Trois ans, quasiment jour pour jour, après les faits, le maire de Saint-Lizier a de nouveau été condamné cet après-midi par la cour d’appel de Toulouse. Étienne Dedieu, poursuivi pour une agression sexuelle sur un octogénaire habitant sa commune, écope ainsi de quatre mois de prison avec sursis, de 2000€ d’indemnités à verser aux parties civiles, ainsi qu’une inscription au fichier des délinquants sexuels identifiés. Le même jugement délivré par le tribunal correctionnel de Foix en 2015.
En quelques instants, Céline, 36 ans a été l’auteur d’un déchaînement de violence incontrôlable dans le train entre Perpignan et Narbonne, le 3 octobre dernier. Des menaces verbales ont fusé à la suite d’une altercation dans le train.
La victime a voulu s’interposer et s’est fait insulter: «Sale pute, sale garce, sale arabe, rentre dans ton pays, t’es une salope», etc., etc. La victime a eu des blessures au niveau de la colonne vertébrale et elle se trouvait dans l’impossibilité de réagir physiquement face à cette agression. Des gifles et des coups à un agent de la SNCF ont également été donnés.
Le parquet a requis 1 an de prison dont 4 mois avec sursis et 2 ans de mise à l’épreuve. Pour la défense, Me Elsa Laurens a fait remarquer au tribunal que les menaces de mort n’avaient pas été relatées par les témoins. Il n’y avait pas eu de réitération des faits.
Le tribunal a condamné Céline à 12 mois dont deux avec sursis et 24 mois de mise à l’épreuve. Il n’a pas été délivré de mandat de dépôt malgré la récidive légale.
En septembre, furieux d’une décision du juge des enfants de Dunkerque concernant son autorité parentale, Nicolas va sur le compte Facebook du magistrat pour poster : « Le peuple exterminera la franc-maçonnerie, sale p… de juge et toi avec ».
Durant la même période, à Lille, il s’en prendra aux services sociaux qui suivent son dossier, débarquant dans les locaux de l’UDAF (Union départementale des associations familiales) pour menacer d’exterminer le personnel.
En comparution immédiate, mercredi, il s’explique : « Je voulais prévenir la juge qu’elle était manipulée par le diable. Dieu m’a dit directement qu’elle irait en enfer. J’ai peur de ce qui l’attend en enfer. Même Dieu m’a dit que ça lui était insupportable de savoir qu’elle allait souffrir des millions d’années. » Nicolas assure qu’il entend des voix. « Mais c’est des messages d’amour », précise-t-il. Puis : « Il y a un archange dans la salle, il vient de me caresser les joues. Vous, vous ne le voyez pas, car il est sur un autre plan », dit-il aux juges qui jettent un œil au plafond. Mais point d’ange, en effet. Regrette-t-il ses agissements ?
« Mon avocat, c’est Dieu », lâche-t-il. Me Debeugny, commis d’office, en est flatté. Mais il admet que ses pouvoirs terrestres sont limités. « Jeanne d’Arc vient souvent me voir. La dernière fois, elle a collé ses seins contre moi pour me dire : «Je serai avec toi jusqu’au bout» ». Puis d’évoquer le complot franc-maçon : « Ils ont mis un micro dans ma tasse, chez moi. ».
Peu importe, puisque tout cela se réglera devant le Tout-puissant. C’est sainte Thérèse de Lisieux qui le lui a dit, car elle vient le visiter de temps à autre. Dans ce dossier, l’expert psychiatre a conclu à une altération du discernement. Nicolas a écopé de deux mois de prison avec sursis mise à l’épreuve. Et une injonction de soins psychiatriques, faut-il le préciser.
« Qu’est-ce qui mesure 17 cm et qui m’appartient ? » ou “4 doigts en même temps, tu as aimé ?”. Voilà le type des messages envoyés via Facebook par Alain Gorski, 41 ans, à une Kelly*, 14 ans entre juin et novembre. Le quadragénaire, ancien militaire, était jugé hier par le tribunal correctionnel d’Avignon pour corruption de mineur et agression sexuelle sur mineure. Il a été condamné à 4 ans de prison.
