C’est officiel : la France envisage d’enfreindre les Droits de l’Homme
La France vient d’informer le Conseil de l’Europe qu’elle pourra, à cause de l’état d’urgence, déroger à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Signée par les 47 membres du Conseil de l’Europe et basée sur la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, cette convention protège les libertés fondamentales : la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression, le respect de la vie privée, la liberté de réunion et d’association, le droit à un procès équitable…
Des abus concernant l’application de ces mesures commencent à faire réagir (lire nos articles : L’état d’urgence face au terrorisme tourne à la répression des mouvements sociaux et Perquisition administrative chez des maraîchers bio : « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? »).
L’ONG Human Rights Watch fait l’inventaire de tous les droits garantis par la convention européenne que menace la nouvelle loi. L’état d’urgence voté en France pour trois mois permet d’enfreindre certains libertés fondamentales, telles la liberté de circulation, la liberté d’expression ou le respect de la vie privée : assignation à résidence, perquisitions sans autorisation judiciaire, copie de données informatiques,…
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