La justice a tranché : la HELP de Liège ne peut interdire le port du voile à ses étudiantes

Le tribunal des référés de Liège a prononcé mardi en fin de journée une ordonnance qui interdit à la Haute école de la Province de Liège (HEPL) d’appliquer un règlement qui interdit notamment à ses étudiantes de porter un voile islamique. Le juge des référés a considéré que le port du foulard islamique n’est pas un obstacle à l’enseignement.

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Dans son ordonnance, le juge des référés décide que le règlement d’ordre intérieur de la HEPL ne peut être appliqué en ce qu’il interdit de façon générale le port de tout couvre-chef, insignes, bijoux ou vêtements qui affichent de manière ostentatoire une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse.

Le port du voile était plus particulièrement ciblé par ce règlement et était contesté par 16 étudiantes qui portaient le foulard islamique. Par l’application d’une modification récente de son règlement adoptée et publiée en juin 2016, le Conseil pédagogique de la Haute École Province de Liège (HEPL) souhaitait interdire « le port d’insignes, de bijoux ou de vêtements qui expriment une appartenance philosophique, religieuse et/ou politique » à l’intérieur de son établissement.

Les 16 étudiantes affirmaient que ce règlement portait atteinte à leurs droits fondamentaux et qu’il était discriminatoire. La HEPL et la Province de Liège affirmaient qu’il était imposé dans un concept de neutralité envers tous les étudiants. La HEPL avait fait part de certaines dérives existant au sein de l’école ainsi que de pressions sociales de plus en plus fortes de certaines filles voilées et de garçons musulmans envers les filles non voilées.

Dans son ordonnance, le juge des référés a relevé que l’article du règlement visé par la procédure ne paraît pas instaurer une mesure nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi. Celui-ci est atteint par l’interdiction de prosélytisme et l’interdiction de se soustraire à une activité d’apprentissage en argumentant que cette activité est incompatible avec les préceptes d’une religion.

Le juge souligne que le port du voile n’est pas un obstacle à l’enseignement, ni une source de tension en soi. Il n’est pas un obstacle pour la plupart des activités d’enseignement, même s’il peut devoir être enlevé, à titre d’exemple, pour un contrôle avant un examen ou un stage.

L’ordonnance prononcée n’est pas assortie d’une astreinte. Les étudiantes réclamaient un montant de 10 000 euros par infraction constatée. Mais le juge des référés a estimé qu’il n’est pas démontré que la HEPL et la Province de Liège n’exécuteront pas sa décision.

RTBF

Une réflexion sur “La justice a tranché : la HELP de Liège ne peut interdire le port du voile à ses étudiantes

  1. A reblogué ceci sur Xamxam Islamet a ajouté:
    Le tribunal des référés de Liège a prononcé mardi en fin de journée une ordonnance qui interdit à la Haute école de la Province de Liège (HEPL) d’appliquer un règlement qui interdit notamment à ses étudiantes de porter un voile islamique. Le juge des référés a considéré que le port du foulard islamique n’est pas un obstacle à l’enseignement.

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