Un homme de 69 ans était jugé hier mardi à Angoulême après le match houleux entre les équipes de Jarnac et de L’Isle-d’Espagnac, en avril.
Le racisme, libre et désinhibé : «Quelle sale race ! On ferait mieux de les renvoyer chez eux !» Ces propos injurieux ont été tenus à Jarnac, le 23 avril dernier, lors d’une rencontre opposant l’équipe U16-U18 locale à celle du FCC L’Isle-d’Espagnac. Ce match de football entre jeunes avait alors tourné au pugilat nauséabond : un terrain envahi par une quarantaine de parents, une bagarre générale entre eux et certains joueurs, l’intervention des gendarmes, et une pluie d’insultes racistes, tous azimuts.
L’un de ces auteurs inspirés – un retraité de 69 ans – comparaissait ce mardi face au tribunal correctionnel d’Angoulême qui l’a condamné. Lunettes et collier de barbe grise, cet homme accompagné de son épouse était jugé pour injure publique envers un particulier en raison de sa race ou de son origine.
La plainte du président
Pourquoi lui? Miloud Douina, le président du FCC L’Isle-d’Espagnac, avait déposé une plainte à son encontre dès la fin du match. Le bénévole officiait aussi, ce jour-là, comme arbitre de touche. Et Miloud Douina avait alors clairement identifié le prévenu. Il s’était senti visé directement par ses propos, ceux cités à l’audience.
Le retraité, venu soutenir son petit-fils, joueur dans l’équipe jarnacaise, n’avait pas été difficile à identifier : il portait un béret rouge en tribune. Ce mardi, il n’a d’ailleurs pas fait mystère de son identité, ni cherché à minimiser ses paroles. Reconnaît-il les propos rapportés par le président de FCC L’Isle-d’Espagnac? «Oui, tout à fait », a-t-il assuré au tribunal, non sans aplomb.
Sa version diverge en revanche sur un point : le retraité ne visait absolument pas Miloud Douina, mais un jeune joueur. Celui-là l’aurait insulté en premier, après une simple remarque du retraité. «Là, il m’a dit : “Ta gueule”. Je ne me suis adressé à aucune grande personne», a ainsi avancé le prévenu face aux juges. «Vous reconnaissez le caractère raciste de vos propos ?» a tenté de résumer la présidente du tribunal, Marie-Elisabeth Boulnois. Réponse cinglante et inattendue de l’intéressé : «Vis-à-vis des gamins».
Miloud Douina n’était donc pas visé. Les adolescents affublés de crampons, si. «J’aurais mieux fait de dire autre chose : qu’ils prennent une licence de boxe pour se défouler», a-t-il jugé. Les autres injures entendues à Jarnac cet après-midi-là – « sale nègre », « sale arabe », entre autres – ne seraient en revanche pas de son fait.
Avocat du président du FCC L’Isle-d’Espagnac, Maître Armand Tanoh Yao s’est longuement adressé au prévenu : «Monsieur Douina est aussi Charentais que vous !» Constat amer du défenseur, un brin irrité : «La parole raciste se libère en France…»
Le parquet, lui, a tenté d’ironiser, mimant la posture du prévenu : «Vous comprenez, c’est moins grave, c’est un jeune ! Mais ce n’est pas un argument de défense ! On s’enfonce quand on dit ça !», a fait valoir le procureur, Cyril Vidalies. Dans la salle, la femme du retraité avait du mal à tenir en place, visiblement effarée par les mots choisis par le parquet. Les réquisitions de ce dernier: une amende de 300 euros, assortie de l’affichage et de la publicité de la décision.
Pour ces faits, selon la loi, le sexagénaire – jamais condamné à ce jour – aurait pu écoper d’une peine de prison. «On m’incrimine comme si j’étais un nuisible sur terre», a-t-il conclu à l’audience. Le tribunal l’a condamné à 300€ d’amende. Il devra aussi verser 200€ au président du FCC, reconnu victime, pour son préjudice moral.
