de RSA en août 2009, indiquant alors qu’il vivait seul et sans enfants. Incarcéré entre-temps, le prévenu aurait omis d’indiquer à la Caf son emprisonnement.

S’adressant à Sandra, « vous avez utilisé cet argent« , a demandé la présidente du tribunal, Célestine Siracusa. « Non, c’était pour mon frère qui était incarcéré pour quatre ans« , a répondu la prévenue.

« Une personne qui est en prison ne peut plus recevoir le RSA. Ils étaient au courant et ils avaient l’intention de le percevoir « , a souligné Colette Tartanson, avocate de la Caf. « L’argent a profité aux deux« , a souligné le procureur de la République, Ludivine Clerc.

Le magistrat a requis 6 mois de prison ferme à l’encontre d’Eugène et « une peine d’avertissement » de 6 mois avec sursis contre Sandra. Condamné à quinze reprises, entre 1995 et 2014, pour désertion, vols, violences et usages de stupéfiants, Eugène a été incarcéré à la suite de son procès.

La Provence

Mickael le poignarde, mais il accuse des « maghrébins »

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Mickael, 24 ans, comparaissait pour violences volontaires avec usage d’une arme et sous l’emprise de l’alcool. L’invité est un proche de la belle famille de l’hôte. Pour une raison, là encore difficile à connaître, le jeune homme a mis un coup de poing à son aîné. Ce dernier a rétorqué en lui donnant un coup de tête puis il est sorti de la caravane. Il a, alors, reçu deux coups de couteau dans le dos, avant de s’écrouler face contre terre, tandis que son agresseur continuait de le frapper avec sa lame. On compte sept coups de couteau provoquant une plaie profonde au niveau du thorax et une autre qui a frôlé l’artère pulmonaire. « À un centimètre près, la victime y restait», a rappelé la présidente du tribunal.

« Ce n’est pas lui »

Premier rebondissement de cette audience : le prévenu a nié les faits… qu’il avait, pourtant, reconnus lors de sa garde à vue au commissariat et devant les juges lors de sa première convocation le 24 novembre (la comparution immédiate avait été renvoyée).

Le deuxième coup de théâtre est venu de la victime : « Je ne suis pas sûr que ce soit lui », a affirmé le quinquagénaire en désignant le prévenu. Et d’ajouter : « On s’est battu, oui mais les coups de couteau ce n’est pas lui, c’était quelqu’un de plus foncé», évoquant une seconde bagarre, qui sortait de nulle part, avec « des Maghrébins ». Des déclarations inédites qui ont créé la stupéfaction dans la salle… Enfin surtout chez les avocats et magistrats. 

« Monsieur a été victime de pressions venant de la famille du prévenu, c’est évident », a souligné la procureure.

Mickaël a été reconnu coupable et restera en détention. Il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve de trois ans.

Paris Normandie

Gaëtan et Stéphane condamnés à la prison ferme pour transport et trafic de stupéfiants au fond d’« un village perdu »

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Deux individus de 30 et 26 ans, originaires d’Écourt-Saint-Quentin et Douai, étaient convoqués au tribunal correctionnel d’Arras, jeudi, pour détention, usage, transport et trafic de stupéfiants. Un peu de cannabis, mais surtout du speed.

Trente ans et plusieurs mentions au casier judiciaire. Stéphane B., habitant d’Écourt-Saint-Quentin, s’est présenté jeudi au tribunal correctionnel d’Arras menotté. Il purgeait une peine de prison avec sursis, lequel a été révoqué. Il est incarcéré depuis huit mois. Ce n’est pas la première fois qu’il comparaissait dans le cadre d’une affaire de stupéfiants.

Le Parquet note toutefois des changements dans son parcours. « Il s’approvisionne dans une autre boîte de nuit », ironise le vice-procureur, déplorant par ailleurs l’absence du deuxième prévenu, Gaëtan C., un Douaisien de 26 ans, qui faisait des allers et retours en Belgique pour s’approvisionner en speed (amphétamine).

Dénonciation et surveillance

Des « allées et venues de jeunes à son domicile » ont attiré l’attention du voisinage, au courant de ses antécédents judiciaires.

Stéphane Breux a malgré tout écopé de douze mois de prison, dont six assortis d’un sursis et d’une mise à l’épreuve de deux ans, sa dépendance aux drogues nécessitant des soins. La voiture sera restituée. Gaëtan Courtois, a écopé de six mois ferme.

