Alerte Info : Le Conseil d’Etat annule les arrêtés anti Burkini

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Le Conseil d’Etat s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Un collège de trois juges examinait les requêtes déposées par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF) contre une ordonnance en référé rendue le 22 août par des juges du tribunal administratif de Nice. Elle validait l’arrêté de la municipalité, donnant tort aux deux associations qui réclamaient son annulation en urgence.

Selon l’ordonnance du Conseil d’Etat du 26 août 2016, l’ordonnance du tribunal administratif de Nice est annulée et l’exécution de l’arrêté de Villeneuve-Loubet est suspendueDans cette commune, porter des vêtements religieux à la plage est de nouveau autorisé. Dans les 30 autres communes ayant pris des arrêtés similaires, les arrêtés municipaux sont toujours en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient contestés en justice.

La décision du Conseil d’Etat concernant l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe. Il permet d’affirmer que, en cas de recours, les autres arrêtés seront eux aussi cassés par la plus haute juridiction administrative française.

L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. »

Le Monde

4 réflexions sur “Alerte Info : Le Conseil d’Etat annule les arrêtés anti Burkini

  1. Tintin. Comme mon pseudo.
    Le programme politique des LRPSFN est de faire interdire partout les signes extérieurs de foi. De Philippot, à Sarkozy en passant par Valls.

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  2. Jambon obligatoire à la cantine, interdiction du regroupement familial et tout le tintouin pour Sarkozy.
    Pour Valls les musulmanes sont son obsession. Foulard, signe extrémiste, politique qu’il veut combattre.
    Pour Philippot. Idem en pire.

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  3. Il est sur la meme longueur d’onde que M.Valls qui soutient l’arreté de ces maires.
    Ce n’est pas une atteinte à la liberté selon le socialiste d’extreme droite.

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  4. Tenue représentant un danger.
    Il faut etre taré pour inventer un concept aussi plouc.
    Théorie du complot à deux neurones.
    Meme élaborer un truc plausible ils ne savent pas faire.
    Des ploucs. Ils sont des ploucs.

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