Le Front national visé dans plusieurs affaires judiciaires

Financement de ses campagnes en 2012, patrimoine de Jean-Marie Le Pen, soupçons d’abus dans le paiement des assistants parlementaires européens : le Front national est visé par plusieurs enquêtes judiciaires en France.

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– FINANCEMENT DES CAMPAGNES, UN PROCÈS A L’HORIZON ? –

C’est le dossier le plus abouti. Dix personnes ont été mises en examen, dont un vice-président du parti, son trésorier et le FN lui-même. Les juges d’instruction soupçonnent le mouvement d’avoir conçu un système ingénieux pour capter de l’argent public, notamment aux législatives de 2012.Au centre des investigations, les kits de campagne fournis à presque tous les candidats, derrière lesquels les enquêteurs soupçonnent des prestations gonflées et surfacturées au détriment de l’État, qui rembourse les frais de campagne.

Riwal, la société de communication de Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen, est en première ligne, pour avoir fabriqué les kits. Tout comme le micro-parti de la patronne du FN, Jeanne, intervenu dans le montage. La présidentielle de Marine Le Pen en 2012 est aussi concernée. Lors des investigations, les enquêteurs se sont penchés sur le virement de 300.000 euros vers Hong-Kong, évoqué par les « Panama Papers », sans démontrer que les fonds seraient revenus dans les caisses du FN.

Les juges ont terminé leur enquête sur ces faits présumés d’escroquerie et d’abus de biens sociaux. Mais la chambre de l’instruction doit encore valider un volet de la procédure, le 14 avril, avant une décision sur un éventuel renvoi en procès. D’autres recours peuvent aussi intervenir d’ici là.

– LES PATRIMOINES DE JEAN-MARIE ET MARINE LE PEN ET LE FISC –

Une enquête est en cours au parquet national financier (PNF) sur de possibles sous-évaluations ou omissions dans les déclarations de patrimoine de Jean-Marie et Marine Le Pen au Parlement européen.

Se sont ajoutés des soupçons de fraude fiscale visant Jean-Marie Le Pen. En cause, un trust basé aux îles Vierges britanniques, dont majordome de Jean-Marie Le Pen, Gérald Gérin, apparaît comme l’ayant-droit, et sur lequel figureraient 2,2 millions d’euros, notamment sous forme de lingots et de pièces d’or.

Ces soupçons, étayés par les « Panama Papers », étaient déjà contenus dans une note transmise à la justice par Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy. Enfin, l’enquête porte sur les conditions d’acquisition par Jean-Marie Le Pen et sa fille Marine d’une résidence à Rueil-Malmaison, près de Paris. La justice s’interroge car juste avant l’achat, le fondateur du FN avait bénéficié d’un virement d’environ 600.000 euros de son micro-parti, Cotelec.

– LES SALAIRES LITIGIEUX D’ASSISTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN –

Ouverte en mars 2015 par le parquet de Paris, l’enquête porte sur les salaires versés, sur des fonds européens, à une vingtaine d’assistants d’élus frontistes au Parlement de Strasbourg. 

Assistants qui figuraient aussi dans l’organigramme du FN, d’où les soupçons. Les enquêteurs doivent déterminer si le parti d’extrême droite a effectivement rémunéré des cadres avec des fonds réservés aux activités du Parlement européen, en les employant de manière fictive à Strasbourg.

Lyonne

#PanamaPapers, le Front National serait impliqué dans le scandale de fraude fiscale

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Frédéric Chatillon, le patron de la société Riwal et proche de Marine Le Pen, a pris les devants ce lundi sur d’éventuelles révélations dans l’affaire Panama Papers et dédouané le Front national, dans un billet publié sur Facebook.

