Sébastien jugé pour avoir détourné 380 000€ dans une association judiciaire

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Au cœur de vastes débats portant sur le manque de moyens décriés par ses nombreux acteurs, l’institution judiciaire fait face à un nouveau coup dur.

Depuis mardi soir, le comptable de l’association soutien et prévention judiciaire (ASPJ), Sébastien Suchard, 58 ans, est mis en examen pour «abus de confiance aggravé» et «blanchiment».

Cet expert chargé des comptes de l’ASPJ faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis son départ de la France, début décembre 2014.

Soupçonné d’avoir vidé les caisses de cette association socio-judiciaire, durant ces dernières années, et d’avoir détourné pas moins de 380 000€, au préjudice de la justice, le comptable a été placé en détention provisoire mardi soir.

Mardi, après de longs mois passés en Thaïlande, a priori pour des raisons familiales, Sébastien Suchard, est interpellé à Toulouse après avoir effectué des démarches administratives. Si l’ASPJ a été dissoute, une trentaine de ses salariés ont été depuis intégrés au sein d’une autre association à vocation socio-éducative, l’Arseaa. Pour le comptable, l’horizon apparaît désormais plus sombre.

La Dépêche

Marie-Ange condamnée pour une onzième affaire d’escroquerie

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Marie-Ange R., 40 ans, a (encore) récidivé. Le tribunal a récemment condamné cette Rouennaise à deux ans de prison pour une onzième affaire d’escroquerie.

L’affaire est toute simple. En janvier 2014, Marie-Ange R., qui a eu sept enfants, qui en garde cinq, qui vit avec un chauffeur routier, reçoit la visite de deux assistantes sociales. Ces deux femmes veulent voir dans quelle mesure le couple peut être aidé.

La discussion dure un peu, le café est sur la table, les deux assistantes sociales ne pensent pas particulièrement à surveiller leurs sacs à main. Marie-Ange R. en profite pour subtiliser les numéros de leurs cartes bancaires, avec le code spécial pour les achats via internet. Les assistantes sociales ne se rendent compte de rien.

Ce n’est que quelques mois plus tard, en avril 2014, que Marie-Ange R. utilise les codes. Pour acheter des chaussures, de l’alimentaire, du maquillage, pour régler sa facture d’électricité… Il y en a pour près de 2000€.

« Placée en garde à vue, Marie Ange R. a immédiatement reconnu toutes les transactions litigieuses», résume le tribunal.

 

 

Peine perdue, au vu du lourd casier : ce sera deux ans de prison (aménageables avec un bracelet électronique, une semi-liberté) assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve d’une durée de trois ans pour rembourser, suivre des soins et trouver du travail.

Prison ferme pour Henry Bittar, le médecin qui escroquait la sécu

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Le Docteur Henry Bittar, médecin généraliste à Cannes, a été condamné mercredi dans la nuit par le tribunal correctionnel de Grasse à 4 ans de prison ferme pour avoir facturé des consultations fictives ou abusives à la CPAM durant près de trois ans.

Le praticien a également été condamné à rembourser 315.864 euros de prestations indues à l’organisme. Il a été emmené directement à la maison d’arrêt de Grasse à l’issue de l’audience.

Nice Matin

Pierre-Toussaint, agriculteur, poursuivi pour une escroquerie évaluée à un million d’euros

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C’est un audit qui a permis de planter les premières graines de l’enquête préliminaire qui a conduit Pierre-Toussaint Gaffory devant les magistrats.

Hier, l’agriculteur de 36 ans, originaire de Sagone, placé en garde à vue mardi matin à la caserne d’Aspretto, à Ajaccio (notre édition d’hier), a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire par les magistrats du pôle économique et financier de Bastia qui lui reprochent une escroquerie évaluée à près d’un million d’euros, entre 2010 et 2015.

L’ancien président du comité régional d’équitation est poursuivi pour « abus de confiance, escroquerie, blanchiment de fraude fiscale, fraudes aux prestations sociales et travail dissimulé ».

Les faits, que Pierre-Toussaint Gaffory a partiellement reconnus selon le parquet, remontent à 2010 : après sa démission du comité régional d’équitation en mai 2012, un audit est réalisé par la nouvelle présidente de l’institution, et met au jour des irrégularités.

Selon le parquet, l’ancien président a utilisé le comité pour « s’octroyer des milliers d’euros de primes exceptionnelles totalement indues pour son ranch, sans le vote de l’assemblée générale, ainsi que des milliers d’euros de formations inexistantes qui ont atterri sur ses comptes bancaires ».

