Conseil d’Etat | Fdebranche

Arrêtés anti Burkini annulés par le Conseil d’Etat : Robert Ménard dénonce l’État de droit

#burkini #Conseil : l’État de droit nous mènera à l’état de drame…

— Robert Ménard (@RobertMenardFR) 26 août 2016

Arrêtés anti Burkini annulés par le Conseil d’Etat : le maire FN de Fréjus refuse de se plier à la loi

« Je ne suspends pas mon arrêté municipal pour le moment, il sera probablement valable jusqu’à son terme le 12 septembre. » @itele

— David Rachline (@david_rachline) 26 août 2016

L’arrêt du CE fait jurisprudence. TOUS arrêtés municipaux similaires, illégaux par ricochet, devront être retirés. https://t.co/Bv5wcQrP8T

— CCIF (@ccif) 26 août 2016

#Victoire: Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet.

— CCIF (@ccif) 26 août 2016

burkini

VICTOIRE ! #Hmd

— S. Ibn Salah (@IbnSalah) 26 août 2016

Le Conseil d’Etat s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Un collège de trois juges examinait les requêtes déposées par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF) contre une ordonnance en référé rendue le 22 août par des juges du tribunal administratif de Nice. Elle validait l’arrêté de la municipalité, donnant tort aux deux associations qui réclamaient son annulation en urgence.

Selon l’ordonnance du Conseil d’Etat du 26 août 2016, l’ordonnance du tribunal administratif de Nice est annulée et l’exécution de l’arrêté de Villeneuve-Loubet est suspendue. Dans cette commune, porter des vêtements religieux à la plage est de nouveau autorisé. Dans les 30 autres communes ayant pris des arrêtés similaires, les arrêtés municipaux sont toujours en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient contestés en justice.

La décision du Conseil d’Etat concernant l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe. Il permet d’affirmer que, en cas de recours, les autres arrêtés seront eux aussi cassés par la plus haute juridiction administrative française.

L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. »

Le Monde

« Nous irons devant les juridictions locales dans toutes les villes où des arrêtés ont été pris », a déclaré M. Muhammad, pour qui la « bataille juridique » se déroulera sur « le long terme».

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Les maires de Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Cap d’Ail et Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), de Sisco (Haute-Corse) et de Leucate (Aude) ont pris dernièrement des arrêtés interdisant le port du burkini, ce maillot de bain recouvrant le corps et la tête des femmes, sur les plages de leurs communes. Le député-maire LR du Touquet Daniel Fasquelle a annoncé mardi son intention de prendre également la même mesure, tout comme le maire PS d’O ye-Plage, Olivier Majewicz.

« Nous ne faisons pas de référé-liberté, dans l’urgence. Nous demandons un arbitrage sur le fond », qui prendra pour chaque procédure « de neuf à douze mois », a affirmé Marwan Muhammad.

Après le rejet par le tribunal administratif de Nice de sa demande de suspension de l’arrêté municipal pris par la mairie de Cannes, le CCIF a déposé mardi matin ses « arguments » et son « recours » devant le Conseil d’État, où il ne sera pris en compte que quand un avocat habilité à exercer dans cette juridiction s’en saisira, a expliqué son porte-parole.

La Voix Du Nord