Grenoble : deux nouvelles perquisitions administratives jugées illégales
Les armes étaient chez lui, à Séchilienne, quand les gendarmes ont pénétré dans l‘habitation le 24 novembre dernier. Tout comme la drogue. Pourtant, jeudi, l’homme de 42 ans prévenu de détention d’armes de catégorie C et de détention et usage de produits stupéfiants a été relaxé. La semaine précédente, lors de l’audience devant le tribunal correctionnel, son avocate, Me Solen Morvan, avait déposé des conclusions de nullité de la procédure.
Le 24 novembre, c’est lors d’une perquisition administrative ordonnée par le préfet de l’Isère dans le cadre de l’état d’urgence qu’un gomme cogne et un fusil de 1870 avaient été découverts au domicile du quadragénaire. Or l’arrêté préfectoral autorisait les gendarmes à perquisitionner à une adresse. Pas au domicile d’une personne dénommée. Le tribunal correctionnel, qui avait mis sa décision en délibéré, a, comme il l’avait déjà fait à quatre reprises ces dernières semaines, jugé l’arrêté préfectoral autorisant la perquisition illégal pour ne pas avoir dénommé la personne visée. La procédure qui en découlait devenant nulle, l’homme a donc été relaxé.
Six procédures annulées
Le 24 novembre dernier, un membre de la famille du quadragénaire avait également été interpellé chez lui, dans un autre logement du même bâtiment, à Séchilienne. Sauf que cet homme était passé le 17 décembre devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour y répondre de détention d’arme et de stupéfiants. Et, lui, avait été condamné. La “faille” de l’illégalité de l’ordre de perquisition administrative n’ayant pas encore, à ce moment-là, été soulevée. C’est en effet le 13 janvier dernier que le tribunal correctionnel de Grenoble a pour la première fois prononcé des relaxes pour des faits découlant de perquisitions administratives. Ce jour-là, trois hommes avaient été relaxés. Dix jours plus tard, un autre homme avait à son tour été relaxé.
Et jeudi, outre le quadragénaire de Séchilienne, un Échirollois de 38 ans prévenu de détention de produits stupéfiants a également été relaxé pour les mêmes raisons. Le 8 décembre dernier, les policiers avaient fait irruption dans son épicerie avec le fameux arrêté préfectoral leur autorisant à perquisitionner… Ils avaient trouvé quelques grammes d’herbe. Au total, ce sont donc six perquisitions administratives qui ont été jugées illégales depuis le 13 janvier. Autant de procédures annulées. Autant de prévenus relaxés.
Fdebranche 