Pierre-Toussaint Gaffory aurait également accumulé des frais de transports maritimes« injustifiés », en bénéficiant d’aides de l’office de développement agricole et rural de la Corse.

C’est à partir de ces éléments que le pôle économique et financier a ouvert une enquête en février dernier.

Corse Matin

Escroquerie immobilière : peines de prison requises pour Pierre, Jacques et Hervé

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Au procès de l’escroquerie immobilière présumée des Terrasses de Notre-Dame, à Septèmes, le procureur vient de requérir trois peines de prison ferme contre trois des protagonistes. Le ministère public a demandé 18 mois ferme contre Jacques Hamon, le directeur d’agence, et contre Hervé Loquet, le comptable.

Il a aussi demandé deux ans ferme contre Pierre Soutis, le directeur technique, et 2 ans avec sursis contre l’architecte du programme immobilier Jean-Yves Pons. Les avocats de la défense ont désormais la parole. Le jugement doit être mis en délibéré.

La Provence

Des élus FN dénoncent une escroquerie fomentée par le Front National

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Lors d’une conférence de presse organisée ce mardi à Valenciennes, trois élus FN du Nord ont dénoncé une «escroquerie» de la part du mouvement. Tous trois candidats aux départementales de mars 2015, ils contestent l’usage au sein du parti d’un «kit de campagne» conçu par la société Riwal. Utilisé par le FN depuis plusieurs scrutins, ce kit est un lot de matériel comprenant affiches, bulletins de votes ou encore conception d’un site Internet.

Censé faciliter la vie des candidats, le système est pourtant au cœur d’une enquête judiciaire depuis avril 2014. Les juges du pôle financier cherchent notamment à déterminer si l’achat de ce kit était obligatoire pour la plupart des candidats FN, et si le prix de certaines prestations n’a pas été surévalué.

«On nous a dit dans une réunion que, si on ne prenait pas les kits, on ne serait pas candidats», assure Francis Boudrenghien, conseiller municipal FN à Anzin, qui dit avoir été contraint de commander un supplément d’affiches électorales.

De son côté, Jean-Luc Laurent, conseiller municipal de Valenciennes, critique le prix et le format des prestations du kit : «Lorsqu’il m’a été proposé, pour un montant total de 8 000 euros, j’ai voulu y prendre quelques pièces et en refuser d’autres. La prestation de l’expert-comptable, par exemple, était facturée 1 400 euros alors qu’un professionnel local ne me demandait que 600 euros pour le même travail. J’ai également refusé la facturation de 28 000 cartes postales, livrées si tardivement que je n’aurai pas eu le temps de les distribuer.»

Selon Jean-Luc Laurent, ces réticences lui auraient valu d’être sermonné par le responsable local du FN, Guy Cannie. Dans un échange de courriels entre les deux hommes, exhibé par M. Laurent, Guy Cannie qualifie le kit d’«obligatoire». Ce terme apparaît également sur des documents adressés aux candidats du FN lors des municipales de 2014.

Ces éléments pourraient tout de même renforcer dans leurs soupçons les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeck et Aude Buresi. Les deux magistrats se concentrent sur la campagne législative de 2012, lors de laquelle le système des kits était déjà en place. Dans la double hypothèse d’un achat obligatoire et «surfacturé», le système ferait un perdant : l’Etat lui-même, qui rembourse aux candidats leurs dépenses de campagne en vertu du code électoral. Et deux gagnants. La société Riwal d’une part : productrice du kit, elle est dirigée par le très radical Frédéric Chatillon, un ami de Marine Le Pen.

Le microparti Jeanne d’autre part : piloté par des proches de cette dernière, il propose aux candidats FN des prêts leur permettant d’acheter le kit, à un taux d’intérêt de 6,5%. Neuf personnes ont déjà été mises en examen, dont Frédéric Chatillon, le vice-président du FN Jean-François Jalkh, son trésorier Wallerand de Saint-Just, ainsi que Jeanne et le FN eux-mêmes en tant que personnes morales.

Libération

Eric condamné pour avoir escroqué 600 000€ à ses clients vulnérables

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Jeudi soir, le tribunal correctionnel de Dieppe a jugé un dossier « hors-norme », selon les termes de la substitut du procureur de la République, Sophie Bot. Pendant dix ans, Éric Meyer, 62 ans, conseiller financier chez Allianz banque, a abusé de la confiance de ses clients. Il leur a soustrait des sommes allant de 200 € à 230 000 €, pour un montant total de 629 853 €. Une des victimes qui s’est rendu compte de l’escroquerie a porté plainte en 2014.