La Voix Du Nord

« Je compte bien lui mettre une balle dans la tête », Alexandre insulte et menace de mort des gendarmes

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Hier, le tribunal correctionnel de Foix a condamné un homme à six mois de prison ferme pour avoir copieusement insulté et menacé tour à tour six gendarmes de la brigade de Lavelanet. Et à une peine d’amende au titre du préjudice d’un euro symbolique. Alexandre, l’homme en question, n’était pas présent à l’audience.

Le 9 septembre, les gendarmes sont amenés à intervenir dans un immeuble de la ville. Après avoir dégradé une porte d’appartement, Alexandre menace l’occupant avec une arme. À l’arrivée des gendarmes, ça s’envenime. Ils séparent les protagonistes. Et la fureur du prévenu de 26 ans se retourne contre eux.

Stéphane Fabbri, avocat d’une des gendarmes souligne dans sa plaidoirie : «Les premiers mots qu’il prononce lorsqu’il est entendu sont : ‘’Mon père a écrasé un gendarme quand j’avais 14 ans. Depuis tout petit, on m’a appris à ne pas vous aimer. ‘’» Il poursuit : «Après la stupéfaction, la peur».

L’homme profère des menaces à partir d’éléments précis de la vie des gendarmes. Il semble connaître leurs proches, leurs noms, et leurs habitudes. À la barre, les gendarmes présents — un tiers de la brigade — affirment n’avoir jamais eu affaire à cet homme.

À une des militaires, il dira, selon Me Fabbry, «je compte bien lui mettre une balle dans la tête parce que chez moi les femmes ne parlent pas aux hommes

Claude Cozar a requis à son encontre six mois ferme et une interdiction de séjour à Lavelanet. Le tribunal le suivra sur la peine de prison, mais ne prononcera pas l’interdiction de séjour.

La Depeche

Franck volait dans les pharmacies et les bars-tabac, ses frères et soeurs recelaient

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Les auteurs d’une série de vols et de recel de vols dans des pharmacies et bars-tabac du Havre (Seine-Maritime) mais aussi de Honfleur (Calvados) ont été démasqués au terme d’une longue et difficile enquête de la brigade anti-cambriolages de la sûreté urbaine du Havre.

Les faits remontent au mois de juillet 2014. Ils ont été commis toujours selon le même mode opératoire. Un individu, parfois accompagné d’un jeune homme ou d’une femme, se présentait dans une pharmacie ou un bar-tabac. Il s’arrangeait pour détourner l’attention du pharmacien ou du buraliste et s’emparait discrètement de diverses choses (produits para-pharmaceutiques, cigarettes, argent liquide…). Parfois, il se laissait enfermer dans les toilettes et, après la fermeture du bar-tabac, il quittait les lieux avec son butin.

Les investigations de la police technique et scientifique permettront d’apporter des éléments déterminants pour la suite de l’enquête. Sur les lieux d’un vol, dans un restaurant, est retrouvée en effet la carte d’identité de l’homme suspecté. Son nom : Franck X, âgé de 34 ans. Dans un bar-tabac, ce sont ses empreintes qui sont relevées.

Fin 2014, la décision est prise d’aller l’interpeller chez lui. Mais quand les policiers arrivent l’homme est introuvable. Son frère et ses deux soeurs sont toutefois interpellés et placés en garde à vue. De nombreux objets provenant des vols sont découverts lors des perquisitions au domicile de la fratrie, défavorablement connue des services de police. Les trois frères et soeurs sont remis en liberté.

Franck a fait l’objet d’une procédure pour vols aggravés avant de regagner la prison de Metz. Son frère et ses soeurs, âgés respectivement de 29, 35 et 22 ans, devront se présenter devant le tribunal correctionnel du Havre en août 2016 pour recel de vols.

Info Normandie

Six mois ferme pour Sandy, le voleur d’ordinateurs portables

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C’est un visage connu des juges qui est apparu dès lors que la seconde affaire de l’audience correctionnelle ce mardi matin au tribunal de Béthune a été appelée.

Sandy Dhesdin, déjà présent en ces lieux le 22 septembre dernier, est actuellement détenu pour vols et dégradations, et ce jusqu’en novembre 2016. Le jeune homme, âgé de 35 ans, était jugé ce mardi pour avoir soustrait en mars deux ordinateurs portables au centre Léo-Lagrange, et un autre à l’Université d’Artois.

