Eugène a touché le RSA en prison pendant 2 ans
Déjà incarcéré pour d’autres faits, un homme, âgé de 41 ans, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Digne à 6 mois de prison ferme pour déclaration mensongère en vue de bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA) alors qu’il était déjà en prison, entre 2011 et 2013.
Âgée de 45 ans, sa soeur qui comparaissait libre, a été condamnée à 3 mois avec sursis. La justice lui reproche d’avoir rempli les déclarations pour le compte de son frère et transféré les cotisations sur un compte bancaire. Le préjudice total est estimé à 11 000 € selon la Caisse d’allocations familiales (Caf) des Alpes de Haute-Provence. Les deux prévenus ont refusé d’être représentés par un avocat.
« Une personne en prison ne peut plus recevoir le RSA »
« La Caf m’a dit qu’il y avait un litige mais pas une escroquerie. Moi, je me suis engagé à rembourser« , s’est défendu Eugène. Ce père de trois enfants, avait complété une demande de RSA en août 2009, indiquant alors qu’il vivait seul et sans enfants. Incarcéré entre-temps, le prévenu aurait omis d’indiquer à la Caf son emprisonnement.
S’adressant à Sandra, « vous avez utilisé cet argent« , a demandé la présidente du tribunal, Célestine Siracusa. « Non, c’était pour mon frère qui était incarcéré pour quatre ans« , a répondu la prévenue.
« Une personne qui est en prison ne peut plus recevoir le RSA. Ils étaient au courant et ils avaient l’intention de le percevoir « , a souligné Colette Tartanson, avocate de la Caf. « L’argent a profité aux deux« , a souligné le procureur de la République, Ludivine Clerc.
Le magistrat a requis 6 mois de prison ferme à l’encontre d’Eugène et « une peine d’avertissement » de 6 mois avec sursis contre Sandra. Condamné à quinze reprises, entre 1995 et 2014, pour désertion, vols, violences et usages de stupéfiants, Eugène a été incarcéré à la suite de son procès.
Fdebranche 