Après plusieurs mois d’enquête, les gendarmes ont interpellé le sexagénaire qui a été placé en garde à vue le 14 octobre dernier. L’homme a aussitôt reconnu les faits. Quatorze autres victimes ont été identifiées. Des hommes et des femmes âgées, vulnérables, avec qui le conseiller avait noué plus qu’une relation. Derrière lui, la salle est pleine : les victimes, accompagnées de leurs proches ont fait le déplacement « pour obtenir des réponses ».

Paris Normandie

Escroquerie, fausses factures… la fédération FN du Nord devant la justice

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Philippe Bernard était secrétaire départemental du Front national dans le Nord, dans les années 2000. Mais il a été exclu en 2008, quand il a été mis en examen pour abus de biens sociaux et escroquerie, après une enquête portant sur les frais de campagne du parti d’extrême droite dans la région.

C’était hier, devant la cour d’appel de Douai. Parce que Philippe Bernard a été condamné à quatre ans de prison, dont deux ferme, à Lille, en 2013. Il a donc fait appel.

Philippe Bernard, dont l’avocate générale cherche encore, après toutes ces années, à fixer le montant des détournements qu’on lui reproche (elle parle d’un peu plus d’un million d’euros…), il plaide non coupable. « Tous les travaux commandés aux entreprises ont été effectués », se justifie-t-il, contestant les fausses factures.

Ce dont doute la magistrate : elle a demandé quatre ans de prison, dont une partie de sursis.

La Voix du Nord

Le FN se déchire en Bretagne sur fond de magouille financière « fasciste ! » « dégagez ! »

Dans les rangs du Front national en Bretagne, on n’apprécie guère les militants qui posent trop de questions. Surtout quand il s’agit du financement de la campagne de Gilles Pennelle, le candidat frontiste briguant la tête de la région.

Patrick Le Fur prend la parole et exige que ceux qui ne respectent pas « les consignes » prennent la porte. « Je vais m’acharner à broyer cette machination« , promet-il, tapant du poing sur la table. Les cris et insultes fusent. « Fachos ! » hurlent de colère certains adhérents, qui quittent la salle.

L’objet de cette guerre interne : le financement de la campagne. Depuis avril, les cadres régionaux détaillent lors de réunions la stratégie de financement aux militants. « On voulait en savoir plus sur les prêts de colistiers dont parlait Gilles Pennelle. Il y avait des rumeurs. Nous, militants, nous exigions des explications », raconte Maximilien Ménand-Chambon, qui fait partie de ceux qui ont pris la porte le 26 juin.

« On nous demandait de prêter jusqu’à 10 000 euros pour être sur les listes« , raconte un candidat dans la liste du Morbihan qui préfère rester anonyme « par peur des représailles ». Même son de cloche chez deux frontistes de la liste du Finistère : « On m’a dit que plus on prêtait, plus on avait de chances d’être haut dans la liste, voire dans le trio de tête ».

En juin dernier, une assemblée générale en présence de Nicolas Bay – le secrétaire général du FN – a fini en pugilat. Selon un des militants présents ce jour-là, « on voulait des explications sur les prêts de colistiers. On a été mis à la porte violemment« . L’une d’entre eux, Magalie Lambert, accuse alors le numéro deux de la fédération du Morbihan de l’avoir agressée, lui occasionnant 50 jours d’arrêt de travail.

Le Point

Kits de campagne : des élus FN accusent leur parti de « magouille »

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Ils viennent alourdir un fardeau judiciaire qui commence à sérieusement peser sur le Front national. Plusieurs conseillers municipaux frontistes du Nord dénoncent les méthodes employées par leur parti pour financer ses campagnes, comme le signale . Des témoignages qui viennent éclairer concrètement le fameux système des kits de campagne, pour lequel le FN en septembre pour « recel d’abus de biens sociaux et complicité d’escroquerie ».

Francis Boudrenghien, artisan de 61 ans, élu FN au conseil municipal d’Anzin, était candidat aux élections départementales de mars. « Tout candidat devait partir avec un kit de campagne obligatoire. Ils m’ont aussi obligé à prendre 300 affiches supplémentaires, alors que je n’en avais pas besoin », explique-t-il à Marianne. « Pourtant, j’avais un imprimeur ici qui avait besoin de travail, et il était beaucoup moins cher ». Francis Boudrenghien a aussi dû contracter un prêt à son nom, de manière toujours « obligatoire » selon lui.

