Alors que le candidat François Hollande avait inscrit la lutte contre les discriminations dans son programme, l’Etat vient d’enterrer cette promesse en grandes pompes. Devant la Cour de cassation, les autorités justifient le contrôle au faciès par des exigences de sécurité. 

Des Français « d’apparence étrangère »

En appel, les juges avaient condamné l’Etat pour « faute lourde » après les contrôles d’identité, jugés discriminatoires, de cinq personnes. L’Etat doit donc s’expliquer en cassation, et démontrer en quoi ces contrôles étaient légitimes. Dans son mémo, publié par Mediapart, le représentant de l’Etat écrit :

« La circonstance que, à ce moment-là de leur mission de la journée, les officiers de police n’auraient contrôlé que des personnes d’apparence étrangère ne peut pourtant démontrer que le contrôle n’aurait pas été réalisé dans des conditions respectueuses des libertés individuelles et du principe d’égalité. En effet, les policiers étaient chargés d’enquêter notamment sur la législation sur les étrangers. »

Une position pour le moins étonnante quand on connaît la position de l’ONU sur le sujet. En 2009, l’organisation internationale avait rappelé l’Espagne à l’ordre, estimant illégal tout contrôle policier effectué sur la base des caractéristiques physiques de la personne contrôlée.

Une vision racialiste de la nationalité

Dans son mémo, le représentant de l’Etat va encore plus loin et estime que les personnes Noires et Arabes étaient les plus susceptibles d’être de nationalité étrangère:

« La cour d’appel ne pouvait dire que les services de police judiciaire avaient commis une faute lourde établie par le contrôle (…) de la seule population dont il apparaissait qu’elle pouvait être étrangère »

Cette fois, l’Etat associe clairement la nationalité française à une couleur de peau, en l’occurrence, le blanc. Une position qui stupéfait l’avocat de l’un des plaignants, Me Slim Ben Achour. « Il y a carrément une suspicion d’absence de nationalité française pour eux, c’est une validation du contrôle au faciès » s’agace l’avocat dans Mediapart.

BFM