Le Tribunal invalide le texte visant à interdire le Centre Suisse Islam de l’Université de Fribourg

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Les citoyens ne voteront pas sur l’initiative de l’Union démocratique du centre (UDC) qui voulait interdire le Centre Suisse Islam et Société (CSIS) de l’Université de Fribourg. Le 14 décembre 2016, le Tribunal fédéral a invalidé le texte, le qualifiant de “discriminatoire”.

L’initiative de l’UDC contre l’ouverture d’un Centre islam et société à l’université de Fribourg est discriminatoire. A ce titre, elle doit être invalidée. Mercredi, le Tribunal fédéral a donné raison aux autorités fribourgeoises. Les citoyens ne voteront pas et l’institution peut poursuivre ses activités.

Sur proposition du Conseil d’Etat et expertise juridique à l’appui, le Grand Conseil fribourgeois avait invalidé l’initiative en mars 2016.

Saisis d’un recours des initiants pour violation des droits politiques, les juges de Mon-Repos ne lui ont donné aucune chance: l’initiative va effectivement à l’encontre du principe de non-discrimination ancrée dans la Constitution fédérale. Pour les juges, il y aurait inégalité de traitement entre l’islam et les autres religions non reconnues par l’Etat de Fribourg, comme le bouddhisme ou l’hindouisme. “Pourquoi la Constitution fribourgeoise interdirait-elle la création d’un centre islamique alors qu’elle n’interdirait pas la création d’un centre Bouddhisme et Société ou d’un centre Témoins de Jéhovah et Société”, s’est interrogé un juge fédéral.

L’initiative a été conçue en termes généraux. Au lieu de l’invalider, l’UDC aurait souhaité que le Grand Conseil légifère et soumette la loi aux citoyens fribourgeois. Le Tribunal fédéral reconnaît que l’atteinte aux droits populaires doit toujours être la plus restreinte possible et que la solution la plus favorable aux initiants doit être trouvée. Plus encore lorsqu’il s’agit d’une initiative non formulée. Mais en l’occurrence, l’intention est clairement affichée: Les termes «islam, musulmans, imam, etc.» reviennent à 20 reprises sur la feuille A4 qui a servi à la récolte des signatures, note un juge. Difficile, dès lors, de légiférer dans un sens qui rendrait le texte conforme à la Constitution, sans s’écarter du même coup considérablement de la volonté des signataires.

Un seul juge sur cinq s’est prononcé en faveur d’une invalidation partielle de l’initiative. Il proposait d’exclure le contenu discriminatoire de l’initiative, concernant l’enseignement de l’islam, pour ne conserver que la partie remettant en question l’existence du centre même, affilié à l’Université de Fribourg, qui peut être traitée comme n’importe quelle autre infrastructure. Mais il n’a pas été suivi.

 

Le Temps

2 réflexions sur “Le Tribunal invalide le texte visant à interdire le Centre Suisse Islam de l’Université de Fribourg

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