Montpellier : abrogation de l’assignation à résidence de l’imam Khattabi

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Soupçonné de tenir un discours radical, l’imam Mohamed Khattabi avait été assigné à résidence le 22 novembre dernier. Son assignation a été abrogée a annoncé samedi son avocat.

L’assignation à résidence d’un imam de Montpellier, soupçonné de tenir un discours radical, a été abrogée par le ministère de l’Intérieur, a annoncé samedi son avocat. L’imam Mohamed Khattabi avait été assigné à résidence le 22 novembre, après une perquisition menée à son domicile ainsi qu’à la mosquée Aïcha.

L’imam avait lui-même annoncé la perquisition sur les réseaux sociaux, appelant sa communauté à garder « son calme ». Dans l’arrêté d’abrogation daté du vendredi 11 décembre, l’Intérieur considère qu' »aucun élément corroborant » une menace pour l’ordre et la sécurité publics « n’a été établi » lors de la perquisition menée dans le nuit du 22 au 23 novembre, selon une copie consultée par l’AFP.

Après le temps de l’hystérie sécuritaire

Cette abrogation fait suite à une requête transmise par l’avocat de M. Katthabi à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. L’imam, débouté par le tribunal administratif de Montpellier, avait également saisi le Conseil d’Etat, qui devait étudier sa requête lundi. « C’est une grande victoire pour l’État de droit. Après le temps de l’hystérie sécuritaire, nous pouvons entrer dans celui de la réflexion », a affirmé l’avocat de Mohamed Khattabi, Me Arié Alimi.

Un « double discours »

Le 4 décembre, le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la requête de l’imam qui contestait son assignation à résidence dans le cadre d’un référé-liberté, une procédure d’urgence. Le juge des référés avait estimé que la condition d’urgence particulière n’était pas satisfaite et que les attestations médicales produites ne confirmaient pas que l’obligation de pointage trois fois par jour à « 3,5 km de son domicile » constituait une mesure contraignante pour le requérant.

Midi Libre

Escroquerie immobilière : peines de prison requises pour Pierre, Jacques et Hervé

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Au procès de l’escroquerie immobilière présumée des Terrasses de Notre-Dame, à Septèmes, le procureur vient de requérir trois peines de prison ferme contre trois des protagonistes. Le ministère public a demandé 18 mois ferme contre Jacques Hamon, le directeur d’agence, et contre Hervé Loquet, le comptable.

Il a aussi demandé deux ans ferme contre Pierre Soutis, le directeur technique, et 2 ans avec sursis contre l’architecte du programme immobilier Jean-Yves Pons. Les avocats de la défense ont désormais la parole. Le jugement doit être mis en délibéré.

La Provence

Daniel condamné à 10 ans de prison ferme pour viols sur son neveu

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Un informaticien de 48 ans, habitant Martigues, est jugé depuis hier par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence, à huis clos, pour avoir violé à plusieurs reprises son neveu mineur à l’époque des faits et détention d’images et de vidéos à caractère pédopornographique.

Alors qu’ils surveillaient un réseau pédopornographique, ils identifiaient un internaute qui venait de télécharger pas moins de 44 fichiers… Six mois plus tard, en juin 2008, Daniel, un Martégal de 40 ans à la tête d’une société de vente de logiciels de gestion de comptabilité, était placé en garde à vue dans les locaux du commissariat de Martigues.

Néanmoins, à son domicile, outre 937 images et 48 vidéos, étaient également saisies 63 photos et 2 vidéos de son neveu dénudé.

De son côté, la victime, aujourd’hui âgée de 22 ans, expliquait aux enquêteurs avoir subi des attouchements depuis l’âge de 9-10 ans, consistant en des caresses appuyées mais évoluant rapidement vers des viols.

La cour d’assises des Bouches-du-Rhône, à Aix, a infligé une peine de 10 ans de prison, assortie d’un suivi socio-judiciaire de 7 ans, à l’informaticien martégal de 48 ans reconnu coupable de viols sur son neveu mineur et de détention d’images et de vidéos pédopornographiques. 
La Provence

David invente sa propre « agression homophobe »

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À la barre du tribunal correctionnel, David* dit ne plus se souvenir de sa soirée du 12 mars 2014 à Rouen. « J’étais éméché ce soir-là. Black-out total ». Pourtant, le trentenaire affirme avoir été agressé, vers 1 h 30, par trois personnes qui lui auraient dérobé sa carte bancaire et son téléphone portable.