L’affaire pour laquelle le FN est dans le collimateur de la justice concerne , employées lors des législatives de 2012. Le système, très rôdé, est le suivant. Acte 1 : Jeanne, le micro-parti du FN, prête au candidat une somme destinée à financer sa campagne, avec un taux d’intérêt à 6,5%. Acte 2 : avec cette somme, le candidat un kit de campagne (affiches, tracts…) confectionné par la société Riwal, dirigée par un proche de Marine Le Pen. L’argent revient donc dans les caisses du micro-parti frontiste. Acte 3 : après la campagne, le candidat se fait rembourser par l’Etat ses dépenses, c’est à dire le prêt majoré des intérêts, qu’il peut ainsi rembourser à son tour à Jeanne. Au final, le micro-parti du FN enregistre un bénéfice. Pour le parti, qui dénonce un « acharnement » judiciaire, ce système est parfaitement légal. Ce n’est pas l’avis des juges, qui le soupçonnent d’avoir détourné 10 millions d’euros d’argent public.

« Au début, je n’ai pas cherché à comprendre, mais c’est après qu’on réalise qu’il se passe quelque chose », poursuit Francis Boudrenghien. Pour lui, « c’est de la magouille ! »

Jean-Luc François Laurent, conseiller municipal FN à Valenciennes, mais écarté des listes pour les régionales, s’est lui aussi plaint de ce système. Tout comme Bruno Wolinski, conseiller municipal de Sin-Le-Noble. Ils mettent en cause le patron du FN local, Guy Cannie, secrétaire départemental du parti.

Marianne

Frederic condamné pour une extorsion

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Vendredi, le tribunal correctionnel d’Ajaccio, présidé par Catherine Le Lay, a tranché entre deux récits et a condamné à un an de prison avec sursis Frédéric Berteau, 49 ans, pour extorsion, près de 4000 euros. Le tribunal a collé aux réquisitions du procureur, Patrick de Firmas.

Le prévenu ne réagit pas au moment du délibéré. Pourtant, durant toute l’audience il n’a cessé de nier les faits contrant les déclarations de la victime, absente du banc de la partie civile mais représentée par son avocate tout comme l’employeur du prévenu au moment des faits.

corse matin

Alain un ancien commissaire soutire 148 000 € à une victime d’explosion

imageJadis haut gradé de la police Alain Parat a abusé de la confiance d’une victime d’explosion. En trois ans, il lui a soutiré 148 000€. Le tribunal l’a reconnu coupable d’abus de confiance et l’a renvoyé en prison.

Droit dans ses bottes, Alain Parat ne montre aucun remord à la barre du tribunal de Saint-Quentin.

Mars 2011. Une fuite de gaz crée une poche explosive dans une maison de la rue du faubourg d’Isle . Quand la chaudière se met en route, la maison est pulvérisée. La propriétaire se retrouve à la rue. Le bar de son mari « sert de cantine ».

Alors qu’elle est dans la plus totale détresse, un homme l’aborde. Alain Parat, ancien commissaire de police, bardé de diplômes en droit, lui offre son aide. Gracieusement au début.

« J’avais besoin de quelqu’un, il était à mes côtés pour m’aider » sanglote la victime.

Quelques mois plus tard, l’homme justifie de « frais divers » pour demander des sommes importantes. Promet que l’argent lui sera remboursé par les assurances. Il fait signer un contrat de 19 000€ pour ses services.

Une facture qui va vite grimper. En trois ans, l’escroc soutire 148 000€ à la dame.

Aisne nouvelle

Stéphane Alzraa personnage clé de l’affaire Neyret, condamné pour escroquerie

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Stéphane Alzraa, 35 ans, personnage impliqué dans l’affaire dite Neyret, a été condamné ce mercredi à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes), pour tentative d’escroquerie à l’assurance. Le procès s’est tenu par visio-conférence.

L’affaire portait sur un accident qui avait eu lieu sur l’autoroute A8, près de Monaco, en août 2010, un an avant son arrestation dans l’affaire Neyret. Résident à l’époque à Cannes, le jeune Lyonnais conduisait une Lamborghini. Les juges ont estimé qu’il avait cherché à tromper l’assurance, en soudoyant un automobiliste.

