Articles par FDEBRANCHE

Patrick jugé pour avoir roué de coups Fatima, son épouse

Si Patrick est convoqué ce 20 janvier devant le tribunal correctionnel d’Évreux, c’est parce que son épouse Fatima, a porté plainte pour violence.

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Le 9 août, les gendarmes sont appelés à Boisset-les-Prévanches, au domicile de Fatima et Patrick pour une altercation au sein du couple. Fatima déclare aux gendarmes qu’après avoir fait des reproches à son mari au sujet d’une possible infidélité, il aurait violemment réagi. Patrick l’aurait giflée, puis poussée dans un buisson de rosiers pour enfin la gifler à nouveau et la secouer. Ce traitement entraînera une ITT (Interruption temporaire de travail) de dix jours. Des photos du dos de la victime, jointes au dossier, attestant des coups subis.

Le procureur note dans ses réquisitions de nombreuses zones d’ombre et des explications contradictoires. La présidente a mis l’affaire en délibéré au 25 février.

Paris Normandie

Adrien, le récidiviste écope de 4 ans de prison ferme pour avoir séquestré et menacé un couple

Un homme a été condamné après avoir séquestré et menacé un couple d’exploitants agricoles.

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Adrien Moulin, 27 ans, originaire d’Osny (95), a été jugé mardi devant le tribunal correctionnel d’Évreux pour vol, séquestration, violences et tentative d’extorsion sous la menace d’une arme envers un couple d’agriculteurs résidant au Thil.

 

Adrien Moulin n’est pas un inconnu pour la justice. « Déjà condamné en novembre pour être entré par effraction et avoir saccagé en 2014 une des propriétés du couple séquestré à Saussay-la-Campagne », rappelle la présidente, le jeune homme est « également détenu en préventive depuis plus d’un an pour des vols, dont un avec arme. »

 L’homme écope d’une peine de six ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l’épreuve assortie d’une obligation de soins, interdiction de contact avec les victimes et de séjour dans le département ainsi qu’une interdiction de détenir une arme pendant cinq ans.

Paris Normandie

Série de cambriolages: Louis le multirécidiviste attendra son prochain procès en prison

Le Havrais nie avoir récidivé à sa sortie de prison.Tout en demandantà perfectionner ses arguments de défense.

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Hier, la douzaine de victimes présentes n’entend du prévenu que sa demande de renvoi du dossier. Le multirécidiviste du vol désire préparer sa défense. Ce Havrais de 47 ans nie sa participation aux douze cambriolages poursuivis (nos éditions d’hier). Ses dénégations font rire, jaune, des plaignants.

Des bijoux, du multimédia, un passeport, des parfums et autres cosmétiques, du numéraire ont été dérobés entre le 22 décembre dernier et le 19 janvier, dans des domiciles du centre-ville du Havre. Le total des préjudices s’élève à 35 000 €. Une grande partie a été retrouvée, notamment au domicile de Louis B.

Aujourd’hui, bel et bien en détention provisoire

Le 12 octobre 2015, Louis B. écope de quatre nouvelles années ferme pour des larcins commis durant trois mois. Seulement, le prévenu n’est plus là lorsque les juges prononcent la sanction.

Aujourd’hui, Louis B. est sujet à un mandat de dépôt concernant sa comparution immédiate. Il sera jugé le 16 février.

Paris Normandie

Munis d’un poing américain et d’un couteau, Arnaud, Cyril et Dylan cambriolent un jeune locataire

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Dans la nuit de mercredi à jeudi, et alors qu’il était endormi, ils ont pénétré dans son appartement et se sont servis : un ordinateur, du matériel hi-fi, un téléphone portable. Le dossier dit aussi que, parce qu’ils voulaient le code pin du smartphone, les trois jeunes majeurs ont brusquement réveillé le locataire.

« La victime a été menacée par un homme avec un poing américain et un autre qui tenait un couteau en céramique », relate la magistrate. Cyril Bertout, Arnaud Prouveur, Dylan Moutardier, sont donc présentés ce vendredi après-midi en comparution immédiate, poursuivis pour un vol aggravé.