Reporté à plusieurs reprises, le procès pour diffamation publique intenté par le maire centriste de Mazamet (Tarn) Olivier Fabre à l’encontre de Stéphane Gallois, élu d’opposition Front national, qui a depuis démissionné du conseil, s’était enfin tenu le 5 octobre dernier devant le tribunal correctionnel de Castres.
Mais, ceux qui s’attendaient à un jugement rapide étaient alors restés sur leur faim : il leur aura fallu attendre ce jour pour obtenir le délibéré ! Stéphane Gallois a finalement été reconnu coupable de propos diffamatoires et condamné à ce titre à une amende de 1000 €, plus 800 € au titre des dommages et intêréts au profit de sa victime. Moralité sans doute : en politique comme sur un ring, lorsque l’envie démange de dire certaines choses désagréables, mieux vaut faire en sorte qu’elles ne viennent pas aux oreilles d’un juge.
Un habitant de Stiring-Wendel a écopé d’une peine de cinq mois et demi de prison ferme pour avoir insulté et frappé des policiers lors d’une interpellation musclée à la fête foraine il y a trois semaines.
Ce jeune homme de Stiring-Wendel est plutôt du genre nerveux d’après la description du président du tribunal de Sarreguemines Hervé Henrion. Le juge égrène les condamnations qui émaillent, à 18 ans, un parcours judiciaire déjà chargé, essentiellement pour des faits de vol et de violence. Tout juste majeur, il s’est retrouvé à la barre, ce jeudi, pour répondre d’outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique, rébellion, port sans motif légitime d’une arme blanche et violence.
Le 12 octobre dernier, en soirée, des policiers de la brigade anticriminalité de Forbach avaient été appelés pour une rixe survenue à la fête foraine de Stiring-Wendel.
L’interpellation avait dégénéré, le prévenu ayant tenté de s’enfuir. Rattrapé après une course-poursuite, il avait été menotté avant d’insulter les policiers. Il aurait donné aussi un coup de tête au torse d’un des fonctionnaires.
« Lorsqu’il y a violence en récidive, il y a forcément mandat de dépôt. Il faut vous débarrasser de ce comportement en faisant un vrai travail psychologique », prévient Nicolas Burckel, un des deux assesseurs du président.
Après avoir délibéré, le tribunal condamne Alexandre Muller à cinq mois et demi de prison ferme.
Un Fuxéen de 51 ans a été condamné à neuf mois de prison avec mandat de dépôt pour un feu de benne à ordures, commis jeudi à Saint-Girons. Il était en état de récidive légale.
«Je ne suis pas un pyromane.» À 51 ans, Jean-Marie était jugé hier matin en comparution immédiate au tribunal de Foix pour avoir mis le feu, jeudi matin, à une benne de travaux publics servant au démantèlement de l’ancienne piscine de Saint-Girons.
Jusque-là, il avait incendié des bennes mais aussi l’église de Saint-Girons ou celle d’Ax-les-Thermes. Des faits de vols complètent ainsi un casier judiciaire qui affiche à ce jour douze condamnations.
La procureure a été entendue. La cour a ainsi suivi ses réquisitions : six mois de prison auxquels s’ajoutent trois autres mois eu égard à une révocation de sursis pour des faits similaires avec mandat de dépôt. Comme les fois précédentes, Jean-Marie devra s’astreindre à une obligation de soins. Mais il a expliqué hier que son psychiatre était en arrêt maladie.
Après son interpellation le 20 août dernier, cet habitant d’Escames, près de Songeons, avait échappé à la comparution immédiate. Ce jeudi 20 octobre, devant le tribunal de Beauvais, Mathieu Michel, 24 ans, a pourtant sué à grosses gouttes pendant que les juges étaient partis délibérer.
Il faut dire que Mathieu Michel a fait fort dans cette nuit du 20 août. Au volant de sa Citroën Saxo, il cherche à rentrer chez lui après une soirée d’anniversaire trop arrosée. À Blacourt, près de la Chapelle-aux-Pots, il perd le contrôle de sa voiture. Elle percute la clôture d’une propriété. Mais le jeune conducteur conscient de son état alcoolique, veut absolument fuir avant l’arrivée des gendarmes. Les riverains le retiennent.