« J’aurai droit demain (mardi) aux honneurs du Monde dans l’affaire de #Panamapapers « , écrit-il sur sa page Facebook, au sujet d’investissements réalisés en Asie, après l’enquête d’un consortium d’investigation révélant un vaste scandale d’évasion fiscale touchant hauts responsables politiques, sportifs ou encore milliardaires. « J’ai bien entendu mis à disposition de ces deux journalistes les documents prouvant la parfaite légalité de ces opérations », poursuit-il.

« Un grand parti politique français »

Le directeur du Monde a indiqué lundi matin que des révélations à venir dans cette affaire allait concerner « un grand parti politique français ». Riwal est une société qui réalise des prestations de communication pour des candidats FN. Son patron Frédéric Chatillon est mis en examen pour financement illégal de parti dans le cadre d’une enquête sur la présidentielle et les législatives de 2012.

« Je vais prendre les devants pour m’+auto-scooper+ et éviter de laisser se développer d’extravagants fantasmes », explique Frédéric Chatillon. « À l’automne 2012, les associés de la société Unanime et moi-même avons décidé d’investir en Asie une partie des bénéfices que la société avait déjà réalisés au cours de l’année 2011 », détaille-t-il. « Nous avons choisi l’Asie qui offrait les perspectives de rentabilité les plus attrayantes », ajoute-t-il.

De fil en aiguille, « des conseils juridiques locaux nous conseillèrent fin 2012, plutôt que de créer une société ad hoc, de racheter une structure juridique préexistante, sans activité, et ce pour un prix symbolique, ce procédé de + package+ étant courant à Hong Kong (la société Time Dragon, elle-même détenue et dirigée par une BVI, Harson) ». BVI signifie qu’il s’agit d’une société des îles Vierges britanniques. « Il semble que cette BVI ait été créée à l’origine par le fameux cabinet Mossack Fonseca, mais nous n’avons jamais eu de contact direct avec celui-ci, tout ayant été géré par un cabinet Hong-Kongais », ajoute-t-il.

Mossack Fonseca, au coeur du scandale révélé par les « Panama Papers », est un discret cabinet d’avocats panaméen, qui compte une brochette de clients prestigieux et s’est spécialisé dans l’évasion fiscale.

Le Point

Election invalidée d’elus FN en Lorraine: nouveau scrutin le 17 avril

Cherbourg le 07 avril 2014. Collage contre la venue de Marine Le Pen.

Cherbourg le 07 avril 2014. Collage contre la venue de Marine Le Pen.

Le FN n’a plus de conseillers départementaux en Lorraine. Suite à l’annulation par le tribunal administratif de Nancy de l’élection dans un canton de la Meuse, les électeurs seront appelés aux urnes en avril prochain.

Les électeurs du canton de Saint-Mihiel, le seul de Lorraine remporté par le Front National et dont le scrutin a été invalidé en octobre, seront de nouveau appelés aux urnes les 17 et 24 avril, a-t-on appris jeudi de la préfecture. Le tribunal administratif de Nancy avait annulé l’élection de Bruno Rota et Marianne Prot, qui s’étaient emparés de ce canton de Meuse au terme d’une triangulaire avec l’UDI et le PS, avec seulement 26 voix d’avance, soit 1,4% des suffrages.

Ce sont les candidats UDI qui avaient contesté le résultat de l’élection, en avançant que des tracts, distribués juste avant le scrutin, contenaient des « attaques gratuites et infondées » et qu’ils n’avaient pas eu, vu le temps imparti, la possibilité d’y répondre. « Eu égard au faible écart » de voix, les tracts avaient pu « altérer la sincérité du scrutin », avait tranché le tribunal. Les candidats ont désormais jusqu’au 23 mars pour se déclarer.

LorActu

Pierre Lachaise, ex-directeur de l’Unédic fraudait 5000 € par mois d’allocation chômage

Selon Le Canard enchaîné, un ancien directeur informatique de l’organisme chargé de l’indemnisation du chômage touchait près de 5000 euros d’allocation par mois en plus de son salaire. Il aurait bénéficié d’une rupture conventionnelle une fois la fraude découverte.