Les ennuis judiciaires sont sans fin pour celui qui est renvoyé au tribunal correctionnel de Paris pour «corruption» de l’ancien numéro 2 de la police judiciaire de Lyon.

Après une condamnation à trente mois de prison ferme et mandat de dépôt à la barre, en juin 2014 pour abus de biens sociaux à Lyon, il pouvait espérer une sortie prochaine de détention.

Retour à la case prison en attendant le procès Neyret l’année prochaine. Et la suite de deux autres dossiers d’escroqueries, instruits à Lyon et Paris, dans lesquels il est mis en examen.

Le Progrès

Xavier escroquait une pensionnaire âgée dans une maison de retraite

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« Pour se faire prendre afin de se venger des pratiques de l’hôpital Princesse-Grace », un homme a dérobé et volé sans scrupule la carte bancaire et retiré plusieurs milliers d’euros sur le compte d’une résidente de la maison de retraite de la Condamine.

En se présentant à la barre du tribunal correctionnel, le jeune homme de vingt-cinq ans n’a aucun état d’âme devant les juges. Xavier a même de la jouissance dans le regard.

Visiblement, il paraît fier… Non seulement d’avoir dérobé la carte de paiement d’une pensionnaire âgée de la résidence « A Qietüdine » pour régler des achats sur Internet. Mais également d’avoir ponctionné son compte bancaire de plus de 40.000€ en falsifiant plusieurs chèques.

nice matin

Patrice Drani Jugé pour escroquerie et fraude

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Jugé pour escroquerie et fraude pour l’obtention indue d’une allocation, Patrice Drani, 41 ans, était en 2011 et 2012 employé à la fois par la Région et par le service de probation de la prison du Pontet.

voilà un homme qui ne perd pas espoir. Au mois d’avril dernier, Patrice Drani, 41 ans, était condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à 2 ans de prison ferme, une amende de 20 000 euros et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans. Il a fait opposition à ce jugement et comparu de nouveau il y a quelques jours devant ses juges.

Ce faussaire émérite, qui n’a pas paru contrarié d’acheter des kits de faux diplômes – Deug, licence, maîtrise et Dess de l’époque- pour la modique somme de 250 euros -, a assuré qu’il tenait à « s’expliquer » devant le tribunal.

La Provence

René condamné pour trafic et escroquerie en Algérie

Douze personnes ont été mises en examen et cinq d'entre elles écrouées durant le week-end à Paris dans une enquête sur une escroquerie qui consiste à commercialiser des encarts publicitaires imaginaires. Les suspects sont mis en cause pour avoir spolié plusieurs centaines de personnes pour des montants globaux de plusieurs millions d'euros /Photo d'archives/REUTERS/Russell Boyce

Le tribunal correctionnel de Tournai a condamné jeudi un Tournaisien âgé de 63 ans à une peine de 18 mois de prison ferme pour abus de confiance.

L’homme, qui est actuellement détenu en Algérie après avoir écopé de vingt ans de prison pour trafic de produits stupéfiants, a abusé de la confiance d’une dame qui lui avait confié 399 000 euros dans le cadre d’un investissement contre une rente mensuelle de 3 500 euros et un taux d’intérêts de 7%.

Le 7 mai dernier, le tribunal avait, par un jugement, requalifié l’escroquerie en abus de confiance contre l’avis du ministère public.

En 2008, René D. s’était fait remettre une somme de 399 000 euros par une dame qui venait de vendre son appartement à Paris. Se présentant comme un spécialiste du placement, il avait ensuite placé la somme sur un compte à Tournai.

La victime avait reçu sa rente mensuelle de 3 500 euros, qui couvrait son loyer et lui laissait un pécule de 2 770 euros, jusqu’en février 2009. Après cette date, elle n’a plus eu de nouvelles de René D. qui avait placé cet argent dans une société en vue d’acheter des biens immobiliers et d’ouvrir un centre de bien-être à Tournai. Depuis lors, la victime vit de rentes sociales.

René D. qui avait déjà été condamné par défaut à dix mois de prison en mars 2010 pour émission d’un faux en écriture, le tout nourri d’une intention frauduleuse, devra rembourser la somme de 399 000 euros avec les intérêts compensatoires qui courent depuis août 2008 et un euro symbolique à titre de dommage moral.

Malade et au bord de la démence, de son propre aveu, le Tournaisien est détenu depuis 2012 en Algérie. Il espérait une grâce présidentielle de la part du chef de l’État algérien. En Belgique, le tribunal a ordonné son arrestation.

L’avenir