Archives de Catégorie: Justice

Enquête australienne sur le cas d’un prêtre pédophile armé

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Une commission d’enquête sur les crimes pédophiles en Australie a entendu mercredi comment un prêtre armé contraignait les enfants à s’agenouiller entre ses jambes pendant la confession, tandis que l’argentier du Vatican George Pell reconnaissait que l’Eglise catholique avait connu une période «de crimes et de dissimulations».

Le cardinal australien George Pell, puissant «ministre» de l’Economie du Vatican, témoignait devant la commission d’enquête royale australienne sur les réponses institutionnelles aux abus sexuels commis sur des enfants.

La commission a commencé ses travaux en 2013 pour enquêter sur des accusations de pédophilie dans les églises, les écoles, les orphelinats ou les associations de jeunesse, après plus d’une décennie de pressions. Elle a entendu près de 5.000 survivants.

20 Minutes

Discrimination: près de 300 contrôles au faciès en cinq ans selon une association

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Injuste, discriminatoire, abusif et reposant sur « la seule apparence et non sur le comportement »: en moins de cinq ans, 294 personnes disent avoir été victimes de contrôles au faciès, mais seule une infime minorité dépose plainte, affirme mardi le collectif Stop le contrôle au faciès, dans son premier rapport.

« On ne lutte pas contre la police, on lutte pour une meilleure police« , affirme Nassim Lachelache, porte-parole pour Fontenay Citoyen, une association membre du collectif.

Parmi elles, 616 témoignages ont débouché sur des « saisines » du collectif sur des cas précis de contrôles abusifs. Outre le contrôle au faciès (47% des cas), les témoins évoquent des violences physiques (23%), des fouilles et palpations (17,9%), des insultes et propos racistes (respectivement 16,9% et 12,8%), des intimidations – amendes abusives, menaces, racket ou autres – (23%), et des palpations génitales (10%).

23% rapportent des violences physiques « allant de la simple gifle au bras ou au nez cassé, en passant par la brûlure sur le crâne, ou à l’hospitalisation prolongée ».

Mais peu de personnes touchées par ces contrôles abusifs envisagent des poursuites: seuls 4,2% des cas font appel à un avocat, 6,2% ont signalé l’abus au Défenseur des Droits et moins de 1,5% à l’IGPN, la police des polices.

« Alors que 5,3% des plaignants ont souhaité porter plainte contre des policiers, leur plainte a été refusée dans près de 73% des cas« , dit l’association.

Une grande majorité des personnes qui ont contacté le collectif a entre 15 à 25 ans (75%) et constitue un public urbain (65% viennent d’Île-de-France) et masculin, les femmes étant « beaucoup moins contrôlées que les hommes ».

Pas de données à caractère ethnique ou racial « du fait des restrictions légales imposées à la collecte de données personnelles », mais « l’origine, la couleur de peau ou la religion ayant quasiment toujours été mentionnée ».

L’Obs

 

Fabrice le violeur récidiviste jugé pour un autre viol sous la menace d’un couteau

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Un homme qui a déjà purgé une peine pour viol comparait cette semaine aux assises de Melun pour des faits similaires sur sa concubine.

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Le procès de Fabrice N., 37 ans, s’ouvre ce mardi 1er mars devant les assises de Seine-et-Marne à Melun. L’accusé devra répondre de faits de viols en récidive, de tentative de viol et de violences volontaires à l’encontre de sa concubine de l’époque.

Les faits remontent à décembre 2012. Christelle* se présente au commissariat pour des violences conjugales présumées commises par son ami et père de son enfant. Elle évoque également une relation sexuelle forcée sous la menace d’un couteau de boucher et des viols fréquents. La victime, déjà victime d’un viol dans son enfance, aurait rencontré des difficultés à porter plainte.

Le couple s’est rencontré en boîte de nuit. Fabrice N. vient de sortir de prison pour un viol commis sur son ancienne compagne.

Le verdict sera rendu jeudi 3 mars, après trois jours de procès.

