Archives de Catégorie: Condamnation

Sylvain sectionne le pouce d’un automobiliste qui a heurté son véhicule

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Un léger accrochage entre deux véhicules s’est transformé en une scène de violence digne du film Orange mécanique

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En mai 2013, lors d’une manoeuvre de stationnement, un automobiliste au volant d’un fourgon utilitaire avait heurté par mégarde un véhicule garé devant un bar-tabac à Ville-la-Grand.

Ce qui aurait dû se concrétiser par un simple constat amiable a très vite dégénéré en une rixe sur la voie publique. Goûtant peu les conseils du propriétaire du second véhicule, le chauffeur du fourgon entrait alors dans une colère noire. Au chapelet d’insultes succédait alors une scène de violence extrême. De son fourgon, l’homme sortait une machette de découpe de plaques d’étanchéité longue de trente centimètres avec laquelle il frappait, du plat de la lame, l’arrière du crâne du conducteur qui avait eu l’outrecuidance de solliciter le constat amiable.

Un pouce sectionné

Projeté au sol, ce dernier avait eu le réflexe de se protéger le cou avec les mains. Mais il devait se relever avec un pouce sectionné.

Le tribunal a condamné Sylvain Léal à quatre ans de prison, dont un an avec sursis mise à l’épreuve sur deux ans.

Le Dauphine

Prof à domicile, Michel Hardy agressait sexuellement les ados

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Michel Hardy, 69 ans, a été condamné hier à cinq ans de prison par le tribunal correctionnel d’Avignon. reconnu coupable d’agressions sexuelles sur deux adolescents de 12 et 14 ans, à qui il donnait des leçons d’anglais chez eux, à Apt.

« Je me trouvais en manque d’affection »

Les faits remontent à l’année 2014. Et Michel Hardy les a reconnus de manière froide, hier, disant regretter mais minimisant un certain nombre de détails, ou jouant sur les mots. « Je me trouvais en manque d’affection. Je suis tombé dans une spirale incontrôlable » a-t-il expliqué, sans en départir : pour lui, l’enfant était consentant.

Il a pourtant admis avoir proposé de l’argent et donné des cadeaux aux jeunes garçons, pour passer du temps avec eux, « pour leur mettre la pression », aussi… Il avait envoyé une lettre, longue et enflammée, avec une photo du sexe de l’un des jeunes garçons.

Il avait procédé à des masturbations sur lui, gestes qu’il qualifie de « tripotage ». Il serait même allé jusqu’à pratiquer une fellation sur lui, selon les déclarations de l’adolescent. Et il avait même invité l’un des deux frères à un voyage en Angleterre.

« Que se serait-il passé si vous aviez été seul avec lui ? » a questionné la présidente Nesme ? « Vous lui auriez proposé une relation sexuelle ? » Réponse : « Je ne sais pas. Sans doute. »

Le Dauphine

Julien viole une fillette de 3 ans, il est condamné à 3 ans de prison

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Le verdict concernant le viol d’une petite fille de 3 ans et demi, commis en janvier 2010 à Saint-Quentin, est tombé, ce mercredi soir, après trois jours de procès à la cour d’assises de la Somme.

Le Saint-Quentinois Julien Hauw, âgé de 29 ans, a été condamné à trois années de prison. Une peine plus sévère que celle prononcée en première instance à Laon, en octobre 2013. Les jurés avaient alors été cléments en le condamnant à deux ans de prison ferme. Hier soir, l’avocat général avait, lui, requis quatre ans.

Julien Hauw est le cousin de la mère de la fillette. Alors qu’il logeait chez eux, les parents lui ont demandé de garder leurs enfants durant une soirée. Le lendemain, la petite fille s’est confiée à ses parents. Un examen gynécologique a ensuite été pratiqué, révélant que «  l’hymen ne paraissait plus intact  ».

Courrier Picard

Tentative de meurtre et série de vols : Arsène Vartanian condamné

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L’homme activement recherché par les autorités s’appelle Arsène Vartanian. Cet Arménien de 37 ans est soupçonné d’une tentative de meurtre qui a eu lieu dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 janvier, rue Massenet à Amiens.

