Un maire LR envoie la police devant une école pour s’opposer aux cours d’arabe, la justice.. lui donne raison

Une ordonnance du tribunal administratif de Toulon nous apprend que le député-maire de Six-Fours-Les-Plages, Jean-Sébastien Vialatte (LR), a envoyé la police municipale devant une école afin de signifier l’opposition de la mairie à la tenue d’un cours d’arabe facultatif. Contacté par LCI, l’élu confirme l’envoi des policiers municipaux.

Souvenez-vous. C’était à la rentrée 2016. Un message diffusé sur Facebook sème la panique parmi les parents d’élèves. Une mère de famille assure que sa fille, scolarisée à l’école primaire Reynier de Six-Fours-les-Plages, dans le Var, va devoir suivre des cours d’arabe. Une polémique montée en épingle à partir d’un énorme malentendu.

En effet, à l’époque, Les Décodeurs du Monde expliquent que ces cours, loin d’être obligatoires, sont en fait proposés en dehors du temps scolaire, et ce de manière facultative. Qu’importe, le député-maire de la commune, Jean-Sébastien Vialatte (LR), fait savoir auprès de l’inspecteur d’académie de l’Education Nationale qu’il s’opposera à la tenue de ces cours. Le temps passe, l’affaire s’essouffle. Mais ce mercredi 4 janvier dans la soirée, un spécialiste du droit administratif replace l’histoire sur le devant de la scène, dans une série de tweets. Il a appris, un peu plus tôt dans la journée, qu’elle a fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon.

Nous sommes donc le 28 novembre 2016. Un déféré préfectoral a été déposé pour contrer la volonté du maire d’interdire ces cours, et une audience se tient devant le juge des référés. Pourquoi amener à nouveau ce dossier devant la justice, alors que la rentrée est passée depuis déjà quelques mois ? L’ordonnance rendue le jour même, que nous avons pu consulter dans son intégralité, nous apporte la réponse. Jean-Sébastien Vialatte a en effet demandé, à deux reprises, l’intervention de la police municipale auprès de la personne en charge de ces fameux cours d’arabe.

L’ordonnance précise ainsi : « Il ressort des rapports de constatation dressés par la police municipale que celle-ci est intervenue à l’école Reynier les jours prévus pour la dispense de cet enseignement ; qu’elle a, le 18 novembre 2016, constaté que le cours avait été annulé et, le 25 novembre 2016, remis à l’enseignant un pli émanant de la mairie sans pour autant s’opposer à la tenue du cours. »

Contacté par LCI ce mercredi soir, Jean-Sébastien Vialatte nous confirme l’intervention de la police municipale auprès du chargé de cours. « Ils sont allés signifier à une personne qui voulait rentrer dans l’école que la mairie ne donnait pas son accord. » Il souligne : « La mairie est responsable de ce qui se passe à l’école en dehors du temps scolaire. Elle veut donner son accord. De plus, il est assez courant que la police municipale aille porter des plis. » Le maire poursuit, à propos du chargé de cours : « Il s’agit d’un personnage que je ne connais pas, qui n’est pas payé par l’Education nationale, et à propos de qui je n’ai aucune assurance. »

Quoi qu’il en soit, le tribunal administratif a décidé de donner raison au maire de Six-Fours-Les-Plages. Le juge des référés a en effet décidé de rejeter la requête du préfet du Var. Le motif ? Puisque le cours d’arabe a bel et bien eu lieu le 25 novembre dernier, alors que la police municipale venait de remettre un pli à l’intervenant, la justice estime qu’il n’y a pas eu « d’obstacle effectif à l’exercice de l’enseignement ». Toujours selon le juge des référés, « la présence de la police municipale ne peut être regardée comme une tentative d’assurer l’exécution forcée d’une telle mesure d’interdiction » et n’a pas compromis « l’exercice d’une liberté publique ». La mairie souhaitait également facturer 3000 euros à l’Etat pour frais de justice, mais cette requête a été rejetée. Quant à la personne chargée du cours d’arabe, « elle n’intervient plus aujourd’hui dans l’école », nous apprend le maire.

LCI