Quand les trois gendarmes de la brigade d’Auneuil interviennent, ils ont tout de suite affaire à un automobiliste très énervé. Ils doivent le maîtriser en le menottant aux mains et aux pieds. Pendant de longues heures, les militaires vont être copieusement insultés. L’homme s’en prend notamment à l’un des gendarmes, d’origine maghrébine, en lui tenant des propos racistes. Blessé lors de l’accident, il crache du sang sur les militaires, en leur disant qu’il est atteint du Sida. Il essaie de leur donner des coups de pied.
Il faut beaucoup de temps pour que Mathieu Michel se calme : il s’est emporté à hôpital où il est emmené puis encore à la brigade de gendarmerie. Les insultes fusent de 3 à 10 heures.
Les gendarmes se constituent rarement parties civiles en justice. Ils l’ont fait cette fois parce que « c’était vraiment hors du commun », dira le plus expérimenté des trois.
Le prévenu dit regretter les faits, qu’il met sur le compte de l’alcool, et il soutient qu’il n’est pas raciste. L’Isarien a été soulagé d’entendre qu’il était condamné à 10 mois de prison ferme (plus 8 mois avec sursis), mais sans mandat de dépôt. Ce qui ne l’a pas empêché de jeter un regard noir à la substitut du procureur en quittant la salle d’audience.
Cyrille, un homme de 33 ans, est contrôlé sur la route, le 29 juillet 2016, vers 21h. Il circule dans un véhicule qui ne possède ni assurance, ni certificat de contrôle technique. En outre, la carte grise n’est pas au nom du conducteur. Cyrille conduit également sous l’emprise du cannabis, et avec 0,52 gramme d’alcool dans le sang. Son permis lui est retiré sur-le-champ.
Quelques semaines plus tard, Cyrille se rend à la gendarmerie de Douvres-la-Délivrande pour récupérer son permis. Le gendarme qui l’accueille lui demande d’attendre le retour de son collègue. Une nouvelle qui a le don d’énerver le trentenaire : celui-ci se met à insulter copieusement le militaire. « Nique ta mère, enc… ».
Le président du tribunal Christophe Subts, rappelant au prévenu son casier judiciaire chargé de huit mentions pour, entre autres, vol, dégradation, violence et usage de stupéfiants.
Finalement, Cyril sera condamné à l’intégralité de la peine requise. En outre, il devra verser la somme de 100 € à la victime.
Pierre Pallardy a été condamné à huit ans de prison pour quatre cas de viol et agression sexuelle ainsi que pour trois agressions sexuelles.
La condamnation de l’ex-ostéopathe Pierre Pallardy à huit ans de prison pour viols et agressions sexuelles est devenue définitive jeudi, après le rejet de son pourvoi en cassation, selon une décision consultée par l’Agence France-Presse.
À l’issue de son procès en appel, il y a un an à Bobigny, l’ostéopathe « star » des années 80 a été déclaré coupable de quatre cas de viol et agression sexuelle et de trois cas d’agression sexuelle sur d’autres patientes. Il a été acquitté des accusations portées par cinq autres de ses anciennes patientes.
Un jeune homme de 27 ans originaire de Valognes (Manche) a écopé de 8 mois de prison ferme ce jeudi 27 octobre 2016 devant le tribunal de Cherbourg (Manche). Il avait braqué un fusil de chasse sur un gendarme.
Un habitant de Valognes (Manche), âgé de 27 ans, comparaissait ce jeudi 27 octobre 2016 devant le tribunal de Cherbourg (Manche). Le 24 octobre dernier, il s’était présenté à la gendarmerie de Valognes pour rendre son permis de conduire. Après une première discussion avec un jeune gendarme, il s’est rendu à son véhicule, d’où il a sorti un fusil de chasse.
L’arme chargée, il a mis en joue le gendarme à hauteur de la hanche sur le parking. Au moment où le militaire parvenait à prendre la fuite, un véhicule de patrouille est arrivé sur les lieux avec trois gendarmes à son bord.
Dialoguant avec le jeune homme, ils sont parvenus à la raisonner et celui-ci s’est rendu sans résistance. Il a ensuite été entendu dans les locaux de la brigade.