Les trois jeunes majeurs qui se sont dit « prêts à rembourser », ont été condamnés à 12 mois de prison, dont six assortis du sursis et d’une mise à l’épreuve de deux ans. Un mandat de dépôt a été décerné à l’audience.

La Voix Du Nord

Pour se venger de son ex, Geoffrey frappe son chiot et le tue

Devant le tribunal, un jeune homme de 25 ans à qui il est reproché une flopée d’infractions comme des violences à l’encontre de son ex-compagne, des dégradations mais également la mort violente d’un chiot. Il écopera de 18 mois de prison dont 8 mois avec sursis et n’aura plus le droit d’avoir un animal.

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En décembre 2015, le couple était séparé. Lui avait une copine et elle vivait sa vie de son côté. Leur relation avait été compliquée, passant de périodes fastes à des périodes d’insultes et de séparations. À chaque fois, tout rentrait dans l’ordre, jusqu’au jour de la séparation définitive.

Tout commence par des plaintes. Des violences répétées. Le 18 décembre, il lui cause une entorse de plusieurs doigts en serrant très fort sa main. Il s’en prend également à son mobilier et casse deux téléphones portables.

« Je ne l’ai jamais frappée, répond l’accusé. Quelques insultes c’est vrai, casser un ou deux trucs c’est vrai aussi, mais j’ai ma fierté et malgré tout ce qu’elle m’a fait subir, je ne l’ai jamais touchée. »

Le calvaire du chiot

Ce qui est sûr, c’est qu’il s’est vengé sur le chiot qu’il venait de lui offrir. « Des témoins parlent de claques, de coups de poing ou de pied projetant l’animal contre le mur, de dents cassées, de sang », relate le président.

« Ils disent aussi que le jour de sa mort, ils ont entendu ce chiot gémir dans la salle de bain tandis que vous lui frappiez la tête contre le rebord de la baignoire… »

Pour ces infractions, Geoffrey Alette, 25 ans, sans profession, connu de la justice à neuf reprises, est condamné à 18 mois de prison dont huit mois avec sursis. Le tribunal lui interdira aussi de détenir un animal.

La Voix Du Nord

 

Yvon et Nicolas deux sans-abri lourdement condamnés pour avoir tabassé un autre SDF

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Ce jour-là, vers 21 h 50, policiers et pompiers sont dépêchés à la gare pour une rixe. Sur place, ils découvrent un homme, le visage en sang, et deux individus énervés et à l’état d’ivresse plus qu’avancé. Douze heures plus tard, l’un et l’autre souffleront encore à 0,55 mg/l et 0,70 mg/l d’air expiré (1 g et 1,5 g/l de sang).

Les investigations sont facilitées par le recours aux caméras de vidéosurveillance, qui permettent de confondre Yvon Lamirand, 46 ans, et Nicolas Salmon, 39 ans. Sur les images, on les voit infliger plusieurs coups de pied au visage de leur victime pour finalement la tirer par les pieds vers la gare routière. Jusqu’à l’intervention de passants et de la police ferroviaire. Bilan médical : fracture du nez, ecchymoses diverses…

M. Lamirand compte seize mentions à son casier (vols et violences souvent), son acolyte en affichant huit (dont six pour violences). Le premier est aussi soupçonné d’avoir volé la victime, au sol. Quelques piécettes glanées çà et là qu’il a mises dans sa poche.

 

Jugement : un an ferme pour M. Salmon, plus vingt mois révoqués de sursis précédents, soit trente-deux mois.

M. Lamirand écope de quatorze mois de prison (plus six mois révoqués, soit vingt mois).

La Voix Du Nord

Nicolas condamné pour avoir (encore) transporté 9 kg de cannabis

Un homme de 30 ans a été condamné ce lundi au tribunal d’Arras pour avoir transporté neuf kilos de cannabis. Il a été arrêté sur l’A1 le 7 janvier.