Il a été jugé devant le tribunal pour « dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ». Autrement dit, le prévenu aurait inventé aux policiers cette agression. Interrogé par ces derniers, David leur soutient qu’il a quitté le bar La Réserve à 1 h 30, et qu’ensuite il aurait subi des violences.

Celui qui déclare ne plus se souvenir de sa soirée, a pourtant donné des précisions aux policiers… « Vous auriez été, selon vos déclarations, victime de propos homophobes », souligne la présidente. Il aurait été insulté à la sortie du bar.

« C’est une dénonciation mensongère : selon le certificat médical délivré par le Casa, n’y a pas eu de violences, seules des traces d’abrasion ont été relevées, commente le substitut du procureur de la République.

Elle a requis deux mois de prison avec sursis. L’avocat de la défense a plaidé la relaxe de son client : « Il a pu être victime de violences à la sortie du club gay à Rouen, après 3 h 30 du matin. Nous n’avons pas de certitude là-dessus, car il ne se souvient plus à quel moment il a agressé ». Après le bar, le trentenaire confirme avoir été dans le club gay.

Le tribunal correctionnel l’a condamné à soixante jours-amendes.

Paris Normandie

Fraude au vote : Marine Le Pen convoquée par le Parlement européen

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La présidente du FN va devoir s’expliquer la semaine prochaine sur des soupçons de fraude au vote au sein de l’hémicycle de Strasbourg. Selon nos informations, la leader du FN est fermement invitée par Martin Schulz, le président du Parlement européen, à venir s’expliquer sur des soupçons de fraude au vote.

« Des personnes ont voté à la place de Marine Le Pen, c’est contraire au règlement. Ce sont des faits troublants qu’il faut éclaircir », insiste une source parlementaire.

L’histoire remonte au mois d’octobre. Le Parlement est alors lancé dans une de ces interminables séances où les eurodéputés examinent les amendements un par un. Cela dure depuis deux heures et Marine Le Pen décide alors de s’éclipser. Mais bizarrement, alors qu’elle n’est plus là, des votes en son nom continuent d’être enregistrés.

Le populiste néerlandais Marcel de Graaf a reconnu s’être substitué à la leader frontiste, qui n’aurait pas été au courant. En revanche, l’eurodéputé FN Nicolas Bay continue de nier, alors que cinq parlementaires jurent l’avoir vu faire, lui aussi.

« Nous attendons des explications pour savoir si des instructions ont pu être données », poursuit la source parlementaire. Nicolas Bay risque une suspension temporaire de son indemnité parlementaire. Un conflit de plus, alors que Martin Schulz a demandé une enquête au printemps, car il soupçonne certains assistants parlementaires d’être avant tout des permanents du FN payés aux frais de l’Europe.

Les Échos

Une maison attaquée deux nuits d’affilée car ses occupants sont musulmans

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La police texane mène une enquête après que la maison d’une famille musulmane a été vandalisé deux nuits de suite cette semaine.

La caméra de surveillance a filmé au moins un des incidents au cours desquels un engin est jeté sur une fenêtre de la maison et les ombres de trois personnes. on peut entendre sur la video les réactions choquées des personnes à l’intérieur de la maison.

La famille, qui ne veut pas que son nom soit divulgué, vient d’emménager dans cette maison à l’est de Plano il ya six semaines. Les membres de la famille ont déclaré qu’ils ont été visé car sont musulmans. 

le propriétaire a déclaré à CBS. « Ce sont eux qui essayent de nous terroriser et nous effrayer. Les enfants ont peur, ils ne veulent pas monter ou descendre seul ».

Washington Times

 

« Je vais vous niquer », Mickaël condamné pour menaces envers la police et vols à la roulotte

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Défavorablement connu des policiers de Castelsarrasin que des gendarmes de la brigade de Moissac pour de multiples vols à la roulotte, Mickaël N., 26 ans, comparaissait une nouvelle fois, mardi, devant le tribunal correctionnel pour deux vols et menaces. Le prévenu au physique athlétique ayant onze condamnations dont huit pour vols.

