Archives de Catégorie: Condamnation

Agressions sexuelles sur mineures : 2 ans de prison pour Vincent, le moniteur d’équitation

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L’affaire a été jugée au palais de justice de Narbonne cette semaine. À la barre un moniteur d’équitation aujourd’hui âgé d’une trentaine d’années.

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Un moniteur d’équitation a été jugé par le tribunal correctionnel.

Ce sont les plaintes de deux adolescentes âgées de 16 ans, en 2014 et 2015, qui ont permis de mettre au jour cette affaire d’atteintes et d’agressions sexuelles sur mineures. Les faits se déroulent dans l’univers clos d’un centre équestre du Narbonnais. Vincent, aujourd’hui âgé de 36 ans, est moniteur d’équitation.

 

Le tribunal a condamné Vincent à trois ans de prison, dont un avec sursis assortis d’un suivi sociojudiciaire d’une durée de 5 ans. Il a également l’interdiction de fréquenter des lieux, entrer en contact ou d’exercer une profession en lien avec des mineurs.

La Depeche

«l’homosexualité est une abomination»: Christine Boutin condamnée en appel

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Christine Boutin, l’ex-présidente du Parti chrétien démocrate, a été condamnée en appel à 5000 euros d’amende pour avoir dit que « l’homosexualité est une abomination ».

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La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation de l’ex-présidente du Parti chrétien démocrate, Christine Boutin, à 5.000 euros d’amende pour avoir dit que « l’homosexualité est une abomination ».

Christine Boutin avait déjà été condamnée à cette peine le 18 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris pour « provocation publique à la haine ou à la violence ». Elle avait fait appel.

La cour d’appel a également confirmé la condamnation de l’ancienne ministre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts aux associations « Mousse » et « Le refuge » qui s’étaient constituées parties civiles.

Elle a accordé la même somme à l’association Inter-LGBT (Lesbienne, gay, bi et trans), en validant sa constitution de partie civile, jugée irrecevable en première instance.

« Mon opinion s’inscrit dans la tradition chrétienne »

Dans un entretien au magazine Charles paru en avril 2014 sous le titre « Je suis une pécheresse », Christine Boutin affirmait: « L’homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. Le péché n’est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné ».

« Ce que l’on entend dans vos propos, c’est que les homosexuels sont une abomination », avait résumé le procureur, indiquant que le parquet avait reçu 500 plaintes de particuliers outrés après sa déclaration.

L’avocat de l’ex-ministre avait plaidé la relaxe, estimant que sa cliente était jugée pour « une opinion ». « Votre décision aura des conséquences énormes sur la liberté d’expression. Si vous suivez les réquisitions du procureur, alors il faut saisir la Bible! », avait-il lancé.

Lors des débats, l’ex-ministre du Logement avait expliqué avoir « hésité à répondre à cette question qui faisait référence à une citation de l’Ancien et du Nouveau testament » avant de se dire que c’était « une occasion de clarifier (sa) pensée ».

« Mon opinion s’inscrit dans la tradition chrétienne », avait justifié l’ancienne députée des Yvelines, tout en précisant qu’elle avait regretté ses propos par la suite. « Mais je suis une femme directe, j’essaye d’être en accord avec mes convictions profondes mais cela ne veut pas dire que je condamne les personnes homosexuelles », avait-elle assuré.

Paris Match

Nuit de violences et agressions des voisins : 8 mois ferme pour Grégory

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Que s’est-il passé dans la tête de Grégory Fouquet dans la nuit du 28 au 29 octobre dernier ? Pour des faits de violences commis au cours de cette nuit d’ivresse, le Compiégnois de 30 ans a été condamné, ce lundi, à 8 mois de prison ferme. Le tribunal de Compiègne a décidé de son placement en détention.

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Il faut dire que le profil du jeune homme est inquiétant. Vendredi soir, il décide, avec son frère, de boire de nombreuses bières. Puis, avec des amis, il vide une bouteille de vodka. Plusieurs heures après son interpellation, il présentait encore une alcoolémie de plus d’1,2 g par litre de sang. Entre-temps, Grégory Fouquet a passé à tabac une de ses voisines.