Devant le tribunal, le jeune homme a expliqué qu’il traversait une « passe difficile ». « Je ne suis pas un tueur« , a-t-il justifié, avant de s’excuser auprès du gendarme qu’il avait visé, présent dans la salle d’audience. Son avocat a demandé au tribunal « de ne pas faire de ce procès un règlement politique« , en faisant référence au mouvement de protestation des forces de l’ordre.
La procureur de la République avait requis une peine de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, ainsi qu’une mise à l’épreuve de 3 ans.
Le tribunal a finalement condamné Morgan Monmelien à 18 mois de prison dont 10 mois avec sursis, avec une mise à l’épreuve de deux ans. Il lui a été signifié une interdiction de port d’arme pendant cinq ans et il devra s’acquitter de 3 200 euros d’amende pour préjudice et frais de justice. Il a été placé sous mandat de dépôt à l’issue de l’audience.
Dans la nuit du 10 au 11 septembre, devant l’hôtel Ibis du boulevard Daunou, un homme de 24 ans, gendarme mobile, a pointé un revolver sur un passant. Il a été jugé jeudi au tribunal correctionnel de Boulogne.
Le militaire séjournait à l’hôtel avec son groupement dans le cadre d’une surveillance de la « jungle » de Calais. Alors qu’il avait une soirée de repos, il est allé dans un bar avec quatre collègues. Au niveau de la place Dalton, ils ont assisté à un différend entre un couple au cours duquel l’homme a giflé la femme. Ils allaient intervenir mais le calme semblant revenir ils ont continué leur soirée.
Une dizaine d’individus ont toutefois remarqué que les cinq personnes qui étaient prêtes à intervenir étaient des gendarmes. Une bagarre a éclaté, un gendarme a été blessé à l’arcade. Le groupe a pris la fuite à l’arrivée des policiers. Le blessé a été conduit à l’hôpital par les pompiers. Aucune interpellation n’a eu lieu, les gendarmes n’ont pas porté plainte.
Tandis que le blessé était à l’hôpital avec un collègue, les trois autres gendarmes sont rentrés à l’hôtel et ont raconté leur mésaventure au chef d’escadron. L’homme de 24 ans était énervé par la tournure de la bagarre. Ses collègues l’ont ramené à la raison et ont été jusqu’à retirer les chargeurs de son arme de service.
Puis il s’est retrouvé devant l’hôtel. Là, il a interpellé un passant, bien qu’il ne soit reconnu par aucun gendarme, pour lui demander des renseignements sur les auteurs de l’agression.
Ses collègues ont essayé de le calmer, mais il a entraîné le passant dans un coin sombre, lui a mis quelques claques derrière la tête et lui a pointé son arme sur le nez. Une ultime intervention d’un collègue a libéré la victime, qui a fait un malaise. L’homme a été transporté à l’hôpital et a fait l’objet d’une interruption de travail de trois jours.
Pendant l’enquête, qu’un magistrat a confiée aux services de recherches de la gendarmerie, il a déclaré avoir eu très peur : « Le coup aurait pu partir tout seul ou il aurait pu tirer. J’ai ressenti comme un état de stress important. » L’arme n’était toutefois pas chargée.
Le gendarme incriminé a toujours été bien noté par ses supérieurs et avait une carrière toute tracée. Pendant l’audience du tribunal, le substitut du procureur a requis dix mois de prison avec sursis, une interdiction de détenir une arme pendant cinq ans et d’exercer pendant la même durée une activité professionnelle en rapport avec la gendarmerie.