La faculté avait alors déposé plainte. Les enquêteurs avaient vite trouvé des empreintes, des traces de sang correspondant à l’identité du prévenu.

Au final, le tribunal l’a condamné à six mois de prison ferme.

La Voix Du Nord

 

« Je vais te buter, te cramer, toi et ta famille », Frédéric menace de mort un chauffeur de bus

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Quand il a bu, Frédéric Turbot, 34 ans, démarre au quart de tour. Il devient violent et agressif. En témoignent ses dix-sept condamnations, presque uniquement pour des violences liées à l’alcool.

Lundi, à 18 h 30, à Saint-Pol-sur-Mer, il veut monter dans le bus avec sa bière à la main, alors qu’il est complètement ivre. Le conducteur lui demande de laisser sa cannette à l’extérieur s’il veut monter. Frédéric Turbot bloque la porte puis se met à taper contre la vitre anti-agression du chauffeur. Durant dix minutes, sans interruption, il l’insulte. Puis il le menace de mort. « Je vais te buter, te cramer, toi et ta famille. Tu sais pas qui je suis. Je vais t’attendre au dépôt de Petite-Synthe », profère-t-il notamment.

Le chauffeur déclenche sa balise d’urgence. La police vient cueillir Frédéric Turbot pour le placer en garde à vue. Quand il souffle au commissariat, huit heures après les faits, il affichet encore un gramme d’alcool par litre de sang.

Frédéric Turbot a écopé ce mercredi de quatre mois de prison ferme en comparution immédiate. Il a été écroué. Une autre plainte est en cours d’instruction pour des menaces de mort, de sa part, sur un autre chauffeur de Dk’Bus, le 25 novembre.

La Voix Du Nord

David tabasse sa mère qui refuse de lui donner de l’argent, 6 mois de prison ferme

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Il a déjà été condamné à trois reprises pour des violences mais n’a semble-t-il toujours pas pris la pleine mesure de ces condamnations. David était hier dans le box des prévenus, jugé en comparution immédiate. Ce samedi, vers 22 h, les gendarmes sont intervenus au domicile maternel, à Malleloy, pour « un différend familial ».

La maréchaussée a interpellé le fils alors qu’il était fortement alcoolisé, qu’il avait tenté de donner un coup de poing à sa mère, lui avait craché dessus et avait renversé tous les meubles du salon. L’arrestation n’a pas été de tout repos. Les gendarmes ont essuyé des insultes et le jeune s’est rebellé. Il a même balancé un crachat sur un gendarme.

David, 21 ans, a arrêté ses études en classe de troisième et, depuis, vit aux crochets de sa mère, qui habite seule. Il ne travaille pas, passe visiblement son temps à s’alcooliser. « Et si elle ne vous donne pas d’argent, vous l’insultez, la frappez ».

La remarque ne suscite absolument aucune réponse. En fait, durant les trente minutes d’audience, David va demeurer mutique.

Le tribunal suit les réquisitions : 8 mois dont 2 avec SME et maintien en détention.

Est Republicain

Pierre et Frédéric, les deux dealers sympathisent en prison

Ils s’étaient connus à Vivonne. Ils viennent d’y retourner pour deux ans après une nouvelle condamnation pour trafic d’héroïne entre Vienne et Loir-et-Cher.

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 Onze ans les séparent à l’état-civil, et pourtant, le casier judiciaire de Pierre et de Frédéric raconte la même histoire. 

Celle de deux hommes, un Poitevin de 32 ans et un Blésois de 43 ans, rongés par l’héroïne, vendue pour alimenter leur consommation, et alternant liberté et prison.

Ils sont sortis de prison en octobre 2014. Pierre venait de purger une peine de trois ans pour stups ; Frédéric achevait une peine de cinq ans de détention par quelques mois de semi-liberté.

Les policiers de Poitiers s’intéressent à lui quand un renseignement circonstancié leur parvient. Une lettre de dénonciation envoyée en octobre 2015. L’auteur, sans doute une femme, informe la police que sa fille consomme de l’héroïne achetée à un certain Pierre dont elle livre le numéro de portable et la plaque d’immatriculation !

Au volant, les policiers n’ont aucun mal à reconnaître le très connu Pierre Bernier.

La piste les mène près de Blois à Chambon-sur-Cissé chez Frédéric Cordelier. C’est là, le 1er décembre dernier que les enquêteurs passent à l’action.