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On lui donnerait le bon Dieu sans confession. À la barre du tribunal, en comparution immédiate lundi, Nicolas Annette, 30 ans, fait plus que bonne figure. Il répond à toutes les questions, sans sourciller ni rien omettre.

« À cette audience, on pourrait croire qu’on a une discussion entre personnes de bonne compagnie, sauf qu’il y a neuf kilos de cannabis », rappelle la procureure Huerre.

Le 7 janvier, les douanes l’ont intercepté à bord d’une Mercedes Classe A achetée par son commanditaire. Il devait livrer neuf kilos de cannabis cachés dans la voiture, contre 3 000 € et surtout l’assurance qu’on ne viendrait plus le chercher pour ce genre de missions. Le hic, c’est qu’il est en récidive.

Jugement : trois ans de prison et 15 700 € d’amende douanière.

La Voix Du Nord

Dylan avait foncé sur un marché de Noël et injurié les policiers, un an de prison

Absent à l’audience de mardi, Dylan Delannoy avait été condamné à un an de prison. Un mandat d’arrêt avait été délivré à l’audience par les juges. Dans la foulée, la police est allée l’interpeller pour qu’il purge sa peine en prison.

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Mardi, le tribunal d’Arras se penchait sur le cas de Dylan Delannoy, 18 ans, soupçonné de s’être soustrait à un contrôle de police à bord d’une voiturette, le 20 décembre dernier, près du marché de Noël. La course-poursuite, menée rue aux Ours puis près de la Grand-Place, où le marché de Noël battait son plein un dimanche, s’était achevée par un accident rue du Saumon et des insultes proférées à l’endroit des policiers municipaux, rejoints par la police nationale.

Absent du tribunal et condamné à un an de prison ferme , le jeune homme a été interpellé quelques heures après pour purger sa peine en détention.

La Voix Du Nord

David Van Poucke frappe des gendarmes et moque le laxisme du tribunal

« Votre peine était finie avec le bracelet électronique, votre enfant venait de naître… Que s’est-il passé ? Votre comportement est incompréhensible », déclare la présidente du tribunal Hibon, mardi, lors de la comparution immédiate de David Van Poucke.

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Dimanche soir, à Quiéry-la-Motte, l’apéritif a été un peu trop chargé visiblement. « Trois bouteilles de vin, deux calvas et des bières. C’est l’apéritif normal pour moi ! » Après ses levées de coude, il a levé la main sur sa compagne. « Et des coups de pied dans la tête également », précise la présidente. Alertée, la gendarmerie de la brigade de Vitry arrive.

David Van Poucke accueille tout le monde en donnant une claque à l’un des gendarmes et en les prévenant d’un sympathique : « J’ai un revolver Smith & Wesson. » Il sort également son pedigree judiciaire comme lettres de noblesse.

« Je suis déjà passé à Arras. Si j’ai un bon avocat, j’aurai une petite peine. Ils sont gentils au tribunal d’Arras. » Pas si gentil que ça. David Van Poucke a été condamné à douze mois de prison dont quatre avec du sursis

La Voix Du Nord

Québec : Des autochtones victimes du racisme de policiers

Des communautés autochtones sont victimes du racisme de corps policiers «d’un océan à l’autre» et le cas de Val-d’Or est loin d’être unique, affirme le gouvernement Trudeau.

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«Le cas de Val-d’Or est le symptôme d’un problème beaucoup plus grave. On entend ça à travers tout le pays, d’un océan à l’autre», a lancé la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, jeudi, lors d’un point de presse en marge de la rencontre de Québec avec les membres des familles des femmes autochtones disparues et assassinées. Il s’agit d’une étape préalable à la formation de la commission promise par Justin Trudeau.

Sa collègue Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones, a ajouté que lors des huit entretiens précédant celui de Québec, des Autochtones ont rapporté des allégations à propos de policiers qui ont commis des crimes à l’endroit des communautés.