La défense a protesté : « L’arme n’était pas chargée, il n’avait pas l’intention de persécuter la victime. C’est sûr qu’il s’y est mal pris, mais vous ne pouvez pas détruire la vie professionnelle et familiale de cet homme qui est par ailleurs bien noté par ses supérieurs. »
Au cours de l’enquête, après quelques divergences, le gendarme incriminé a reconnu les faits. Il a, dans un premier temps, abordé le comportement des fonctionnaires du commissariat de Boulogne lorsqu’ils sont arrivés place Dalton après la bagarre : « Ils nous ont demandé des explications et si nous voulions déposer plainte. Ne voulant pas avoir d’obligation de rendre compte à nos supérieurs, nous avons refusé et dès cet instant le comportement des policiers a changé. Ils ont quitté les lieux sans interpeller personne alors que plusieurs de nos agresseurs étaient encore sur place. Je m’attendais à un autre comportement de personnes qui font le même métier que nous. J’ai ressenti comme un sentiment d’injustice et je n’ai pas réussi à faire descendre la pression. »
Puis il a reconnu avoir eu un comportement déplacé envers sa victime devant l’hôtel Ibis ce soir-là : « J’ai perdu les pédales, j’ai pété les plombs, je n’arrive pas à expliquer comment j’ai pu en arriver à de telles extrémités. Je présente mes excuses à la victime qui, je le comprends, a pu ressentir un sentiment de peur. »
Le gendarme a été condamné à huit mois de prison avec sursis , l’interdiction de détenir des armes pendant deux ans et la privation pendant deux ans des droits civils, civiques et familiaux, entraînant la radiation des services de l’état. Il devra également verser 1 500 euros à la victime.
Reste au prévenu à attendre la sanction disciplinaire qui sera rendue par sa hiérarchie dans un avenir proche.
Le Français Alain Castany, condamné à 20 ans de prison en République dominicaine pour trafic de drogue dans l’affaire Air Cocaïne, a vu sa condamnation confirmée en appel jeudi 3 novembre. La cour d’appel de Saint-Domingue « rejette l’appel interjeté par l’accusé », selon la décision de la juge Doris Pujols.
Son avocate Luz Diaz n’a pas souhaité voulu commenter la décision avant de s’entretenir avec son client, toujours hospitalisé à cause des graves blessures dont il souffre après avoir été fauché par une moto, il y a plusieurs mois sur le sol dominicain.
En première instance l’année passée, la mère avait écopé de 25 ans de prison, son amant de 30, dont 20 années de sûreté. Jugés en appel cette semaine à Nancy d’après Direct FM, les deux Lorrains sont accusés de faits particulièrement sordides.
Franck Passarello, 38 ans, ouvrier sidérurgiste de Talange, et Émeline, Vosgienne de 33 ans, livreuse en boulangerie, ont eu une enfance paisible, tranquille, lisse comme une toile cirée. L’homme est poursuivi pour le viol de Lila, la fille d’Emeline, alors âgée de 5 ans. Un abus de dix minutes, d’une violence telle que la qualification d’actes de torture et de barbarie a été retenue à son encontre.
Pendant l’été 2012, l’homme avait violé la fille de la femme, avec l’aide de cette dernière, six mois après leur rencontre sur Internet. Alors âgée de 5 ans, l’enfant aurait été alcoolisée, bâillonnée et en partie tenue par sa mère, accusée également d’attouchements sexuels, ajoute L’Est Républicain.
Les faits auraient été particulièrement violents, puisque le parquet a aussi ajouté des « actes de torture et barbarie » aux chefs d’accusation à l’encontre de l’homme. Entendus mercredi à la barre de la cour d’appel du tribunal d’instance de Nancy, les deux individus risquent des peines allant jusqu’à la perpétuité.
Tête basse dans le box, Marc-Brian le reconnaît. « Non, je ne pourrais pas m’empêcher de boire… » Une addiction qui le rend violent et qui lui a valu une condamnation à quatre mois de prison ferme, ce mercredi par le tribunal de Compiègne.
Lundi dernier, à 5 heures du matin, après une première altercation, cet habitant Longueil-Annel, âgé de 27 ans, file chez son voisin. Sous l’emprise de l’alcool, il tente de le frapper avec un tesson de bouteille.
Les gendarmes sont vite prévenus, et recevront le même accueil. Insultés, menacés et même mordue pour l’une des militaires.
En août, déjà, après une partie de pêche alcoolisée, pratiquement dans les mêmes circonstances, il avait menacé des gendarmes avec un couteau, devant chez lui.
Le tribunal a tout de même fait preuve de clémence, en ne délivrant pas de mandat de dépôt. « Vous avez besoin de soins ».
Fdebranche 