Selon lui, après avoir reçu un coup de couteau dans la cuisse, il décide de se réfugier dans un pavillon. Pour cela, il défonce la porte de sa future victime, après avoir lancé des pots de fleurs sur la maison. A l’intérieur, il tombe sur Sandrine*, s’ensuivent des coups de poing, de pied, et une morsure par le chien du prévenu. C’est pour ces actes qu’il a été condamné. Pourtant, Sandrine n’était pas seule à la barre.

Grégory, déjà condamné dans plusieurs dossiers, se serait présenté quelques heures plus tôt chez Luis* avec un autre homme pour le frapper, selon les dires de cette présumée victime. Le visage du sexagénaire, largement tuméfié, confirme en tout cas des coups. Sauf que s’il a bien reconnu Grégory sur des planches photographiques, les certitudes manquent sur l’identité de l’agresseur et sur l’horaire des faits. Pour cette affaire, Grégory Fouquet a donc été relaxé.

Le Parisien

Suède : Krister Allansson agresse sexuellement une centaine de mineures via le net

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Un célibataire suédois de 47 ans qui avait persuadé plus d’une centaine de mineures de se dénuder devant une webcam a été condamné vendredi à sept ans de prison ferme.

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Krister Allansson, qualifié de « pédophile du net » par les médias, contactait ses victimes sur internet, via Facebook, l’application Kik qui permet de discuter sous pseudonyme avec des inconnus, la messagerie MSN ou encore le chat vidéo Chatroulette.

Se faisant passer pour une adolescente appelée Marie ou un adolescent, il obtenait de discuter par vidéo sur Skype. Là il montrait, au lieu de son vrai visage, une vidéo d’une jeune fille ou d’un garçon, et faisait prendre un tour érotique à la conversation.

En cinq ans, jusqu’à son arrestation en juin 2015, il a contacté au moins 116 victimes, âgées de 10 à 15 ans, l’âge de la majorité sexuelle. Les enquêteurs ont considéré qu’elles avaient subi des « agressions sexuelles aggravées ».

Le tribunal de Borås (sud-ouest) a condamné l’accusé pour une multitude de délits, outre les agressions sexuelles sur mineures, dont « corruption de mineures à des fins d’exposition sexuelle », « violation aggravée de l’intégrité » et production de « pornographie infantile » puisqu’il avait conservé des photos et vidéos.

Certaines des plaignantes ont témoigné par vidéoconférence lors de journées à huis clos du procès. D’après leurs avocats, elles ont raconté comment elles s’étaient senties abusées en découvrant qu’elles s’étaient déshabillées pour un homme d’âge mûr.

L’accusé récusait le terme de pédophile en expliquant qu’il n’était pas tenté par une éventuelle relation sexuelle avec une mineure. Il a affirmé pour sa défense qu’il voulait « tester les limites » des adolescentes, a rapporté le quotidien Borås Tidning.

La Libre

En garde à vue pour vol et violences avec arme, Matthieu met le feu à sa cellule

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Le tribunal de Rouen (Seine-Maritime) entendait ce vendredi 28 octobre 2016 et en comparution immédiate un individu accusé de vol à l’étalage et violences avec menace d’une arme.

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Ce vendredi 28 octobre 2016, au tribunal de Rouen (Seine-Maritime) a dû s’expliquer un jeune homme, accusé de vol à l’étalage et violences avec menace d’une arme, dans le cadre de la procédure de comparution immédiate.

Repéré par les caméras de surveillance

Ce jour-là, Matthieu Bimont déambule dans les allées de l’hypermarché Super Uau Grand-Quevilly (Seine-Maritime), près de Rouen. Il a l’intention d’y dérober plusieurs objets électroniques qu’il « pourra revendre », dit-il. Il vole une pince coupante pour cacher les blisters des articles, qu’il dissimule ensuite dans ses vêtements.