«D’un océan à l’autre, à travers le pays, nous avons reçu ces informations, non seulement à propos d’enquêtes bâclées par les forces policières, mais à propos de crimes commis par ceux-ci», a affirmé Mme Bennett.

Les deux ministres estiment que pour de nombreuses femmes rencontrées, le système judiciaire et les forces de l’ordre font preuve de racisme et de sexisme.

Canoe Ca

 

Un policier américain condamné à 263 ans de prison pour des viols sur des Noires

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Un policier de l’Oklahoma (Etats-Unis) a été condamné, jeudi 21 janvier, à 263 années de prison pour avoir violé et abusé sexuellement de multiples femmes noires dans l’exercice de ses fonctions. Daniel Holtzclaw a été jugé coupable de 18 chefs d’accusation sur 36, notamment de viol et sodomie forcée.

Parmi les victimes, Demetria Campbell avait porté plainte en septembre 2015. Elle avait expliqué avoir été « attrapée et traînée vers un bâtiment » par Daniel Holtzclaw, le 5 novembre 2013, pendant qu’elle se rendait dans un restaurant pour acheter un repas pour sa fille hospitalisée. Daniel Holtzclaw l’avait alors« frappée la tête contre un mur en briques, l’avait giflée, menottée, attouchée à l’entrejambe par derrière », entre autres.

Il ciblait des femmes « vulnérables »

La plainte en nom collectif, menée par une autre victime, Jannie Ligons, affirmait quant à elle que l’ex-policier avait « fait un usage excessif et illégal de la force »que lui procure son statut d’agent de police. Il avait, selon elle, visé d’une façon systématique « des femmes d’âge moyen afro-américaine qu’il estimait vulnérables » pour les violer, leur causant « d’extrêmes souffrances mentales et émotionnelles ».

France Tv

L’État condamné à verser 1500 € pour une assignation à résidence jugée illégale

Le Conseil d’État a décidé pour la première fois de suspendre l’assignation à résidence d’un homme, à Vitry-sur-Seine. L’Etat doit lui verser 1500 euros.

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Pour la première fois depuis la proclamation de l’état d’urgence, le Conseil d’État a décidé vendredi de suspendre l’assignation à résidence d’un homme, à Vitry-sur-Seine, près de Paris, et a condamné l’État à lui verser 1 500 euros

La plus haute juridiction administrative a jugé que le ministère de l’Intérieur n’avait pas apporté assez d’éléments montrant que cet homme serait un islamiste radical représentant une « menace grave », et a estimé que, dans ces conditions, l’assigner à résidence était « illégal ».

« Atteinte grave à la liberté d’aller et venir »

Pour le Conseil d’Etat, « aucun élément suffisamment circonstancié produit par le ministre de l’Intérieur ne permet de justifier » que l’intéressé « appartiendrait à la mouvance islamiste radicale ». Le ministère s’est donc rendu coupable d’une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ».

Les autorités affirmaient en particulier qu’il avait été signalé le 13 mai dernier prenant des photos aux abords du domicile d’un journaliste de Charlie Hebdo placé sous protection policière.

Or, au terme de deux audiences les 19 et 21 janvier, ce qui est plutôt rare pour ce genre d’affaires, le Conseil d’Etat a établi que l’homme rendait en réalité visite à sa mère, habitant « à proximité immédiate », et qu’il utilisait son téléphone sur le mode haut-parleur, plus commode parce qu’il avait son casque de scooter sur la tête. Une position qui a donc été « confondue avec celle d’une personne prenant des photographies ».

Première

L’homme avait été assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine, près de Paris, avec obligation de pointer trois fois par jour au commissariat, interdiction de quitter son domicile la nuit, et interdiction de quitter son lieu d’assignation à résidence la journée sans un sauf-conduit du préfet de police.

Il avait contesté cette assignation à résidence devant le tribunal administratif de Melun, en vain, et ensuite saisi le Conseil d’Etat.