La Republique

Aurélie, Julien et Damien accusés de tentative d’assassinat à la hache

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Un couple et un homme comparaissent cette semaine aux assises. Ils sont soupçonnés d’avoir voulu tuer un intermédiaire, le 11 novembre 2012, à Motreff (Finistère).

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La hache sert généralement à fendre du bois. Dans le procès qui s’ouvre, ce lundi, aux assises du Finistère, l’outil est devenu une arme pour tenter d’assassiner un homme, sur fond de règlement de comptes dans le milieu des trafiquants de drogue centre-bretons. Il s’en est fallu de peu qu’un Carhaisien de 28 ans surnommé  » Rambo  » dans le milieu ne perde la vie à Motreff, le 11 novembre 2012. Vers 20 h, il se rend au domicile de Julien Maache et sa compagne, Aurélie Rauline, 31 ans aujourd’hui. Ils hébergent alors Damien Debray, 38 ans, surnom :  » Tony « .

D’après les déclarations de « Rambo », dès son arrivée, la compagne, enceinte de six mois, aurait insisté pour le conduire dans une pièce à part. Bâche au sol. Pots de peinture. Caché dans la salle de bain, Tony serait arrivé par derrière et lui aurait asséné deux coups de hache. Dans la tête et les omoplates. Julien Maache lui aurait donné plusieurs coups avec deux grands couteaux de cuisine. En cherchant à se défendre, la victime l’aurait blessé à un bras.

Trois accusés, trois parties civiles ( » Rambo  » et ses parents, dont son père détenu pour une autre affaire) et une petite trentaine de témoins. Ce procès pourrait se poursuivre durant le premier week-end de mars.

Ouest France

Quinquagénaire torturée pendant 2 mois et tuée : André et Marie-Pierre écroués

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La sexagénaire originaire de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), retrouvée morte vendredi matin dans les vignes de Saint-Léger-de-Montbrillais, a été séquestrée et torturée pendant deux mois dans les Deux-Sèvres, à Argenton-l’Eglise chez un couple qui a été mis en examen et écroué.

Le procureur adjoint Patrick Mairé vient de tenir une conférence de presse sur le décès de Claudine Brossard.

L’homme et la femme mis en cause dans la mort de Claudine Brossard, 57 ans, ont été mis en examen en début d’après-midi par le juge d’instruction et placés en détention provisoire par le juge de la liberté et de la détention.

Ni l’un ni l’autre n’ont d’antécédents judiciaires. André Royer, 55 ans, et Marie-Pierre Espinoza, 46 ans, ont été mis en examen pour « arrestation, enlèvement, séquestration suivis de mort« , faits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité. Le juge a également retenu contre André Royer la prévention de torture et actes de barbarie commis de façon habituelle sur personne vulnérable, la victime étant placée sous curatelle.

La Nouvelle Republique

USA : Un migrant ukrainien qui se fait passé pour un ado, inculpé pour viol sur mineur

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Un homme ukrainien de 23 ans qui s’est fait passé pour un adolescent pour intégrer un lycée de Pennsylvanie a été accusé vendredi d’agression sexuelle sur une étudiante mineure

Déjà incarcéré pour vol d’identité et d’autres affaires, Artur Samarin a été arrêtée pour des accusations de viol et corruption de mineurs.

CBS

L’homme «le plus recherché» d’Europe pour pédophilie et trafics d’êtres humains, arrêté à Paris

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Fin de cavale. Le Roumain Gregorian Bivolaru, considéré comme l’un des «hommes les plus recherchés» dans son pays, a été interpellé vendredi à Paris, a-t-on appris de sources policières françaises. Gregorian Bivolaru a été arrêté «en douceur» porte de Champerret, dans le nord-ouest de la capitale, par les policiers spécialisés de la Brigade de recherche nationale des fugitifs (BNRF), un service de la police judiciaire française.

L’homme, âgé de 64 ans, théoricien du complot et fondateur de la secte controversée Misa (Mouvement d’intégration spirituelle dans l’absolu), avait été condamné par défaut, en 2013, par la Haute Cour de justice et de cassation roumaine à six ans d’emprisonnement. Il est accusé de pédophilie et de trafics d’êtres humains, ce qu’il nie.