Le trentenaire aurait essayé d’enlever son ex-amie en la forçant à monter dans sa voiture. Selon nos informations, l’homme l’aurait menacée en lui plaçant une arme de poing sur la tempe. Mais une troisième personne s’est interposée pour libérer la femme âgée de 40 ans. Arsène Vartanian lui aurait alors tiré dessus à trois reprises avant de prendre la fuite, seul. Le pronostic vital de la victime n’est pas engagé.

Son ADN retrouvé sur les lieux d’un vol

Arsène Vartanian n’est pas un inconnu des services de police et de la justice. Il a déjà été condamné à 10 reprises depuis 2008, essentiellement pour des faits de vol.

En 2015, il a ainsi écopé d’un an de prison ferme. Il était sorti depuis peu de détention. Mardi 19 janvier, Arsène Vartanian devait répondre une nouvelle fois en justice pour un cambriolage commis à Albert le 11 novembre 2014. Un couple de personnes âgées, 80 et 75 ans, s’était absenté de son domicile durant une heure. À son retour, il a constaté que la porte du garage avait été forcée. Leur habitation a été fouillée. Les voleurs avaient mis la main sur 790 euros en espèces et des bijoux.

Mardi, Arsène Vartanian a été jugé en son absence pour ce cambriolage. Il a été condamné à un an de prison. Il doit aussi rembourser les victimes à hauteur de 6 774 euros, et leur verser à chacun 500 euros de préjudice moral.

Courrier Picard

Le président des taxis niçois condamné pour violences contre un chauffeur UberPop

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Jugé jeudi matin pour avoir asséné deux coups de poing à un chauffeur UberPop, Patrice Trapani a été condamné à 500€ d’amende par le tribunal correctionnel de Nice.

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Le parquet avait requis une amende de 800€.

Les faits remontent à février 2015, alors que les artisans-taxis étaient « en plein bras de fer » avec la plateforme américaine, avait rappelé le président du tribunal correctionnel Alain Chemama.

« J’accepte la justice de mon pays mais ce jugement me laisse un goût amer parce que je n’ai rien fait. J’étais, au contraire, là pour calmer les choses. On a voulu se faire le président des taxis niçois », a-t-il commenté à la sortie de l’audience.

Nice Matin

 

 

Michel jugé pour violences et agression sexuelle sur sa compagne

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À bientôt 51 ans, Michel* n’a aucune mention à son casier judiciaire. Ce mercredi, devant le tribunal de Verdun, il s’est retrouvé poursuivi pour des faits graves : des actes de violences et une agression sexuelle sur sa compagne avec qui il n’est plus aujourd’hui.

Quand leurs amis s’en vont, Michel déraille. Il accuse sa conjointe d’avoir dragué un ami pendant la soirée. « Ce que réfutent les personnes présentes ce soir-là », précise la présidente du tribunal Marie-Isabelle Clerton.

Michel perd les pédales, il insulte sa compagne de pute. Et tente de la violer. Elle ne s’en sortira qu’après s’être débattue et après être allée chercher un moyen de se défendre : une bombe lacrymogène. Et elle prévient les gendarmes. À l’arrivée de ceux-ci le couple est calme, côte à côte dans le jardin.

Les experts psychiatres d’ailleurs, ne conseillent aucun soin. Quant aux enfants de Michel, ils attestent tous les deux qu’ils n’ont jamais vu leur père ivre. Leur mère est celle qui lui reproche d’avoir été humiliée pendant des années. « Elle a quitté son mari et ses enfants le soir de Noël. Il les a élevés seul », précise Me Vautrin.

Jugement : 5 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve avec obligation de soins. Et inscriptions au Fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles.

Est Republicain

Daniel tabasse un videur qui lui demande de cesser d’importuner la clientèle

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Blouson de cuir noir, crâne rasé et barbichette blanche, Daniel B. flirte avec la cinquantaine et a une allure de vieux fan de rock. Cet ex-dessinateur industriel des environs de Nancy paraît inoffensif. Au point que l’on se demande ce qu’il fait, ce mercredi, dans le box des prévenus du tribunal de Nancy avec des menottes aux poignets.

Le problème, c’est que ce presque quinqua sympa devient nettement moins sympa lorsqu’il a bu. « Il y en a qui ont l’alcool mélancolique et poétique. Vous, vous l’avez agressif ! », résume le président Esch. Les clients d’un pub des environs de la fac de droit de Nancy en ont fait l’expérience lundi soir. Puis c’est le videur de l’établissement qui s’en est rendu compte lorsqu’il est intervenu pour demander à Daniel B. de cesser d’importuner la clientèle.