Repéré par les caméras de surveillance, il est arrêté par deux vigiles après son passage en caisse. Il devient alors agressif, en sortant un couteau de sa poche, proférant insultes et menaces. « J’ai sorti mon couteau uniquement pour menacer », affirme-t-il à la barre.

21 mentions au casier judiciaire

Entendu en garde à vue, le jeune homme met le feu à une couverture de sa cellule, pour inhaler les fumées. Il devra être transporté à l’hôpital. Un casier judiciaire portant 21 condamnations pour vols en récidive, amène le Procureur à affirmer que « l’individu est dangereux et qu’une peine exemplaire s’impose ».

Le tribunal le condamne à 18 mois de prison, dont 10 avec sursis, assortis d’une mise à l’épreuve de deux ans.

Tendance Ouest

Normandie : un différend éclate, Sylvain tente d’égorger son ami dans un bar

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Un homme accusé de violences avec usage d’une arme comparaissait ce vendredi 28 octobre 2016 au Tribunal de Rouen ( Seine Maritime ), pour avoir failli tuer un « ami » au couteau, deux semaines plut tôt

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Les faits se sont produits le vendredi 7 octobre 2016. Sylvain Firmin est attablé avec un ami à la terrasse d’un bar de la rue Saint-Sever à Rouen (Seine-Maritime). C’est un habitué, ayant sombré dans l’alcool depuis qu’il a perdu son emploi… et sa famille. Ce jour-là, une discussion les oppose et une rixe intervient, au cours de laquelle il sort de sa poche le couteau qu’il porte toujours sur lui et frappe son ami à la gorge, le laissant inerte au sol dans une flaque de sang.

Pronostic vital engagé

Les passants, médusés, appellent la police, qui l’interpelle. La victime est transportée à l’hôpital, où on constate que son pronostic vital est engagé. L’accusé reconnaît qu’il avait passé la matinée à boire et marmonne : « Je ne me souviens pas pourquoi j’ai fait ça ».
Aujourd’hui, si la victime est sauvée d’un destin fatal, le procureur soutient que « l’accusé est ingérable quand il a bu », et qu’une peine significative doit lui être infligée. La défense cherche à relativiser l’acte :« Mon client ne voulait pas en arriver là ».

Au final, le tribunal condamne Sylvain Firmin à 36 mois de prison dont dix huit avec sursis, assortis d’une obligation de soins psychiatriques. 

Tendance Ouest

Anthony Condamné à 12 ans de réclusion pour les viols de deux ex-concubines

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L’homme de 28 ans jugé depuis ce jeudi par la cour d’assises du Morbihan, à Vannes, pour les viols de deux ex-concubines, a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle. « Sans période de sûreté », se satisfait l’avocat de l’accusé, Me Gilles Reignier, qui indique que son client ne devrait pas faire appel du jugement.

Les faits se sont déroulés à partir de 2014, à Lorient et Inzinzac-Lochrist. L’homme, issu de la communauté des gens du voyage et déjà condamné à une vingtaine de reprises, était poursuivi pour avoir violé et frappé celle qui était alors sa concubine, aujourd’hui âgé de 25 ans, et qui n’est autre que la fille du nouveau compagnon de sa mère.

Sa précédente concubine, avec qui il a eu deux enfants, se portait aussi partie civile pour les mêmes faits. Anthony Guénaff a obligation de se soigner et interdiction de paraître dans le Morbihan et de contacter les victimes à l’issue de son incarcération.

 

Telegramme

Robert à son épouse : «Je vais te décapiter, et t’enterrer vivante», il écope d’un sursis

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« Ce n’était que des mots. Évidemment, je ne les pensais pas. » Robert* regrette ce qu’il a dit à son épouse, le 2 mai 2016 à Étain, chez lui, devant témoins : « Je vais la tuer, la décapiter et l’enterrer vivante. » De simples mots qui lui valent une comparution pour menaces de mort devant le tribunal correctionnel de Verdun. Mais aussi pour harcèlement.

Pour menaces de mort et harcèlement, Robert écope de six mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve. Il devra soigner son alcoolisme sous peine de passer quelques mois derrière les barreaux.

