Il avait déjà été le premier assigné à résidence à obtenir l’abrogation de l’arrêté l’obligeant à pointer quatre fois par jour à la gendarmerie. Rachid, un père de famille de 36 ans, installé dans le Val-d’Oise, vient de faire condamner l’Etat à lui verser 2 000 € au titre des frais de procédure engagés.

Le 18 février, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré qu’en l’assignant à résidence, le 18 novembre dernier dans le cadre de l’état d’urgence, le ministère de l’Intérieur avait « commis une erreur d’appréciation ».