L’agent de sécurité s’est pris une baffe. Puis il a eu toutes les peines du monde à maîtriser son agresseur ivre qui s’est débattu comme un beau diable. Une clé de bras finira par venir à bout de sa résistance jusqu’à l’arrivée de la police.

Dans la bagarre, le videur a toutefois été victime d’une entorse d’un pouce. Son blouson a également été déchiré. Un blouson que l’avocat de l’agent de sécurité, Me Bertrand Marrion, brandit à la barre du tribunal, en guise de preuve de la violence du prévenu. Tout en concédant que ce dernier est « plus malade que méchant ».

Jugement : 10 mois de prison dont 4 mois ferme.

Est Republicain

Trente mois de prison ferme pour Jean-Luc Michalet le pédophile récidiviste

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Déjà condamné en 1997 et en 2009 pour attouchements et agressions sexuelles sur de nombreux mineurs, Jean-Luc Michalet, 60 ans, résidant dans une commune du nord des Ardennes, a été condamné, mercredi soir, à trente mois de prison ferme et a été placé dans la foulée en détention à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne.

L’Union

Marcel agresse sexuellement une jeune maréchale-ferrante et écope d’un sursis

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«On avait de bonnes relations, amicales. Il n’y avait jamais eu ni de propos ni de gestes déplacés de sa part», confie la victime, une jeune femme qui exerce la profession de maréchal-ferrant. Ce 30 avril 2015, elle ferre des chevaux dans un centre équestre. Le palefrenier, un homme de 57 ans, revient aux écuries.

Il rentre derrière la jeune femme qui s’apprête à partir. Il lui barre le passage et lui intime de rester : «ça va durer que 15 minutes». Elle tente de le repousser. Il insiste : «Tu vas aimer». Il s’approche d’elle, lui soulève sa brassière et son soutien-gorge et commence à lui lécher les seins. Il tente de lui baisser son pantalon. Elle se recule et tombe, acculée, sur des bottes de paille. Il sort son sexe et essaie de le lui mettre dans la main. Elle parvient à se dégager. Il se masturbe devant elle. Une fois son affaire faite, il la laisse partir. Elle rentre chez elle et raconte son agression sexuelle à sa compagne, puis porte plainte à la gendarmerie.

«Vous vous rendez compte, et si cela avait été votre fille la victime ?» relève la présidente Élisabeth Gadoullet. «C’est pas joli, c’est pas bien», s’excuse Marcel (1).

Le tribunal a condamné Marcel à 12 mois avec sursis.

La Depeche

Adrien Louis, le braqueur condamné pour une série d’attaques à l’explosif de distributeurs automatiques

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Le jeune Heudrevillais de 24 ans, auteur de la série d’attaques à l’explosif de distributeurs automatiques de billets (DAB) commis en 2013 dans l’Eure, la Seine-Martime et l’Eure-et-Loir, écope de quatre ans de prison, dont deux ferme.

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Six explosions de DAB en quatre mois

Les faits énoncés par la présidente remontent au premier semestre 2013. Le 24 janvier, vers 2 h 20, le Distributeur automatique de billets (DAB) de l’agence de la société générale à Saint-Sébastien-de-Morsent près d’Evreux est victime d’une explosion.

Six jours plus tard, c’est au tour de l’agence du Crédit Agricole de Gravigny d’être éventrée.

Le 12 février, vers 2 h 30, une explosion touche le DAB situé à l’extérieur du local de la Banque Postale à Anet (Eure-et-Loir), à la frontière de l’Eure.

Un mois après, l’automate de la Poste de Beaumont-le-Roger (Eure) vole en éclat.

Le 20 avril, le DAB de la société générale de Brionne (Eure) et celui de la Poste de Buchy (Seine-Maritime) le 23 mai sont endommagés. S’il est reparti à chaque fois bredouille, Adrien Louis, âgé de 21 ans au moment des faits, a laissé derrière lui des dégradations importantes dont le préjudice total en cours d’estimation s’élèverait à plus de 300 000 € selon Me Gourdet, l’avocate des parties civiles.

 

Le tribunal condamne Adrien Louis à une peine d’emprisonnement de quatre ans dont deux avec sursis, assortie d’une mise à l’épreuve de deux ans avec une obligation de soins psychologiques et psychiatriques, ainsi qu’une obligation de travail et de formation.