Est Republicain

Dylan Alexin, en possession de stupéfiants, fonce sur les policiers de la BAC

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«Malheur à celui qui le croise sur la route». Le procureur Jean-Michel Peltier est intransigeant avec Dylan Alexin, tout juste 18 ans, perclus dans le box du tribunal correctionnel de Toulouse. Dans la nuit de mercredi à jeudi, vers 3 h 50, il s’est lancé dans une véritable épopée routière avec les policiers de la BAC Mirail aux trousse. Ayant franchi un feu rouge sous l’œil des fonctionnaires, le jeune conducteur a décidé de s’enfuir.

«J’avais un peu d’herbe dans ma voiture, je ne voulais pas être contrôlé». Pourtant, au feu suivant, il ralentit permettant aux policiers de mettre pied à terre. C’était sans compter sur la marche arrière enclenchée par le chauffard qui est reparti à contresens sur la route de Saint Simon puis sur l’avenue Gerbault. Au niveau de l’avenue Lamartine, les policiers aperçoivent la voiture arrêtée avec le pneu avant gauche crevé.

Une fois de plus, ils mettent pied à terre. Rebelote. Le chauffard accélère. Dans sa course, il percute à plusieurs reprises le véhicule de police et manque de renverser une patrouille venue en renfort obligeant les fonctionnaires à utiliser leur flashball à deux reprises. Refusant de sortir de son véhicule, il est interpellé de force par des policiers remontés. À l’audience, ces derniers sont présents avec les stigmates de cette intervention. Le chef de bord porte une minerve. «Vous auriez pu tuer quelqu’un !» interpelle Marie-Josée Courreau-Vergnolles, présidente du tribunal.

Le tribunal a finalement condamné Dylan Alexin à 3 ans de prison dont 1 année assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve avec maintien en détention.

La Depeche

Policier égorgé dans son bureau : Freddy Gaillard risque 20 ans de réclusion

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« Au moins » 20 ans de réclusion criminelle, mais une sanction qui « tienne compte d’une forme d’altération du discernement ». C’est la peine réclamée ce mercredi après-midi par l’avocate générale, à l’encontre de Freddy Gaillard, 49 ans, qui comparaît devant les assises des Yvelines depuis lundi pour l’assassinat de Cédric Josso.

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Freddy Gaillard et Cédric Josso, 38 ans, chef de la police   municipale de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Cet homme de 38 ans, père de deux enfants, chef de la police municipale de Saint-Arnoult-en-Yvelines, a été égorgé au cutter dans son bureau le 30 novembre 2012. Il avait refait sa vie avec Nathalie, l’ex compagne de Freddy Gaillard, qui plaide un « coup de folie » depuis le début de l’instruction.

L’avocate générale a estimé que son geste était prémédité, mais que des « phénomènes de dépression intenses avaient pu altérer son discernement au moment des faits », ce qui l’incite « à ne pas requérir la réclusion à perpétuité ».

Face à « la dangerosité sociale certaine » de Freddy Gaillard, la magistrate a toutefois réclamé que la peine soit assortie d’un suivi sociojudiciaire « strict et sur une longue durée, avec une nécessité absolue que Freddy Gaillard suive des soins ». Le verdict est attendu dans la soirée.

Le Parisien

Déjà condamné 27 fois, Nicolas agresse et dépouille un octogénaire malvoyant et son épouse

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Le SDF, déjà condamné 27 fois, avait dépouillé un homme de 86 ans malvoyant, de retour de courses avec son épouse vendredi à Auchan-Nancy. Le Nancéien de 86 ans violemment agressé dans le hall de son immeuble, vendredi, rue de Saverne, a subi une opération du col du fémur. Sa femme de 83 ans est toujours en état de choc. Leur agresseur a affirmé ne se souvenir de rien, lundi, en comparution immédiate.

« Je suis un monstre d’avoir fait ça ! » a lancé Nicolas Martin, 40 ans, se tournant sur lui-même en faisant mine de quitter le box des détenus. Mais non. Le président du tribunal lui a signifié que ce n’est pas lui qui décide.