Pierre est trouvé en possession de deux téléphones, d’une enveloppe dotée de plus de 3.000 € et d’un peu de méthadone. L’héroïne, il l’a laissée prudemment dans un paquet de cigarettes jeté dans un fossé près de l’entrée de l’autoroute.

Familiers des interrogatoires et connus de longue date, les deux hommes tergiversent peu. Pierre reconnaît cinq ou six voyages entre Poitiers et la banlieue blésoise pour s’approvisionner chez Frédéric.

La sanction tombe. Identique pour deux copains au destin similaire : deux ans de détention de plus à ajouter au casier.

La Nouvelle République

Clément, Kevin, Dylan, Brandon et Mickaël condamnés pour plusieurs cambriolages

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Cinq hommes âgés de 18 à 26 ans, dont deux frères originaires du Nord, étaient jugés devant le tribunal correctionnel de Bergerac, mardi, pour de multiples cambriolages ou tentatives de cambriolages commis entre février et juin 2015 dans une quinzaine de communes du Périgord noir.

A la barre, Mickaël, 18 ans seulement, confirme les vols. « Je regrette » dit-il tandis qu’il affirme être le meneur de la bande. Son frère, Brandon, deux ans plus vieux et déjà huit condamnations inscrites sur son casier, comparait en visioconférence, depuis sa cellule.

Le nombre de cambriolages est impressionnant, 24 vols ou tentatives de vols avec effraction, en réunion commis essentiellement dans des restaurants, bars, et supérettes. A chaque fois, les hommes expliquent que seule la caisse les intéresse. « On avait besoin d’argent » explique Brandon.

1500 euros de vols par semaine 

Les sommes volées ne sont pas clairement établies. « Certaines semaines vous pouviez vous faire jusqu’à 1500 euros par semaine ? » interroge la présidente du tribunal. Brandon et Mickaël restent interdit, mais avouent que les vols étaient quasiment quotidiens.

Les deux autres prévenus, à la barre également, expliquent avoir été influencés. Dylan, 19 ans, n’auraient participé qu’à un seul cambriolage tandis que Kévin, un Bergeracois de 26 ans, se serait laissé entraîner dans cinq vols. Une version qui semble convaincre la procureure qui ne requiert que du sursis et des travaux d’intérêt général, ainsi qu’une peine d’amende de 200 euros pour le dernier prévenu, Clément, qui ne s’est pas présenté à l’audience.

En revanche, la magistrate est beaucoup plus dure envers les deux frères, 6 mois de prison ferme pour Mickaël assorti d’un mandat de dépôt et 10 mois fermes pour Brandon.

France Bleu

James Petit vole et casse des voitures «pour rigoler »

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«C’était pour rigoler.» Voilà comment le prévenu, un habitant de Montbron âgé de 19 ans, a expliqué hier à la barre du tribunal correctionnel d’Angoulême pourquoi, dans la nuit 18 au 19 juin dernier, il a, avec un autre jeune, volé une Renault Clio à Montbron pour «aller se promener à Angoulême»Puis cassé les vitres et les antivols d’un camion et de quatre voitures appartenant à des particuliers et à la Direction départementale des territoires à Angoulême. «Mon ami m’a dit qu’il savait démarrer des voitures sans les clés, je l’ai suivi. En y repensant ce n’était pas bien», ajoute le prévenu.

Prenant en compte cette expertise, le tribunal a plutôt vu dans le prévenu un jeune fragile qui s’est laissé influencer par James Petit, un jeune au casier très fourni, qui «a été un des mineurs délinquants les plus problématiques du tribunal», avait dit le procureur, Cyril Vidalie, quand il a été jugé pour ces mêmes faits en septembre dernier et condamné à neuf mois de prison ferme.

Pour son complice, le tribunal a tranché pour deux mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve avec obligation de se soigner et d’indemniser les victimes.

Charente Libre

Sébastien condamné pour des vols avec effraction dans un parking souterrain

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Sébastien P., un Tourquennois de 31 ans, a été condamné ce mardi à quatre mois de prison ferme. Il s’est rendu coupable de vols avec effraction dans un parking souterrain de Tourcoing. 

Lundi vers 6 h 30, Sébastien P. est arrêté à la sortie d’un parking souterrain, rue de la Cloche à Tourcoing. Dans le sac qu’il porte à la main, les policiers trouvent une veste, des gants, des papiers et divers objets qui viennent d’être volés dans des voitures garées.