Paris Normandie

Johan Raynaud jugé pour avoir tenté d’assassiner Wahid Daoud

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L’accusation avait requis entre 16 et 18 ans de réclusion à l’encontre de Johan Raynaud, un habitant de Port-de-Bouc. Sa défense plaidait l’acquittement

Une transaction de drogue, un soir, le 22 mars 2013, dans un squat de l’Estaque, à Marseille. Un dealer, ou un gros consommateur, occupant des lieux, qui reçoit trois balles de 11-43 dans la rue, Wahid Daoud. Et un accusé, Johan Raynaud, dont l’ADN avait été retrouvé sur un mégot de cigarette, désigné un peu tardivement par la victime… Voilà, les quelques éléments dont disposait la cour d’assises à Aix pour juger cet habitant de Port-de-Bouc, qui a toujours nié être l’auteur des tirs tout en confirmant sa présence chez la victime mais quinze jours avant les faits.
Sans vraiment déterminer qui était l’acheteur et qui était le fournisseur ce soir-là, Pierre Cortès, s’appuyant sur un renseignement anonyme un peu flou, a raconté une dispute dans l’appartement, pourquoi pas un vol de marchandise et d’argent, une dispute dans les escaliers menant à l’extérieur, un Johan Raynaud qui s’empare d’une arme restée dans sa voiture, et qui tire. Trois fois. Laissant Wahid Daoud à l’article de la mort, dans une mare de sang. Des faits que l’avocat général souhaite voir punis d’une peine comprise entre 16 et 18 ans de réclusion criminelle.

Johan Raynaud a écopé de 15 ans de réclusion criminelle. Ses avocats ont annoncé leur intention d’interjeter appel.

La Provence

Virginie poignarde mortellement Larbi, son invité, car elle était « fatiguée »

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La soirée du 9 juin 2013 fut trop arrosée dans un appartement de Cannes La Bocca. Virginie Bah, 38 ans, fatiguée par le bruit, les médicaments et l’alcool a demandé à Larbi Ben Aziza, 40 ans, l’un de ses convives, de baisser la musique.

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Le ton est monté. Elle a frappé avec le couteau. Un seul coup en plein coeur. A l’issue de trois jours de débats, la cour d’assises a condamné l’accusée à douze ans de réclusion criminelle,une peine conforme aux réquisitions.

Comme l’avait plaidé son avocat Me Christian Scolari, la cour et les jurés n’ont pas retenu l’intention homicide. Virginie Bah a été reconnue coupable de « violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Son mari et deux autres convives ont été condamnés à des peines allant de 18 mois à 2 ans de prison pour non assistance à personne en danger, destruction de preuve ou modification de scène de crime. Après le drame, ils sont soupçonnés d’avoir descendu le corps agonisant de leur ami sur le trottoir  pour faire croire à une agression sur la voie publique.

Nice Matin

Sébastien a commis un viol et deux agressions sexuelles en un mois

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Sébastien M., un cuisinier niçois de 24 ans, a été reconnu coupable ce mardi soir à Nice d’un viol et de deux agressions sexuelles (d’abord qualifiées de tentatives de viol). La cour d’assises des Alpes-Maritimes l’a condamné à dix ans de réclusion criminelle à l’issue de trois jours de débats à huis clos.

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À sa sortie de prison, le jeune homme sera soumis à cinq ans de suivi sociojudiciaire. Il est inscrit au fichier des auteurs de crimes sexuels.

L’avocat général Clotilde Galy avait requis quatorze ans de prison contre un accusé qu’elle a qualifié de «prédateur particulièrement dangereux et inquiétant».

En février 2014, alors qu’il n’avait jamais fait parler de lui, le jeune homme a agressé trois étudiantes lors de trois week-ends successifs, dans le secteur de la rue de France à Nice. Il avait été arrêté par la brigade criminelle de la Sûreté départementale.

Les trois jeunes filles, parties civiles, ont été particulièrement traumatisées par l’agression qu’elles ont subie, ont souligné leurs avocats Mes Bernard Sivan, Hode Khadraoui et Bernard Ginez.

L’accusé, obsédé par les films pornographiques particulièrement violents qu’il visionnait de manière compulsive, n’a pu expliquer ses soudains passages à l’acte.