Un apprenti plombier reconverti dans les vols à la roulotte

«Le 16 octobre dernier, en effet, deux agents qui passent place Occitane vous aperçoivent en train de faire des va-et-vient sur le parking longeant le cimetière, confirmait la présidente du tribunal Nicole Bergougnan. Il faut dire qu’ils vous connaissent… Ils vous aperçoivent alors en train de briser la vitre d’un camion frigorifique où vous subtilisez une sacoche.

Lorsque vous vous apercevez qu’ils tentent de vous interpeller, vous prenez la fuite. Un peu plus tard, vous êtes arrêté dans des toilettes publiques en face du canal en possession d’un iPhone volé dans un autre véhicule. C’est un peu plus tard au commissariat que Mickaël N. outrageait et menaçait plusieurs policiers. «Je suis un manouche, je vais vous niquer».

Des arguments qui visiblement affectaient un peu le tribunal qui condamnait le Castelsarrasinois à une peine sensiblement moindre de 8 mois ferme.

La Depeche

Dominique, un maître-nageur de la piscine de Pont-Saint-Pierre mis en examen pour viols sur plusieurs mineurs

Dominique Hébert, premier maître-nageur à avoir rejoint la piscine de Pont-Saint-Pierre lors de son ouverture en janvier 1994, est mis en examen pour avoir abusé de jeunes nageurs.

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Dominique Hebert 

Parmi les plus anciens figurait Dominique Hébert, 48 ans, le premier des maîtres-nageurs employé par le syndicat intercommunal. Celui qui, malheureusement aussi, se retrouve aujourd’hui suspecté de viols sur mineurs, des actes qui, s’ils se révèlent réels, seraient d’autant plus ignobles qu’ils auraient été commis dans l’exercice de ses fonctions, sur des enfants dont il avait la charge.

Déjà quatre plaintes

Interrogée mercredi matin, Dominique Puechemaille, procureure de la République, refuse pour sa part de s’exprimer sur le fond de l’affaire, notamment sur les faits précis reprochés à Dominique Hébert, au motif qu’une « information est ouverte depuis vendredi dernier ». La magistrate nous confirme néanmoins la mise en examen de Dominique Hébert pour agressions sexuelles et viols sur mineurs de moins de 15 ans, procédure engagée à la suite de quatre plaintes « pour des faits relativement anciens ».

Elles auraient été déposées par des victimes aujourd’hui adultes, mais pour des sévices qui remonteraient à leur prime jeunesse.

De jeunes garçons ?

L’affaire étant en cours d’instruction, Dominique Puechemaille n’a pas souhaité communiquer non plus sur le profil des supposées victimes. Garçons ou filles ? Enfants ou adolescents ? Selon nos sources ce seraient surtout des garçons qui, depuis quelques jours.

Toujours selon nos informations, il s’agirait principalement de jeunes nageurs, des préadolescents, voire plus jeunes encore, notamment ceux qui dans les années 90 faisaient les beaux jours de la section compétition.

L’Impartial

Mickaël frappe sa mère et son frère pour avoir refusé de lui donner de l’argent

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À Amiens hier, Mickaël Carpentier, 36 ans, a été condamné à six mois de prison ferme pour avoir frappé sa mère et son frère, la veille mardi, dans leur logement d’Amiens-Nord. Condamné à 24 reprises ces onze dernières années, Carpentier, alcoolique et toxicomane, n’était sorti de sa dernière détention que le 12 novembre dernier.

Les deux victimes ont expliqué qu’elles avaient été violentées après avoir refusé de donner de l’argent à Mickaël. Ce dernier touche pourtant l’allocation réservée aux handicapés, à cause de « problèmes de nerfs, de diabète et de cholestérol », si on l’en croit. Lui affirme que son frère lui a « mal parlé ». « J’avais passé deux nuits à Saint-Leu, à me balader. Mon frère m’a reproché de ne pas avoir donné de nouvelles à ma mère, qui s’est inquiétée et a cru que j’étais encore en prison… Il n’a pas à me parler comme ça. Depuis que mon père est parti, c’est quand même moi le chef de famille ».