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Pierre Lachaize semblait bien connaître les mécanismes de la fraude aux allocations chômage, à en croire Le Canard enchaîné. Cet ancien directeur des systèmes informatiques de l’Unédic avait notamment la charge de la base de données « Aude » qui recense les bénéficiaires indemnisés et vise à empêcher les abus. Plus embêtant, il aurait lui-même continué à percevoir 4982 euros d’allocation par mois, en plus de son salaire, plus d’un an après son recrutement en septembre 2012.

Pierre Lachaize aurait pris soin d’actualiser sa situation auprès de Pôle emploi. Sauf qu’il aurait déclaré n’avoir décroché qu’un contrat de 15 heures, payé 1050 euros par mois.

L’Express

Priscilla avait détourné plus de 24 000 € à la CAF

Poursuivie pour fraude aux aides sociales, une Ébroïcienne de 26 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel d’Évreux ce mardi.

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La justice reproche à Priscilla d’avoir effectué de fausses déclarations afin d’obtenir des prestations familiales, entre le 1er août 2011 et le 30 avril 2014. Au total : 24 588 €. À savoir, 6 080 € perçus au titre de l’allocation logement, 3 335 € de soutien familial, 686 € de prime de Noël et 14 487 € de revenu de solidarité active.

Au final, Priscilla est condamnée à six moix de prison avec sursis, à 3 000 € d’amence avec sursis. Elle a également obligation de rembourser la CAF et le Département.

Paris Normandie

Jean-Pierre Maggi député des Bouches-du-Rhône mis en examen pour favoritisme et détournement

Jean-Pierre Maggi, député des Bouches-du-Rhône, est soupçonné de détournement de fonds publics, trafic d’influence et favoritisme.

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Le député des Bouches-du-Rhône, Jean-Pierre Maggi, apparenté Parti radical de gauche, a été mis en examen pour détournement de fonds publics, trafic d’influence et favoritisme, a confirmé ce vendredi le procureur de la République de Marseille, Brice Robin. Les faits remonteraient à l’époque où il présidait le Service d’incendie et de secours du département (Sdis).

Une information judiciaire avait été ouverte en 2011 après un rapport de la chambre régionale des comptes. La chambre y formulait notamment des critiques sur la création d’un Centre international de ressources et d’expertises (Cireex), évoquant un contrat prévoyant « des actions de formation pour 163 000 euros ainsi que 200 000 euros de travaux (qui) n’a fait l’objet d’aucune publicité, ni de mise en concurrence ».

« Des irrégularités dans les modalités du recrutement »

Le Sdis avait aussi racheté à la société SCT le Cireex pour un montant de 500 000 euros « dont les modalités précises d’évaluation restent à établir », soulignait aussi la chambre régionale des comptes. Elle avait aussi mis en avant des « irrégularités dans les modalités du recrutement » et notamment reproché à Jean-Pierre Maggi, qui est aussi maire de la commune de Velaux, de « favoriser le recrutement de ses administrés ».

« C’est une histoire ancienne très complexe, qui met en jeu de nombreuses règles de droit administratif, de droit des marchés », a commenté son avocat, Gilbert Sindrès. Il estime que ce rapport « comporte pas mal d’imprécisions », assurant qu’il aurait « du grain à moudre » pour défendre son client.

L’Express

Auschwitz: des agences de voyages israéliennes soupçonnées de fraude sur les prix des visites du camp

Une « marche commémorative » au prix exorbitant pour les établissements scolaires. Soupçonnés de fraude, six voyagistes israéliens auraient organisé la tarification à la hausse des visites de l’ancien camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau. 