Nord Eclair

 

Daniel chef d’un gang de braqueurs jugé aux cotés de son frère

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Daniel Bellanger, 58 ans, présenté comme un pivot du gang de braqueurs de la « Dream Team » et actuellement jugé à Lyon, a été arrêté lundi à sa sortie du palais de justice, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

« Il a été interpellé par la section de recherches de la gendarmerie de Clermont-Ferrand à la demande d’un juge d’instruction » de cette ville « et placé en garde à vue », a déclaré cette source, qui n’a pas souhaité préciser à ce stade le motif de l’interpellation.

Selon une autre source proche de l’enquête, la garde à vue se déroule à Clermont-Ferrand. M. Bellanger comparaissait libre au procès sous contrôle judiciaire. Son avocat, Me Emmanuel Marsigny, a confirmé cette interpellation sans autre commentaire.

En fin de journée mardi, il était toujours en garde à vue, selon une source proche de l’enquête.

Lundi, une peine de 9 à 10 ans de prison avait été requise devant le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre de Daniel Bellanger, jugé depuis une semaine aux côtés de son frère, Dominique, et de treize autres prévenus dans une affaire de cache d’armes découverte en 2012 dans un hangar à Tramoyes (Ain).

Selon l’accusation, cet arsenal (voitures volées, armes, munitions et explosifs) devait servir à un prochain braquage de haut vol. Considéré comme le « cerveau » du gang, Daniel Bellanger ne compte toutefois qu’une seule condamnation à son casier judiciaire, en 2013 pour une affaire de stupéfiants.

Le Parisien

Déjà 24 condamnations à son casier, Jérémy jugé pour vols avec effraction

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«Autant aller à l’essentiel : vous reconnaissez les faits », note le juge auprès du prévenu dans le box. De toute manière, Jérémy ne souhaite pas s’étendre sur la commission de son home-jacking.

Lors de son interpellation dans une rue voisine de la plage du Havre le 27 septembre 2010, Jérémy admet avoir dérobé la BMW au volant de laquelle il se trouve. Elle a été volée la veille avec un second véhicule de la même marque, chez un couple de Saint-Lô (Manche).

« C’était dans la campagne. Dans le « trou du cul du monde  » pour reprendre la récente expression d’un politique, formule l’avocate des victimes. Ils se demandent pourquoi eux. » Jérémy est bien connu la région durant son adolescence. La nuit des faits, il s’introduit par effraction dans la maison, avec deux complices. Ils subtilisent les clés des automobiles, une carte bancaire, un appareil photo et 700 € en liquide.

Le prévenu a en effet été condamné pour des tirs dans le quartier de Caucriauville, au Havre. Le président lit les vingt-quatre condamnations à son casier. Lors du home-jacking, il avait déjà inscrit dix-sept mentions.

Les juges prononcent vingt mois de prison ferme, mais confondus avec une peine similaire de décembre 2011. La fin de détention est programmée pour 2018. Cinq années auront alors été passées entre les murs.

Paris Normandie

Multirécidivistes, Guillaume et Rodrigue retournent en prison après une course poursuite

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Rodrigue, 33 ans, n’aura pas beaucoup goûté à la liberté. Sorti de détention le 31 octobre, il y est retourné, pour douze mois, jeudi dernier après une nouvelle condamnation en comparution immédiate. Sa 27e. Son compère, Guillaume, 39 ans, devra quant à lui purger une peine de cinq mois. Sa 19 ème.

Les deux hommes ont été interpellés, mardi 24 novembre, par la Bac, au terme « d’une dangereuse course-poursuite », certifie le président. Il est près de 20 heures quand leur véhicule, une Opel volée la veille, passe en trombe, boulevard des États-Unis, devant les policiers. Ces derniers, gyrophares hurlants, les prennent chasse.

Au volant, Rodrigue tente de les semer. Pied au plancher, il grille quelques stops dans le quartier de la Liberté avant de s’immobiliser dans un panneau de chantier.

Des trois hommes présents dans le véhicule, deux sont arrêtés. Si Rodrigue se laisse menotter, Guillaume se rebelle. « J’ai l’habitude des arrestations. Je ne me suis pas débattu », conteste l’intéressé à la barre du tribunal.

Le recel de vol de la voiture est bien caractérisé. Toutefois, il avance « qu’aucun élément ne prouve qu’ils sont mouillés dans le vol de voiture ». Pour lui, la seule réponse pénale est de la prison ferme. Il réclame deux ans pour Rodrigue et cinq mois pour Guillaume.

Le Journal Du Pays Lyonnais