C’est la première fois depuis la proclamation de l’état d’urgence après les attentats du 13 novembre que le Conseil d’Etat décide lui-même une telle suspension. Il avait le 6 janvier suspendu la fermeture d’un snack halal à Cannes, mais confirmé l’assignation à résidence de son propriétaire.

Ouest France

Le FN poursuivi pour discrimination

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D’après le Parisien, le parquet de Nanterre vient d’ouvrir une information judiciaire pour discrimination visant le Front national. Une plainte avait été déposée en mai 2014 par la Maison des Potes contre le parti de Marine Le Pen qui, dans un guide pratique à destination des élus municipaux FN, demande de prôner la « priorité nationale » dans l’attribution de logements sociaux.
Le FN, « contrairement à l’image qu’il veut donner, ne respecte pas la loi qui interdit d’inciter à la discrimination contre les étrangers dans l’attribution de logements sociaux », écrivait l’association dans un communiqué publié en 2014.

Dans ce petit guide à destination des élus FN, sont notamment détaillés leurs « devoirs et droits », il leur est rappelé qu’ils ont été élus « pour défendre des valeurs, des principes et des idées politiques précises », dont « l’application de la priorité nationale dans l’accès aux logements sociaux ».

Le Figaro

Jean-Pierre Maggi député des Bouches-du-Rhône mis en examen pour favoritisme et détournement

Jean-Pierre Maggi, député des Bouches-du-Rhône, est soupçonné de détournement de fonds publics, trafic d’influence et favoritisme.

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Le député des Bouches-du-Rhône, Jean-Pierre Maggi, apparenté Parti radical de gauche, a été mis en examen pour détournement de fonds publics, trafic d’influence et favoritisme, a confirmé ce vendredi le procureur de la République de Marseille, Brice Robin. Les faits remonteraient à l’époque où il présidait le Service d’incendie et de secours du département (Sdis).

Une information judiciaire avait été ouverte en 2011 après un rapport de la chambre régionale des comptes. La chambre y formulait notamment des critiques sur la création d’un Centre international de ressources et d’expertises (Cireex), évoquant un contrat prévoyant « des actions de formation pour 163 000 euros ainsi que 200 000 euros de travaux (qui) n’a fait l’objet d’aucune publicité, ni de mise en concurrence ».

« Des irrégularités dans les modalités du recrutement »

Le Sdis avait aussi racheté à la société SCT le Cireex pour un montant de 500 000 euros « dont les modalités précises d’évaluation restent à établir », soulignait aussi la chambre régionale des comptes. Elle avait aussi mis en avant des « irrégularités dans les modalités du recrutement » et notamment reproché à Jean-Pierre Maggi, qui est aussi maire de la commune de Velaux, de « favoriser le recrutement de ses administrés ».

« C’est une histoire ancienne très complexe, qui met en jeu de nombreuses règles de droit administratif, de droit des marchés », a commenté son avocat, Gilbert Sindrès. Il estime que ce rapport « comporte pas mal d’imprécisions », assurant qu’il aurait « du grain à moudre » pour défendre son client.

L’Express

DPDA: « Pour le bien de la France, taisez-vous M. Finkielkraut! »

Invité de l’émission de France 2 « Des paroles et des actes », le philosophe Alain Finkielkraut a été attaqué par une enseignante sur sa responsabilité d’intellectuel au coeur du débat sur la place de l’islam en France.

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C’est l’une des séquences qui a le plus fait réagir les téléspectateurs. Jeudi 21 janvier, sur le plateau de l’émission de France 2 Des paroles et des actes, Wiam Berhouma, une professeure d’anglais engagée, n’a pas hésité à critiquer en direct le philosophe Alain Finkielkraut.