Le suspect devait être présenté vendredi soir au parquet général de la Cour d’appel de Paris pour être remis ensuite aux autorités roumaines, selon les mêmes sources policières.

Le Parisien

L’Etat Français justifie le contrôle au faciès

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Face aux juges, l’Etat justifie le contrôle au faciès au prétexte que Noirs et Arabes sont les « seuls susceptibles d’être étrangers ».

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Alors que le candidat François Hollande avait inscrit la lutte contre les discriminations dans son programme, l’Etat vient d’enterrer cette promesse en grandes pompes. Devant la Cour de cassation, les autorités justifient le contrôle au faciès par des exigences de sécurité. 

Des Français « d’apparence étrangère »

En appel, les juges avaient condamné l’Etat pour « faute lourde » après les contrôles d’identité, jugés discriminatoires, de cinq personnes. L’Etat doit donc s’expliquer en cassation, et démontrer en quoi ces contrôles étaient légitimes. Dans son mémo, publié par Mediapart, le représentant de l’Etat écrit :

« La circonstance que, à ce moment-là de leur mission de la journée, les officiers de police n’auraient contrôlé que des personnes d’apparence étrangère ne peut pourtant démontrer que le contrôle n’aurait pas été réalisé dans des conditions respectueuses des libertés individuelles et du principe d’égalité. En effet, les policiers étaient chargés d’enquêter notamment sur la législation sur les étrangers. »

Une position pour le moins étonnante quand on connaît la position de l’ONU sur le sujet. En 2009, l’organisation internationale avait rappelé l’Espagne à l’ordre, estimant illégal tout contrôle policier effectué sur la base des caractéristiques physiques de la personne contrôlée.

Une vision racialiste de la nationalité

Dans son mémo, le représentant de l’Etat va encore plus loin et estime que les personnes Noires et Arabes étaient les plus susceptibles d’être de nationalité étrangère:

« La cour d’appel ne pouvait dire que les services de police judiciaire avaient commis une faute lourde établie par le contrôle (…) de la seule population dont il apparaissait qu’elle pouvait être étrangère »

Cette fois, l’Etat associe clairement la nationalité française à une couleur de peau, en l’occurrence, le blanc. Une position qui stupéfait l’avocat de l’un des plaignants, Me Slim Ben Achour. « Il y a carrément une suspicion d’absence de nationalité française pour eux, c’est une validation du contrôle au faciès » s’agace l’avocat dans Mediapart.

BFM

La justice s’interroge sur les conditions d’achat d’une résidence des Le Pen

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Peu après un virement d’un micro-parti satellite du FN sur un compte du cofondateur du parti, Jean-Marie et Marine Le Pen  se sont portés acquéreurs d’une villa en 2012. Des investigations judiciaires sont en cours sur les conditions d’achat de ce bien.

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Des investigations judiciaires sont en cours sur les conditions d’achat par Jean-Marie et Marine Le Pen d’une villa en 2012, peu après un virement d’un micro-parti satellite du FN sur un compte du cofondateur du parti, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

Comme l’a révélé Le Point, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait signalé en décembre ces opérations au parquet national financier (PNF), soupçonnant des faits possibles d’abus de confiance et de recel, ont précisé les sources judiciaire et proche du dossier.

Midi Libre

« Amoureux » de sa fille, il l’agresse sexuellement et écope d’un sursis

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Attouchements, masturbation, caresses, ce Creusois de 48 ans a commis l’impensable avec l’une de ses filles, alors mineure, de qui il s’est dit « amoureux ».

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« La première fois que A. (1) aura vu un sexe en érection, ça aura été celui de son père se masturbant en orientant un miroir vers lui pour qu’elle le voit depuis sa chambre. » La scène, rappelée par l’avocat de la partie civile, se passe alors que la fillette n’a pas dix ans.