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Le tribunal a condamné Nicolas Martin à quatre ans de prison à purger sur le champ.

Est Républicain

Christian agresse sexuellement une ado de 13 ans à un arrêt de bus et menace de mort son père

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Je suis innocent à 100 % ! D’entrée de jeu, hier à la barre du tribunal, le prévenu, un Niortais âgé de 39 ans, coupe la parole à la présidente Sylvie Bordat alors que celle-ci égrène les chefs de prévention : agression sexuelle sur mineure âgée de 13 ans à un arrêt de bus le 16 juin dernier à Niort et menaces de mort sur un père de famille qui tente de « protéger » sa fille le 3 octobre.

Le tribunal siégeant en collégiale a finalement condamné Christian H. à un an de prison ferme, a révoqué son sursis de quatre mois et a renvoyé directement le Niortais en prison. Ce dernier a encore dix jours pour faire appel de cette décision.

La Nouvelle République

Un médecin interdit d’exercer un mois après des propos islamophobes

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Une généraliste remplaçante a été condamnée à un mois avec sursis d’interdiction d’exercer pour avoir tenu des propos jugés islamophobes à une patiente voilée à Pont-de-Beauvoisin en Isère, a confirmé l’Ordre des médecins de Rhône-Alpes après une information parue dans le «Quotidien du médecin».

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«Vous êtes un scandale pour toutes les femmes» ; «je suis pour la liberté des femmes et votre voile est un signe ostentatoire religieux et c’est illégal» ; «je ne veux plus de femmes voilées en France», avait notamment déclaré le docteur L., le 16 juin 2015, au cours d’une altercation avec une de ses patientes. Cette dernière avait filmé la scène puis l’avait diffusée sur Internet.

Dans sa décision du 1er octobre, la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins estime que «le Dr L. a exprimé son opinion sur le port du voile par les femmes musulmanes (…) en des termes (…) qui ont une teneur manifestement empreinte d’islamophobie».

«Même s’il est permis d’admettre que le comportement de sa patiente a pu en favoriser l’expression, ces excès de langage qui n’ont donné lieu à aucune manifestation de repentir, alors que le code de déontologie médicale impose aux médecins de s’abstenir d’émettre des propos scandaleux, constituent une faute» au regard du code de la santé publique, ajoute la chambre disciplinaire.

«Des considérations extra-médicales condamnables»

Durant la consultation, la patiente avait réclamé un médicament contre l’hypotension dont elle ne se souvenait pas du nom. Le Dr L. n’avait pas voulu modifier l’ordonnance déjà rédigée et avait demandé à sa patiente de régler la consultation, ce que cette dernière a refusé. C’est alors que l’altercation entre le médecin et la patiente a débuté.

L’instance disciplinaire estime dans sa décision que le médecin n’a pas manqué à son obligation de «soins consciencieux», contrairement aux reproches de sa patiente. «Elle dispose, comme tout médecin, de la liberté de prescription», rappelle la chambre et rien ne dit qu’elle ait «été influencée par des considérations extra-médicales condamnables, dès lors qu’un examen et un diagnostic ont été réalisés et que la patiente s’est vue prescrire un traitement en rapport avec sa pathologie».

Le Parisien

Manif d’extrême droite interdite: un militant nationaliste condamné

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Le militant nationaliste et ancien président du groupuscule pétainiste l’Oeuvre française, Yvan Benedetti, a été condamné aujourd’hui à 2000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris pour avoir participé en septembre 2012 à une manifestation interdite à Paris.

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En première instance, il avait été condamné, le 25 avril 2013, à une amende de 5.000 euros avec sursis. Cinquante-sept personnes avaient été interpellées le 29 septembre 2012 après une tentative de rassemblement sur le parvis de Notre-Dame de militants qui entendaient protester contre les « zones de non-droit » et le « racisme anti-Blanc », à l’appel des Jeunesses nationalistes. Cette manifestation avait été interdite par la préfecture de police de Paris. En juin dernier, Alexandre Gabriac, l’ancien leader des Jeunesses nationalistes, a été condamné à deux mois de prison pour avoir organisé cette manifestation.