« Là où votre rôle d’intellectuel était d’éclairer les débats, vous avez au contraire obscurci nos pensées, nos esprits, avec tout un tas de théories vaseuses et très approximatives, je tiens à le dire », a-t-elle lancé (voir le replay à partir de la 42e minute). La jeune femme avait auparavant détaillé son propos, soulignant que « la parole raciste s’est décomplexée ces dernières années en France » et que « les musulmans sont discriminés« . Elle a également regretté que le membre de l’Académie française ne dénonce pas suffisamment ces discriminations dont des musulmans sont victimes. « Êtes-vous conscient de faire mal à la France? », l’a-t-elle interrogé.

« Je dois vous dire que je suis absolument accablé par ce que je viens d’entendre », a répondu Alain Finkielkraut, défendant son point de vue et notamment une « remise en question de l’islam par lui-même », nécessité absolue selon lui. Le philosophe a ensuite tenu à citer des intellectuels musulmans qui dénoncent les dérives de cette religion. « Il est important de le dire », sans pour autant « être accusé d’islamophobie. Je m’inscrirais à SOS Racisme le jour où on mettra racisme au pluriel », a-t-il répliqué, insistant sur le fait qu’il faut condamner « tous les racismes ».

« Pour le bien de la France, taisez-vous »

L’enseignante, préférant « ne pas perdre de temps à répondre » point par point, a préféré demander à Alain Finkielkraut, de se taire « pour le bien de la France ». Une référence à un incident qui s’était déroulé sur le plateau de l’émission Ce soir ou jamais, de Frédéric Taddeï, en 2013. Le philosophe, excédé, avait crié « Taisez-vous » à Abdel Raouf Dafri. Une réplique devenu culte sur Internet.

Alain Finkielkraut en a profité pour revenir sur cette réplique. « Je suis accusé d’être Barressien [partisan de Maurice Barrès, l’une des figures du nationalisme français, NDLR], c’est un contre-sens terrible, j’essaie de répondre et je suis interrompu une fois, deux fois, trois fois pour pouvoir finir ma phrase, je dis ‘taisez-vous' », s’est-il justifié.

Quelques mots d’hébreu

Parmi les autres séquences qui ont retenu l’attention des internautes au cours de la soirée, de nombreux échanges entre Daniel Cohn-Bendit -également invité de l’émission- et Alain Finkielkraut. Et notamment quelques mots échangés en hébreu, au détour d’un débat sur l’école et le problème du système scolaire français.

« Vous caricaturez l’école, ça ne nous avance pas », commence l’ancien député écologiste, immédiatement interrompu par Alain Finkielkraut. « Schhh, hein… Nan, nan tu peux intervenir, mais je peux dire une phrase avant que tu repartes sur ton monologue. Deux? Merci, « toda raba », merci », lance Cohn-Bendit. « Bevakasha », répond le philosophe, « lehitraot », termine enfin Daniel Cohn-Bendit.

« Bon, si on vous gêne, on peut se retirer », intervient alors David Pujadas, qui, comme de nombreux téléspectateurs, n’a pas compris la substance de l’échange. Ce qui n’a pas manqué de susciter de nombreux commentaires. En fait, les deux hommes se sont simplement échangés quelques formules de politesse, à savoir: « Merci beaucoup », « je t’en prie » et « au revoir ».

Adam Gomes jugé pour avoir frappé mortellement Florian qui a roué de coup une cliente

Au troisième jour de son procès, l’accusation a requis 15 ans de réclusion criminelle contre Adam Gomes, 34 ans, patron d’un pub de Golfe-Juan, accusé d’avoir tué Florian Enoff en 2013 à Vallauris.

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Il s’agit de la peine maximale encourue pour des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Deux coups de poing et un coup de pied ont provoqué la mort, six heures plus tard, de la victime, un paysagiste de 32 ans, père d’un enfant.

Un incident s’était produit à la sortie du pub, à la fin d’une soirée d’anniversaire.

Florian Enoff, ivre, avait frappé une cliente. Adam Gomes, qui pratiquait le kick-boxing, l’avait retrouvé vers 3 h du matin et l’avait frappé.

La victime est décédée d’une hémorragie après une rupture du foie.

Nice Matin