Mosquée à Nice: le Conseil d’Etat ordonne au maire d’autoriser l’ouverture

Le Conseil d’Etat a confirmé une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif début juin. Et ordonne l’ouverture de la mosquée de Nice financée par l’Arabie Saoudite.

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Christian Estrosi, l’ancien maire de Nice, n’en voulait pas. Mais le Conseil d’Etat a confirmé ce jeudi dans un communiqué l’injonction faite à l’édile d’ouvrir la mosquée située à l’ouest de Nice. Une décision qui confirme celle l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif début juin. Et permet « au juge d’ordonner, dans un délai de quarante-huit heures, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté (…) une atteinte grave ». 

« Atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte »

Le Conseil d’Etat a estimé que « les lieux de prières existants ne permettent pas aux fidèles du culte musulman d’exercer leur culte dans des conditions normales de dignité et de sécurité », ajoutant que cette situation est « aggravée en période de Ramadan« .

La plus haute juridiction administrative affirme également que le refus de Christian Estrosi porte « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte », ajoutant que l’ancien maire « ne peut légalement se fonder que sur des motifs de sécurité pour refuser une autorisation ».  

Ce projet de mosquée a été initié en 2002 par l’ancien édile de droite, Jacques Peyrat. Le propriétaire du bâtiment est le ministre saoudien des Affaires islamiques Cheikh Saleh ben Abdel Aziz Al-Cheikh. Mais depuis le début de l’affaire, Christian Estrosi estime qu' »aucune autorisation n’a été accordée à ce lieu de culte ».

En avril, il avait par ailleurs exigé que la mosquée « ne dépende en aucune façon d’une influence étrangère » et « que sa gouvernance s’inscrive clairement dans le cadre de la loi de 1905, en y associant la collégialité représentative du culte musulman à Nice et dans le département ».  

L’Express

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