Le négationniste Vincent Reynouard débouté devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi le texte réprimant la contestation des crimes contre l’Humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale, introduit par la loi Gayssot. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du négationniste normand Vincent Reynouard, qui estimait que la loi impliquait une discrimination injustifiée entre les victimes et une atteinte aux libertés d’expression et d’opinion, le Conseil constitutionnel a écarté ces deux griefs.
Introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l’article 24 bis de la loi sur la presse fait référence aux crimes contre l’Humanité définis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg, visant ainsi la Shoah. Dans sa décision rendue vendredi, le Conseil constitutionnel estime que « la négation des crimes contre l’Humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale, en partie sur le territoire national, a par elle-même une portée raciste et antisémite ».
Le Conseil constitutionnel souligne que «seule la négation, implicite ou explicite, ou la minoration outrancière de ces crimes est prohibée, et que les dispositions contestées n’ont ni pour objet ni pour effet d’interdire les débats historiques ».
Qualifiant son client « d’historien amateur », l’avocat de Vincent Reynouard, Me Wilfrid Paris, avait souhaité lors de l’audience une «immunité mémorielle pour les historiens », « à condition de ne pas provoquer à la haine ». Se revendiquant « national-socialiste», Vincent Reynouard, 46 ans, a déjà purgé un total de deux ans de prison.
Plusieurs condamnations à son actif
Cet ancien enseignant a notamment été condamné à un an de prison et 10 000 euros d’amende en 2007 pour la diffusion d’une brochure contestant l’Holocauste. Début 2014, il avait posté une vidéo de 45 minutes sur un site d’extrême droite, dans laquelle il s’insurgeait contre la «propagande » diffusée selon lui à l’occasion du 70e anniversaire du Débarquement en Normandie. Il a pour cela été condamné le 17 juin dernier à un an de prison par la cour d’appel de Caen.
Fdebranche 