Mosquée de Fréjus: la requête de l’association pour autoriser l’ouverture a été rejetée
Pas de cadeau de Noël pour les musulmans de Fréjus. Ce jeudi matin, le tribunal administratif a rejeté la requête présentée par l’association El Fath.
Elle demandait au tribunal d’obliger le préfet à se substituer au maire pour délivrer l’autorisation d’ouverture de la mosquée, comme l’ordonne le Conseil d’Etat.
Impossible selon la justice qui estime que, si le préfet possède bien un « pouvoir hiérarchique » sur le maire, il ne peut pas l’utiliser pour prendre des décisions de cette nature.
Sauf surprise, le prochain rendez-vous judiciaire de ce dossier devrait donc arriver le 26 février avec la décision du tribunal correctionnel de Draguignan sur les conditions dans lesquelles le permis de construire a été accordé.
Lors de l’audience, le procureur de la république a requis la démolition de la mosquée.
Fdebranche 