Tout le monde se tait

En juillet 2013, elle a 15 ans. Elle regarde la télévision dans sa chambre avec son petit frère assis devant elle et sa sœur sur un autre lit. Son père, derrière elle, glisse la main dans sa culotte et lui caresse le sexe puis la poitrine avant que le grand frère ne fasse irruption et qu’A. n’aille s’enfermer dans les toilettes. Elle préviendra sa mère, s’ensuivra une explication entre celle-ci et son père qui promet de ne pas recommencer.

Un an plus tard, même gestes lors des vacances d’été à la mer. Même sermon et serment. En mars 2015, A. a alors 17 ans. Dans la cuisine familiale, son père se met à genou et glisse une fois encore sa main sur le sexe et la poitrine de sa fille pendant de longues minutes sous les yeux de sa petite sœur.

Reconnu coupable d’agression sexuelle sur mineur de plus de quinze ans par ascendant, il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et d’une mise à l’épreuve de 2 ans.

Le Populaire

«vivement que Le Pen passe qu’on mette les Arabes dehors » et menace d’égorger sa femme

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Un homme de 45 ans a été relaxé par le tribunal, alors que sa femme l’accusait de l’avoir menacée de mort.

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Le soir du 27 décembre 2015, vers 21 h 30, une femme se présente à la gendarmerie. Elle veut fuir le domicile conjugal, situé à Longroy, après une violente dispute avec son mari, âgé de 45 ans. « Il m’a dit plusieurs fois : je vais t’égorger. Si je te vois avec un mec je vais t’égorger et lui aussi », indique la partie civile au tribunal de Dieppe mardi. Entre autres amabilités qu’il lui aurait dites : « salope », « pute », «vivement que Le Pen passe qu’on mette les Arabes dehors (la victime est d’origine maghrébine, ndlr) ».

Paris Normandie

Denis, le violeur en série rattrapé par des analyses génétiques

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La Rochette. Denis F. avait déjà été condamné en 2011 pour avoir violé une septuagénaire dans le bois de La Rochette en 2009. C’est également dans un bois qu’il a tenté d’abuser d’une femme de 23 ans en 2006 à Roissy-en-Brie.

lI avait été surnommé « le violeur au pistolet électrique » lors de son passage devant la cour d’assises de Melun en 2011, en référence à l’arme dont il se servait pour neutraliser les femmes dont il abusait. Il avait alors été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour trois viols.

Mais le 14 juillet 2006, ce sont ses poings que Denis F. a utilisés pour maîtriser Florence*, 23 ans à l’époque, avant d’essayer de la violer. 

Trois mois. C’est le temps qu’il a fallu à Denis F. pour replonger suite à sa sortie de prison en février 2006, après avoir purgé une peine de six ans d’emprisonnement pour de multiples agressions sexuelles.

Le Parisien

Terrorisme : quand la justice inflige un camouflet aux services de renseignements français

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Le tribunal administratif de Versailles a annulé la rétention d’un homme de 24 ans soupçonné d’avoir participé au djihad et suivi par la DCRI… depuis 2008.

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C’est un véritable camouflet pour les services de l’État. Vakha D., 24 ans, d’origine tchétchène, a obtenu vendredi du tribunal administratif de Versailles l’annulation de sa rétention administrative. La préfecture de l’Essonne s’était appuyée sur des renseignements fournis par la DGSI pour réclamer l’expulsion du jeune homme soupçonné d’entreprise terroriste.

Mais les juges ont estimé vendredi que le préfet n’avait pas versé suffisamment d’éléments au soutien de sa demande et que la « note blanche » versée au débat était incomplète. Après plusieurs mois de détention, Vakha D. est donc libre. La situation est prise très au sérieux dans les plus hautes sphères de l’État. La DGSI soupçonne en effet Vakha D. d’avoir participé au djihad en Syrie entre janvier 2014 et février 2015…

Le Point

 

Ange Buresi figure du grand banditisme libéré à cause d’un délai judiciaire dépassé

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Un couac judiciaire. Ange Buresi, une figure du grand banditisme marseillais, condamné en novembre pour association de malfaiteurs, a pu sortir mercredi de prison, la cour d’appel n’ayant pas respecté un délai d’examen de sa demande de mise en liberté, a-t-on appris de sources concordantes.

