Poursuivi pour discrimination envers des commerçants musulmans, le maire FN de Beaucaire a été relaxé

Attaqué en justice par des commerçants musulmans qui se sentaient visés par un arrêté les obligeant à fermer à 23h, le maire FN Julien Sanchez a été relaxé ce jeudi.

La fermeture tardive de commerces n’a en rien accru les infractions, mais il est possible de leur imposer de fermer le rideau plus tôt. Le maire FN de Beaucaire, Julien Sanchez, accusé par six commerçants musulmans de sa ville en raison d’arrêtés municipaux pénalisant selon eux leur activité, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Nîmes.

Ces commerçants de Beaucaire, commune du Gard remportée en 2014 par le Front national, s’estimaient discriminés par deux arrêtés municipaux pris les 16 et 17 juin 2015, au début du ramadan, obligeant notamment « épiceries, primeurs et commerces de distribution » à fermer à 23h00 dans certaines rues de la ville. « Il n’y avait aucune discrimination, simplement le ras-le-bol de riverains », s’est félicité à l’issue du délibéré Julien Sanchez, applaudi par une quarantaine de personnes venues le soutenir. « Ici, on est en France, il y a des lois, des règles, on respecte la tranquillité publique », a-t-il ajouté, émettant l’hypothèse de reprendre des arrêtés municipaux du même type l’été prochain si la situation le demandait.

« Aucune recrudescence des infractions »

Dans son délibéré, le tribunal correctionnel a reconnu qu’il n’y avait aucune recrudescence des infractions sur lesquelles s’est appuyé Julien Sanchez pour délivrer les arrêtés (ivresse, dépôts de déchets, rassemblements d’hommes bruyants et stationnements prolongés incommodant les riverains) mais que les commerces visés n’étaient pas tenus exclusivement par des personnes d’origine maghrébine.

« Le tribunal a constaté que les fondements qui ont servi à délivrer les arrêtés étaient illégaux, (…) néanmoins qu’ils n’avaient pas pour autant vocation à être discriminatoires vis-à-vis des plaignants », a réagi l’avocate des six commerçants beaucairois, Khadija Aoudia. « Le tribunal n’est pas dupe, il a rendu une décision de droit », a-t-elle ajouté, soulignant que les demandes de condamnations des parties civiles avaient été rejetées et que leur consigne leur avait été restituée.

« Un arrêté général qui vise 32 commerces »

Lors de l’audience le 22 septembre, Sylvie Josserand, l’avocate de Julien Sanchez, qui faisait l’objet d’une procédure judiciaire pour « entrave à l’exercice d’activité économique par dépositaire de l’autorité publique à raison de l’origine, l’ethnie ou la nationalité », avait plaidé la relaxe rappelant que « c’est bien l’activité des commerces qui est à l’origine du trouble, trouble que le maire a pour obligation de réprimer ». « Il n’y a pas de distinction entre personnes dans ces arrêtés, c’est un arrêté général qui vise les 32 commerces situés dans le périmètre », avait-elle expliqué.

Me Aoudia avait quant à elle demandé au tribunal de condamner Julien Sanchez notamment à des dommages et intérêts de 6000 euros par commerçant, expliquant que « leur chiffre d’affaires se (faisait) pour l’essentiel en période estivale et, surtout, pendant le ramadan ».

L’Express