Nice Matin

Prison avec sursis pour le cambrioleur Ukrainien

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Le prévenu ne cesse de rire. Comme s’il n’avait pas bien saisi où il se trouvait. Ce mardi, Nicolaï, 45 ans, de nationalité roumaine et ukrainienne, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à trois mois de prison avec sursis pour tentative de cambriolage.

Le 17 janvier, il a été interpellé par les policiers alors qu’il venait d’arracher la planche qui fermait une des fenêtres du garage d’un pavillon, situé rue Jeanne-d’Arc, à Gournay-sur-Marne.

L’alarme s’est déclenchée. Paniqué et ivre mort, Nicolaï s’est enfui et s’est caché derrière les buissons du jardin, où les policiers n’ont pas tardé à le trouver.

Il vient régulièrement en France pour travailler et, dès qu’il peut, il rentre chez lui, en Ukraine, où vivent sa femme et ses enfants.

Le Parisien

Du sursis pour Andy qui a frappé deux policiers

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La vodka n’est pas bonne conseillère. Andy P., 30 ans, en a fait l’expérience le 4 janvier dernier au Petit-Quevilly, quand il fut arrêté.
«Je tiens vraiment à m’excuser. Ces faits, ça ne me ressemble pas, je ne suis pas quelqu’un comme ça. Je suis prêt à effectuer toutes les démarches que vous m’imposerez, je suis prêt à tout, mais, s’il vous plaît, pas la prison », plaide devant le tribunal Andy P., 30 ans, prévenu d’avoir au Petit-Quevilly résisté à son interpellation.

 

L’affaire commence en fin d’après-midi quand un groupe « fait le poireau » sur un parking, s’asseyant sur des capots de voiture.

La police arrive, constate que le groupe est bien alcoolisé, et demande que les jeunes gens ne se penchent plus sur les véhicules. C’est un témoin qui avait appelé la patrouille : le bruit était trop important.

« Vous avez refusé votre interpellation », résume le tribunal à l’adresse du prévenu. « On ne sait pas trop pourquoi vous avez été arrêté, les procès-verbaux ne l’explicitent pas, mais vous ne vouliez pas monter dans la voiture. Vous avez résisté, avez tenté de vous échapper, avez donné un coup de pied à un policier qui était protégé par son gilet pare-balles. » Des insultes fusent aussi.

Quelques minutes plus tard, le prévenu est conduit dans une pièce du commissariat. Il est dans une grande agitation et quand une femme policière se rapproche de lui pour lui intimer l’ordre de s’asseoir, il lui donne un coup de pied au thorax. Bien que protégée par son gilet pare-balles, la policière est blessée et souffre de trois jours d’interruption totale de travail.

En choisissant de le condamner à trois mois de prison assortis d’un sursis pour effectuer 105 heures de travail d’intérêt général, le tribunal a accordé une autre chance au prévenu.

Paris Normandie

Alexis condamné à 2 mois ferme pour avoir «fracassé la tête» de son père

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Une bombe à retardement. Dans la nuit du 12 au 13 octobre dernier, dans une petite commune de Haute-Savoie, Alexis a, comme il le dit lui-même, «explosé». Les différents problèmes rencontrés durant son enfance — il évoque avec difficulté un climat de «violences physiques et sexuelles» imposées par son père — sont brutalement remontés.

«J’avais pris des cachets parce que je n’étais pas bien. Cela m’avait mis en somnolence et quand je me suis réveillé, j’étais en panique. Je suis rentré dans la chambre de mes parents, j’ai pris la planche qui était là et l’émotion m’a dépassé. J’ai frappé mais j’y suis allé sans préméditation», raconte ce trentenaire à la barre du tribunal correctionnel de Foix où il a été jugé hier après-midi en comparution immédiate.

«Vous lui avez fracassé la tête», lance la présidente de la juridiction en voulant savoir pourquoi, à 35 ans, Alexis vit toujours chez ses parents, surtout au vu des problèmes rencontrés avec son père.

Mais jeudi dernier, à Foix, il a été rattrapé par son passé. Il a été interpellé par les policiers alors qu’il était en état d’ivresse et, surtout, en possession d’un couteau opinel et d’une bombe lacrymogène. Depuis, il était en détention.

Le tribunal retient l’altération du discernement pour les violences et condamne Alexis à douze mois de prison, dont dix assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve sur deux ans.

La Depeche