Laurent le fonctionnaire avait détourné plus de 530 000 euros d’aides

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Selon les propres mots de l’auteur de la fraude, «il ne (fallait) pas être Einstein.» Il n’y avait peut-être pas besoin d’être un génie, mais Laurent Castel a tout de même réussi à détourner plus de 530 000 euros entre 2003 et 2011 en faisant verser à des proches des indemnités allouées au titre de l’aide au transport scolaire. Pour cette fraude de grande ampleur, deux ans de prison, dont un avec sursis, ont été requis ce mardi contre cet ancien fonctionnaire du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de 43 ans.

Comme le détaille La Provence, le principe de la fraude consistait à faire croire que des familles faussement nombreuses ne disposaient pas de transports scolaires pour leurs enfants entre leur domicile et le collège. Ce cas de figure donne en effet droit à des indemnités kilométriques, grâce à l’aide au transport scolaire versé par le Conseil général, devenu depuis Conseil départemental.
Le septuagénaire et ses dix enfants scolarisés

Laurent Castel réclamait un simple RIB aux bénéficiaires de la fraude, qu’il recrutait dans son entourage ainsi que dans les bars de Marseille qu’il fréquentait assidûment. Le fonctionnaire se chargeait ensuite de créer des dossiers dans le logiciel «Pégase» du département. Une fois les virements effectués, il récupérait la moitié de la somme allouée.

Au total, 27 personnes ont indûment bénéficié de la fraude. A côté d’anciens camarades d’école, entrepreneur ou agent immobilier sans difficultés financières, Laurent Castel jouait aussi les Robin des Bois, opérant des virements à des relations en grande difficulté.

Selon l’enquête, l’ancien agent technique aurait détourné à son profit quelque 210 000 euros et déposé sur son compte quelque 67 000 euros en espèces. Il a ainsi pu rénover son domicile, régler des dettes de jeu contractées, au cours de parties de poker en ligne, ou encore «flamber dans les bars, en fringues ou dans les soirées».

Le Parisien

Nicolas Bay, candidat FN en Normandie, au cœur d’une affaire de fraude au Parlement européen ?

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La présidente du FN, Marine Le Pen, a-t-elle fraudé au Parlement européen ? Des eurodéputés, dont Nicolas Bay, candidat aux Régionales en Normandie, auraient voté à sa place.

Mercredi 28 octobre 2015, les eurodéputés accusaient Marine Le Pen d’avoir fraudé durant une session de vote au Parlement européen. La députée européenne, Anna Maria Corazza, a dénoncé publiquement la tricherie : l’élue FN est accusée de s’être fait remplacer pour des votes. En son absence, sa carte de vote aurait été utilisée à au moins huit reprises. Les soupçons se porteraient sur le Néerlandais Marcel de Graaf, co-président du groupe parlementaire Europe des Nations et des Libertés. Selon l’élue du Parti populaire européen (PPE), Nicolas Bay, candidat FN aux Régionales en Normandie, aurait également voté à plusieurs reprises à la place de la présidente de son parti.

Des votes litigieux entre 14h15 et 14h18

Au Parlement européen, chaque vote est nominatif et chaque élu dispose d’une carte de vote personnelle. Selon les dires de la députée européenne, Anna Maria Corazza, quelqu’un aurait voté à la place de Marine Le Pen, alors qu’elle était absente de l’hémicycle. Peu avant, l’élue s’étant absentée, un autre député aurait voté en son nom. C’est Nicolas Bay que la députée européenne, à l’origine du scandale, désigne :

Mercredi dernier donc, un premier vote en assemblée plénière porte sur les émissions de CO2 par les voitures. Or, je vois madame Le Pen quitter son banc ostensiblement pour aller parler à un collègue. C’est le secrétaire général du FN et député européen Nicolas Bay qui vote à sa place. Prudente, j’attends la suite, confie Anna Maria Corazza à Paris Match.

Puis, Marine Le Pen quitte l’hémicycle. Durant son absence, sept votes sont enregistrés. Marcel de Graaf, député néerlandais coprésident du groupe d’extrême-droite Europe des nations et libertés (ENL), se serait exprimé en lieu et place de l’élue FN.

Normandie Actu