On lui refuse un appartement au seul motif qu’il est noir, il fait condamner l’office HLM
Un des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France Logirep a été condamné vendredi en appel à Versailles pour « fichage ethnique » de ses locataires et discrimination raciale à l’encontre d’un candidat qui s’était vu refuser un appartement au motif qu’il était noir.
Versailles, 18 mars 2016 (AFP) – Un des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France Logirep a été condamné vendredi en appel à Versailles pour « fichage ethnique » de ses locataires et discrimination raciale à l’encontre d’un candidat qui s’était vu refuser un appartement au motif qu’il était noir.
Cette décision de la cour d’appel de Versailles vient alourdir un jugement de première instance du tribunal de grande instance de Nanterre du 2 mai 2014.
Les magistrats ont confirmé la peine de 20.000 euros d’amende prononcée à l’encontre de Logirep reconnu coupable de « fichage ethnique » et l’ont par ailleurs condamné à 25.000 euros d’amende pour « discrimination », un délit pour lequel le bailleur, gestionnaire de 37.500 logements, avait été relaxé en première instance.
L’affaire remonte à 2005. Un agent RATP d’origine ivoirienne avait porté plainte après s’être vu refuser un trois pièces dans une tour de Nanterre (Hauts-de-Seine) gérée par Logirep au motif qu’il était noir. Au cours de l’enquête un fichier informatique dans lequel étaient mentionnées les origines des locataires –comme « Alg » pour Algérie ou « Gy » pour Guyane avait été retrouvé.
A l’époque, la commission d’attribution des logements avait motivé le refus de la candidature du demandeur en cochant la case « mixité sociale ». Afin d’en savoir plus, il avait appelé Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu’il y avait « beaucoup de personnes d’origine africaine et antillaise » dans la tour Ouesssant.
Fdebranche 