Carpentier fait régner la terreur chez lui. « Votre mère et votre frère n’en peuvent plus », note la présidente.

Il se plaint : « Je ne suis pas né avec une cuillère en or… J’ai toujours vécu en banlieue, à Victorine-Autier ou à Amiens-Nord ». La présidente Esparbes lui fait remarquer que« tous les gens d’Amiens-Nord n’ont pas un casier judiciaire ».

Courrier Picard

Gaëtan et Stéphane condamnés à la prison ferme pour transport et trafic de stupéfiants au fond d’« un village perdu »

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Deux individus de 30 et 26 ans, originaires d’Écourt-Saint-Quentin et Douai, étaient convoqués au tribunal correctionnel d’Arras, jeudi, pour détention, usage, transport et trafic de stupéfiants. Un peu de cannabis, mais surtout du speed.

Trente ans et plusieurs mentions au casier judiciaire. Stéphane B., habitant d’Écourt-Saint-Quentin, s’est présenté jeudi au tribunal correctionnel d’Arras menotté. Il purgeait une peine de prison avec sursis, lequel a été révoqué. Il est incarcéré depuis huit mois. Ce n’est pas la première fois qu’il comparaissait dans le cadre d’une affaire de stupéfiants.

Le Parquet note toutefois des changements dans son parcours. « Il s’approvisionne dans une autre boîte de nuit », ironise le vice-procureur, déplorant par ailleurs l’absence du deuxième prévenu, Gaëtan C., un Douaisien de 26 ans, qui faisait des allers et retours en Belgique pour s’approvisionner en speed (amphétamine).

Dénonciation et surveillance

Des « allées et venues de jeunes à son domicile » ont attiré l’attention du voisinage, au courant de ses antécédents judiciaires.

Stéphane Breux a malgré tout écopé de douze mois de prison, dont six assortis d’un sursis et d’une mise à l’épreuve de deux ans, sa dépendance aux drogues nécessitant des soins. La voiture sera restituée. Gaëtan Courtois, a écopé de six mois ferme.

La Voix Du Nord

« Je compte bien lui mettre une balle dans la tête », Alexandre insulte et menace de mort des gendarmes

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Hier, le tribunal correctionnel de Foix a condamné un homme à six mois de prison ferme pour avoir copieusement insulté et menacé tour à tour six gendarmes de la brigade de Lavelanet. Et à une peine d’amende au titre du préjudice d’un euro symbolique. Alexandre, l’homme en question, n’était pas présent à l’audience.

Le 9 septembre, les gendarmes sont amenés à intervenir dans un immeuble de la ville. Après avoir dégradé une porte d’appartement, Alexandre menace l’occupant avec une arme. À l’arrivée des gendarmes, ça s’envenime. Ils séparent les protagonistes. Et la fureur du prévenu de 26 ans se retourne contre eux.

Stéphane Fabbri, avocat d’une des gendarmes souligne dans sa plaidoirie : «Les premiers mots qu’il prononce lorsqu’il est entendu sont : ‘’Mon père a écrasé un gendarme quand j’avais 14 ans. Depuis tout petit, on m’a appris à ne pas vous aimer. ‘’» Il poursuit : «Après la stupéfaction, la peur».

L’homme profère des menaces à partir d’éléments précis de la vie des gendarmes. Il semble connaître leurs proches, leurs noms, et leurs habitudes. À la barre, les gendarmes présents — un tiers de la brigade — affirment n’avoir jamais eu affaire à cet homme.

À une des militaires, il dira, selon Me Fabbry, «je compte bien lui mettre une balle dans la tête parce que chez moi les femmes ne parlent pas aux hommes

Claude Cozar a requis à son encontre six mois ferme et une interdiction de séjour à Lavelanet. Le tribunal le suivra sur la peine de prison, mais ne prononcera pas l’interdiction de séjour.

La Depeche

Franck volait dans les pharmacies et les bars-tabac, ses frères et soeurs recelaient

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Les auteurs d’une série de vols et de recel de vols dans des pharmacies et bars-tabac du Havre (Seine-Maritime) mais aussi de Honfleur (Calvados) ont été démasqués au terme d’une longue et difficile enquête de la brigade anti-cambriolages de la sûreté urbaine du Havre.