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Ange Buresi avait été condamné à 5 ans d’emprisonnement le 6 novembre dernier, pour association de malfaiteurs, lors d’un procès pour trafic de cocaïne réunissant des anciens du milieu dont deux figures historiques de la «French Connection»

«J’ai déposé une demande de mise en liberté pour mon client qui devait être audiencée dans le délai de deux mois. La requête n’a pas été audiencée à temps. Ça m’a permis d’obtenir sa liberté immédiate», a relaté son avocat Me Julien Pinelli, confirmant une information de La Provence.

Connu pour s’être évadé des Baumettes en hélicoptère

Le parquet général d’Aix-en-Provence a confirmé avoir ordonné «sa mise en liberté d’office», en application du code de procédure pénale. Ange Buresi avait été condamné à 5 ans d’emprisonnement le 6 novembre dernier, pour association de malfaiteurs, et relaxé pour trafic de stupéfiants.

Ange Buresi, absent lors du délibéré, s’était vu délivrer un mandat d’arrêt. Il s’était présenté aux policiers une semaine plus tard et avait été incarcéré aux Baumettes le 15 novembre, a précisé son avocat: «Les règles de procédure pénale qui ont permis l’incarcération d’Ange Buresi doivent s’appliquer avec la même rigueur quand elles exigent sa libération». Ange Buresi, condamné en 1998 à 15 ans de réclusion pour le meurtre d’un joueur de cartes à Ajaccio en 1991, s’était évadé l’année suivante de la prison des Baumettes par hélicoptère, avant d’être repris en 2000 à Paris.

Le Parisien

Paris : perquisition dans les vestiaires d’un commissariat du 18e après la découverte de stupéfiants

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Les enquêteurs de l’inspection générale de la police nationale ont ouvert des casiers dans les vestiaires d’un commissariat du 18e arrondissement à Paris. Des stupéfiants « en petite quantité » ont été retrouvés.

POLICE

Ambiance dans les sous-sols du commissariat central du 18e arrondissement à Paris. Depuis mercredi, les enquêteurs de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) mènent une opération dans les vestiaires de l’établissement. Ils soupçonnent des policiers d’y avoir entreposé des stupéfiants. Selon nos informations, les casiers de plusieurs d’entre eux ont été ouverts mercredi et l’opération se poursuivait ce jeudi matin.

L’enquête fait suite à un signalement selon lequel des fonctionnaires de police utiliseraient les vestiaires pour conserver de la drogue. L’alerte a été donnée mardi soir.

La police des polices a donc procédé à une perquisition dans les vestiaires pour savoir d’où venait ce produit de substitution à l’héroïne qui fait l’objet d’un trafic parallèle. Selon nos informations, d’autres stupéfiants « en petite quantité » ont déjà été retrouvés au cours des investigations de l’IGPN.

Metro News

La justice rejette la demande de démolition de la mosquée de Fréjus mais inflige une amende à ses dirigeants

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Fréjus : la justice va-t-elle ordonner la démolition de la mosquée ?

Vendredi 26 février, le tribunal correctionnel de Draguignan décidera si le lieu de prière flambant neuf, au cœur d’un conflit avec la municipalité FN, doit être démoli.

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Le maire Front national de Fréjus, David Rachline, obtiendra-t-il la démolition de la nouvelle mosquée de sa ville ? Si les réquisitions sont suivies, ce serait sans précédent. Tous les juristes qui suivent ces dossiers n’ont pas souvenir d’avoir vu un procureur demander la destruction complète d’un lieu de prière dont les travaux sont déjà entièrement achevés depuis neuf mois. S’il y avait un concours récompensant la mosquée de France qui collectionne le plus de procédures juridiques contre elle, Fréjus aurait décroché plusieurs trophées.

La ville varoise est un cas d’école qui a abouti le mois dernier à une décision totalement inédite. Le maire refusant d’autoriser l’ouverture au public des lieux, le préfet du Var s’est substitué à lui pour faire appliquer la loi de 1905 qui prévoit le libre exercice des cultes.

RTL