Angélique et Amandine se sont mariées le 23 août 2013 à Bollène, dans le Vaucluse. Quelques semaines après le vote de la loi Taubira, leur union a bien eu lieu… mais sans la maire. Marie-Claude Bompard, l’édile membre du parti identitaire local de la Ligue du Sud, avait en effet annoncé dans un communiqué qu’elle se refusait à célébrer l’union des deux femmes au nom de sa « liberté de conscience ».
Plainte déposée par une association. C’est pour ce motif que comparaît aujourd’hui l’élue devant le tribunal correctionnel de Carpentras. Après une première plainte déposée en 2013 et classée sans suite, l’affaire est de nouveau remontée à la justice en août dernier suite au dépôt d’une seconde plainte par l’association LGBT Mousse, quelques mois avant le délai de prescription de trois ans qui s’applique à ce type de délit.
Cinq ans de prison, 75.000 euros d’amende. Comme l’explique la défenseure des droits des homosexuels Caroline Mécary à Libération, « on aura une nouvelle condamnation. Ça aura vertu d’exemplarité et ça permettra de calmer les autres maires réticents au mariage homosexuel ». Déjà par le passé une autre élue avait été condamnée pour le même motif : à Marseille, Sabrina Hout, adjointe à la famille du maire du 8e secteur de Marseille avait écopé de cinq mois de prison avec sursis en 2015 pour un refus de mariage. Marie-Claude Bompard risque au maximum cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Sauf erreur elle avait le droit de refuser à condition de se faire remplacer. C’est ce qui avait été finalement dit pas Hollande.
C’est le même principe que pour une IVG, qu’un médecin n’est pas obligé de pratiquer lui-même.
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Quel est le rapport entre le respect des lois et la liberté de conscience. Vraiment je ne vois pas le rapport.
S’agissant des médecins, ils pretent serment il me semble. Comment pourrait-il refuser de pratiquer un acte ou un autre.
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Si elle est dans l’impossibilité d’appliquer la loi, le droit, qu’elle rende son tablier.
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