Les faits remontent au mois de juillet 2014. Ils ont été commis toujours selon le même mode opératoire. Un individu, parfois accompagné d’un jeune homme ou d’une femme, se présentait dans une pharmacie ou un bar-tabac. Il s’arrangeait pour détourner l’attention du pharmacien ou du buraliste et s’emparait discrètement de diverses choses (produits para-pharmaceutiques, cigarettes, argent liquide…). Parfois, il se laissait enfermer dans les toilettes et, après la fermeture du bar-tabac, il quittait les lieux avec son butin.

Les investigations de la police technique et scientifique permettront d’apporter des éléments déterminants pour la suite de l’enquête. Sur les lieux d’un vol, dans un restaurant, est retrouvée en effet la carte d’identité de l’homme suspecté. Son nom : Franck X, âgé de 34 ans. Dans un bar-tabac, ce sont ses empreintes qui sont relevées.

Fin 2014, la décision est prise d’aller l’interpeller chez lui. Mais quand les policiers arrivent l’homme est introuvable. Son frère et ses deux soeurs sont toutefois interpellés et placés en garde à vue. De nombreux objets provenant des vols sont découverts lors des perquisitions au domicile de la fratrie, défavorablement connue des services de police. Les trois frères et soeurs sont remis en liberté.

Franck a fait l’objet d’une procédure pour vols aggravés avant de regagner la prison de Metz. Son frère et ses soeurs, âgés respectivement de 29, 35 et 22 ans, devront se présenter devant le tribunal correctionnel du Havre en août 2016 pour recel de vols.

Info Normandie

Six mois ferme pour Sandy, le voleur d’ordinateurs portables

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C’est un visage connu des juges qui est apparu dès lors que la seconde affaire de l’audience correctionnelle ce mardi matin au tribunal de Béthune a été appelée.

Sandy Dhesdin, déjà présent en ces lieux le 22 septembre dernier, est actuellement détenu pour vols et dégradations, et ce jusqu’en novembre 2016. Le jeune homme, âgé de 35 ans, était jugé ce mardi pour avoir soustrait en mars deux ordinateurs portables au centre Léo-Lagrange, et un autre à l’Université d’Artois.

La faculté avait alors déposé plainte. Les enquêteurs avaient vite trouvé des empreintes, des traces de sang correspondant à l’identité du prévenu.

Au final, le tribunal l’a condamné à six mois de prison ferme.

La Voix Du Nord

 

« Je vais te buter, te cramer, toi et ta famille », Frédéric menace de mort un chauffeur de bus

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Quand il a bu, Frédéric Turbot, 34 ans, démarre au quart de tour. Il devient violent et agressif. En témoignent ses dix-sept condamnations, presque uniquement pour des violences liées à l’alcool.

Lundi, à 18 h 30, à Saint-Pol-sur-Mer, il veut monter dans le bus avec sa bière à la main, alors qu’il est complètement ivre. Le conducteur lui demande de laisser sa cannette à l’extérieur s’il veut monter. Frédéric Turbot bloque la porte puis se met à taper contre la vitre anti-agression du chauffeur. Durant dix minutes, sans interruption, il l’insulte. Puis il le menace de mort. « Je vais te buter, te cramer, toi et ta famille. Tu sais pas qui je suis. Je vais t’attendre au dépôt de Petite-Synthe », profère-t-il notamment.

Le chauffeur déclenche sa balise d’urgence. La police vient cueillir Frédéric Turbot pour le placer en garde à vue. Quand il souffle au commissariat, huit heures après les faits, il affichet encore un gramme d’alcool par litre de sang.

Frédéric Turbot a écopé ce mercredi de quatre mois de prison ferme en comparution immédiate. Il a été écroué. Une autre plainte est en cours d’instruction pour des menaces de mort, de sa part, sur un autre chauffeur de Dk’Bus, le 25 novembre.

La Voix Du Nord

Corinne jugée pour avoir détourné 2,4 millions d’euros des caisses de l’Opéra de Bordeaux