Un ex-assigné à résidence fait condamner l’Etat

Il avait déjà été le premier assigné à résidence à obtenir l’abrogation de l’arrêté l’obligeant à pointer quatre fois par jour à la gendarmerie. Rachid, un père de famille de 36 ans, installé dans le Val-d’Oise, vient de faire condamner l’Etat à lui verser 2 000 € au titre des frais de procédure engagés.

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Le 18 février, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré qu’en l’assignant à résidence, le 18 novembre dernier dans le cadre de l’état d’urgence, le ministère de l’Intérieur avait « commis une erreur d’appréciation ».

A l’époque, les motivations avancées étaient brèves : l’homme, dont on rappelait le poste sensible en tant que salarié d’Air France à Roissy – Charles-de-Gaulle, était considéré comme « très radical ». Des affirmations que ce chef d’équipe, attestations de collègues à l’appui, avait tout de suite contestées. Avec succès puisque, le 27 novembre, le ministère de l’Intérieur avait abrogé l’assignation.

Le Parisien