Le tribunal administratif de Nantes a désavoué la mairie de Nantes, qui avait suspendu en juin 2013 un de ses policiers municipaux pendant trois jours pour avoir écouté une chanson néo-nazie.
Ce fonctionnaire qui réclamait 250 € pour les trois jours de salaire qu’il avait perdus – admettait avoir écouté la chanson « Pute à nègres » avec un collègue, mais seulement « dans le cadre de sa vie privée » et non pas pendant ses heures de service.
« Il ressort des pièces du dossier (…) qu’un agent de la police municipale a accusé un de ses collègues d’avoir écouté en service la chanson « Pute à nègres », dont il n’est pas contesté qu’elle contient des paroles incitant à la haine raciale », rappelle en préambule le tribunal administratif de Nantes. « L’agent accusé (…) a nié les faits reprochés (…) et a adressé un courriel à la direction des ressources humaines (…) mettant directement en cause » le requérant.
Toutefois, « les résultats de l’enquête administrative (…) reposent sur cet unique témoignage, peu circonstancié, qui au surplus émane de l’agent initialement accusé », observent les juges nantais. « Dans ces conditions, (…) la commune n’apporte pas la preuve, qui lui incombe, que le requérant a écouté cette chanson sur son lieu de travail. »
Le tribunal administratif de Nantes considère par ailleurs que la seule circonstance d’avoir écouté une chanson néo-nazie dans un cadre privé ne justifie pas une sanction disciplinaire, comme le soutenait la ville de Nantes. « La commune n’établit pas que ce fait a eu pour effet de perturber le bon déroulement du service ou de jeter le discrédit sur l’administration », tranchent les juges.
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