Les groupuscules Jeunesses nationalistes et L’oeuvre française ont été dissous en juillet 2013 dans la foulée de la mort à Paris du militant antifasciste Clément Mériclors d’une bagarre avec des militants proches d’un autre mouvement d’extrême droite, Troisième voie, qui a également été dissous.

Le Figaro

Gaëtan agresse des surveillants et tente de s’évader de prison

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Le 18 octobre, Gaëtan Furman refuse de rejoindre sa cellule du centre de détention de Villenauxe-la-Grande. Il blesse l’un des surveillants et tente de s’évader…

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Violences, menaces, outrages : la vie de Gaëtan Furman est rythmée par les incidents disciplinaires. Derrière les barreaux, ce tout jeune homme use et abuse de termes choisis à l’endroit des agents de l’administration pénitentiaire. Des victimes sur lesquelles il déverse sa hargne, lorsqu’il ne laisse pas aller ses poings. Une fois de plus, et sans doute une fois de trop, une altercation l’oppose aux surveillants du centre de détention de Villenauxe-la-Grande.

Le 18 octobre dernier, à l’heure de la promenade, le ton monte et les insultes fusent, puis les crachats. Gaëtan Furman refuse de rejoindre sa cellule et s’emporte contre ceux qui tentent de contenir son agressivité. L’un des agents est légèrement blessé à la cuisse. Quelques heures plus tard, c’est face aux enquêteurs de la brigade de Nogent-sur-Seine qu’il doit s’expliquer. Un moment qu’il met à profit pour tenter de s’évader par une fenêtre. «  Je vis en cellule depuis six ans, j’ai vu un coin de ciel bleu et j’ai tenté ma chance.  »

L’Est Eclair

12 ans de prison pour avoir battu à mort son bébé prématuré de 4 mois

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Ils l’ont tué à force de claques, puis ont tout fait pour tenter de se disculper, allant même jusqu’à promener un poupon dans une poussette pour faire croire au voisinage que leur bébé de quatre mois était encore vivant. Quatre jours après avoir tenté de faire croire à un enlèvement – et déclenché de grandes recherches dans la Creuse – ce couple à la dérive était finalement passé aux aveux. Le cadavre de Loan avait été découvert enterré à proximité d’un étang.

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Cédric Danjeux, 32 ans, et Christelle Mourlon, 26 ans, ont été condamnés ce vendredi respectivement à douze et trois ans de prison, dont deux avec sursis. Vingt ans de réclusion avaient été requis la veille devant la cour d’assises de Guéret contre le père, décrit au procès comme un petit délinquant violent avec sa compagne, un «dur», victime jadis de rejet par un père dont il a lui-même reproduit la «toute-puissance».

Sa compagne, Christelle Mourlon, 26 ans, encourait cinq ans de prison pour non-assistance à personne en danger, recel de cadavre et dénonciation mensongère. Pour avoir «laissé faire» les violences mortelles, puis avoir été ensuite «totalement solidaire pour simuler» l’enlèvement, l’accusation avait requis quatre ans de prison. Condamnée à trois ans dont deux avec sursis, aucun mandat de dépôt n’a été émis à l’encontre de la jeune femme, qui avait déjà effectué quatre mois de détention.

Un bébé trop « criard » pour ses parents

Tout bascule le 21 août. Alors qu’il lui donne le biberon, Cédric Danjeux administre au nourrisson plusieurs claques. La mère, qui joue à la console dans le salon, lui demande de cesser. Mais le petit Loan continue de pleurer. Et le père, selon l’acte d’accusation et ses aveux devant les gendarmes, continue à taper plus fort encore, « à la volée ». Jusqu’à ce que l’enfant suffoque et « tourne de l’œil  ». L’autopsie révélera que l’enfant a subi un traumatisme crânien avec un hématome sous-dural suivi d’une tentative de strangulation.

Le Parisien